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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A7W)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 042-7528/19/BM
Approbation de I’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec
l’AMU - CEREGE
MET 19/13244/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’irrigation agricole qu'elIe met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut d’unité mixte de recherche, dont I'activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu avec le laboratoire CEREGE, Ie 28 juin 2018 une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés notamment aux connaissances sur les eaux souterraines dans le bassin de l’Huveaune.
Ainsi, par délibération du 28 juin 2018, la Métropole a octroyé une subvention d'un montant de 15 000 euros pour l'exercice 2018, et par délibération du 28 février 2019, une subvention d'un montant de 15 000 euros pour l'exercice 2019.
Le laboratoire CEREGE envisage, pour 2020, de poursuivre ces objectifs et sollicite la Métropole Aix- Marseille-Provence pour l'octroi d'une subvention au titre de l’exercice 2020.
Suite au vote du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n° ENV 001-3999/18/BM du Bureau de la Métropole du 13 décembre 2018, les subventions de fonctionnement attribuées à CEREGE peuvent financer une activité de recherche d’eaux souterraines. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 042-7528/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Après instruction de la demande, il est proposé d'attribuer à CEREGE une subvention d'un montant de 10 000 euros liée aux dépenses de recherche pour l’année 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ENV 001-3999/18/BM du Bureau de la Métropole du 28 juin 2018 portant attribution d'une subvention CEREGE au titre de l’exercice 2018 ;
• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• L’avis de la commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées par Ie Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que CEREGE souhaite poursuivre ses objectifs liés à l’irrigation agricole. • Qu'elle sollicite la Métropole pour I'octroi d'une subvention au titre de I’exercice 2020. • Que la Métropole entend répondre favorablement à cette demande.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à CEREGE d'un montant de 10 000 euros liés aux études de recherche, au titre l’exercice 2020, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
Article 2 :
Est approuvé l’avenant n°2 relatif à l’octroi d’une subvention liée aux études de recherche en eaux souterraines.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 042-7528/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, chapitre 65, nature 65748.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Agriculture
Christian BURLE