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Procès Verbal - DCM20 090421 Mandat etudes definition de la strategie urbaine et developpement bourg Cloture et quitus
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20 090421 Mandat etudes definition de la strategie urbaine et developpement bourg Cloture et quitus)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Tourisme,
Affaire 20-090421
Mandat d’études de définition de la stratégie urbaine
et de développement du bourg de La Plaine des
Palmistes — Clôture et quitus du mandat d’études de la
SPL ERD
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 01
Procurations : 03
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : Joan DORO
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU NEUF AVRIL
DEUX MILLE VINGT ET UN
L’an deux mille vingt et un le NEUF AVRIL à
QUATORZE HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué
par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Johnny PAYET.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1" adjointe - Jean Yves FAUSTIN
2°" adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3*
adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5" adjointe - Jean Claude
DAMOUR 6" adjoint - Marie-Héhette
THIBURCE 7° adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Micheline
CLAIN conseillère municipale - Erick BOYER
conseiller municipal - Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alan RIVIERE
conseiller municipal - Sandra GRONDIN
conseillère municipale - Lucay CHEVALIER
conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale -Sophie ARZAL
conseillère municipale -Yannick BOYER
conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal
PROCURATION(S) : AZOR Frédéric
conseiller municipal à Jean Yves FAUSTIN -
Victorien JUSTINE conseiller municipal à Sonia
ALBUFFY - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM20-090421-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Affaire 20-090421
Mandat d’études de définition de la stratégie urbaine et de développement du bourg de La Plaine des Palmistes - Clôture et quitus du mandat d’études de la SPL ERD
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 décembre 2015, la
Commune de La Plaine des Palmistes a confié à la SPL Est Réunion Développement la conduite
d’études pour la définition de la stratégie urbaine et de développement du bourg de La Plaine des Palmistes.
La SPL ERD soumet au Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes pour approbation, le dossier de
quitus du mandat d’études afin de constater l’achèvement de la mission.
Initiée en 2015, l’étude a été menée à son terme en 2019.
BILAN FINANCIER DEFINITIF DU MANDAT
Des dépenses
DAS
Coût en €TTC RCA
initial bilan de clôture
EE Missions Prestataires mobilisés
ETUDES 128 884,44 141 687,53
Défnifon de la sralégie urbaine et de développement GroupementLEU REUNION - 10 362,25 10 362,37
SAFEGE - PARVS -
Eudes parles de maltd'œuvre CONCEPT 62 585220 n 257
COMMUNICATION 10 850,00 0,00
Eleboraïon des éléments de communication 10 850,00 0,00
FRAIS GENERAUX 14105,00 1440905
Publicaions JR, Quofdien, JOUE 8 680,00 141509
imprévus OT, GEISER, VERITAS 542500 12903 %
REMUNERATION MANDATAIRE 52243 00 49 313,25
Pilotage, gestion et suivi SPL ERD 52 243,00 49 313,25
LO\E | LA pan PUR UER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM20-090421-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Tableau récapitulatif de la facturation relative à la rémunération de la SPL ERD arrêté au 31-07-2020 :
CUS RégIé no. nn
Rémunération forfaitaire n°1 5 208,00 5 208,00! 30/09/2016 01/02/2017
Rémunération forfaitaire n°2 17 577,00 17 577,00! 31/03/2017 08/06/2017
Rémunération forfaitaire n°3 13 833,75 13 833,75| 31/10/2017 19/06/2018
Rémunération forfaitaire n°4 12 694,50 12 694,50! 22/12/2017 26/06/2018
Rémunération Totale 49 313,25 49 313,25
A ce jour, l’ensemble des rémunérations appelées par la SPL ERD ont été réglées par la commune.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le bilan financier présenté par la SPL ERD,
DONNE quitus définitif du mandat d’études,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l’élu délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM20-090421-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Affaire 20-090421
Mandat d’études de définition de la stratégie urbaine et de développement du bourg de La Plaine des Palmistes - Clôture et quitus du mandat d’études de la SPL ERD
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 décembre 2015, la Commune
de La Plaine des Palmistes a confié à la SPL Est Réunion Développement la conduite d’études pour la
définition de la stratégie urbaine et de développement du bourg de La Plaine des Palmistes.
La SPL ERD soumet au Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes pour approbation, le dossier de
quitus du mandat d’études afin de constater l’achèvement de la mission.
Initiée en 2015, l’étude a été menée à son terme en 2019.
BILAN FINANCIER DEFINITIF DU MANDAT
Des dépenses
DAS
Coût en €TTC ONCE
initial MERE UTE Prestation SOUS Prestataires mobilisés
ETUDES 128 884,44 141 687,53
Défiiion de la stalégie urbaine et de développement Groupement LEU REUNION - 10 362,25 10 362,37
SAFEGE - PARVS -
Etes pareles de mate dure CONCEPT 682 552210 132547
COMMUNICATION . 10.850,00 0,00
Elaboraïon des éléments de communicaion 10 850,00 0,00
FRAIS GENERAUX 14 105,00 14 409,05
Publicaions JIR, Quoïdien, JOUE 8 680,00 1415.08
MprÉvus OT, GEISER, VERITAS 5 425 00 12 903%
REMUNERATION MANDATAIRE 52 243,00 49 313,25
Pilotage, gesion etsui SPL ERD 5224300 4931325
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Tableau récapitulatif de la facturation relative à la rémunération de la SPL ERD arrêté au 31-07-2020 :
Sansa EI mean Eclat
Rémunération forfaitaire n°1 5 208,00 5 208,00| 30/09/2016 01/02/2017
Rémunération forfaitaire n°2 17 577,00 17 577,00| 31/03/2017 08/06/2017
Rémunération forfaitaire n°3 53555 13 833,75] 31/10/2017 19/06/2018
Rémunération forfaitaire n°4 12 694,50 12 694,50! 22/12/2017 26/06/2018
Rémunération Totale 49 313,25 49 313,25
A ce jour, l’ensemble des rémunérations appelées par la SPL ERD ont été réglées par la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le bilan financier présenté par la SPL ERD,
DE DONNER quitus définitif du mandat d’études,
D’AUTORISER le Maire ou en son absence, l’élu délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
? erd #7 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
EST RÉUNION DÉVELOPPEMENT
LA PLAINE DES PALMISTES
ETUDE DE DEFINITION DE LA STRATEGIE
URBAINE ET DE DEVELOPPEMENT DU BOURG
DE LA PLAINE DES PALMISTES
Compte Rendu Synthétique de l'opération
Décembre 2020
SPL Est Réunion Développement
16B Résidence Le MANCHY - 97470 Saint-Benoît - Ile d-= "= Pie Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20210409-DCM20-090421-DE Date de télétransmission : 21/04/2021 Date de réception préfecture : 21/04/2021 SOMMAIRE
PRESENTATION DE L'OPERATION
I. NOTE DE SYNTHESE TECHNIQUE
1.1 Principales étapes administratives
1.2 Synthèse de l'étude BE
BR
à
©
II. NOTE DE SYNTHESE FINANCIERE 11
2.1 Bilan définitif de l'étude
2.2 Détail des dépenses de l'étude
2.3 Recettes de l'étude
Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de D
11
11
12
ent du Bourg — Comm
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM20-090421-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 PRESENTATION DE L'OPERATION
La commune de la Plaine des Palmistes est une des communes les plus dynamiques de la
Réunion en matière démographique.
Dans ce contexte porteur, la Commune de La Plaine des Palmistes a souhaité mener une
réflexion afin de définir une stratégie urbaine et de développement globale et cohérente, suite à des constats et des évolutions récentes :
- La croissance démographique constante depuis 20 ans (4% d'augmentation par an) ; - Une centralité (hypercentre) à conforter par un programme d'aménagement et de construction en cohérence avec les ambitions communales ;
- Un territoire résolument ancré dans son environnement naturel (Parc National) ; - Un dynamisme des activités commerciales et de services en cœur de ville, nécessitant un renouveau dans les perspectives de développement et d'attractivité notamment touristique ;
- Un programme ambitieux de requalification de la RN3 en traversée du bourg porté par la Région Réunion ;
- L'absence d’un document cadre de planification à l'échelle communale.
L'enjeu pour la Commune de la plaine des Palmistes était donc d'accompagner ces profondes
mutations, de redéfinir des fonctions et usages pour des espaces et locaux vides, d ‘exploiter
les capacités de densification, de développement et d'attractivité du bourg, de faire émerger des projets structurants tout en appliquant les objectifs du Schéma d'Aménagement Régional.
Ces études se sont décomposées en plusieurs étapes :
- Phase 1 : Diagnostic partagé et concerté ;
- Phase 1 bis : Etude de maîtrise d'œuvre partielle - secteur Hypercentre ; - Phase 2 : Analyse des projets & identification des enjeux ;
- Phase 3 : Définition de la stratégie urbaine et du schéma directeur.
Cette étude de stratégie et de prospective a permis à la collectivité de disposer d'un schéma directeur, décliné en programme d'actions, qu'elle pourra mettre en œuvre afin d’ accompagner les mutations en cours et à venir, avec une commune rurale à 10 000 habitants à l'horizon 2025.
Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de Dé‘ -‘--- ent du Bourg - Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 I. NOTE DE SYNTHESE TECHNIQUE
1.1 Principales étapes administratives
- Approbation de l'objet, des termes et de l'enveloppe financière - DCM du 17-12-2015 de la convention de mandat pour la réalisation de l'étude avec la SPL ERD
- Signature du mandat d’études entre la Commune de la Plaine - 19-05-2016 des palmistes et la SPL ERD
- 14-12-2016 -_ Approbation par la Collectivité du rendu phase 1
- 02-08-2017 -_ Approbation par la Collectivité du rendu phase 1 bis AVP
- 25-09-2017 -_ Approbation par la Collectivité du rendu phase 2 et 3
- 11-02-2019 -_ Approbation par la Collectivité du rendu phase 1 bis PRO
1.2 Synthèse de l'étude
Phase 1 : Diagnostic partagé et concerté (2016)
La phase 1 a consisté en la réalisation d'un diagnostic partagé et concerté portant sur : - Diagnostic urbain et paysager ;
- Diagnostic économique et commercial ;
- Diagnostic mobilité et déplacements ;
- Diagnostic social territorial.
Cette première étape a permis de réaliser une photographie du périmètre d'étude et plus largement du territoire communal.
e Synthèses des enjeux issus du diagnostic :
Au-delà des inévitables enjeux de qualité qui participent aussi bien au respect et à la protection de l'environnement, qu'à l'amélioration du cadre de vie, la commune de la Plaine des Palmistes doit bénéficier d'un véritable projet de territoire. Les leviers de développement économique et social sont tournés sur la dimension touristique et naturelle. En effet, l'objectif est d'accompagner le classement en station touristique de la commune. La commune a connu un fort développement, qui malgré une population encore faible par rapport au reste des communes de l’île (5741 habitants), est marquée par un étalement important du tissu urbain. Ce constat, ne retire en rien la préservation des ambiances naturelles et de l'identité historique de la commune, encore fortement perceptible (grand paysage, case créole ancienne, écrin des remparts et pitons). Certes le poumon naturel riche de la commune, mérite d'être protégé à l'image de la politique menée par l’état (PNRun, UNESCO,..) mais doit pouvoir également favoriser le développement économique et touristique de la commune. Ainsi, la présence de pratiques et d'équipements existants encourage le développement d’un tourisme vert, féru d'histoire, de produits de terroir et de curiosités naturelles.
L'objectif est bien de trouver un développement équilibré entre -euvertureattractivité et conservation de son patrimoine naturel & identitaire.
Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de Dé‘ ‘-!-----ant du Bourg — Comrhune-deta-Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Par ailleurs, la place de l’agriculture est prépondérante et participe pleinement à ce
développement. Des liens entre la valorisation de produits locaux et le tourisme sont à considérer.
Le défi de la Plaine des Palmistes aujourd'hui est de construire un projet de territoire appuyé sur son identité propre. Ce n'est pas un lieu de passage, uniquement traversé. Il s’agit de valoriser son attractivité à l’image des villages créoles de Salazie ou Cilaos, mais de manière différenciée. La Plaine, doit trouver une image de marque touristique : cibler la qualité du
centre du village pour que les usagers viennent à la Plaine Pour la Plaine ! Le phénomène de banlieue, marqué par les flux pendulaires quotidiens entre le village et le reste du territoire, favorise un urbanisme d'étalement, avec le développement des routes et infrastructures routières.
+ Des orientations stratégiques ont ainsi été définies :
-__ Renforcer, conforter l’arrière-scène agricole ;
- Organiser l'armature du village en renforçant le tissu urbain sur les lignes ;
- Définir Une image de marque, une identité architecturale et urbaine ; - Casser le phénomène de parcours de transit, ne constituant pas un facteur d'activité,
d'intensité
Phase 1bis : Etude de maîtrise d'œuvre partielle - secteur Hyper-centre (2019)
Au stade de l’Esquisse un scénario d'aménagement a été retenue par la collectivité pour l'hyper centre :
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Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de Dé‘‘-!=---. «nt du Bourg —- Comrhune delta Plaine des Palmistes
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Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 VS 2 TE Ze
es. tre al UMA
UN e-non
Les principes fondamentaux du projet suivants ont été validés par la collectivité :
= Conservation du patrimoine bâtis - repère : église, mairie, clocher ; = Révéler la trame orthogonale, les perspectives ;
=" L'axe belvédère ;
=" La transparence hydraulique ;
" Une place centrale confortée ;
=“ Un programme actif dynamique et mixte ;
= Priorité donnée aux piétons ;
“" Optimisation et reconfiguration des stationnements.
Lors de l'élaboration de l'AVP le plan masse ci-dessous a été retenue par la collectivité :
MOBILIER at DIVERS As. À De REVETEMENTS
= nos A 20 — Périmètre d'intervention
ŒM Trotoirs en béton balayé
EMI Chaussée en enrobé
EU Basare
Croûtes de basahe
Béton désactivé incrusté
Lignes de basahe (pavage)
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Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Lors de l’AVP, la collectivité a souhaité apporter quelques modifications au projet. En voici les
principes fondamentaux :
Le départ de la transparence hydraulique fonctionne en fontainerie sur la place de la Mairie (avant de faire un coude vers la place de l'église). Le traitement de la transparence hydraulique sur tout le linéaire, régulièrement
accompagne de végétation.
Le dégagement vers l'église est conserve depuis la RN
Le belvédère en porte-à-faux est valorisé et permet d'accéder a des cheminements dans le talus reboise (restauration écologique)
La place du commerce est généreuse et accueille le marché forain avec des réservations permettant de protéger forains et visiteurs de la pluie
L'espace nécessaire aux allées + emplacements forains sera mis à disposition. Les
dimensions précises des tentes et couverts temporaires (hebdomadaire) devront être fournies au stade DCE pour permettre les réservations lors du chantier (à confirmer au stade EXE).
Même si cela n’est pas retenu au final, la structure de la longère de l'ilot 4 peut se prolonger de manière ajourée (non couverte + végétalisée) au-dessus du local NRA pour une meilleure intégration
Le local NRA est inclus dans une parcelle de 345 m2 avec accès depuis la RN et possibilité de 3 stationnements.
Déplacement du local CIREST (fibre optique) vers la rue de l’église Parcelle AK 64 conservée en presbytère
Points d'évolutions potentiels du projet sur des phases ultérieures d'étude : Création d'un giratoire sur la parcelle de la gendarmerie avec une continuité vers la rue Aristide Pattu de Rosemont,
Déplacement de la rue du stade vers le giratoire une fois les parcelles AK 264 et 265
acquises.
Il n'y a pas eu de modifications sensibles lors de la réalisation du PRO. Le plan masse validée
par la collectivité est donc celui du stade AVP.
Phase 2 : Analyse des projets & identification des enjeux (2017)
La phase 2 a consisté à recenser les projets en cours sur la commune et a les analyser au regard des enjeux définis lors de la phase 1. Cette phase a aussi permis de définir des prescriptions globales pour le traitement des aménagements.
Synthèse de la phase 2 :
La phase 2 permis de définir les prescriptions suivantes
Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de [ -2t du Bourg —- Commne-dets-Plaie des Pahmistes
Préférer une gestion alternative des eaux pluviales avec pour objectifs : Intégrer une dimension « biodiversité locale » à l'échelle du territoire à intégrer au sein des différents projets d'aménagement et de programmation.
Définir les ambiances, le design architectural des aménagements et mobilier Favoriser des aménagements routiers plus doux (stop, cédez-le passage) et conserver le foncier attenant pour des espaces publics, des cheminements Cibler les interventions sur un parcours touristique thématique cohérent à l'échelle de la commune
Différencier les aménagements liés aux besoins de fluidité...
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Ci-dessous quelques références d’ambiances paysagères reprenant ces prescriptions :
Phase 3 : Définition de la stratégie urbaine et du schéma directeur (2017)
La phase 3 à permis de rappeler la stratégie globale actualisée sous forme d'un plan guide, déclinée par la suite sous forme de fiches action.
La stratégie globale mise en place vise à préférer une intensification urbaine des centres
anciens des villages (dont le cœur de ville) tout en valorisant le patrimoine architectural et naturel selon un urbanisme rural tropicalisé. L'objectif est donc de stopper l'étalement urbain pour préserver les milieux naturels et agricoles en les investissant comme lieu de production d'activités, autour des concepts de l'écotourisme et de l'agritourisme.
Les principes de mutations urbaines présentés dans ce document intègrent une architecture bioclimatique adaptée au contexte de la Plaine des Palmiste et une architecture traditionnelle toujours dans le souci d'assurer le développement économique et touristique de la commune. Les zones de biotopes, tels que la Pandanaie, sont restaurées et protégées. La protection comme la sanctuarisation ne fige pas le développement de la commune, au contraire, elle devient un outil territorial économiquement viable. En effet la préservation et le développement des milieux endémiques valorisent et rendent la commune d'autant plus attrayante aux yeux des visiteurs mais aussi des habitants (cadre de vie).
Le potentiel agricole de la commune est aussi important à prendre en compte dans te tadre des actions d'aménagement. L'agriculture est porteuse de message k et de découverte. Elle doit ainsi se coupler aux enjeux naturels de la dc
Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de D, : nt du Bourg — Commbnedela Plaine des Palmistes
|
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Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 autour du concept de l’agroforesterie ; concept d'avenir et synonyme de qualité. Ainsi nous
comprenons que le développement de l’activité agricole sur la Plaine des Palmistes constitue également une maille forte pour le développement économique et touristique de la commune. Le plan guide ci-dessous a ainsi été produit :
COMMUNE DE
SAINT-BENOÎT
2km
1
Apaisement et hiérarchisation Développement et protection de la Définition des limites urbaines Structuration de l'offre en Valorisation du patrimoine de la trame viaire matrice naturelle et agricole commerces el services paysager el architecural
Coniorter l'i de
Apoiser la RN3 EX Zones en crrêlé de Biotope à céoie y root es à Concenirer les PR Réhobiiter l'église Définition d'une boucle volortier (DEAN l'agglomération principale 4 CR de délestoge Zone de Biodiversité à . (4) Yarser l'office de tourisme Valoriser les repères paysagers à e Connexions transversales ESS conserver el valoriser (PLU) en pen (D au domaine des Toureles A travers des parcours thématiques
fignes historiques) EouR Déplacer/ instaler des Marquer les entrées Circuit en ceinture Lx: Conlorter les franges intégrer les viloges anciens boutiques de souvenirs emblématiques de la plaine “Se (crculations douces] POS @ a spi patrimoine À) Développer et conforter l'oftre en & : inc ä serres: | Projet de sé = Développer le moi TVB à œchitec (@) hébergement écotouristique rs ru moison du Parc
à ! Plaine Escopade 4, ” l'échele de la commune Développer les commerces de on ; ! ma Création d'un lieu ressource et ; . € proximité dans l'are des viloges $ (e) 1 Intorprétes bernr anciens expérimental en agroforesterie AL ! url'eau de lo rnnée
Ce schéma directeur se décline en 9 points :
1. Construire et définir clairement l'image de la Plaine des Palmistes par exemple autour des points clés suivants :
- La forme géomorphologique de la plaine
- Un village créole sur des lignes militaires
- Des terres agricoles favorisant la diversité de production
- Un patrimoine naturel unique = la pandanaie
2. Réviser le PLU dans le sens d’un Eco-PLU en intégrant par exemple les engagements d'une labellisation en Eco-quartier et d’agro-écologie.
3. Conforter les liaisons de transport en commun vers l'extérieur
4. Pacifier les voies de circulation en développant un circuit cyclable et d’autres modes doux sur l'ensemble de la planèze en convergence vers les grandes centralités urbaines.
5. Développer des activités économiques en ayant l'ambition de les diversifier autour de l'artisanat et l’agroforesterie.
6. Diversifier les productions agricoles en confortant les producti®r 4455 kiss as stsss a goyavier) avec un ou des points de ventes facilement accessibles
Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de C ° - -. it du Bourg -CommunedetaPlainede
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Date de réception préfecture : 21/04/2021 7. Diversifier les événements autour de l'identité de la commune
8. Développer et/ou restaurer les hébergements touristiques
9, Soigner et sécuriser le bourg (pour les visiteurs et les habitants). En complément, différentes fiches action ont ainsi été déclinées autour de 6 piliers :
PILIER 1 : La définition et la structuration des formes et lisières urbaines à travers un urbanisme rural tropicalisé
o Fiche 1.1: Traiter les limites urbaines et établir une charte des lisières urbaines ;
o Fiche 1.2: Adapter et densifier les futures opérations de logements en conservant l'identité historique ;
o Fiche 1.3 : Communiquer sur la valeur du patrimoine et organiser un ou des parcours touristiques.
PILIER 2 : Le confortement du territoire nourricier par l’agroforesterie
o Fiche 2.1: Mettre en place une ceinture productive « respectueuse de l'environnement » et exemplaire ;
o Fiche 2.2 : Mettre en place et valoriser la vente en circuit court de produits à forte valeur ajoutée ;
o Fiche 2.3 : Mettre en place un projet expérimental dans un lieu ressource.
PILIER 3 : La reconstitution et le développement de la matrice écologique
o Fiche 3.1 : Protéger et valoriser les milieux naturels remarquables ; o Fiche 3.2 : Développer un écotourisme autour des espaces naturels : o Fiche 3.3 : Informer et mettre en valeur le caractère unique de la biodiversité de la plaine des palmistes.
PILIER 4 : La hiérarchisation de la trame viaire au service des circulations douces
o Fiche 4.1: Etablir un plan de mobilités hiérarchisées et intégrant une
scénographie ;
o Fiche 4.2 : Redéfinir la RN3 en route touristique avec la valorisation des boucles
anciennes ;
o Fiche 4.3 : Mettre en valeur les entrées de la commune.
PILIER 5 : L'écotourisme et l’agritourisme pour assurer le développement économique
o Fiche 5.1 : Développer et conforter le cœur de ville (rénovation, développement
de l'offre, relocalisation, accessibilité, création) ;
o Fiche 5.2 : Développer l'offre d'hébergement éco-respectueux.
PILIER 6 : La sensibilisation et la formation des habitants et des visiteurs, aux patrimoines territoriaux
o Fiche 6.1 : Impliquer et sensibiliser les habitants pour faire vivre le projet de
territoire ;
o Fiche 6.2 : Former les habitants à la lutte contre les pestes végétales :
o Fiche 6.3 : Réaliser une étude permettant de définir une stratégie marketing pour la commune dans l'objectif de promouvoir une « image territoriale ».
TE Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de Dé-!-- - rt du Bourg —- Commune de la Plaine des Palmistes
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974-219740065-20210409-DCM20-090421-DE
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Date de réception préfecture : 21/04/2021 II. NOTE DE SYNTHESE FINANCIERE
2.1 Bilan définitif de l'étude
Dépenses (€ TIC)
POSTE
BILAN
PREVISIONNEL
(DCM du
11.04.2013)
BILAN DEFINITF
Etudes urbaines et
opérationnelles 142 220.00 € TTC 141 687.53 € TTC
Communication 10 850.00 € TIC 0.00 € TTC
Frais Généraux 14 105.00 € TIC 14 409.05 € TTC
Mandataire pour sa mission
de coordination 52 243.00 € TTC 49 313.25 € TTC
TOTAL 220 418.00 € TTC 205 409.83 € TTC
2.2 Détail des dépenses de l'étude
Le poste « études urbaines et opérationnelles »
Ce poste correspond aux prestations :
- du groupement réunissant un architecte-urbaniste et paysagiste (LEU REUNION), un ingénieur VRD (SAFEGE), un ingénieur BT-Eclairage public (CONCEPT), un ingénieur social (GB2), et un programmiste (PARVIS) pour la réalisation des trois phases de l'étude préalable (marché n° 6011-16-00374)
pour un montant de 141 687.5 €TIC ;
Bilan prévisionnel Bilan à la clôture
142 220.00 € TTC 141 687.53 € TTC
Le poste « Communication »
La collectivité n'a pas souhaité réaliser cette prestation. Les dépenses à ce poste sont donc nulles.
Bilan prévisionnel Bilan a la clôture
10 850.00 € TTC 0.00 € TTC
Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de C” 1t du Bourg — Comrhunedela Plaine des Palmistes
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Date de réception préfecture : 21/04/2021 22
Le poste « Frais Généraux »
Ce poste correspond aux diverses dépenses relatives à la publication d'avis dans les journaux d'annonces légales dans le cadre des appels d'offres. Initialement ce poste était également destiné à assurer des dépenses de reprographie ou la prise en charge d'imprévus. Pendant la réalisation de la phase 1bis, des études complémentaires ont été nécessaires pour réaliser l’AVP et le PRO nouvelles dépenses ont donc été effectuée au titre du poste imprévus ; frais de géomètre (OIT), étude géotechniques (GESIER) et missions de CSPS (VERITAS).
Bilan prévisionnel Bilan à la clôture
14 105.00 € TTC 14 409.05 € TTC
Le poste « rémunération du mandataire »
Conformément à l’article 7 de la convention de mandat du 19.05.2016, ce poste correspond à la rémunération de la SPL Est Réunion Développement pour sa mission de coordination des études et de suivi administratif et financier
Bilan prévisionnel Bilan à la clôture
52 243.00 € TIC | 49 313.25.00 € TTC
La rémunération correspondant à la phase 4 « Communication et concertation » n'a pas été réglée puisque ces prestations n'ont pas été réalisées.
Recettes de l'étude
Les recettes du mandat ont été perçues directement par la collectivité. La collectivité a financé le projet par le biais d'une subvention FEDER POE 2014- 2020 au titre de la mesure 7.05 « Développement et structuration de l'attractivité des hauts » pour un montant de 108 681,30 € (hors contrepartie régionale).
La collectivité a apporté un complément de recette pour équilibrer le bilan financier à travers d'une participation.
Fait à Saint-Benoît le, 11 décembre 2020
Signature du mandataire,
Le Directeur Général de la SPL ERD,
Frédéric PILLORE
Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de L |} ent du Bourg —- ComnumnedetsPlaine des Pahmistes
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Date de réception préfecture : 21/04/2021 III - LES ANNEXES
+ Annexe 1 : Bilan de clôture des dépenses du mandat arrêté au 31/07/2020.
+ Annexe 2 : Etat récapitulatif des dépenses comptabilisées par la SPL ERD inscrits au compte du mandat au 31/07/2020.
+ Annexe 3 : Justificatifs des dépenses au 31/07/2020
+ Annexe 4: Justificatifs des factures de rémunération adressées à Collectivité au 31/07/2020.
Etude Définition d’une Stratégie Urbaine et de <
la
ment du Bourg — Comn une de la Plaine des Palmistes
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- STRATEGIE
URBAINE
ET
DEVELOPPEMENT
DU
CENTRE
BOURG
ANNEXE
1 -
Bilan
de
clôture
des
dépenses
du
mandat
arrêté
au
31/07/2020
BAS
Coûten
€TTC
TE
RM AL
Lutte
bilan
de
clôture
ELEC
fs)
Missions
ete
ETUDES
128
884,44
141
687,53
Définition
de
la
stratégie
urbaine
et
de
développement
Groupement
LEU
REUNION
-
70
362,25
10
362,37
SAFEGE
-PARVIS
-
Etuces
partielles
de maîtrise
d'œuvre
CONCEPT
- GB2
58 522,19
71 325,17
NS
TE
GE
Elaboration
des
éléments
de
communication
10
850,00
0,00
FRAIS
GENERAUX
14
105,00
14
409,05
Publications
JIR,
Quotidien,
JOUE
8 680,00
1415,09
imprévus
OIT,
GEISER,
VERITAS
5 425,00
12
993,96
REMUNERATION
MANDATAIRE
52
243,00
49
313,25
Pilotage,
gestion
et
suivi
SPL
ERD
52
243,00
49
313,25
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Date de réception préfecture : 21/04/2021 MANDAT
ETUDE
DEFINITION
D'UNE
STRATEGIE
URBAINE
ET
DE
DEVELOPPMENT
DE
BOURG
DE
LA
PLAINE
DES
PALMISTES
Etat
des
dépenses
au
31/07/2020
Réalisé
Intitulé
Tiers
Situation
Date
HT
TVA
TTC
études
urbaines
(diagnostic,conception)
130
587,60
11
099,93
141
687,5.
Etude
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
01
17/01/2017
31
915,00
2712,78
34
627,78
Etude
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
02
27/03/2017
22
210,00
1887,85
24
097,85
Etude
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
03
13/04/2017
4
192,50
356,36
4
548,86)
Etude
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
04
28/06/2017
21
272,50
1808,16
23
080,66
Etude
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
05
26/10/2017
8 795,00
747,58
9 542,
Etude
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
06
28/06/2018
5 472,50
465,16
5 937,66]
Etude
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
07
18/07/2018
9 440,00
802,40
10
242,40
Etude
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
08
30/11/2018
12
085,00
1027,23
13
112,23
Etude
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
09
14/03/2019
9 725,00
826,63
10
551,63
ÉD
stratégie
urbaine
et
développement
du
bourg
Groupement
LEU
REUNION
10
18/06/2019
5 480,10
465,78]
5 945,88
Géomètre
|
4 350,00
369,75
4719,75)
Levé
topographique
OIT
01
23/02/2017
3 350,00
284,75
3 634,7.
Levé
topographique
OIT
02
11/04/2017
250,00
21,25
271,25
Levé
topographique
OIT
03
05/10/2017
750,00
63,75
813,75
Géotechnicien
6
376,00
541,96
6 917,96
Etude
géotechnique
G1
G2
AVP
GEISER
01
02/10/2017
6 376,00
541,9
6917,
CSPS
1 250,00
106,25
1356,25
Avis
AVP-PRO
VERITAS
01
17/04/2019
1250,00
106,25
1356,2
rais
d'annonces
et
d'insertions
légales
1
304,24
110,85
1
415,
Facture
AAPC
marché
prestations
intellectuelles
JIR
01
23/06/2016
702,72
59,73
762,45
Facture
AAPC
marché
prestations
intellectuelles
QUOTIDIEN
08/07/2016
601,52
51,12
652,64
REMUNERATIONS
SOCIETE
Rem.
Mandat
45
450,00
3 863,25
49
313,25
Remunération
forfaitaire
n°1
30/09/2016
4 800,00
408,00
5 208,
Remunération
forfaitaire
n°2
31/03/2017
16
200,00
1377,00
17
577,00
Remunération
forfaitaire
n°3
31/10/2017
12
750,00
1083,75
13
833,75
Remunération
forfaitaire
n°4
22/12/2017
11
700,00
994
50
12
694,50
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM20-090421-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021