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Arrêté - Arrêté 2026 252 du 11 08 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot et Place de la République à l'occasion de la rentrée des classes 2026
Document publié le Mardi 11 août 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 252 du 11 08 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot et Place de la République à l'occasion de la rentrée des classes 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
P Ville de > |
@) NaZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-252 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TURGOT ET PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
À L'OCCASION DE LA RENTRÉE DES CLASSES 2026
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213<6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.4N-8, R.411-25 et R417-10 :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
le stationnement des véhicules rue Turgot et place de La République Le mardi 1° septembre 2026 à
l'occasion de la rentrée des classes maternelles et élémentaires :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules à moteur, seront interdits sur Le tronçon de la
rue Turgot et une partie de La place de La République, Le mardi 1° septembre 2026 de 7h15 à 9h45, tel que
défini sur Le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par Les services
municipaux, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame La Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La
circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi
qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL. Le 11 août 2026
Le Maire,
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