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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM3 2025 03 31)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
a > # ee
RS ee *T-
Saint-Lys cœur de bastide
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D’OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES,
Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON,
Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT,
Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHÉ.
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Il est 20 h 01. Je déclare la séance du Conseil
Municipal ouverte. Monsieur BUVAT est désigné secrétaire de séance. Je propose de commencer par
l'appel.
Monsieur Denis BUVAT: Bonsoir à toutes et à tous. [...].
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BUVAT. Oui, Madame DÉDÉBAT.
Madame Nicole DÉDÉBAT : Je voulais juste que notre Conseil Municipal salue la mémoire de Michel
SICARD qui est décédé il y a peu, qui est Saint-Lysien, qui est un éminent scientifique dont le papa a
été docteur pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est décédé il y a quelques jours.
Monsieur le Maire : Merci de cette remarque. Pour quelqu'un qui s'est beaucoup investi pour la
Commune, qui s'est investi dans l'Association des Moulins, qui a participé grandement à la
rénovation du Moulin de Bélard, merci de cet hommage à Monsieur SICARD. Oui, Monsieur REY-
BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Avant de rentrer dans le vif du sujet, j'ai quelques remarques
notamment concernant l'absence du PV du dernier Conseil Municipal. Le PV du dernier Conseil
Municipal manque et le PV de l'autre Conseil Municipal comprenait de nombreuses fautes. Pourtant,
un achat d'un logiciel de reconnaissance des audios pour faciliter la transcription a été fait il y a
quelque temps, mais visiblement, c'est en vain. D'autre part, contrairement à ce que vous avez dit,
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1/83 j'ai encore vérifié juste avant de venir, la vidéo du Conseil Municipal du 1° février n'est pas disponible.
Là aussi, c'est quand même gênant. Vous dites et nous l'avons vu à l'appel, il y a encore une
procuration aujourd'hui qui est toujours la même d'ailleurs, puisqu'il s'agit de Monsieur Patrice
LARRIEU qui est absent, je le rappelle pour tous nos concitoyens à Saint-Lys, à tout les Conseils
Municipaux depuis, à part deux exceptions en 2023, 2024 et 2025, votre majorité tient en fait à cette
procuration. D'autre part, puisque nous avons élu également de nouveaux adjoints, nous espérons
bien qu'ils seront présents dans la Commune car le travail ne manque pas et les Saint-Lysiens
n’admettront plus qu’un Maire Adjoint habite loin de Saint-Lys et se dit au travail. Donc, assez de
langue de bois.
Monsieur le Maire : Bien, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Bonsoir à tous. Monsieur le Maire, je vais rebondir sur ce qu'a dit
Monsieur REY-BÈTHBÉDER. Je me vois obligé de revenir une nouvelle fois sur ce sujet. Vous m'avez
interpellé par e-mail le 13 mars dernier, deux jours après le dernier Conseil Municipal, à propos de
mes critiques sur votre utilisation régulière d'une procuration d'un élu municipal. Tout le groupe
Saint-Lys Avenir ainsi que votre groupe, était destinataire de ce message. Je vous avoue avoir été
très surpris de la teneur et du niveau du message. Les mots employés y étaient extrêmement durs et
le ton utilisé, particulièrement violent. On lit par exemple les mots «de dégoût »,
« d'écœurement », vous m'interpellez de façon violente, « qui es-tu pour oser dire ceci ou cela ?»,
etc. Je ne vais pas rentrer davantage dans les détails, je crois que cela ne le mérite pas. J'ose juste
espérer, Monsieur Le Maire, que ce message n'était pas une tentative de déstabilisation. Je veux
juste considérer que c'était maladroit de votre part. Monsieur Le Maire, je vous propose d'aller de
l'avant, dans les prochains mois, il y aura d'autres sujets et d'autres débats sur lesquels nous ne
serons pas d'accord. C'est d'ailleurs pour cela que nous proposons aujourd'hui une nouvelle voie.
Cela s'appelle le débat démocratique. Je dirai toujours ce que j'ai à dire, moi-même comme tous mes
collègues et les petits messages et autres moyens n'y changeront rien. Je souhaite un débat franc,
apaisé, public, ouvert, respectueux et contradictoire. Nous avons tous à y gagner. Merci d'avance,
Monsieur Le Maire, de mes confirmer que vous êtes d'accord avec ce noble objectif.
Monsieur le Maire : Pas d'autres interventions ? Je n'ai rien à répondre Messieurs, je pense que le
lavage du linge sale se fait en famille et n'apportera pas de précisions de ma part pour ce soir. Les
PV et les fichiers sont bien sur le site, Monsieur REY-BÈTHBÉDER. Pour le reste, nous allons passer à
l'ordre du jour. Étant donné que ce sont des délibérations essentiellement financières, je voudrais
vous présenter, puisque cela a été demandé lors des débats du dernier Conseil, nous accueillons
Madame JOSSE-VETAULT qui est notre Directrice Financière depuis maintenant presque six mois et
qui a travaillé avec ses collègues sur l'élaboration de tous les documents financiers de ce soir, si vous
voulez bien vous lever. Merci et bienvenue dans notre Collectivité.
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2/83 DÉLIBÉRATIONS
CM2025-3-28 : Institution et vie politique - Prise d’acte du montant des indemnités des élus avant
le vote du Budget Primitif 2025
Les Conseillers Municipaux et Communautaires sont en droit de connaître le montant des
indemnités que leurs pairs perçoivent au titre de leurs différents mandats ou fonctions, depuis
l’adoption de la loi dite « Engagement et proximité ».
Cette nouvelle mesure adoptée dans un souci de transparence nécessite la présentation, chaque
année, d’un état des indemnités perçus par chaque élu, devant l'organe délibérant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-24-1-1 qui
disposent que les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute
nature perçues par les Conseillers Municipaux et ce, avant le vote du budget de la Commune ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et Proximité » ;
Vu la délibération CM2025-2-24 créant un 7ème poste d’Adjoint au Maire ;
Vu la délibération CM2025-2-25, élisant Monsieur Denis BUVAT en tant que 7ème Adjoint au
Maire,
Considérant que la loi dite « Engagement et Proximité » impose que les Communes doivent
présenter un état des indemnités brutes perçues par les élus municipaux et communautaires ;
Considérant qu’il est obligatoire d'indiquer précisément le montant des indemnités brutes
perçues et faire apparaitre sans équivoque le nom des élus correspondants, afin de respecter les
obligations de la loi ;
Monsieur le Maire : Je vous propose de passer à l'ordre du jour avec « Institution et vie politique »,
la prise d'acte du montant des indemnités des élus avant le vote du Budget Primitif 2025. C'est une
obligation qui nous est faite de vous présenter ce tableau. Vous l'avez à l'écran, vous l'avez eu dans
vos dossiers, il s'agit de prendre acte. Y a-t-il quelqu'un qui veut intervenir ? Oui, Madame LE PAPE.
Madame Annie LE PAPE : Apparemment, il manque un nom sur votre liste.
Monsieur le Maire : I! manque un nom sur ma liste.
Madame Annie LE PAPE : Oui, Monsieur LARRIEU n'est pas mentionné.
Monsieur le Maire : C'est exact.
Monsieur Thierry BERTRAND : Et les autres non plus.
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3/83 Madame Annie LE PAPE : Si, on est mentionné.
Madame Annabelle SARRAT: Nous non plus, on n'est pas indemnisé.
Madame Annie LE PAPE : Les indemnités, peu importe, mais la liste des élus n'est pas complète.
Monsieur le Maire : On va corriger le tableau, sachant que Monsieur LARRIEU n'a pas d'indemnités,
c'est pour cela qu'il n'est pas dans le tableau, mais on va corriger pour mettre l'ensemble des élus.
On mettra le tableau à jour sur le site. Y a-t-il d'autres remarques ? Très bien. Nous prenons acte que
le tableau des indemnités a bien été présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé du Maire ;
PREND ACTE de la présentation du tableau des indemnités des élus du Conseil Municipal de Saint-
Lys, ci-dessous.
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4/83 Majoration | Indemnité TOTAL BRUT Indemnité | . :
Commune ex-chef-lieu Muretain MENSUEL Observations
canton Agglo
San w |! : Fa ; : |
ADJOINTE [1] GRANGÉ Arlette_ 585.75€ | 8786€ | | 66e |
ADJOINTE | 3 | BRUNIERA Céline s8575€ | 8786€ D 673.61 € nt
ADJOINT __|s| SOLOMIAC Christophe 585.75€ | 87.86€ ETC Ra 673.61 € |
Conseillère GAUDEZ Carole 246.63€ | 37.00€ 283.63 € déléguée EL
ConAler LABORDE Gilbert 246.63 € 37.00 € 283.63 € délégué | _ LL
Conselière PALAPRAT Céline 246.63 € . 283.63 € déléguée “
Conseiller LARRIEU Patrice | : __ œil
| Conseiller REY-BÈTHBÉDER Nicolas | 86.32€ | 8632€ | ur
Conseillère DÉDÉBAT Nicole
Conseillère |SARRATAnnabelle |. on + em SR nn Conseiller VALIERE Pascal
CS AS ES SSSS
Conseillère LE PAPE Annie
Conseiller JOUSSE Jean-Luc 336.80 € du 01/01 au 14/01/25
Conseillère FERRER Caroline 131.54 € du 01/01 au 14/01/25
Conseiller SANCHEZ Simon 131.54 € du 01/01 au 14/01/25
Le Conseil Municipal a adopté la prise d'acte à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O0
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5/83 CM2025-3-29 : Finances locales - Budget Assainissement- Compte de Gestion2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives
à l'exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret et que cette dernière a
transmis à la Commune le Compte de Gestion2024 du Budget annexe
Assainissement.
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion2024 du Budget annexe Assainissement, établi
par cette dernière, est conforme au Compte Administratif 2024 du Budget annexe Assainissement
au niveau des exécutions de l’année
Monsieur le Maire: Nous passons aux « Finances locales » et nous allons passer au Budget
Assainissement avec le Compte de Gestion2024. Je donne la parole à Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Merci, Monsieur Le Maire. Bonsoir à tous. Quelques délibérations finances
ont fait l'objet d'une Commission Finances lundi dernier. Il s’agit, ce soir, de voter le Compte de
Gestion2024 du Budget Assainissement. Ce sera la dernière année, puisque la compétence a été
transférée à Réseau31.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives
à l'exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret et que cette dernière a
transmis à la Commune le Compte de Gestion2024 du Budget Assainissement. Monsieur Le Maire
précise que le Compte de Gestion2024 du Budget annexe Assainissement, établi par cette dernière
est conforme au Compte Administratif 2024 de ce même budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles précités ;
Considérant la concordance les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du
Compte de Gestion de Madame la Trésorière de Muret au niveau du Budget annexe Assainissement.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY. YŸ a-t-il des questions ou des remarques ? Je vous
propose de mettre ce Compte de Gestion aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je
vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2343-1 et 2
et D2343-1 à D2343-10 ;
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du
Compte de Gestion de Madame la Trésorière de Muret au niveau du Budget annexe Assainissement;
DÉCIDE,
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6/83 D'ADOPTER le Compte de Gestion du Budget annexe Assainissement établi par Madame la
Trésorière de Muret pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du Compte
Administratif pour ce budget et pour cet exercice ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O0
CM2025-3-30 : Finances locales - Budget Assainissement- Compte Administratif 2024
Monsieur le Maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du Conseil Municipal à
Mme Arlette GRANGÉ, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Monsieur le Maire : Deuxième délibération « Finances », Budget Assainissement, le Compte
Administratif 2024. Je vais donc passer la présidence à Madame GRANGÉ puisque c'est le Compte
Administratif. Je vais sortir de la salle du Conseil et vous m’appellerez une fois les débats terminés et
le vote effectué.
Monsieur Denis PERY : Au niveau de la présentation du Compte Administratif 2024, nous avons des
dépenses de fonctionnement, en dépenses et en recettes à hauteur de 107 955,04 €. C'étaient les
dernières dépenses qui étaient restées affectées au Budget Assainissement en historique de la
Collectivité, non transférées au Muretain Agglo, principalement, les mises à disposition, les dépenses
d'électricité et les dépenses de prestations ITV.
Au niveau de l'investissement, nous avons 349 558,83 € à la fois en dépenses et en recettes. Au
niveau des travaux réalisés et payés sur l'année 2024, il s'agit principalement des remises à niveau
et installations rue du Ruisseau Saint-Julien pour 132 000 €, rue de la Bigorre pour 95 000 £, rue de
l'Ayguebelle pour 45 000 €, rue du 11 novembre 1918 pour 48 000 € et de divers travaux de
réhabilitation du réseau de l'hydrocurage. Les recettes proviennent du Muretain Agglo, que ce soit
en fonctionnement ou en investissement, en lien avec le remboursement.
Madame Arlette GRANGÉ : Des questions ? Oui, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci, Monsieur PERY. Juste une demande de précision des chiffres.
Les crédits ouverts étaient à 907 000 €, les montants émis, à peu près à 350 000 €si j'ai bien lu. Est-
ce qu'on a bien un taux de réalisation de 38 % ? Est-ce que je lis bien les chiffres ? Par ailleurs, en
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7/83 parallèle, j'ai lu les chiffres du SPIC qui sont un petit peu en dernière section, où là on est à 57 % de
taux de réalisation sur celui-ci. On a quand même un delta de 20 points. Qu'est-ce qui explique ce
décalage de 20 points par rapport à la moyenne du SPIC pour Saint-Lys ?
Monsieur Denis PERY : I! y avait des dépenses supplémentaires au niveau d'une tête de pont qui
avait été inscrite et prévue initialement en fonction de la collaboration avec le Département. Ces
travaux n'ont pas été réalisés finalement, ce qui explique le delta entre les travaux, le budget
initialement prévu à hauteur de 900 000 € et les réalisations à hauteur de 349 000 €.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Donc, le taux de réalisation moyen pour Saint-Lys habituellement est
plutôt au même niveau que celui du SPIC. Honnêtement, je n'ai pas vérifié les chiffres des années
précédentes. Est-ce qu’on est plutôt autour de 60 %?
Monsieur Denis PERY: Je vérifier_ai ces données-là.
Madame Arlette GRANGÉ : Y a-t-il d'autres questions ? Non ? Je propose de passer au vote. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? À l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé fait au Conseil Municipal des conditions d'exécution du Budget annexe
Assainissement de l’exercice 2024 ;
Vu l’article L1612-12, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 — art.1 (v), du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Considérant le fait que l’arrêté des comptes de la Collectivité Territoriale est constitué par le vote
de l'organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par Monsieur le Maire après
présentation du Compte de Gestion établi par la comptable de la Collectivité Territoriale, et que le
vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l’exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-31, relatif à
l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget annexe Assainissement dressé par la
comptable ;
Vu la délibération n°21 x 33 du 7 avril 2021 de la Commune de Saint-Lys autorisant la délégation de
la compétence « Assainissement des eaux usées » du Muretain Agglo à la Commune et approuvant
la signature de la convention de délégation de ladite compétence entre les deux entités pour une
durée de six ans ;
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8/83 Vu que cette convention définit notamment dans son article 7 « Cadre financier de la délégation »
le schéma financier et comptable effectif au 1er janvier 2021 ;
DÉCIDE,
D’'ADOPTER le Compte Administratif du Budget annexe Assainissement de l’exercice 2024,
arrêté comme suit :
Budget Assainissement({en €)
Exploitation Investissement
Dépenses 2024 107 955,04 Dépenses 2024 349 558,83
Recettes 2024 107 955,04 Recettes 2024 349 558,83
Résultat 2024 0,00 Résuitat 2024 0,00
Résultat de clôture au 0,00 Résultat de clôture 0,00
31/12/2024 au 31/12/2024
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
| Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : O
NPPV :1
CM2025-3-31 : Finances locales - Budget Ville - Compte de Gestion2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives
à l'exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret et que
cette dernière a transmis à la Commune le Compte de Gestion2024 de la Ville. Monsieur le Maire
précise que le Compte de Gestion2024 de la Ville, établi par cette dernière, est conforme au Compte
Administratif 2024 de la Ville au niveau des exécutions de l’année.
Monsieur le Maire : Nous passons maintenant à la troisième délibération, au Budget Ville, avec le
Compte de Gestion2024, Monsieur Pery.
Monsieur Denis PERY : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses
et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Muret
et que cette dernière a transmis à la Commune le Compte de Gestion2024 de la Ville. Monsieur le
Maire précise que le Compte de Gestion2024 de la Ville établi par cette dernière est conforme au
Compte Administratif de la Ville au niveau des exécutions de l'année.
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9/83 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles précités ;
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire et du
Compte de Gestion de Madame la Trésorière de Muret au niveau de la Ville.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur PERY. Y a-t-il des questions ? Je propose de mettre cette
délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2343-1 et 2
et D2343-1 à D2343-10 ;
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et
du Compte de Gestion de Madame la Trésorière de Muret au niveau de la Ville ;
ADOPTE le Compte de Gestion de la Ville établi par Madame la Trésorière de Muret pour l'exercice
2024 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour ce budget et pour cet
exercice ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025-3-32 : Finances locales - Budget Ville - Compte Administratif 2024
Monsieur le Maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du Conseil Municipal à
Mme Arlette GRANGÉ, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Monsieur le Maire : Nous passons à la quatrième délibération, le Budget Ville et le Compte
Administratif 2024. Comme tout à l'heure, je vais passer la présidence à Madame GRANGÉ et je vous
rejoins après le vote. Merci, Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : Au niveau de la présentation des données, au niveau du fonctionnement, le
résultat reporté au 1° janvier 2024 est de 3 612 069,13 €. Au niveau des dépenses 2024, on a un
montant de 8 708 241,74 €, le niveau des recettes est à hauteur de 9 522 600,61 € pour un résultat
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10/83 2024 excédentaire à hauteur de 814 358,87 €. Donc, le résultat de clôture au 31 décembre est de
4 426 428 €.
Pour ce qui est de l'investissement :
e Le résultat reporté au 1% janvier 2024 est à hauteur de - 645 068,89 € ;
° Les dépenses 2024, en reste à réaliser, pour 3 066 314,31 € ;
° Les recettes en reste à réaliser, à hauteur de 2 038 992,69 €, pour un résultat déficitaire à
hauteur de - 1 321 000,62 € ;
e Des excédents en reste à réaliser à hauteur de - 578 648,10 €, pour un résultat de clôture de
- 2 251 038,61 € tout en sachant que le détail des dépenses vous ont été présenté à la fois
dans le Rapport d'Orientation Budgétaire et dans le rapport de présentation du Compte
Administratif qui vous a été fourni avec la délibération.
Madame Arlette GRANGÉ : Merci, Denis. Y a-t-il des questions ? Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Juste une demande de précision sur le taux de réalisation, j'ai trouvé
53 %. Est-ce bien cela ?
Monsieur Denis PERY: On est à 60 % au reste à réaliser et 80 % avec le reste à réaliser...
Monsieur Fabrice PLANCHON : Pourtant, en page 17, quand je fais le ratio de 2 019 000 € sur
4 000 162 €, je ne sais pas, 53, mais peut-être que je calcule...
Monsieur Denis PERY : I! faut prendre le total des dépenses réelles qui est de 3 000 000 €.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Pourquoi prend-on le total des dépenses réelles et pas celles des
opérations si on ne veut regarder que les opérations?
Monsieur Denis PERY : On n'est pas là pour débattre du calcul des ratios, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Ok.
Madame Arlette GRANGÉ : Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : C'est une question qui peut paraître banale, mais qui m'interroge et
m'inquiète en même temps sur les chiffres que vous nous donnez. Sur le rapport de présentation que
vous nous avez transmis, que je ne me trompe pas de page, à la page 5 sur la fiscalité, quand on fait
la comparaison de la fiscalité 2023 sur 2024, le total de 2023 est faux. Cela se voit— excusez-moi
pour la formule —- comme le nez au milieu de la figure. Il ne faut pas avoir une calculette pour se
rendre compte de l'erreur. Ce n'est pas la première fois. J'ai déjà eu des Conseils Municipaux où je
suis intervenu sur des erreurs comptables, soit des positionnements de chiffres dans des colonnes
qui n'étaient pas bonnes soit carrément des additions dont le résultat n'était pas bon. Donc, cela
m'interroge, sur les chiffres aussi simples que ça, vous ne vous rendez même pas compte de ces
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11/83 erreurs quand vous nous envoyez les documents. Je vous pose la question : qui relit les documents ?
Est-ce qu'ils sont relus ? Et qu'est-ce que cela peut entraîner comme erreur par ailleurs sur des... Vous
savez que le budget Monsieur PERY, je ne vais vous l'apprendre, mais on le sait tous autour de cette
table, c'est extrêmement compliqué, pour reprendre une formule de Monsieur le Maire, je dirai :
« complexe », puisque c'est souvent le mot qu'il utilise quand il ne sait pas quoi nous répondre. Donc,
je m'inquiète de ces chiffres, que ce soit là ou sur le Budget Prévisionnel, vous nous mettez le doute
sur la réalité de tous ces chiffres que vous nous donnez, Monsieur PERY.
Madame Arlette GRANGÉ : Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : I! fallait bien lire, pour 2023, 5 230 916 € et non 4 230 916 €, donc là, la
correction sera effectuée...
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, mais est-ce que vous pourriez quand même m'apporter la
certitude qu'il n'y a pas d'autres erreurs ? Puisque vous ne voyez pas une erreur aussi présente, aussi
visible.
Monsieur Denis PERY : Très bien, y a-t-il d'autres questions ?
Madame Arlette GRANGÉ : Y a-t-il d’autres questions ? Oui, Monsieur.
Monsieur Thierry ANDRAU : Oui, j'aimerai bien savoir qu'est-ce qu'il y a dans les restes à réaliser ?
Monsieur Denis PERY: Au niveau des restes à réaliser, pour un peu plus de 1 000 000 €,
e Au niveau des dépenses d'urbanisme, on a 73 000 € ;
e Au niveau des dépenses informatiques, il y a environ 100 000 €. Il y a eu à la fois la refonte
du serveur mais l'achat de divers logiciels, cela a bien été effectué sur 2024 et les prestations
seront payées sur 2025 ;
e Pour ce qui est des autres opérations, au niveau des Services Techniques, 623 000 €.
Il reste, comme on l'avait vu la dernière fois :
e Au niveau de la Gravette, 123 000 € ;
e Au niveau de la phase 1 des vestiaires : 123 000 € également ;
e Lesstores de la Gravette : 33 000 € ;
e Au niveau du COSE, il y a 41 000 € ;
e Au niveau du Boulodrome, il y a 16 000 € ;
e Au niveau de la renaturation des écoles, il y a 33 000€;
e Au niveau de la rénovation des ailes du Moulin, il y a 30 000 € ; MAIRIE DE SAINT-LYS
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12/83 e Au niveau de la vidéoprotection, il y a 140 000 € ;
e Et au niveau de divers achats d'équipements pour les festivités, il y a 11 000 €.
Madame Arlette GRANGÉ : C'est bon ? Oui ? Merci, Denis. Ÿ a-t-il d'autres questions ? Non ? Je
propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? C'est bon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé fait au Conseil Municipal des conditions d'exécution du Budget de la Ville de
l'exercice 2024 ;
Vu l’article L1612-12, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 — art.1 (v), du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Considérant le fait que l’arrêté des comptes de la Collectivité Territoriale est constitué par le
vote de l’organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par l’Adjoint au Maire après
présentation du Compte de Gestion établi par la comptable de la Collectivité Territoriale, et que le
vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-31, relatif
à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 de la Ville dressé par la comptable ;
DÉCIDE,
D'ADOPTER le Compte Administratif de la Ville de l’exercice 2024, arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Résultat té 1° Résultat té 1°; i ésu at reporté au 3 612 069,13 € ésultat reporté au 1° janvier _645 068,89 €
janvier 2024 2024
Dépenses 2024 8 708 241,74€ Dépenses 2024 (hors RAR) 3 066 314,31 €
Recettes 2024 9 522 600,61 € Recettes 2024 (hors RAR} 2 038 992,69 €
Résultat 2024 (excédent) 814 358,87 € Résultat 2024 (déficit) - 1027 321,62€
Excédent sur RAR - 578 648,10 €
Résultat de clôture au , . 31/12/2024 + 4 426 428,00 € ||Résuitat de clôture au 31/12/2024 |- 2 251 038,61 €
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13/83 Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 3
CM2025-3-33 : Finances locales - Budget Ville - Affectation de résultat 2024
Monsieur le Maire explique que l'affectation ne concerne que les excédents de fonctionnement ; il
s'agit de l'excédent de l'exercice complété des excédents reportés ou diminué des déficits
antérieurs. C’est donc l'excédent net cumulé de fonctionnement qui donne lieu à affectation.
Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :
1/ L’affectation vise à réaliser effectivement l’autofinancement prévu au budget de l’année N, en
inscrivant en réserves (Compte 1068 de l’année N+1) le montant nécessaire à la couverture des
besoins de financement de la section investissement (l'excédent net constaté en fonctionnement
peut permettre ou non cet autofinancement à hauteur de la prévision).
2 / Le report en section de fonctionnement de l’excédent.
Après avoir constaté les résultats du Compte Administratif 2024 et considérant l'exactitude des
résultats à la suite du rapprochement avec le Compte de Gestion2024 dressé par la Trésorière, il
apparaît un excédent net cumulé de fonctionnement et un besoin de financement de :
Fonctionnement :
Reprise EReF een “e Résultat de l’exercice 2024 Résultat de clôture à affecter l'exercice précédent
3 612 069,13 € 814 358,87 € 4 426 428,00 €
Investissement :
RES sis Résultat de Reste ? Restes à réaliser : clôture de l'exercice 2024 réaliser Dé DÉFICIT
l'exercice 2023 |” °*TSCE Recettes RS
- 645 068,89 € | - 1027 321,62 € 409 614,84 € - 988 262,94 € -2251038,61 €
Monsieur le Maire propose d’affecter à la section d’investissement (recettes) une partie de
l'excédent de fonctionnement à hauteur de 2 251 038,61 €, afin de couvrir le besoin de financement
de la section investissement constaté en 2024.
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14/83 Ilest précisé que cette affectation donnera lieu à une prévision budgétaire sur l’exercice 2025 et à
l'émission d’un titre de recettes sur le compte 1068 à hauteur du besoin de financement.
Le reliquat de l’excédent de fonctionnement soit 2 175 389,39 € {représentant la différence entre
l'excédent cumulé de 4 426 428 € et le montant affecté en investissement de 2 251 038,61 €) fera
l’objet d’un report ligne 002 des recettes de fonctionnement du Budget
Primitif 2025. Cette reprise ne donnera pas lieu à émission de titre de recettes au cours de l'exercice
2025. Le déficit d'investissement sera reporté au Budget Primitif 2025 en section d'investissement,
dépenses ligne 001, pour 1 672 390,51 €.
Monsieur le Maire: Délibération suivante, l’affectation de résultat sur le Budget Ville, Monsieur
Pery.
Monsieur Denis PERY: Monsieur Le Maire explique que l'affectation ne concerne que les excédents
de fonctionnement. Il s'agit de l'excédent de l'exercice complété des excédents reportés ou diminué
des déficits antérieurs. C'est l'excédent net cumulé de fonctionnement qui donne lieu à affectation.
Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :
1) L'affectation vise à réaliser effectivement l'autofinancement prévu au budget de l'année N,
en inscrivant en réserve (compte 1068 de l'année N+1) le montant nécessaire à la couverture
des besoins de financement de la section investissement (l'excédent net constaté en
fonctionnement peut permettre ou non cet auto-financement à hauteur de la prévision).
2) Le report en section de fonctionnement de l'excédent est également une autre hypothèse.
Après avoir constaté les résultats du Compte Administratif 2024 et considérant l'exactitude des
résultats à la suite du rapprochement avec le Compte de Gestion 2024 dressé par la Trésorière, il
apparaît un excédent net cumulé de fonctionnement et un besoin de financement. Comme on l'a vu
tout à l'heure, au niveau du fonctionnement, on a :
e Un résultat de clôture à affecter à hauteur de 4 426 428 € ;
e Au niveau de l'investissement, un résultat de clôture à hauteur de - 645 068,89 € ;
e Un résultat d'exercice de - 1 027 321,62 € ;
e Des restes à réaliser en recettes de 409 614,84 €;
e Des restes à réaliser côté dépenses pour 988 262,94 €, pour un déficit à hauteur de
- 2 251 038,61 €.
Monsieur le Maire propose d'affecter à la section d'investissement une partie de l'excédent de
fonctionnement à hauteur de 2 251 038,61 € afin de couvrir le besoin de financement de la section
investissement constaté en 2024.
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15/83 Il est précisé que cette affectation donnera lieu à une prévision budgétaire sur l'exercice 2025 et à
l'émission d'un titre de recettes sur le compte 1068 à hauteur du besoin de financement.
Le reliquat du besoin de fonctionnement, soit 2 175 389,39 € (représentant la différence entre
l'excédent cumulé de 4 426 428 € et le montant affecté en investissement de 2 251 038,61 €) fera
l'objet d'un report en ligne 002 des recettes de fonctionnement du Budget Primitif. Cette reprise ne
donnera pas lieu à une émission de titres de recettes au cours de l'exercice 2025. Le déficit
d'investissement sera reporté au Budget Primitif 2025 en section d'investissement, dépenses en ligne
001 pour 1 672 390,51 €.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur PERY. YŸ a-t-il des questions ? Pas d'interventions, donc je
propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Donc, un, deux, trois abstentions. Qui
est contre ? Qui est pour ? Le reste du Conseil. Merci beaucoup.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
D'ADOPTER l'affectation du résultat de la Ville de l'exercice 2024 telle que mentionnée ci-dessus.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
| Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 26
Contre : 0
| Abstentions : 3
CM2025-3-34 : Finances locales - Budget Ville - Budget Primitif - Exercice 2025
Considérant l’exposé fait au Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants et
L2311-1 à L2343-2 :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu la délibération n°CM2025-2-08 du 10 Mars 2025 confirmant la tenue du Débat d'Orientation
Budgétaire ;
Il convient de décider d'adopter le Budget Primitif de la Commune de Saint-Lys au scrutin secret,
à la majorité absolue et de procéder aux opérations d'élections.
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16/83 Le Conseil Municipal,
PROCÈDE au vote à bulletin secret ;
Premier tour du Scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O0
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de suffrages BLANCS : 0
Nombre de suffrages déclarés NULS par le bureau : O
Nombre de suffrages POUR : 15
Nombre de suffrages CONTRE : 14
Considérant que le nombre de suffrages pour le vote POUR à obtenu 15 voix et que le nombre de
suffrages pour le vote CONTRE a obtenu 14 voix ;
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
D'ADOPTER le Budget Primitif de la Commune de Saint-Lys pour l'exercice 2025, arrêté
comme suit :
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BP 2025 CHAPITRE LIBELLÉ BP 2025
D) ares à caractère 2700037,00€| 013 | Atténuation de charges 160 000,00 € général
012 Charges de personnel 4 400 000,00 € 70 Produits des services 227 000,00 €
014 Atténuation de produits 700 000,00 € 73 Impôts et taxes 5 860 100,00 €
65 Autres charges de gestion 1 252 995,00 € 74 Dotations subventions 2 771 788,00 €
courante participations
66 | Charges financières 189 647,99 € 75 Autres produits de 274 717,04 € gestion courante
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 € 76 Produits financiers 100,00 €
68 Pons provisoires 50 000,00 € 77 Produits exceptionnels 3 000,00 € semi-budgétaires
023 | Virement à la section 1 712 295,29 € 78 Reprises amortissements 0,00 € d'investissement
042 Opération d'ordre entre 470 000,00 € 042 Opération d'ordre entre 22 880,85 € sections sections
Dan Opération d'ordre entre 0,00€! oo2 | Report excédent N-1 2 175 389,39 € sections
TOTAL DE L'EXERCICE 11 494 975,28 € TOTAL DE L'EXERCICE 11 494 975,28 €
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17/83 INVESTISSEMENT : DÉPENSES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BP 2025 RAR TOTAL DÉPENSES
20 Immobilisations incorporelles 335 380,00 € 155 608,02 € 490 988,02 €
204 Subventions d'équipement versées 677 500,00 € 25 956,00 € 703 456,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 003 410,00 € 788 401,12 € 2 791 811,12 €
23 Immobilisations en cours 9 690,95 € 0,00 € 9 690,95 €
16 Emprunts et dettes assimilés 915 533,49 € 0,00 € 915 533,49 €
458 Opération pour compte de tiers 20 400,00 € 18 297,80 € 38 697,80 €
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 3 961 914,44 € 988 262,94 € 4 950 177,38 €
040 Opération d'ordre entre sections 22 880,85 € 22 880,85 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
001 Report déficit N-1 1672 390,51 € 1 672 390,51 €
TOTAL DE L'EXERCICE 5 657 185,80 € 988 262,94 € 6 645 448,74 €
INVESTISSEMENT : RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLÉ BP 2025 RAR TOTAL RECETTES
10 Dotations, fonds, réserves 322 000,00 € 0,00 € 322 000,00 €
1068 Entalés © EOnelopn een 2 251 038,61 € 0,00 € 2 251 038,61 €
13 Subventions d'investissement 418 000,00 € 0,00 € 418 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 850 000,00 € 393 146,82 € 1 243 146,82 €
024 Produits de cessions 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 €
45 Opération pour compte de tiers 22 500,00 € 16 468,02 € 38 968,02 €
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 4 113 538,61 € 409 614,84 € 4 523 153,45 €
021 Virement section de fonctionnement 1 712 295,29 € 1 712 295,29 €
040 Opération d'ordre entre sections 470 000,00 € 470 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
001 Report excédent N-1 0,00 € 0,00 €
TOTAL DE L'EXERCICE 6 295 833,90 € 409 614,84 € 6 705 448,74 €
Monsieur le Maire : Nous passons à la délibération du Budget Ville, le Budget Primitif, exercice 2025.
Quelques mots, un budget, c'est bien plus que des chiffres. C'est une feuille de route pour atteindre
nos objectifs. Ce budget est la traduction des orientations budgétaires que nous avons présentées le
10 mars dernier. Depuis le début du mandat, nous faisons face à un contexte inédit qui remet en
question nos pratiques et nos perspectives financières.
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18/83 Notre priorité, c'est de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges
d'investissement tout en maintenant la qualité d'un service public de proximité et en maintenant
notre engagement de ne pas augmenter les impôts communaux. Pourtant, les dotations attendues
ne sont pas à la hauteur des enjeux d'une Ville en expansion comme Saint-Lys. Pour autant, nous
avons à cœur de maintenir un haut niveau de service public au service de nos concitoyens. Une
réorganisation interne des services nous permet d'optimiser nos ressources, notamment à travers
un meilleur suivi de l'entretien de nos bâtiments, des installations de chauffage, de ventilation, de
climatisation. Ces optimisations seront détaillées lors de la présentation des dépenses de
fonctionnement. Vous constaterez également que le soutien au CCAS, aux associations et aux écoles
est maintenu, voire renforcé, témoignant de l'importance que nous accordons aux acteurs qui
contribuent à la qualité de vie à Saint-Lys. Nous allons maintenant explorer ensemble les grandes
lignes de ce budget, les ressources disponibles, les priorités stratégiques et les projections financières
et je vous invite à découvrir comment ce budget, à travers des investissements stratégiques, nous
permettra d'atteindre nos ambitions. Monsieur PERY, c'est à vous.
Monsieur Denis PERY: Je vous propose les grandes orientations du budget.
e _Le total des charges réelles de fonctionnement proposé est à hauteur de 9 312 680 € ;
e On a des opérations d'ordre de fonctionnement à hauteur de 2 182 295 € pour un total au
niveau des dépenses de fonctionnement à hauteur de 11 494 975 € ;
e En chapitre 011, on a une proposition à hauteur de 2 700 037 €, on va vous présenter les plus
grosses variations au niveau de ce chapitre ;
e Pour ce qui est des associations, on a + 16 000 € dont 10 000 £ de formation secourisme au
niveau du SLOO et des prestations de nettoyage supplémentaire au niveau du COSEC ;
e Pour ce qui est de la Culture :
° on a + 12 300 € en lien avec les contributions sociales en augmentation, les animations
d'été et les frais de l'exposition du Musée des Abattoirs ;
° au niveau des festivités, + 21 650 € en lien avec la pose des illuminations qui est basculée
sur les festivités. Avant, elles étaient sur les ST et la location des nacelles pour pouvoir
procéder à l'ensemble des travaux sur la Collectivité ;
e Au niveau des dépenses informatiques, on a + 72 350 € en lien avec le coût des licences et la
maintenance des logiciels, en augmentation également, les coûts supplémentaires de
téléphonie et de fibre ;
e Au niveau de la Police Municipale, cela inclut les 9 000€ supplémentaires et inclut la
prestation de reprise de concession des cimetières ;
e Au niveau des RH, nous avons une politique volontariste cette année au niveau des
formations supplémentaires ;
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19/83 Au niveau des dépenses, pour les écoles, on a +36 600 € en tenant compte des dépenses
pour le fonds d'innovation pédagogique pour Tabarly, compensées en partie par une
subvention en recettes, également, l'augmentation des élèves en classe ULIS ;
Au niveau du secrétariat, on a +11 700€ en lien avec la centralisation de tous les
abonnements, également les frais d'affranchissement pour les élections ;
Au niveau des ST, on a + 177 500 € en lien avec des marchés supplémentaires d'entretien des
bâtiments et également de l'entretien des terrains de sport;
Au niveau de l'urbanisme, on a + 22 600 € en lien avec l'imputation des taxes foncières de la
Gendarmerie ;
Pour ce qui est des dépenses de personnel, nous avons :
° Un budget proposé à hauteur de 4 400 000€ avec les principales variations en année
pleine des recrutements sur les postes vacants sur 2024 ;
° Les décisions exogènes telles que la revalorisation des charges CNRACL au niveau de la
retraite, puisque l’État a augmenté de 2,5 % sur quatre ans les cotisations retraite pour
les collectivités territoriales ainsi que les facteurs d'augmentation mécanique à l'effet
GVT;
Pour ce qui est de la présentation des subventions CCAS et au niveau des associations :
° Au niveau du CCAS, nous avons proposé un budget à hauteur de 410 000 €. Comme je le
précise, cela varie chaque année, sans impact sur les services rendus à la population, mais
en fonction des reports à nouveau et du taux du livret en lien avec l'incidence de
remboursement des emprunts et des frais financiers ;
° Au niveau des associations, 180 250 €, un budget plus ou moins équivalent par rapport à
l'année dernière ;
°o Au niveau de la FRMIC, 150 750 € ;
° Et au niveau de la subvention exceptionnelle AJH qui a été votée en 2024, 60 000 € ;
Au niveau des recettes de prévoyance, nous les avons évaluées de manière prudente à
hauteur de 160 000 € ;
De même pour le produit des services, c'est le restaurant communal, les mises à disposition,
les redevances d'occupation du domaine public à hauteur de 227 000 € ;
Pour ce qui est des impôts et des taxes, cette année la revalorisation des bases est à hauteur
de 1,7 % contre 3,9 % en 2024;
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20/83 De même, nous avons envisagé des recettes prudentes au niveau des droits de mutation,
estimées à hauteur de 320 000 €, plus ou moins équivalentes par rapport à l'année 2024, est
en baisse par rapport à 2023 ;
Pour les dotations de financement, on a prévu des dotations plus ou moins stables à hauteur
de 2 548 958 €, on est en train d'affiner les chiffres puisque les dotations ont été publiées ;
Pour ce qui est des dépenses d'investissement, comme on l'a vu tout à l'heure, des restes à
réaliser à hauteur de 988 263 €, mais également des propositions de dépenses nouvelles à
hauteur de 3 961 914 € pour les dépenses réelles d'investissement. Je vous détaille après
l'ensemble des opérations :
o Aménagements urbains et la finalisation du PLU pour 28 500 € ;
Le chapitre 20 : 306 880 € avec les frais d'études 294 000 € dont 55 000 € pour les études
du Bourg-Centre et 25 000 € de diagnostic archéologique ;
100 000 € pour la réhabilitation de l'école Ayguebelle, qui fait l'objet d'une AP/CP ;
De même pour les cimetières, 50 000 € qui fait l'objet d'une AP/CP ;
Et 10 000 € pour la renaturation des écoles. L'opération fait également l'objet d'une
AP/CP.
Des logiciels Mairie à évaluer à 12 880 € ;
Au niveau du chapitre 204, on a 677 500 €;
Au niveau des travaux du SDEHG, 10 000 € ;
L'AC voirie, 667 500 € versés au Muretain Agglo ;
Pour ce qui est du chapitre 21, 2 003 410€;
Des travaux d'agrandissement du cimetière, comme on l'a vu tout à l'heure au niveau de
l'AP/CP, 400 000 € ;
La végétalisation des cours d'école, 580 000 € ;
Provisions pour acquisition des terrains en voirie et délaissés, 42 600 € ;
La végétalisation et les plantations d'arbres au niveau de la Collectivité pour 10 000€ ;
La rénovation des passerelles pour 20 000 € ;
La rénovation et l'entretien des bâtiments pour 212 000 € ;
La rénovation intérieure de la Médiathèque pour 80 000 € ;
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21/83 o La rénovation et l'entretien des bâtiments scolaires pour 121 500 € ;
° La rénovation des vestiaires du football en phase 2 pour 130 000 € ;
° Le matériel informatique et son renouvellement pour 56 010 € ;
° L'amélioration, les aménagements urbains et mobiliers urbains pour 140 000 € ;
° Le renouvellement et l'installation des poteaux incendie pour 10 000 € ;
° Au niveau des autres immobilisations corporelles, 131 800 €. Comme chaque année, on
a une provision pour le renouvellement du matériel et la restauration scolaire, les achats
et le renouvellement du matériel et des équipements pour les festivités, le renouvellement
du matériel sportif et le renouvellement des équipements de la Police Municipale. ;
e Pour ce qui est des recettes d'investissement, au niveau des restes à réaliser, on a 393 147€
qui correspondent à des subventions ;
e Pour le BP 2025, avec des recettes réelles à hauteur de 4 113 539€;
° FCTVA et taxes d'aménagement à hauteur de 322 000 € ;
° Des excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 2 251 039 € qu'on a passés en
délibération précédemment;
° Des subventions d'investissement à hauteur de 418 000 € ;
° Une prévision d'emprunt pour l'année 2025 à hauteur de 850 000 € ;
° Des produits de cessions d'immobilisation pour 250 000 € ;
° Et des opérations de compte de tiers à hauteur de 22 500 € ;
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY. Qui souhaite intervenir ? Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je vais commencer par quelques points un petit peu techniques. Je
ferai un commentaire plus général dans un deuxième temps. Je remercie Monsieur le Maire de
m'avoir invité à la Commission Finances. Malheureusement, je n'ai pas pu participer à celle-ci,
j'espère bien pouvoir participer aux autres. Des questions que j'aurais pu éventuellement poser en
Commission Finances. Il y a quand même quelques incohérences et quelques points à éclaircir sur le
document général qu'on nous a transmis.
À la page 28, sur le tableau récapitulatif des opérations d'équipements, la partie Bourg-Centre est à
zéro, or là vous nous annoncez bien 100 000 € pour les études. J'imagine que c'est une coquille dans
ce tableau. Vous confirmez qu'il y a 100 000 € pour les études Bourg-Centre cette année ? Parce que
là, l'opération 151 Bourg-Centre est marquée en proposition nouvelle à zéro. J'étais un petit peu
étonné du chiffre.
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22/83 J'ai plusieurs remarques, vous me répondrez peut-être dans un deuxième temps. Je vois que vous
avez mis Petit Prince à zéro. Je suis étonné là-dessus, parce qu'on sait qu'il y avait des travaux de
conservation très importants pour le bien-être des personnels, surtout si l’école Petit Prince ne doit
être rénovée que dans sept ou huit ans. On sait qu'il y a des chaleurs excessives sur ce bâtiment. L'an
passé, il y avait un budget et cette année, on le met à zéro. Cela veut dire qu'on a abandonné tout
projet de mesure conservatoire sur le bâtiment ?
Point suivant, je suppose que les opérations 155-156 vont être créées par la suite puisqu'on vote les
AP/CP pour les écoles. J'imagine que c'est la raison pour laquelle elles n'apparaissent pas dans le
tableau. C'est également un point à éclaircir.
Ensuite, à la page 13, s'il vous plaît, vous faites mention de produits de cessions immobilières. On est
quand même à 250 000 €. Pouvez-vous nous préciser un petit peu de quoi il s’agit ? Cela veut-il dire
que vous avez en tête des ventes de terrain ou des choses pour faire rentrer des fonds dans la caisse
de la Commune ? Est-ce qu'il s'agit du terrain en face du Collège, ou peut-être en lien avec le Pôle de
Santé ?
Autre point et ensuite je laisserai la parole peut-être pour que vous puissiez répondre, le contrat de
prestation de services, à la page 59, on passe de 224 000 € alors qu'on était à 120 000 € l'an passée...
On est à + 100 000 €, c'est sûrement normal parce qu'on a une nouvelle entreprise. Est-ce que le
périmètre de cette entreprise a été augmenté, ce qui explique ces 100 000 € supplémentaires ? Ou
est-ce que c'est la prestation qui est de meilleure qualité ? Pouvez-vous nous clarifier ce point ? Je
vous laisse répondre sur ces premiers points, j'en aurai encore deux ou trois autres supplémentaires,
s'il vous plaît.
Monsieur le Maire : Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Comme vous le savez, puisque vous étiez en responsabilité à ce moment-là,
on n'utilise pas forcément les opérations depuis deux ou trois ans. On utilise plutôt les comptes
comptables pour plus de clarté. C'est pour cela que vous n'avez pas vu à la fois les études Bourg-
Centre et à la fois les travaux sur Petit Prince. Il y a bien des travaux d'entretien des écoles qui sont
prévus, mais qui sont imputés directement sur les comptes comptables et non en opération pour plus
de flexibilité et de clarté. Pour ce qui est, après, des produits des cessions immobilières, il s'agit de
deux terrains : un au niveau des anciens Services Techniques en lien avec le projet que vous
connaissez également, mais également un autre terrain qui est sur Roland Garros. Ce sont les deux
terrains qu'on a fléchés au niveau de ces recettes, mais bien sûr en lien avec le travail qui est mené
actuellement par les services, toute cession viendra s'ajouter.
Pour les prestations de services que j'ai présentées précédemment, il s'agit principalement des
travaux d'entretien des bâtiments. Avant, c'était du ponctuel et cette fois-ci, cela fait bien l'objet de
marchés supplémentaires pour des travaux récurrents et programmés, c'est pour ça qu'il y a
100 000 € supplémentaires au niveau des prestations de services.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur PLANCHON.
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23/83 Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci de la réponse. Sur les opérations, pourquoi le cimetière, lui,
est conservé dans le fonctionnement, l’ancienne mouture dans le tableau page 28, puisque vous
dites qu'on travaille tout en AP/CP ? C’est juste une question technique. J'imagine que : soit on fait
tout d'une façon soit d'une autre.
Monsieur Denis PERY : L'AP/CP avait déjà été créée, donc on l'a gardée.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON, vous avez employé le mot « incohérence » au début de
votre propos. Soulignez juste qu’on avait des précisions techniques, mais pas forcément des
incohérences. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Par rapport aux propos qui viennent d'être tenus, il se trouve qu’on
n’est pas des spécialistes de la comptabilité publique. Je pense que ce sont quand même des choses
qui sont assez difficiles, pour nous, à comprendre. D'autant plus, quand on y ajoute comme vous
venez de le dire, des façons de présenter les opérations, différentes. Par rapport à ce que vient de
dire Monsieur PLANCHON, effectivement, j'étais sur la même page et je m'étonnais de voir certains
investissements qui n'étaient pas prévus. Évidemment, dans un document de 157 pages avec des
difficultés de la comptabilité publique, il nous est difficile d'aller trouver tous ces éléments.
Normalement, le dossier préalable qui devrait résumer un peu ce que vous avez fait et ce que vous
nous avez montré en diapositive, il serait bien que nous puissions l'avoir nous aussi lorsqu'on reçoit
les documents, cela serait certainement compréhensible. À ce moment-là, on pourrait voter en ayant
vraiment l'impression d'avoir compris ce qu'on nous présente. Or là, c'est extrêmement difficile.
Monsieur le Maire : Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : C'est pour cela qu'il y a une Commission Finances en amont où il y a le même
PowerPoint qui a été présenté, où il y a un compte rendu qui a été envoyé à l'ensemble des
participants pour acculturer l’ensemble et avoir le même niveau d'information lors du Conseil
Municipal. L'effort est fait en amont, donc je vous invite peut-être, Monsieur BERTRAND, à consulter
votre groupe avant pour avoir les informations.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, alors vous savez que notre groupe est composé de trois
personnes, nous avons tous, par ailleurs, comme tous, des choses à faire et il nous est difficile... Je
pense aussi que le Conseil Municipal c’est quand même l'organe délibérant. Ce n’est pas une
commission. La Commission, elle pourrait ne pas exister. Cela n'impacterait nullement le
fonctionnement du Conseil Municipal et le vote du budget. Je suis assez persuadé que même dans
votre groupe, à 15 personnes aujourd'hui, tout le monde n'a pas le même niveau d'information. Peut-
être que vous allez me dire le contraire, mais j'en douterai. On ne va pas continuer sur ce débat.
Monsieur le Maire: Non, cela n'a strictement aucun intérêt effectivement, donc je vous invite à
poursuivre.
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24/83 Monsieur Thierry BERTRAND : Je vous remercie, Monsieur le Maire, de qualifier mes propos. Vous
savez, cela s'appelle de la démocratie, alors je sais t bien qu'en ce moment, il y a des vents mauvais
qui se lèvent Outre-Atlantique, même en Europe. Cela m'étonne beaucoup que vous emboîtiez le pas,
Monsieur le Maire, vous qui venez d'une soi-disant « gauche ».
Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND, je crois qu'on va arrêter ces propos. Mon propos visait à
vous dire que, la fin de votre intervention, de dire que les 15 membres de la majorité n'étaient
probablement pas au courant, cela, c’est un avis personnel qui n'a rien à faire là. Donc, poursuivez
sur des arguments sur lesquels nous pourrons discuter sur le budget de manière constructive et nous
vous répondrons sans aucun problème. C'est comme les attaques que vous venez de faire sur moi,
« homme de gauche » je crois que cela n’a aucun intérêt, effectivement. Donc, je vous invite à
poursuivre sur le budget.
Monsieur Thierry BERTRAND : Ce n'est pas une attaque, Monsieur Le Maire, c’est un constat.
Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND, je vous invite à continuer sur le budget, je pense que cela
sera plus intéressant pour tout le monde.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je voudrais qu'on revienne sur la renaturation des cours d'écoles de
Tabarly et de Gazailla, si je ne me trompe pas. C'est un sujet qu'on n'a jamais abordé en Conseil
Municipal, c'est un sujet auquel nous n'avons pas été... Quand je dis que nous ne l'avons pas abordé,
je parle ‘techniquement’ et non financièrement. Techniquement, c'est un sujet sur lequel il n'y a pas
eu consultation d’une Commission Communale, composée de Conseillers Municipaux avec majorité
et opposition. Il n'y a pas non plus les Commissions ‘extra-communales’ telle que la Commission de
la Transition Écologique, qui aurait eu toute sa place dans cette réflexion, qui n’a pas été conviée.
Monsieur le Maire : Pensez-vous que c'est une problématique du budget, Monsieur BERTRAND ?
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, c'est une introduction. J'ai participé à la réunion publique qui a
eu lieu au Moulin de la Jalousie et j'avoue que, après la présentation qui nous a été faite par le bureau
d'études — je ne vais pas dire qu'il manquait de clarté, mais c'était difficile à lire sur ces écrans assez
petits —, on ne voyait pas vraiment bien où on voulait positionner tel et tel aménagement. Je me
pose la question, si aujourd'hui, la Commune de Saint-Lys a la possibilité d'investir ces 580 000 € TTC
sur ce que vous appelez une renaturation, mais ce n'est pas une renaturation. Une renaturation, c'est
baisser la surface artificialisée, on est d'accord, planter des végétaux de façon à créer des endroits
plus frais pour les personnes qui profiteront de ces espaces. Il me semble qu'avec un budget
beaucoup moindre, on aurait pu faire ce travail, aboutir à une qualité de vie pour les enfants et les
enseignants, meilleure que ce qu'elle est aujourd'hui et on aurait pu dégager un peu de finances pour
aller travailler plus rapidement sur le Gazailla et Petit Prince.
On va en parler un peu plus tard dans les délibérations puisqu'il y a une AP/CP qui va être mise en
délibération. On nous parle de 3 500 000 €, on va en parler plus en détail et j'aurai des questions à
ce sujet. Mais je trouve qu'entre la renaturation à 590 000 €, le cimetière à 500 000 €, donc on est à
1 000 000 €... Est-ce qu'aujourd'hui, la Commune de Saint-Lys a les moyens d'aller sur ces projets qui
sont, je pense, au-delà de la nécessité principale, alors qu'à côté, on a un tas d'investissements qui
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25/83 pourraient être réalisés, qui satisferaient la vie des citoyens de Saint-Lys et qui restent lettre morte
pour le moment ?
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur BERTRAND. Nous parlerons de la renaturation et du budget
lors de l'AP/CP. Vous avez déjà tous les éléments dans votre dossier. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Alors, quatre points, mais avant, une remarque à Monsieur
PERY. Vous dites que le document a été envoyé à l'ensemble des élus de la Commission Finances, ce
qui est exact, mais il a été envoyé fort tard. Il a été envoyé le 28 mars. Il y a quand même un progrès
par rapport à ce qui s’est fait dans le passé, mais ce n'est pas merveilleux. Justement, je vais revenir
sur des points nouveaux, concernant l'emprunt qui est à plus de 850 000 €. Si on emprunte, cela a
été souligné, c’est qu’il y a quelques grands projets qui sont en cours, à quoi cet emprunt va-t-il
servir ? Je pense, peut-être, que vous nous le confirmerez, pour la renaturation des cours des écoles.
Mais aussi, va-t-il servir pour financer la nouvelle piste cyclable ? J'aimerais savoir où on en est
également... puisque c’est un projet, celui de la route de Saint-Clar, qui s'inscrit au schéma directeur
du Muretain maintenant. Combien peut-on espérer avoir comme subvention sur ce projet-là ? Et
après j'aimerai revenir sur trois autres points.
Monsieur le Maire : Monsieur PERY, un mot sur l'emprunt ?
Monsieur Denis PERY : I! s’agit d’un emprunt proposé à hauteur de 850 000 € qui correspond à peu
près au remboursement d’un capital sur l'année qu'on a fléché sur les projets à la même hauteur,
donc cela peut être à la fois la voirie ou la végétalisation des cours d'école.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous n'avez pas répondu à la seconde partie de ma question
qui concernait...
Monsieur le Maire : Je vais y répondre.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Merci.
Monsieur le Maire : Sur le dossier de la route de Saint-Clar, je pense qu'on en a déjà discuté plusieurs
fois en Conseil Municipal, donc, je vais redire ce que j'ai déjà souligné. Vous nous aviez interpellés
sur le fait que Fonsorbes avait une subvention et pas nous, sur la route de Lamasquère. Ce à quoi je
vous avais répondu, « Ce tracé-là n'est pas dans le schéma directeur du Muretain Agglo,
contrairement au tracé qui a été fait sur Fonsorbes ». La route de Saint-Clar s'inscrit dans le schéma
directeur du Muretain Agglo, et donc, nous allons aller chercher le même taux de subvention que la
Commune de Fonsorbes a pu avoir sur son dossier. Cette démarche est en cours.
Maintenant, vous dire aujourd'hui, de combien sera le montant de la subvention... Je pense qu'on a
des choses à traiter, comme sur la route de Lamasquère, avec les propriétaires riverains, on a des
documents à finir avant le lancement des travaux.
Je me tourne vers Monsieur LANDES, normalement prévus, si encore une fois sous réserve, comme
on l'a dit à chaque fois, puisque là aussi, vous nous avez interpellé plusieurs fois disant: « Vous ne
respectez pas les plannings qui, pour autant, ont été respectés sur la route de Lamasquère ». Mais MAIRIE DE SAINT-LYS
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26/83 sous réserve des duretés foncières que nous pourrions rencontrer, parce que, un projet qui semble
parfois d'intérêt général, vient percuter l'intérêt particulier et là, ce n'est plus tout à fait la même
histoire, il peut y avoir des complications. Le travail est en cours et nous irons chercher avec le
Muretain Agglo qui est notre partenaire privilégié sur ce dossier, puisque c'est lui qui a la compétence
voirie et qui vient en plus réaliser les travaux pour nous. Donc, je n'ai pas d'inquiétudes à ce jour,
sans pouvoir vous donner encore un montant définitif, quand on annonce des subventions, on table
sur le même taux qu'a eu Fonsorbes, environ 70 %, mais là-dessus, il faudra affiner les chiffres finaux.
Monsieur LANDES, un complément d’information ?
Monsieur Philippe LANDES : Un petit complément sur le rétroplanning, on en a déjà parlé lors des
Conseils Municipaux précédents. Aujourd’hui, on est dans le timing, comme vous l'avez dit, on est
sur les conventions et les régularisations foncières. On est sur un démarrage prévisionnel des travaux
sur le dernier trimestre 2025. Il y aura une réunion publique sur le début du deuxième semestre pour
présenter justement le projet et l'organisation des travaux à venir. Des travaux qui vont s'échelonner
sur 2026 et mi-2027, par rapport aux linéaires qui sont. Et le tracé, pourquoi on a fait ce
choix, parce que l'investissement pour la Commune est plus important et on est sur un tracé qui est
le double de la route de Lamasquère.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER: Merci. Autre chose qu'on trouve dans le Budget Primitif à la
page 41, chapitre 20 qui concerne la Gravette, on voit qu'il y a eu pour plus de 167 000 € de travaux
l'année dernière sur un bâtiment qui est mal isolé. Or cette année, j'ai vu zéro. Pourquoi ? Et à quoi
correspond cette somme de 167 000 € ? Parce que je n'ai pas vu beaucoup d'améliorations, à la
Gravette.
Monsieur le Maire : Mais moi non plus, Monsieur REY-BËTHBÉDER. Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : I! s'agit des dépenses cumulées au niveau de l'opération, pas seulement au
niveau de l'année 2024. Pour revenir sur les travaux, il reste 130 000 € au niveau des restes à réaliser.
Monsieur le Maire: Sachant que nous avons discuté lors du Débat D'orientation Budgétaire des
choses qui avaient été faites sur la Gravette et qui ne se voient pas forcément comme vous dites,
mais qui pourtant, sont bien réelles.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Et qu'est-ce qui a été fait ?
Monsieur le Maire : Par exemple la sécurité incendie qu'il fallait revoir. Alors Monsieur LANDES et
Monsieur SOLOMIAC pourraient amener des éléments complémentaires, mais, il fallait respecter les
normes, il y avait les...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Et tout ça pour 167 000 € ? La sécurité incendie ?
Monsieur le Maire : On est aux alentours de 90 000 € sur la sécurité incendie parce qu'il y avait des
travaux importants à faire et pour préserver la sécurité. Le classement de l'ERP (Établissement
recevant du public) qui a changé et il faut aussi nettoyer un certain nombre de choses qui n'avaient MAIRIE DE SAINT-LYS
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27/83 jamais été prises en compte. Donc forcément, il y a des frais qui, malheureusement, pour cela je vous
rejoins, ne se voient pas forcément mais qui sont nécessaires.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER: J'ai quelques doutes sur votre réponse, mais en tout cas, la
Gravette est toujours aussi mal isolée, c’est une salle qui mériterait, Monsieur BERTRAND en a
justement parlé, de certaines rénovations et je vois une somme quand même assez rondelette. Les
chiffres que vous m’avancez me semblent un peu bizarres, mais c'est une chose. On continue, donc
cette année, il est bien prévue zéro, sur la Gravette, c’est bien cela ?
Monsieur le Maire : Il y a les restes à réaliser aujourd'hui.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Donc il n’y a plus rien à faire à la Gravette ? C’est ça ?Puisque
vous me dites qu'il y a beaucoup de choses qui ne vont pas, sur un ton sarcastique d'ailleurs et après,
il y a zéro. Il y a quand même un souci.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, j'ai juste un peu le même ton que vous. C'était juste
pour détendre un peu l'atmosphère. Nous avons défini lors du Débat D'orientation Budgétaire des
orientations politiques. À partir de ces orientations politiques en sortent des priorités et des choses
importantes. Aujourd'hui, les priorités ont été définies, c'est un travail sur les écoles, sur la
renaturation des cours d'école et bien sûr que la Gravette est un bâtiment sur lequel il va falloir
intervenir. Pour l'instant, la priorité est donnée aux établissements scolaires en termes de gros
travaux et à l'extension du cimetière. À un moment donné, il va bien falloir que les personnes puissent
honorer leurs morts. Que vous ne soyez pas d'accord avec cela, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, c'est tout
à fait légitime, mais je vous redonne tout simplement les priorités. Elles sont affichées. Vous exprimez
votre désaccord et vous êtes en train de dire qu'il faudrait traiter la Gravette. Cela veut dire que,
budgétairement, il y a d'autres dépenses que nous ne ferons pas. Nous avons affiché des choix
politiques, c'est notre rôle. Maintenant, vous n'êtes pas d'accord, vous le dites, très bien.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Ce n'est pas la question de ne pas être d'accord, j'essaie de
comprendre. Il y a une somme de 167 000 € qui a été dépensée à la Gravette, qui est une somme
énorme. Or, où sont les améliorations ? Vous me sortez des choses, mais cela ne colle pas. Je ne
comprends pas. Pourquoi avoir mis 167 000 € et laisser la Gravette en plan et après zéro ? Ce n'est
pas cohérent. On achève le chantier et tous les Saint-Lysiens peuvent aller à la Gravette pour voir
son état, 167 000 €, c'est une somme. Qu'est-ce qu'on en a fait ? C'est ce que je demande. Je
remarque que depuis le début du Conseil, vous ne répondez pas à beaucoup de questions. Quand
vous êtes gêné, vous ne répondez pas et là encore une fois, cela vous gêne et vous esquivez.
Monsieur le Maire : Voyez-vous, je ne réponds pas à ce type d'affirmation parce que je vais vous le
dire, vos interventions à vous et à Monsieur PLANCHON, je les ai trouvées assez pathétiques et elles
ne méritaient pas de réponse. Vous avez exprimé un avis, c'est très bien, cela n'amène rien au débat,
donc ok, dont acte ! Je n'ai pas répondu et je n'y répondrai pas. Sur la Gravette, je vous l'ai dit, il y a
les dépenses qui ont été faites sur les SSI, celles qui ont été engagées pour remplacer les rideaux qui
ne fonctionnent pas, celles qui ont été faites pour avoir accès aux commandes et on régularise
également la sécurité. Les dépenses vont très vite. Si cela n'intéresse pas Mesdames et Messieurs les
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28/83 élus du Conseil Municipal lorsque je réponds aux questions de Monsieur REY-BÈTHBÉDER, c'est
qu'elles n'ont aucun intérêt. Donc, je vais m'arrêter de répondre puisque franchement, je vois des
attitudes qui font que, on n'écoute pas, on rigole, c’est que cela n'intéresse personne. Donc, Monsieur
REY-BÈTHBÉDER, je vous invite à poursuivre, mais ne me redites pas que j'esquive les questions
puisque, quand j'y réponds, toute l'assemblée rigole. C'est que cela n'intéresse personne. Je vous
invite à poursuivre.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pourtant, c'est ce que vous faites puisqu'on n'a toujours pas de
réponses et je remarque que vous avez dit que cette intervention sur la Gravette est pathétique. Les
Saint-Lysiens ont bien compris que le sujet de la Gravette, c’est un sujet pathétique, il l’est sûrement.
Monsieur le Maire : Non, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, je vous interromps tout de suite, je n'ai pas dit
cela. J'ai dit que vos interventions de début du Conseil étaient pathétiques, oui, j'ai dit cela. Vos
interventions de début du Conseil, sur les attaques que vous et Monsieur PLANCHON avez menées
et qui n'ont aucun intérêt dans les débats, si ce n'est d'aller remuer des choses dont vous ne maîtrisez
aucunement ni les tenants ni les aboutissants, donc cela oui, c'était pathétique. Je n'ai jamais dit que
votre intervention sur la Gravette était pathétique. Je vous ai dit que vous ne compreniez pas nos
priorités, c’est très bien, cela s'entend et c'est légitime, je vous les ai dites.
Sur les sommes qui sont dépensées, je vous l'ai dit, il y a 80 000 € à peu près pour la sécurité incendie,
il y a 40 000 € à peu près, on est déjà à 120 000 € de dépenses pour refaire les rideaux qui ne
marchent plus. Vous savez que lors des élections, c'est quand même assez compliqué pour ceux qui
se trouvent sous ces plexiglas quand il fait chaud. Il y a eu des travaux de remise aux normes du local
TGBT, pour le renforcer. Et donc, tout cela, on arrive à la somme de 167 000 €, donc cela va assez
vite. Oui il y a un dossier en cours sur la Gravette qu'il faut que nous menions. Nous n'avons pas mis
les sommes au budget parce qu'on a encore des choses à approfondir parce que c'est un bâtiment
qui est complexe. C'est le seul de la Commune qui accueille toutes nos manifestations, donc il y a un
vrai sujet à porter et il faut avoir le temps et les finances pour le porter. J'espère que j'ai répondu
clairement à vos questions, je ne suis pas dans l'esquive. Vous estimez que cette priorité-là, ce n'est
pas la bonne, c'est votre position. Je vous invite à poursuivre.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je suis un peu étonné, parce que vous avez parlé de priorité. Or,
la Gravette était une priorité l'année dernière, elle ne l'est plus maintenant, bon, dont acte. Puis sur
vos propos, en me disant que ce que je dis est pathétique, évidemment, cela ne vous plaît pas. Que
voulez-vous que je vous dise ? C’est la réalité quand on vous dit que vous n'avez qu'une majorité de
papier. Puis, ne reprochez pas aux autres ce que vous avez fait en 2016...
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, on revient sur le budget.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui on va revenir sur le budget puisque...
Monsieur le Maire : Toutes les délibérations étant votées à la majorité. Attaquez-moi au Tribunal si
vous estimez que ce n'est pas légal. Je vous laisse poursuivre sur le budget.
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29/83 Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : On est là pour avoir un débat démocratique, pourquoi vous me
parlez de tribunal...
Monsieur le Maire : Je vous laisse poursuivre sur un débat démocratique sur le budget Monsieur
REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous me coupez, je n'ai pas terminé, je peux parler ? Après, sur
le mobilier urbain, on est à 140 000 €. Je suis aussi un peu surpris parce que, notre groupe, depuis
2020 on a réclamé, je ne vais pas vous refaire le coup des racks à vélo mais on nous a dit : « Non, on
ne peut pas parce qu'il y a Bourg-Centre, il faut attendre ». Et études sur études, et puis là hop, cela
sort juste avant les élections, mobiliers urbains, 140 000 €. Eh bien oui, vous allez avoir tout le temps.
Que voulez-vous ? Ce sont les élections. C'est la démocratie. Vous pouvez la supprimer aussi
l'élection, ce serait plus simple. Non, mais attendez, c'est la réalité des choses. Ces 140 000 € de
mobiliers urbains, ma question est simple, pourquoi le faire maintenant alors qu'il y a encore des
études en cours pour Bourg-Centre, que tout n'est pas finalisé ? Cela sert à quoi si ce n'est pas en
cohérence, puisque vous nous parlez de cohérence, avec Bourg-Centre? Ma question est très précise,
pourquoi ces mobiliers urbains maintenant, alors que l'opération Bourg-Centre n'est pas finalisée ?
Monsieur le Maire : Parce que j'ai pris du plaisir à ce que chaque année, vous reveniez sur les racks
à vélo, c'était vraiment quelque chose de très intéressant. Je vais vous donner les éléments de...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Les Saint-Lysiens apprécient.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, je vais donner la parole à Madame BRUNIERA qui
va vous donner des explications. Pour le reste, ce sera du débat de campagne électorale qui en
montre déjà le niveau. Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Bonsoir, sur le mobilier urbain et globalement sur le contrat Bourg-
Centre, je crois que j'ai déjà expliqué que ce contrat se déclinait en plusieurs fiches actions, neuf. On
en a parlé au moment du ROB, on a dit que sept étaient déjà engagées. Dans ces fiches actions qui
ont été engagées il y a notamment le travail sur le mobilier urbain qui consistait à la rédaction d'un
plan guide, ou d'une charte, qui a été travaillé avec l'architecte des Bâtiments de France, avec le
CAUE et également avec l'ensemble des services pour évaluer des besoins. Je prends un exemple, je
crois que Madame LOUIT l'a abordé la dernière fois sur l'affichage et sur le travail qui a été fait par
rapport à ces points d'affichage. Maintenant que le plan guide a été réalisé, il y a des déclarations
de travaux qui ont été déposées, qui ont été autorisées. Ensuite, il y a des délais de recours des tiers,
à l'issue de ce délai de recours des tiers, nous pourrons poser du mobilier urbain.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON, ou Monsieur REY-BÈTHBÉDER, si vous voulez terminer.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je voudrais terminer, encore sur Bourg-Centre. J'ai vu qu'il était
programmé pour 100 000 € de travaux pour Bourg-Centre. Puisqu'on est dans le débat budgétaire,
je pense intéressant que vous nous précisiez de quels travaux il s’agit cette année. Il y a également
pour 55 000 € d'études, sur quoi portent-elles ? Je pense que cela intéresse tous les Saint-Lysiens et
de l'expliciter même si on en a déjà parlé dans le passé.
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30/83 Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Je ne sais pas si je réponds à votre question, parce que j'avoue que je
n'ai pas tout bien écouté. Sur...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je peux la répéter si vous voulez.
Madame Céline BRUNIERA : Non, je vais y aller, vous me direz si je réponds à côté.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Très bien, merci.
Madame Céline BRUNIERA : Sur la partie études, on a un volume environ, de 100 000 ou 115 000 €.
En fait, ce n'est pas uniquement Bourg-Centre , c’est un volume d'études urbaines. Il y a 50 000 €
d'études pour le bureau d'études qui suit le travail sur Bourg-Centre, les études sur le parking des
Glycines, l'étude archéologie pour 25 000 €, le City stade, il y a une partie, je n'ai pas mes lunettes je
suis désolée, -15 000 €, Monsieur PERY le sait peut-être dans le détail des études urbaines désolée,
on a 15 000 € que je vous donnerai tout à l'heure.
Monsieur le Maire : Passez, on vous donnera les compléments d'information. Vous avez fait le tour
Madame... ?
Madame Céline BRUNIERA : Oui, sur l'enveloppe des 100 000 €.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Sur l'enveloppe des 100 000 €, vous avez parlé de 50 000 €, la
première, de frais d'études. Mais sur quoi portent ces études exactement ? Vous dites Bourg-Centre,
mais sur quoi...
Madame Céline BRUNIERA : Je pense qu'on l'a déjà passé en Conseil Municipal et a minima en
décisions du Maire. C'est le cabinet PUVA qui a été désigné.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, je suis d'accord sur cela, mais sur quoi portent-elles
précisément ? C'est ce que je voudrais savoir.
Madame Céline BRUNIERA : Elle porte sur la phase numéro un de la partie du Centre-Bourg, le
périmètre resserré pour lequel nous avons commencé la concertation. Le programme Bourg-Centre
est un programme global qui a donné de grandes lignes et de grands objectifs. Contrairement à ce
qui a été dit, le projet n'est pas fait. Ce sont les grandes orientations. Le travail sur la première phase
du périmètre resserré du centre-ville a été mis en œuvre et on a une mission d'accompagnement sur
ce périmètre resserré, phase 1, de 50 000 € sur la maîtrise d'œuvre.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : S'agit-il d'études sur la concertation ? Plus précisément pour les
Saint-Lysiens moyens afin qu'ils comprennent ce que cela veut dire.
Madame Céline BRUNIERA : Il s'agit d'études permettant de requalifier la zone resserrée du centre-
ville, les espaces publics de la zone resserrée du Centre-Bourg, du centre-ville.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Là c'est plus clair. Merci.
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31/83 Madame Céline BRUNIERA : Mais cela, c’est dans le contrat Bourg-Centre, vous les avez dans les
fiches actions.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je n'ai pas dit le contraire. Le budget, Monsieur Le Maire l'a dit,
c’est un moment démocratique, il faut que cela soit clair pour tous les Saint-Lysiens. Ce moment
d'explication doit avoir lieu. C’est notre travail et je vous remercie de ces précisions.
Monsieur le Maire: Tous les Saint-Lysiens sont invités ce jeudi sur le terrain à venir puis à lire les
documents de la Collectivité, la transparence est là.
Madame Céline BRUNIERA : J'en profite puisqu'il faut informer les Saint-Lysiens, ce sera fait et cela
a déjà été fait, mais il y a une réunion publique ce jeudi, dont le rendez-vous est à 18 h 30 sous la
Halle, ouverte à tous les habitants On a déjà fait une première réunion avec les commerçants pour
recueillir leurs avis et les intégrer au diagnostic. Ce jeudi, il y aura une réunion qui se programmera
en plusieurs étapes: une première étape qui consiste à déambuler justement dans le périmètre
resserré du centre-ville, ainsi on prendra bien connaissance du périmètre en question. À l'issue d’une
petite présentation par le bureau d'études et de cette déambulation, il y aura un débat sous la Halle
si la météo le permet. Ah, Monsieur SOLOMIAC, avec ses lunettes, a lu les 15 000 € que je n'arrivais
pas à lire, donc ce sont les études sur la partie du Pigeonnier des Tuileries.
Monsieur le Maire : Ce qui répondra en partie à votre question tout à l'heure, Madame LE PAPE.
Monsieur PLANCHON ou Madame DÉDÉBAT ? Madame DÉDÉBAT.
Madame Nicole DÉDÉBAT : C'est une remarque de forme. Je trouve curieux que vous utilisiez le mot
« pathétique », je le réprouve un peu. Je pense quand même qu’on a encore un an à se supporter,
sans jeux de mots. Je crois que, en tant que Maire de notre Collectivité, soyez au-dessus même si on
vous pousse un peu dans vos retranchements, Monsieur Le Maire. J'ai toujours été respectueuse de
mes collègues et utiliser le mot « pathétique » est peut-être le mot de trop. Je citerai, je vous laisse
le choix de retrouver l'auteur : être grand, c'est soutenir une grande querelle. Merci.
Monsieur le Maire : C'est pour cela que je me suis tenu au-dessus — comme vous dites en tant que
Maire — de ces propos et que je n'ai pas répondu. Mais comme nous sommes revenus dessus, à un
moment donné, je me suis permis de réagir. Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : J'avais deux petits points techniques à revoir aussi, mais je vais
quand même revenir sur le sujet de la Gravette. Je me suis un petit peu amusé à vous écouter avec
Monsieur REY-BÈTHBÉDER et j'ai pris une petite leçon de langue de bois, ce n'était pas mal de votre
part. Vous savez très bien qu'il y a une erreur sur la Gravette, je le sais aussi. J'attendais quand même
de vous un peu plus de clarté sur ce point. Vous avez encore quelques mois pour le faire, j'espère que
vous l'expliciterez de façon un peu plus claire devant les Saint-Lysiens. Piloter une Commune, c'est
aussi accepter les erreurs, les reconnaître et les corriger.
Ceci étant dit, je vais poser mes deux questions techniques. Je vous laisserai y réfléchir, par ailleurs.
Impôts et taxes pour Monsieur PERY, s’il vous plaît, page 58, je vois qu'on a une plus-value espérée
de 90 000 €, c'était juste de façon technique. De quoi s'agit-il ? Cette rentrée d'argent, est-ce que
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32/83 c'est une rentrée technique ou une réorganisation des écritures, s'il vous plaît ? Deuxième question
technique, les 80 000 € de la rénovation de la Médiathèque, j'ai tenté de les chercher dans le
document, mais je n'y suis pas parvenu. Ils sont peut-être inclus dans la page 81 sur la partie Culture,
mais comme l'avait dit Monsieur BERTRAND tout à l'heure, c'est très compliqué de retrouver les
montants annoncés dans la synthèse par rapport au document lui-même. Si vous pouvez juste
m'expliciter où se trouvent les 80 000 € de la rénovation de la Médiathèque d'un point de vue
technique et comment on peut le lire dans le document. Merci d'avance.
Monsieur le Maire : Le temps que Monsieur PERY cherche les éléments, je vous remercie, Madame
DÉDÉBAT de votre intervention, parce que je vais m'appuyer dessus pour dire que, voilà, de nouveau
une attaque. Monsieur PLANCHON, je pense qu'on pourrait laver le linge sale en famille alors, je vais
rester au-dessus de cela et je n'y répondrai pas. Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : Sur votre première question à la page 41, vous m'avez parlé des dotations
ou des impôts et taxes.
Monsieur Fabrice PLANCHON : C'était la page 58, impôts et taxes.
Monsieur Denis PERY: Oui, impôts et taxes. Comme je l'ai précisé tout à l'heure, il y a une
revalorisation des bases fiscales de 1,9 %. Donc, automatiquement...
Monsieur Fabrice PLANCHON : Ah, c’est les bases, comme c’est beaucoup plus que l'an passé, le
chiffre, c'est pour ça...
Monsieur Denis PERY : Oui, 1,9 % de plus.
Monsieur Fabrice PLANCHON : D'accord.
Monsieur Denis PERY: Après on va voter des taux, mais il reste inchangé depuis 2016.
Monsieur Fabrice PLANCHON : D'accord, ce sont les bases. Merci. Et pour la Médiathèque ?
Monsieur DENIS PERRY : C’est en compte 213 et des poussières, ça doit être bâtiment public.
Monsieur Fabrice PLANCHON : C’est noyé dans le bâtiment public global ?
Monsieur Denis PERY : Oui.
Monsieur Fabrice PLANCHON : C'est un peu compliqué du coup, pour suivre les investissements sur
un projet terminé. Comment allez-vous le suivre ? Par exemple ce projet particulier, c'est juste une
question technique, est-ce que vous l'annoncez politiquement ? Comment le suit-on après, de façon
concrète, dans les budgets ?
Monsieur le Maire: Vous devriez savoir Monsieur PLANCHON, que nous sommes politiques. La
traduction des orientations politiques de manière technique dans le budget, personnellement, cela
ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse, c'est qu'avec les services qui ont travaillé, qui travaillent tout
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33/83 au long de l'année, il y ait cette orientation qui nous permet de traduire nos orientations politiques.
On sait que le sujet dont vous parlez y est inscrit. Maintenant, sa traduction technique,
personnellement, je pense que cela ne m'intéresse pas. Par contre, ce qui est intéressant de savoir,
c'est comment on va porter cette orientation-là. Pour le reste, Monsieur PERY peut vous donner les
éléments parce qu'il est beaucoup plus, dans cette technique que moi. C'est normal et merci,
Monsieur PERY de porter ça. Parce que, personnellement, je ne trouve aucun intérêt à savoir
comment, techniquement, on traduit l'orientation politique. Monsieur PERY puis Monsieur
PLANCHON.
Monsieur Denis PERY: Juste une précision qui n'est pas du tout technique, mais au niveau du
Rapport D'orientation Budgétaire et depuis neuf ans maintenant, l'ensemble des dépenses
d'équipements annuelles sont précisées, depuis 2020, vous avez le détail de près de 13 000 000 €
investis et auxquels il faut rajouter les 4 000 000 € cette année. Donc, on arrivera à près de
17 000 000 € investis sur le mandat.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON: C'est un sujet à la fois politique et technique. Il est quand même
intéressant de suivre, même si c'est un petit projet, de savoir si au final il va coûter 80 000 € ou
160 000 €. C'est juste pour avoir cette granularité-là, qui nous permet de savoir que telle rénovation
a coûté tel montant. On sait que dans le passé, il y a eu d'autres rénovations qui ont coûté plus cher
que le devis estimé au départ, il me semble qu'il faut quand même qu'on puisse suivre, même les
petits projets.
Monsieur le Maire : Je crois que cela ne vaut pas la peine, parce que je ne souhaite pas rentrer
dedans. Je pense, Monsieur PLANCHON, que pour avoir travaillé huit ans ensemble, je pourrais aussi
venir sur des choses qui... Je crois que cela n'a d'intérêt pour personne. Revenons au budget, qui
souhaite intervenir sur le budget ? Madame SARRAT.
Madame Annabelle SARRAT : Merci, je voudrais revenir justement sur les écoles. Vous avez parlé de
renaturation et de rénovation énergétique et fonctionnelle des écoles. J'aimerais que vous me
précisiez parce que sur la renaturation, vous ne parlez que de Tabarly et Florence Arthaud, côté
Gazailla mais pas côté Ayguebelle. À l'inverse, vous parlez du site Ayguebelle pour les rénovations
énergétiques, mais vous ne parlez pas de Gazailla. Or, il avait été dit dans un retour qu'il y avait
quand même de grosses sources de chaleur sur Gazailla. J'aurais aimé que vous apportiez des
précisions sur la rénovation énergétique, s'il vous plaît. Merci.
Monsieur le Maire : Je vais ré-apporter des précisions qui ont déjà été données. À savoir que les deux
groupes scolaires les plus anciens de Saint-Lys sont l’école Petit Prince et l’école Florence Arthaud
côté Ayguebelle. D'ailleurs, personnellement je m'étais trompé, puisque je pensais que c'était l’école
Petit Prince qui était plus ancienne que l'école Ayguebelle, mais c'est l'inverse. Dans les choix
politiques, nous avons fait le choix de dire que nous partons sur une rénovation complète sur l'école
Florence Arthaud côté Ayguebelle. Il s’agit d’une rénovation complète, ce qui veut dire que cela va
inclure également la renaturation des cours d'école, parce que c'est un projet de rénovation globale.
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34/83 On ne détaille pas, bien sûr, mais cela fait partie aujourd'hui des actions qui sont menées et sur
lesquelles on aura l'occasion de revenir lors de l'AP/CP. Petit Prince viendra ensuite et s'il y a des flots
de chaleur à traiter, c’est essentiellement sur Petit Prince et non pas sur Gazailla... Puisque Gazailla
est quand même une école plus récente même s'il y a des travaux à faire. À un moment donné, les
contraintes budgétaires vont nous rappeler à l'ordre quelque part. Déjà, vous avez vu la question
tout à l'heure de dire : « Mais comment vous allez financer tout ça ?». Il y a quand même des
questions à se poser. Nous avons fait le choix de dire, pour les groupes scolaires qui ne seraient pas
concernés par une rénovation, en tout cas dans le plan pluriannuel à venir, qu'on traite la
renaturation des cours d'école sur les deux groupes scolaires les plus récents, Gazailla et Tabarly.
C'est ce qui sort dans le budget de cette renaturation des cours d'école à venir, dans l'inscription tout
à l'heure à l'AP/CP de la rénovation du groupe scolaire Florence Arthaud, côté Ayguebelle.
Évidemment, dans nos prévisions, la rénovation du groupe Petit Prince, mais à beaucoup plus long
terme et surtout qui sera dans les mains de l'équipe municipale en place pour le prochain mandat et
qui fera les choix qu'elle a à faire. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je voulais avoir des précisions sur l'étude qui a été annoncée
concernant le Pigeonnier de la Tuilerie. De quoi s'agit-il exactement et quel est l'avenir de ce site de
la Tuilerie, qui est actuellement à l'abandon ?
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Comme les études sont au budget, cela veut dire qu'on ne les a pas
encore menées. Effectivement, il y a des études à réaliser sur ce site puisque je vous avais présenté
par contre la délibération d'acquisition de l'Établissement Foncier d'Occitanie à laquelle vous aviez
réagi. Il y a une partie effectivement où nous aurons à traiter un équipement public qui, aujourd'hui,
fera l'objet de ces études. Pour l'instant, c'est encore la propriété de l'EPFO et les études n'ont pas
été menées.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je vous remercie pour la précision. C'est ce que je voulais savoir.
Monsieur le Maire : Merci. D'autres interventions ? Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND: Concernant les investissements sur les bâtiments, il y a une ligne
rénovation et entretien des bâtiments pour une valeur de 212 000 €. Je voudrais savoir, quels sont
les bâtiments concernés par cet investissement ?
Monsieur le Maire : Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Il y a 90 000 € de provisions en fonction des besoins au cours de l'année, il y
a 25 000 € au niveau de l'aménagement du Musée, 73 000 € au niveau de l'Hôtel de Ville pour ce qui
est du changement de la climatisation du Conseil et également au niveau du chauffage de la
Médiathèque. Toutes les dépenses d'investissement au niveau de l'organigramme des clés et
également 26 000 € au niveau des rideaux du COSEC.
Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND.
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35/83 Monsieur Thierry BERTRAND : On est bien sur des investissements liés à des bâtiments publics qui
sont en fonctionnement. Que pensez-vous faire, ou que comptez-vous faire sur le patrimoine privé
de la Commune notamment sur des acquisitions qui ont été réalisées ces dernières années
directement par la Commune ou qui ont bénéficié d'une rétrocession style la caserne des pompiers
qui est en l'état, vide depuis quelques mois ? On reparlera de ces acquisitions, toujours pareil, rue
Pasteur, rue du Fort, rue du Chapeau Rouge. On sait très bien que ces genres de bâtiments, si on les
laisse vides comme ils le sont aujourd'hui, se dégradent beaucoup plus rapidement que s'ils sont
occupés et que si on y fait les travaux nécessaires.
Or, je ne vois rien en termes de financements pour les remettre à niveau, pour en faire quoi, d'ailleurs,
la question se pose ? Des bâtiments qui ne servent pas, je reviens sur cette caserne des pompiers qui
interroge beaucoup de Saint-Lysiens voyant ce bâtiment. Je sais que Madame BRUNIERA nous a dit
que c'est un bâtiment agricole, presque...
Madame Céline BRUNIERA : Je n'ai sûrement pas dit agricole.
Monsieur Thierry BERTRAND: Oh pas loin, c'était l'interprétation que j'ai dû en faire. Quand j'en
parle avec les pompiers qui ont fréquenté cette caserne pendant quelques années, ils s'interrogent
beaucoup sur l'abandon aujourd'hui de ce bâtiment qui pourrait servir sans doute à des Saint-Lysiens
et Saint-Lysiennes.
Monsieur le Maire : Juste une précision sur la caserne des pompiers, elle n'a pas été rétrocédée,
puisqu'elle appartenait à la Commune. Il faut être précis sur les termes parce qu'il ne faudrait pas
vouloir dire qu’on a accepté une rétrocession, qu'on a... Non, cela appartenait déjà à la Collectivité.
On voit et tout à l'heure, Monsieur REY-BÈTHBÉDER en a parlé, les impacts financiers que cela peut
avoir sur la classification des établissements recevant du public. La caserne des pompiers a un
fonctionnement bien précis, d'accueil des pompiers lorsqu'il était en service. Aujourd'hui, c'est un
bâtiment qui a été fermé et tant mieux pour les pompiers puisqu'ils ont une nouvelle caserne qui, je
crois, est extrêmement fonctionnelle et dont ils sont très satisfaits. À chaque fois que je vois les
pompiers, c'est l'occasion d'aborder aussi le partenariat qu'il y a pu avoir avec la Commune pour
monter ce projet-là. Je ferme la parenthèse. Aujourd'hui, avant d'envisager une destination de ce
bâtiment, il y a tout un travail à faire en termes de normes de sécurité, de normes d'accueil du public
et de tout un tas de choses qu'il va falloir regarder. Aujourd'hui, on ne peut plus décider d'ouvrir un
bâtiment simplement parce que cela semble bien de le faire et qu'il est vide. Là où il recevait les
pompiers et bien aujourd'hui, il faut qu'on regarde comment il peut recevoir autre chose. C'est un
lourd travail que doivent également mener nos services. Le sujet, pour l'instant, est en cours
d'analyse, mais il n'y a pas de projets définis. Donc, ce n'est pas une priorité budgétaire qui sort ce
soir. Quant aux autres établissements qui ont été achetés, je vous laisse la parole, Madame
BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Je finis juste sur la caserne en disant que c'est plutôt un bâtiment de
type tertiaire, dont j'ai parlé. La fonction ce bâtiment était, je pense au moins pour 70 ou 80 %, du
stationnement de véhicules, pour rappel. Au sujet des bâtiments, je crois qu'on en avait parlé au
dernier Conseil Municipal, les bâtiments qui ont été acquis ont fait l'objet d'une délibération qui
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36/83 contient leur destination. J'ai déjà pu expliquer les difficultés que nous avons à monter un projet de
renouvellement urbain dans une bastide, dans un secteur ABF avec des contraintes normatives sur
les logements sociaux entre autres en termes d'économie d'énergie et autres.
Ce sont des petites opérations qui sont extrêmement complexes à monter et il est vrai qu'on
s'impatiente, nous aussi, de les voir se réaliser. Par contre, dire que les bâtiments se dégradent, je
crois que quand on parle de Pasteur, de l’avenue de la République ou de Chapeau rouge, si je ne me
trompe pas, je crois qu'ils étaient déjà dégradés quand on en a fait l'acquisition. Je pense que sur les
autres, ils sont utilisés ou entretenus.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER: On avait déjà évoqué au ROB, surtout ces bâtiments qui sont
désaffectés, voire à l'abandon. Puisque vous avez parlé fort justement des difficultés que traversent
les collectivités locales à boucler leur budget, nous |’ avions évoqué, il y aurait peut-être aussi
certaines ventes qui seraient envisagées parce que là, on ne va pas s'en sortir entre tous les
bâtiments. Et encore Monsieur BERTRAND a été poli parce qu'il ne les a pas tous cités, mais il y en a
quand même beaucoup qui sont désaffectés. Il y aura peut-être une réflexion que vous n'avez pas
menée, de vente, au lieu de garder du patrimoine qui se dégrade de jour en jour et qui finira par ne
plus rien valoir du tout.
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Là où vous vous trompez, c’est que la stratégie, elle était avant
l'acquisition. On n'a pas fait une acquisition pour avoir une stratégie à posteriori. La stratégie, elle
est avant, pourquoi ? Parce que, je l'ai déjà expliqué aussi, la volonté politique est de pouvoir réaliser
des petites opérations insérées dans la ville et non pas, pour répondre à nos obligations de logements
sociaux. Je rappelle qu’on a des obligations qu'on n’atteint pas. Je crois qu’on a démarré avec 9 %
de logements sociaux. On est aujourd'hui à 16 %, ce qui n’est quand même pas énorme comme
pourcentage, mais on a quand même bien rattrapé et on a essayé au maximum de réaliser de petites
opérations insérées dans le territoire et non pas de grosses opérations où on rassemblerait tous les
logements sociaux dont nous devons disposer à l'échelle de la ville. Donc la stratégie, elle est avant.
Maintenant, c’est vrai qu'on se bat parce que c'est peut-être un peu tôt, il n'y a encore ni les outils
ni les subventions pour le faire. On se bat pour y arriver, maïs la stratégie était celle-là et on l'a
toujours présentée de cette manière-là.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je veux bien que vous parliez de stratégies, mais par exemple,
si on prend la rue Pasteur qui devait être justement un ensemble de logements sociaux, c'était un
bâtiment qui était dégradé et qui l'est encore plus aujourd'hui. Vous nous aviez dit en Commission
qu'on trouverait sûrement, d'ici à la fin du mandat, une solution et elle n'y est toujours pas. Là, sur
cet exemple précis, où est la stratégie? Il faudra qu'on m'explique.
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37/83 Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, vous parlez depuis le début du mandat de stratégies,
Madame BRUNIERA vous l'a très bien expliqué. Quand on a acheté le bâtiment, il y avait une
stratégie de faire un projet. Ce projet est difficile à mener. Vous savez, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER,
qu'il y a eu le Covid et l'invasion en Ukraine. Vous savez que le contexte national est très compliqué
et que l'immobilier est en train de se casser la figure. L'augmentation du coût de la construction est
aussi arrivée en force. Tous ces éléments de contexte font que, à un moment donné, les projets sont
difficiles à sortir. Vous n'êtes pas sans savoir que le financement des bailleurs sociaux a changé.
L'État en a changé les règles. La compensation, je ne sais plus très précisément, de TVA n'est plus la
même pour les bailleurs sociaux. Ils ont pris rendez-vous avec l'ensemble des maires pour dire : « On
ne sait pas comment on va financer nos programmes de logements sociaux demain. » Vous avez vu
le dernier article sur le RSA, enfin sur les critères pour répondre aux besoins de logements sociaux,
tout le travail et tous les remous que cela implique. Si on était dans un contexte, comme dans les
années 70, on passait à 10 000 habitants, les subventions d’État tombaient, on augmentait les
budgets et c’est d'ailleurs ainsi que s'est construite l'Agglo du Muretain, une Agglo de services.
Pourquoi ? Parce que dans les années 2000, on était sur cette croissance et cela a permis à l'Agglo
de se développer sur une prestation de services. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. C'est ce qui remet
en question le fonctionnement de l'Agglomération du Muretain. Pour en revenir aux opérations qui
ne sont pas sorties, oui, nous faisons, nous aussi, face à une complexité pour mener les opérations,
si vous ne savez pas que l'immobilier est en crise et que cela provoque également la baisse des
ressources.
Dans ce pays, nous sommes arrivés à financer les politiques publiques avec des choses basées sur la
consommation, c’est-à-dire, les transactions immobilières et le FCTVA, c’est quand même
extraordinaire. On supprime les impôts certes et on finance les politiques publiques par de la
consommation et quand la consommation tombe, évidemment cela ne marche plus. Au lieu de dire
qu'on n'a pas de stratégies ou qu’on ne sait pas mener les projets, prenez simplement en compte
l'analyse de l’ensemble des éléments et vous verrez, encore une fois, si c'était simple, oui ce serait
fait. Mais malheureusement, le contexte ne nous permet pas de trouver des opérateurs qui puissent
monter à ce jour une opération rentable ou qui soit économiquement viable. C'est l’une des raisons
pour lesquelles le projet n'est pas sorti. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Un petit point, vous parlez des années 70, mais je crois que vous
vous trompez. Dans les années 70, l'inflation était à deux chiffres et les taux d'intérêt étaient
particulièrement élevés. Je crois que vous parlez des années 60, mais ce n'est pas grave. Pour en
revenir au projet de la rue Pasteur, excusez-moi, mais vous ne voulez pas reconnaître vos erreurs
encore une fois. Vous vous êtes trompé, ce projet a été mal mené. D'abord, il y a eu des erreurs au
niveau des emplacements de parking. C’est cela la réalité, il y a eu une erreur, dont acte et il faut
passer à autre chose. Mais vous n’en êtes pas capable, vous ne reconnaissez pas vos erreurs et
d'ailleurs, on voit où vous en êtes maintenant.
Monsieur le Maire: Cela c’est une traduction, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, tout à fait Un
complément, Madame BRUNIERA et après Monsieur SANCHEZ.
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38/83 Madame Céline BRUNIERA: Excusez-moi, pour ma curiosité personnelle, je voudrais connaître
l'erreur des emplacements de parking.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER: Dans le premier projet, il y avait peu de places de parking, ce
qui posait problème. Il a donc fallu revenir dessus, cela date du tout début de votre mandat, je parle
de 2016. D'ailleurs, le bailleur a jeté l'éponge parce qu’il s’agit d’un projet qui n'est pas viable.
Excusez-moi, mais c'est un projet qui a été mal mené dès le début.
Madame Céline BRUNIERA : Absolument pas. Il y a un cahier des charges qui a été publié et que
vous pourrez relire, comme cela vous aurez des informations fiables. Il y a eu plusieurs opérateurs et
aucun bailleur n’a jeté l'éponge. La problématique principale, Monsieur Le Maire vous l'a dit, est
l'équilibre financier de l'opération suite aux exigences, compte tenu de la qualité du bâti aux yeux
de l'architecte des Bâtiments de France qui souhaite effectivement une volumétrie et une
conservation de certains aspects qui génèrent des surcoûts et qui ne permettent pas d'équilibrer le
projet. Cela n’a rien à voir avec les parkings.
Monsieur le Maire : Monsieur SANCHEZ.
Monsieur Simon SANCHEZ : Je voulais parler de l'accessibilité parce qu’on n'en entend pas parler
depuis le début. La réponse traditionnelle que vous nous faites est que : « C'est un projet transversal
qui est noyé dans toutes les rénovations. » Monsieur PERY a évoqué les cinq gros points de
rénovation. On parle dans les rénovations, de 70 000 € pour la climatisation de la Mairie. On parle
de sols, de façades, mais à aucun moment, on ne parle de travaux d'accessibilité. On a aussi la
rénovation de la Médiathèque pour 80 000 €. Or, dans le diagnostic d'accessibilité, il me semble que
les travaux de la Médiathèque c’est un peu plus de 230 000 € qui avaient été chiffrés par la société
qui avait réalisé le diagnostic. Quelle est donc la part de travaux d'accessibilité dans la rénovation
prévue ?
Monsieur le Maire : Spécifiquement sur la Médiathèque ?
Monsieur Simon SANCHEZ : Non, sur toute la rénovation que vous avez prévue.
Monsieur le Maire : Au global de la Collectivité ? Mais de toute façon, comme je vous l'ai déjà dit,
Monsieur SANCHEZ, le diagnostic a été refait. Je crois que vous étiez aux manettes de ce dossier. On
vous a dit que c'est transversal et que nous prenons chaque fois en compte les problématiques
d'accessibilité. Ce n’est peut-être pas mené de façon optimale et nous avons des progrès à faire.
Vous avez fait le choix de ne plus porter ce dossier, donc maintenant, Monsieur BUVAT va s'en saisir
avec les services et nous allons intégrer l'accessibilité dans tous les projets de rénovation que nous
mènerons comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant. Chaque fois que nous avons travaillé sur un
dossier, cela a été traité. La renaturation des cours d'école à venir, l'accessibilité a été traitée par la
maîtrise d'œuvre qui nous accompagne, par exemple. C'est un sujet qui est, effectivement,
transverse et il nous reste à réunir la Commission Accessibilité puisqu'elle est réglementaire. On va
la réunir cette année. Madame DÉDÉBAT, je le dis pour vous aussi. Cela évitera de reposer la
question. Nous réunirons la Commission Accessibilité dans l'année, pour faire un peu le point sur tous
les dossiers de manière très claire et factuelle. Monsieur BERTRAND.
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39/83 Monsieur Thierry BERTRAND : Je voudrais revenir sur les bâtiments du patrimoine privé, l'échange
qu'il y a eu entre Madame BRUNIERA et Monsieur REY-BÈTHBÉDER. Madame BRUNIERA nous parle
de stratégies qui avaient été mises en œuvre par la Commune. Il me semble que, quand on fait une
stratégie, on se pose les questions avant de réaliser l'acquisition. Avoir une stratégie qui nous amène
à acquérir un bien et se poser, après, la question de savoir la faisabilité de la transformation dudit
local en logements sociaux, je trouve que ce n'est pas très responsable La stratégie, elle est menée
par un stratège et un stratège, il faut quand même qu'il pose les bonnes bases et les bonnes
questions avant de se lancer dans l'opération. Là, il me semble qu'il y a eu une inversion dans les
choix qui ont été faits.
Monsieur le Maire : Merci de cette leçon, Monsieur BERTRAND. Je vous rappellerai juste que quand
un bien est à la vente et que la Commune en fait préemption, ce qui a été le cas, nous avons deux
mois pour nous prononcer. Faire des études fiables, vous comprendrez que n'est pas possible. Par
contre, avoir une politique foncière et dire que, comme l'a dit Madame BRUNIERA, dans le cadre du
renouvellement urbain, dans le cadre de la production de logements sociaux ainsi que tout le travail
qui est mené, tout cela fait partie de la stratégie, mais vraisemblablement, vous ne l'apercevez pas.
Qui souhaite intervenir sur le budget ? Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Comme on s’achemine doucement vers la fin du débat, je voulais
reprendre un peu de hauteur. Je vais essayer, si je suis trop pathétique vous m'interromprez …
Monsieur le Maire : Un peu de sérieux, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Un point positif sur ce budget, on a une situation financière saine sur
la Commune. Il faut le souligner, vous voyez qu'il y a des points positifs. J'encourage la maîtrise de la
fiscalité comme cela a toujours été fait dans ce contexte compliqué. C'est très bien que les taux
restent encore inchangés cette année et que les emprunts restent maîtrisés, même s'ils se sont un
peu accélérés depuis quelques mois. Si je regarde un petit peu, là où on n'est pas d'accord, on ne voit
pas toujours vos priorités très clairement, Monsieur Le Maire. En 2024, on en avait parlé ensemble,
c’est moi qui avais convaincu d'inscrire les rénovations des écoles dans les travaux à réaliser. Ne me
regardez pas, Monsieur Le Maire, vous savez très bien que c'est cela.
Monsieur le Maire : Par contre, là je vous regarde Monsieur PLANCHON et même je vous applaudis,
bravo !
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je vous remercie, Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire : Bravo, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : On est sérieux, Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire : On est absolument sérieux, oui, tout à fait.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Ce sont vos priorités que vous poussez aujourd'hui. C'est très bien,
on va continuer à les suivre. Mais il va falloir aller jusqu'au bout. Sur Florence Arthaud, par contre,
j'ai vu que vous annoncez 2027-2028 alors qu’il y a six mois, on était plutôt sur 2026. Donc, en six
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40/83 mois, on a déjà pris deux ans de retard. J'aimerais savoir pourquoi. Pour Bourg-Centre, on en a parlé,
c’est un sujet qui patine depuis 2018, il y a 100 000 € d'études. On va voir ce que cela donne sur cette
première échéance, mais c'est un gros point de vigilance. Le PPI, avec une vision des investissements
jusqu'en 2030, cela nous aurait été utile, je pense, pour avoir vraiment une vue partagée avec tout
le Conseil Municipal, on ne l'a pas aujourd'hui. La bombe à retardement du Grand Café de France,
vous annoncez lors du dernier Conseil, 2 800 000 € d'investissement, on ne sait pas qui va les
financer, on ne sait pas comment, on ne sait pas quand, on ne sait pas si dans le PPI... Donc peut-
être que là aussi vous pouvez applaudir, mais c'est une grosse inquiétude pour la Commune du point
de vue budget. Pour l'école Petit Prince, j'ai vu zéro. Vous m'avez dit qu'il y aurait des travaux
d'urgence, des travaux qui étaient prévus, je l'espère bien parce qu'effectivement les personnels ont
clairement annoncé un droit de retrait si jamais la température dans les classes passait les 35 °C. Je
ne vous le souhaite pas au mois de juin, mais vu ce qu'on a connu ces dernières années, si vous ne
faites rien d'ici le mois de juin, je crains que le personnel de l'école soit très, très mécontent, à juste
titre. Voilà, donc pas de vision sur cinq ans, pas de PPI et pas de gestion des priorités. Cela, c'était
sur la partie vision, que l’on ne voit pas et c’est ce que l'on vous reproche depuis de nombreuses
années, Monsieur Le Maire. Sur la méthode et la structuration des services, vous le savez, n'était pas
assez efficaces en 2024 pour porter plusieurs projets de taille moyenne ou importante. Quels sont
les moyens supplémentaires que vous avez pris depuis ? Avez-vous apporté des améliorations au
fonctionnement ? En 2024, nous ne les avons pas vues. Peut-être que maintenant elles existeront,
mais j'aimerais que vous nous rassuriez sur ce point.
D'autres échecs sont possibles, comme la rénovation de la Gravette, on en a parlé. Est-ce qu'on va
engloutir encore d'autres euros dans d'autres projets, vu la faible organisation des services que vous
avez impulsée ? Ces deux alertes sont additionnées aujourd'hui. Effectivement, nous n'avons pas de
vision, vous n'avez toujours pas de méthode, la vision reste floue. Cela me fait craindre,
honnêtement, un risque de perte financière pour la Commune et de projets arrêtés. Ces raisons font
que nous ne pourrons pas soutenir ce budget et même, nous alertons clairement sur la suite.
Monsieur le Maire : Vous êtes en contradiction avec vos propos du début, puisque vous avez dit que
les finances étaient saines et nous n'avons jamais changé de méthode de portage des projets. Si le
personnel des écoles est mécontent, je les inviterai à venir vous voir puisque vous aurez
probablement toutes les réponses pour les rassurer. Je vais me permettre une petite remarque. Vous
étiez adjoint aux écoles depuis huit ans. Nous n'avons pas eu une seule rentrée scolaire sans qu'il y
ait une panne sur le chauffage. Pourtant, vous étiez en responsabilité, vous n'avez pas su le traiter,
donc venir nous donner des leçons maintenant, je trouve cela un peu fort de café.
Ce que vous me reprochez depuis des années, Monsieur PLANCHON, vous êtes parti il y a trois ou
quatre mois, du jour au lendemain, vous êtes parti en dénonçant tout le travail auquel vous avez
participé. Vous attribuer le portage des projets de rénovation des cours d'école, je pourrais avoir le
même discours. Oui, Monsieur PLANCHON, je vous ai demandé effectivement de vous pencher sur
ce sujet-là. Comme vous ne vous en êtes pas saisi, je m'en suis occupé. Vous voyez, on peut avoir des
joutes oratoires, raconter ce que l'on veut à qui l'on veut. Cela semble vous faire plaisir et cela vous
fait sourire. Profitez-en, Monsieur PLANCHON. Je retiendrai que vous me remerciez, vous nous
remerciez. Je retiendrai un point positif de votre intervention. J'ai compris que vous ne voteriez pas
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41/83 le budget. C'est normal, c’est logique. C'est le rôle, souvent, des oppositions puisque cela fait partie
du jeu politique, on le sait. En attendant, je retiendrai un point de votre intervention, c'est que les
finances de la Collectivité sont saines. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Encore une fois vous ne répondez pas sur le fond et vous vous
servez de votre différend avec Monsieur PLANCHON, comme vous vous étiez servi de votre différend
avec Monsieur TENE, pour ne pas répondre sur le fond. Parce que notre groupe et là, ça vous embête,
mais les reproches qu'on vous a fait, que Monsieur BERTRAND, que Monsieur PLANCHON vous ont
fait sur ce budget, cela fait longtemps qu'on les tient. Cela a été très net à ce débat budgétaire, vous
les esquivez, vous ne répondez pas. Pourquoi ces non-réponses sur bien des questions ?
Monsieur le Maire : II n'y a eu aucune non-réponse, Monsieur REY-BÈTHBÉDER. Continuez à dire que
nous ne répondons pas, mais nous avons répondu. Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Monsieur
BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je confirme que nous n'avons pas les réponses à nos questions. Ma
question sur le montant de la renaturation des écoles à 590 000 €, je n'ai pas eu d'explications qui
me permettent de dire que, tout compte fait, vous aviez raison. Vous nous avez laissés dans le flou.
Vous ne nous avez jamais présenté le projet. Vous avez fait un choix, mais on ne sait pas du tout quel
est ce choix, si ce n'est d'avoir participé à la réunion publique, qui n'est peut-être pas le lieu où on
attend les Conseillers Municipaux pour discuter des projets de la Commune. Vous avez indiqué que
le rôle de l'opposition, c’ était de voter contre le budget. Ah si, vous l’avez dit à Monsieur PLANCHON,
que vous compreniez que l’opposition voterait contre et que c'était le rôle de l'opposition. Relisez les
délibérations précédentes et vous verrez qu'on a toujours voté le budget jusqu'à présent. Vous ne
pouvez donc pas lancer cette affirmation gratuite qui nous ferait passer pour des personnes non
responsables. Par contre, cette fois-ci, effectivement, par rapport à ce que vous nous avez présenté
et au manque de réponses, nous aussi, nous voterons contre ce budget.
Monsieur le Maire : Donc finalement, vous voterez contre. Par contre, je vous rejoins sur un point.
Mes propos étaient peut-être un peu trop larges, mais effectivement, je répondais spécifiquement à
Monsieur PLANCHON dans son rôle d'opposition. Concernant la renaturation des cours d'école, je
vous l'ai dit tout à l'heure, il y a un programme, une AP/CP, une demande de subvention qui va venir
détailler le projet. Ensuite, pour moi, notre rôle politique autour de la table, est de bien définir ces
orientations et ces projets. C'est le rôle du débat budgétaire et c'est le rôle du budget que de définir
des orientations cohérentes avec le débat budgétaire qui a eu lieu. Notre rôle est de faire le choix
des priorités. Ensuite, le bâti des projets se fait, pour nous, avec les utilisateurs des lieux. Les
personnes qui ont été consultées, parce que ce sont les utilisateurs qui vont donner leur lieu de vie,
la façon dont ils l’utilisent, ce dont ils ont besoin, etc... Ce sont eux qui vont l’exprimer, ce n’est pas
nous. On ne va pas l'exprimer à leur place. Ensuite, il y a un projet qui a été présenté en réunion
publique. On en a rediscuté et on y reviendra en détail tout à l'heure, notamment sur les montants
des subventions. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
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42/83 Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Concernant le vote du Budget Primitif, nous demandons à ce
que ce scrutin ait lieu à bulletin secret et qu'on puisse s'isoler afin de voter, comme le permet la loi
dans l'article 2121-21 du Codes des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : Vous souhaitez voter le budget à bulletin secret ? On n'était pas encore passé
au vote, mais je note votre demande parce qu'on va terminer le débat sur le budget puis je reviendrai.
Y a-t-il d'autres interventions sur le budget ? Très bien. Ce que je voudrais vous dire, c'est que ce
budget reflète notre engagement à concilier rigueur financière et ambition pour notre territoire.
Malgré un contexte contraint et inflationniste, nous avons su préserver notre capacité
d'investissements. Monsieur PERY, vous l'a rappelé, 13 millions € sur le mandat. Nous avons su
moderniser nos infrastructures et améliorer le cadre de vie de nos citoyens pour préparer l'avenir.
Ces investissements ne nous font pas perdre de vue ce qui font vivre notre Commune au quotidien.
C'est pourquoi nous avons maintenu, voire renforcé, notre soutien aux associations, aux écoles et au
CCAS, car nous savons que leur action est essentielle pour la cohésion et le dynamisme de Saint-Lys.
Et j'inclus, bien évidemment, la MJC Centre Social. Nous poursuivons notre démarche collaborative
avec les acteurs du territoire à travers des temps de concertation et d'échanges, dans le cadre de
réunions publiques, d'ateliers participatifs et des instances existantes. Ce budget est à la fois un levier
d'avenir et un engagement fort envers celles et ceux qui font la richesse de notre Commune.
Ensemble, nous avons la responsabilité de le mettre en œuvre avec efficacité et vigilance pour qu'il
serve pleinement nos ambitions collectives pour une ville qui va atteindre 10 000 habitants. Pour
terminer, merci aux services qui, comme chaque année, ont construit le budget, en respectant les
orientations budgétaires définies. On le sait, cela demande beaucoup de temps et d'investissement
pour un exercice renouvelé chaque année. Un grand merci à vous pour votre accompagnement.
Enfin, merci à vous toutes et tous pour votre participation active à ce débat essentiel pour l'avenir
de notre Commune. Maintenant, suite à la demande de Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER, qui souhaite un
vote à bulletin secret ? Très bien, cela fait 14, plus d'un tiers du Conseil Municipal. Donc le vote à
bulletin secret est validé. Merci d'aller chercher le matériel. Je vous propose une suspension de
séance de cinq à sept minutes. Nous reprenons dès que le matériel est prêt. Merci de votre attention.
- Suspension de séance à 21 h 53.
- Reprise de séance à 22 h 03.
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, je vous invite à reprendre place autour de la table du
Conseil. Je reprends la séance du Conseil Municipal suite au vote du choix de faire le vote du Budget
à bulletin secret. Nous allons prendre, comme pour la dernière fois, je propose comme assesseurs
Madame GRANGÉ et Monsieur POMERY et comme scrutateurs Monsieur PLANCHON et Monsieur
REY-BÈTHBÉDER. Je vous invite à vous lever pour aller rejoindre l'urne. Attendez, on va vous
distribuer une enveloppe et des bulletins préinscrits complètement anonymes, pour, contre, et sivous
ne mettez pas de bulletin, cela sera considéré comme blanc, en fait abstention. Nous allons passer
aux opérations de vote. Monsieur BUVAT vu que vous avez la feuille d'appel. Est-ce que tout le monde
est prêt ? Si tout le monde est prêt, je demande par contre aux deux assesseurs, aux deux scrutateurs
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43/83 de se rapprocher de l'urne. Merci à vous quatre. Monsieur BUVAT, je vous invite à commencer la liste
d'appel pour procéder aux opérations de vote.
Monsieur Denis BUVAT: Thierry ANDRAU. Se prépare à aller voter, Thierry BERTRAND puis j'y vais
aussi en suivant.
Monsieur le Maire : Après Monsieur BUVAT, Madame BRUNIERA, Madame DÉDÉBAT.
Monsieur Denis BUVAT: Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ,
Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ suivie de Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES suivi
de Serge DEUILHÉ pour Patrice LARRIEU, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline
PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON en suivant, Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER,
Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François
SUTRA après Christophe SOLOMIAC et Pascal VALIERE.
Monsieur le Maire : Est-ce que tout le monde a voté ? Les opérations de vote étant terminées, je
vous propose de passer au dépouillement. Le dépouillement étant terminé. Le nombre de votants est
29, ne prend pas part au vote, aucun, les votes exprimés, 29, blanc, vide ou nul, zéro, contre, 14,
pour, 15, abstention, zéro. Le Budget est donc adopté à 15 voix contre 14. Merci à vous tous de votre
participation. À un moment donné, sur les orientations politiques, nous saurons dire que les
renaturations des cours d'école, les projets de rénovations, les chemins piétons n'étaient pas
acceptés dans le Budget. Le Budget Communal 2025 est donc adopté.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 15
Contre : 14
. Abstentions : O
CM2025-3-35 : Finances locales - Budget Principal - Vote des taux d'imposition 2025
Considérant l'exposé fait au Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-
1 et suivants, L2312-1 et suivants, L2331-3 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639 À;
Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales
et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2025 ;
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44/83 Ilest proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les
propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et de les
maintenir au même niveau de ceux fixés antérieurement. Pour rappel, les taux de fiscalité
communale restent inchangés depuis 2016. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote des
taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu
au vote du Budget Primitif 2025.
Il est proposé le maintien des taux de fiscalité selon le tableau suivant :
Taux 2024 Taux 2025 Écart de Taux
Taxe foncière sur les 47,35 % 4735 % 0
propriétés bâties
Taxe foncière sur les 125,32 % 125,32 % 0 propriétés non bâties
Taxe d'habitation sur 17,72 % 17,72 % o
résidences secondaires
Monsieur le Maire : Délibération suivante, le vote des taux d'imposition, Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes,
taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxes d'habitation sur les résidences
secondaires et de les maintenir au même niveau de ceux fixés antérieurement. Pour rappel, les taux
de fiscalité communale restent inchangés depuis 2016. Donc, le Conseil Municipal doit se prononcer
sur le taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui est
prévu au vote du Budget Primitif. Les taux 2025 restent identiques à ceux de 2024, les taxes foncières
sur les propriétés bâties, 47,35 %, les taxes foncières sur les propriétés non bâties, 125,32 % et les
taxes d'habitation sur les résidences secondaires, 17,72 %.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY. Avez-vous des remarques ? Très bien. Je souligne donc
la volonté du Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux d'imposition communal. Oui, Monsieur
BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Comme vous soulignez effectivement ce fait qui est réel, simplement
en regardant la Commune de Saint-Lys, au niveau de ses taux sur le foncier bâti est 5,58 points
supérieur à la strate des communes identiques à Saint-Lys.
Monsieur le Maire : I! y a effectivement un historique sur la Collectivité. Donc, je resouligne quand
même qu'il n'y a pas d'augmentation du taux d'imposition et je préfère finir sur cette note positive.
Je mets cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
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45/83 Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE,
D’APPROUVER les taux d'imposition 2025 tels que décrits ci-dessus ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à
cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O0
CM2025-3-36: Finances locales - Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement - Travaux d'extension du cimetière de la Moutonne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L2311-3 et R2311-9 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la création du cimetière de la « Moutonne » en 1999 ;
Vu la délibération n°2024/3/16 du 25 mars 2024 relative à la création d’une Autorisation de
Programme et Crédits de Paiement : travaux d'extension du cimetière de la Moutonne, rattachée à
l'opération n°153 « Extension du cimetière de la Moutonne » ;
Considérant que le contexte économique et financier et le souci d’une gestion rigoureuse d’une
multitude d’actions différentes conduisent à envisager une programmation physique et financière
plus lisible des différents projets ;
Considérant qu’il y a lieu d'engager le fonctionnement budgétaire de la Commune dans une
programmation pluriannuelle de ses investissements ;
Considérant que la gestion d’une partie de la section d'investissement en Autorisations de
Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) permet de répondre à ces différents objectifs ;
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46/83 Considérant la nécessité de modifier la délibération n°2024/3/16 sus évoqués en tenant
compte des crédits de paiement consommés sur l'exercice 2024 ;
Afin de donner plus de lisibilité au projet et dans un souci de transparence, l’AP/CP des travaux
d'extension du cimetière de la Moutonne est modifiée par rapport aux précédentes
et fait apparaître un report des crédits de paiement non utilisés de 2024 sur les crédits de paiement
2025 à hauteur de 50 000 €.
Considérant l’évolution du coût du projet, l’AP/CP est évaluée à 500 000€ ;
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation de l’AP/CP suivante :
Autorisation Crédits de Crédits de Crédits de Total des
de Paiement Paiement Paiement Crédits de
Programme 2024 2025 2026 Paiement
{AP) (réalisé) (estimé) (solde estimé)
Travaux
d’extension
du cimetière 500 000 € 0€ 450 000 € 50 000 € 500 000 €
de la
Moutonne
Les montants sont exprimés TTC.
Monsieur Le Maire : Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, dit
AP/CP, pour les travaux d’extension du cimetière de la Moutonne, Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : I! s'agit ici d'actualiser la délibération 2024-3-16 en tenant compte des crédits
de paiement consommés sur l'exercice 2024, afin de donner plus de lisibilité au projet et dans un
souci de transparence. L'AP/CP des travaux d'extension du cimetière de la Moutonne est modifiée
par rapport aux précédentes et fait apparaître un report des crédits de paiement non utilisés de 2024
sur les crédits de paiement 2025 à hauteur de 50 000 € :
e Autorisation de programme : 500 000 €;
e Crédits de paiement 2024 : 0;
e Crédits de paiement 2025 : 450 000 € ;
° Crédits de paiement 2026, le solde pour 50 000 €, pour un total de crédits de paiement de
500 000 €.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY. Des questions ? Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je peux me tromper, mais il me semble avoir vu des interventions sur
ce terrain, notamment ce qui pourrait correspondre à une analyse de terrain ou analyse de sol,
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47/83 puisqu'il y avait une intervention avec une machine sur ce terrain il y a quelques mois en 2024. Donc
il y a eu des travaux qui n'apparaissent pas, ils n'ont pas été payés. C’est ce que je dois comprendre ?
Monsieur Le Maire : Non, ce n'est pas ce que vous devez comprendre, Monsieur BERTRAND.
Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: On en a discuté à la Commission Finances. Des prestations ont été imputées
au niveau du fonctionnement, puisqu'il s'agit d'appels de prestations de services. Cela ne rentre pas
dans l'investissement.
Monsieur Thierry BERTRAND : Vous me dites qu’elles ne rentrent pas dans l'investissement, mais
cela va quand même servir à définir si la réalisation de l'investissement peut se faire ou pas en
fonction des résultats. | me semble que quand on crée une AP/CP, cela serait bien, me semble-t-il, à
moins que ce ne soit réglementairement pas possible.
Monsieur Denis PERY : Il s'agit d'une AP/CP sur des investissements, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Le Maire : Pour compléter les propos de Monsieur PERY, je pense que nous sommes sur un
document administratif qui est une orientation politique de la Collectivité dans la réalisation d’un
investissement. Les études de sol font partie des analyses faites sur notre budget de fonctionnement,
comme cela se fait et vous connaissez aujourd’hui l'historique de la Commune de Saint-Lys, l'actuel
cimetière de la Moutonne était prévu au Filhol, à la place de l’aire des Gens du voyage. Il ne s’est pas
fait à cet endroit à cause des études de sol qui ne permettaient pas d'implanter un cimetière à
l'époque. Ces études sont faites par la Commune quand il y a de tels projets pour sécuriser le dossier,
mais cela ne passe pas en dépenses pour le coût d'investissement. Monsieur BERTRAND et après
Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Thierry BERTRAND : Évidemment, je ne conteste en rien le fait de faire des études,
d'autant plus qu'elles sont obligatoires. Simplement, il est vrai que le principe de créer des AP/CP est
d'avoir une lisibilité sur la réalisation de l'opération. La somme ne doit sans doute pas être très
élevée, mais au final, on aura une AP/CP qui nous donnera un montant total de l'investissement qui
n'est pas tout à fait juste. On a eu des travaux qu'on va appeler des travaux connexes ou annexes,
mais qui ne rentrent pas. Ce n'est peut-être pas important, mais cela pourrait probablement l'être
dans d'autres cas. Si vous dites qu'il n'y a que les investissements qui passent, toute la partie du
travail immatériel ne rentre pas. Cela peut faire des sommes pour la lisibilité de l'investissement.
Monsieur le Maire : Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Ce n'est pas ce que j'ai dit. Il s’agit de votre opinion personnelle, Monsieur
BERTRAND. En tout cas, tout ce qui sera lié au marché du cimetière sera encadré à travers l'AP/CP,
et vous aurez le détail au fur et à mesure de l'avancée du projet.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je n'ai pas compris. L'analyse de sol ne rentre-t-elle pas dans les
travaux du cimetière ?
Monsieur Denis PERY : Ce n'est pas ce que j'ai dit. Cela a été réalisé hors marché.
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48/83 Monsieur Thierry BERTRAND : C’est quand même pour le cimetière, on est bien d'accord. Au final,
quand on fera les additions de tous les investissements, n'apparaîtront pas dans cette AP/CP les
travaux qui ont été réalisés au préalable. C'est sur le fonctionnement et la lisibilité pour tout le
monde. On présente des chiffres, « Cela coûte tant, on fait une ouverture de crédits de tant. », mais
tout compte fait, on s'aperçoit que par ailleurs, il y a quand même des investissements liés à cette
AP/CP.
Monsieur le Maire : Aujourd’hui, on présente aujourd'hui une AP/CP avec un montant de 500 000 €
pour le total des crédits de paiement. Les études vont démarrer, on sera peut-être au-delà, peut-être
à moins. C'est une AP/CP qui sera amenée à évoluer. Avant de démarrer un projet, on a une
estimation financière, à peu près, puis on affine au fur et à mesure. Bien entendu, on présentera les
chiffres précis du dossier au moment venu. On est sur une extension de cimetière. Des ratios sont
appliqués avec une lisibilité financière qui nous permet de répartir les finances sur plusieurs exercices
dans les techniques budgétaires. Il s’agit d’une technique financière. Cela pourrait être amené à être
modifié, comme on l'a déjà fait lors de la rénovation de l’Escalys, où les AP/CP ont été modifiées
pour, au final, être affinées en fonction des dépenses réalisées sur l'investissement en question.
Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Un cimetière est toujours un sujet délicat, mais je pense qu'il
faut réfléchir à tout cela parce que le coût est quand même très important. Il se trouvait par hasard
que la semaine dernière, j'ai rencontré des collègues européens et le sujet est venu sur les cimetières.
Certains étaient des élus. J'ai dit : « Comment vous faites, vous ? » Pourtant, c'étaient des collègues
de pays de tradition chrétienne et ils me disent : « De plus en plus, en Espagne et en Italie, on passe
d’une solution horizontale à une solution verticale, qui consomme moins d'espace et qui est moins
coûteuse. C’est fait et c’est lancé, mais je pense qu'il devrait aussi y avoir des réflexions intelligentes
en France et voir ce qui se fait ailleurs, pour essayer aussi d'économiser l'argent public, tout en
respectant les familles et les morts, bien sûr.
Monsieur le Maire : J'ajouterai juste que je ne suis pas certain qu'un dossier en vertical coûte moins
cher qu'un dossier en horizontal.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : C'est ce qu'ils m'ont affirmé.
Monsieur le Maire : Non, mais vous savez, il faut objectiver. Nous sommes aujourd'hui clairement
face à un changement de pratique. Il y a beaucoup plus d'incinérations qu'auparavant, donc il y a un
changement de pratique. Il nous faut aujourd'hui, dans le contexte de notre Commune qui reste
encore semi-rurale, même si on atteint les 10 000 habitants, accompagner les pratiques. On n'est
peut-être pas tout à fait dans les modes d'inhumation des grandes villes, d'où le choix. Cela va être
travaillé. L'orientation donnée au bureau d'études n'est surtout pas de faire des allées bétonnées et
quadrillées. Il s’agit d'avoir un espace où, quand on vient se recueillir sur nos chers disparus, on puisse
avoir un lieu qui soit aussi apaisant, vert, frais, etc. C'est l'orientation donnée. Mais, j'entends votre
remarque, il faut s'adapter au contexte.
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49/83 Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : I! s'agissait juste d’une réflexion. J'ai trouvé intéressant de
comparer avec ce qui se fait par ailleurs et ce sont des maires de communes plutôt rurales.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres interventions ? Je vous propose de mettre cette AP/CP aux voix.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
DE MODIFIER l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement des travaux d’extension du
cimetière de la Moutonne comme exposé ci-dessus ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
| Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025-3-37 : Finances locales - Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement - Renaturation des cours des écoles Éric Tabarly et Florence Arthaud - Site Gazailla
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L2311-3 et R2311-9 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2024/7/75 du 30 septembre 2024 relative à la création d’une Autorisation de
Programme et Crédits de Paiement : renaturation des cours d'école Éric Tabarly et Florence Arthaud
- Site Gazailla, rattachée à l’opération n°155 « Renaturation des
cours d'école » :
Considérant que le contexte économique et financier et le souci d’une gestion rigoureuse d’une
multitude d’actions différentes conduisent à envisager une programmation physique et financière
plus lisible des différents projets ;
Considérant qu'il y a lieu d'engager le fonctionnement budgétaire de la Commune dans une
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50/83 programmation pluriannuelle de ses investissements ;
Considérant que la gestion d’une partie de la section d'investissement en Autorisations de
Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) permet de répondre à ces différents objectifs ;
Considérant la nécessité de modifier la délibération n°2024/7/75 sus évoquée en tenant compte
des crédits de paiement consommés sur l'exercice 2024 ;
Afin de donner plus de lisibilité au projet et dans un souci de transparence, l’AP/CP des travaux de
renaturation des cours d’écoles Éric Tabarly et Florence Arthaud - Site Gazailla est modifiée par
rapport aux précédentes et fait apparaître un report des crédits de paiement non utilisés de 2024
sur les crédits de paiement 2025 à hauteur de 75 000 €.
Considérant l’évolution du coût du projet, l’AP/CP est évaluée à 600 000€ ;
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation de l’AP/CP suivante :
Autorisation Crédits de Crédits de Crédits de Total des
de Paiement Paiement Paiement Crédits de
Programme 2024 2025 2026 Paiement
(AP) (réalisé) (estimé) (solde estimé) :
Travaux de
renaturation
des cours
des écoles | op g00€ 0€ 590 000 € 10 000 € 600 000 € Éric Tabarly
et Florence
Arthaud -
Site Gazailla
Les montants sont exprimés TTC.
Monsieur le Maire : On continue avec les AP/CP, pour la renaturation des cours des écoles Éric
Tabarly et Florence Arthaud sur le site Gazailla, Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: De même, il s'agit d'actualiser la délibération 2024-7-75 en tenant compte
des crédits de paiement consommés sur l'exercice 2024.
Afin de donner plus de lisibilité au projet dans un souci de transparence, l'AP/CP des travaux de
renaturation des cours d'école Éric Tabarly et Florence Arthaud - site Gazailla, est modifiée par
rapport aux précédentes et fait apparaître un report des crédits de paiement non utilisés de 2024 sur
les crédits de paiement 2025 à hauteur de 75 000 € :
e Autorisation de programme : 600 000 € ;
e Crédits de paiement réalisés 2024 : 0;
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51/83 e Crédits de paiement 2025 : 590 000 € ;
e Et crédits de paiement 2026 : solde estimé de 10 000 € pour un total de 600 000 €.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY. Des interventions ? Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND :J'en ai déjà parlé au budget, mais vous m'avez dit qu'on en reparlerait
à l'AP/CP. Je reformule ce que j'ai déjà dit, je trouve que cette somme est inconsidérée par rapport
aux besoins actuels que l'on a sur la ville de Saint-Lys. On en a parlé, je ne vais pas refaire le budget,
mais mettre en place du végétal et mettre des arbres pour faire des flots de fraîcheur, oui bien sûr,
on ne peut pas être contre, bien au contraire, nous sommes tous conscients du changement
climatique.
Après, le projet qui nous a été présenté, je vous avoue que je trouve le hors norme par rapport aux
capacités financières de Saint-Lys et à l'ensemble des travaux qui sont à réaliser. Il ne faut pas oublier
que sur la question, quand j'ai demandé au bureau d'études, à quelle échéance on considérait que
les flots de fraîcheur seraient vraiment efficaces, enfin du moins, les plantations pour arriver à ce que
les flots de fraîcheur soient présents, ils m'ont dit: « 10 ans». Vous me direz: «Il faut bien
commencer », bien sûr, on sait que le développement des végétaux de type arbre est relativement
long. Après, ce qu'il ne faut pas oublier et ce qui m'interroge également, c'est l'entretien qui va être
fait, parce que quand je regarde la façon dont sont traités les arbres situés sur l'espace public Saint-
Lysien, j'avoue que je suis un peu inquiet. Parce qu'aujourd'hui, il est clair qu'à Saint-Lys nous n'avons
pas du personnel, des agents qualifiés pour traiter la taille des arbres. Vous faites la moue, Monsieur
le Maire, mais je vous engagerai à regarder nos chênes qui sont sur le bord de nos routes, sur l'espace
public et vous verrez la taille qu'ils subissent. Vous verrez l'architecture qui n'est pas du tout
respectée sur des arbres qui ont des fois plus de 50 ans, voire sans doute plus, pour ceux que je
connais.
Cela signifie qu'il faut le prendre en compte. S'ils ne sont peut-être pas taillés de la façon la plus
favorable, ce n'est pas la faute des agents, c’est le manque de formations et de compétences qu'il
faut acquérir. Ce n'est pas simple de mettre en œuvre des tailles. Sur la renaturation et ces
plantations que vous comptez faire, je pense que c'est un élément qui est important et aussi, on en
a parlé, sur l'entretien, notamment l'irrigation des arbres sur la première année. J'ai entendu dire
qu'on allait récupérer les eaux de toiture et qu'on allait arroser les arbres avec. Méfiez-vous, on a
connu des printemps très secs et les eaux récoltées par les toitures ne suffiront pas à alimenter les
arbres. Si on veut assurer une viabilité de ces plantations, il vaut mieux assurer un système
d'irrigation avec un système de goutte à goutte, qui sera sans doute très économe en eau et plus
efficace que la récupération des eaux de toiture, même si les deux méthodes peuvent être utilisées.
Avec de l'eau de toiture, on peut aussi faire du « goutte-à-goutte ». Mais je pense qu'il y a matière à
travailler là-dessus. Mais je reviens à l'élément principal, 590 000 €, j'avoue que c’est un peu cher,
pour ce qu'on est capable financièrement de faire à Saint-Lys.
Monsieur le Maire : Merci de toutes ces considérations techniques sur une délibération financière,
Monsieur BERTRAND. Je vais répondre à vos questions, ne vous inquiétez pas. Lorsque nous lançons
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52/83 un projet de renaturation des cours d'école, vous n'avez pas tout écouté à la réunion publique, je
pense, il y a deux choix qui sont faits. Soit on décroûte du bitume, on plante des arbres et on dit :
« Chouette, on a renaturé ». Cela peut être une option, mais les financeurs ne nous suivront pas. Ou
alors, on décide de faire un projet, comme évoqué à la réunion publique, Monsieur BERTRAND, qui
soit à la fois un projet de renaturation, à la fois un projet pédagogique, à la fois un projet pour créer
des flots de fraîcheur et où on prend en compte toutes les composantes. Le bureau d'études n'a pas
dit : « 10 ans » pour que les arbres poussent, mais entre quatre et cinq, puisqu'on plante des arbres
entre 2,50 met 3 m dès le départ.
Sans rentrer dans ces considérations techniques, aujourd'hui et dans le contexte financier dans lequel
nous sommes, nous le verrons dans la délibération qui montrera le plan de financement avec les
subventions, l'Agence de l'Eau, l'État, le Département, la Région, viendront financer des projets qui
vont au-delà d'un simple décroûtage de bitume et de plantation d'arbres.
Et les projets, qui ont été travaillés entre autres avec Haute-Garonne Ingénierie, c'est de travailler
des projets globaux, qui servent à tous, en incluant les acteurs du secteur et les utilisateurs. C'est à
ce compte-là que nous pourrons avoir le maximum de subventions sur ces projets. Est-ce qu'il vaut
mieux faire un projet à 200 000 € et ne rien avoir comme subvention parce qu'on ne va pas assez
loin ? Ou est-ce qu'il vaut mieux faire un projet à 600 000 € avec 100 000 € de reste à charge pour la
Commune ? De notre point de vue, nous choisissons un projet ambitieux qui effectivement, sur le
papier coûte 600 000 €, mais avec un reste à charge pour la Commune à l'arrivée de 100 000 €. En
associant les acteurs, en ayant fait un projet pédagogique, en ayant mis des choses pour les enfants,
parce que c'est pour eux et leurs enseignants qu'on fait ces espaces-là.
J'ai pu visiter, dans le cadre de ma délégation au Muretain Agglo, des écoles qui ont appliqué le
même principe de fonctionnement, Portet-sur-Garonne entre autres et on voit comment les enfants
s'épanouissent dans une cour de récréation.
Si on plante quatre arbres, je trouve que le projet ne va pas assez loin. C'est notre démarche. Vous
pouvez trouver que 600 000 €, c’ est trop, mais dans tous les cas, on est face à un projet ambitieux,
construit, travaillé avec les partenaires, qui va nous permettre d'aller chercher le maximum de
subventions. Si vous trouvez que ce n'est pas porteur et de qualité pour la Commune, nous ne nous
rejoignons pas. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Votre choix est un choix politique, vous le défendez, mais on va le voir
dans l’AP/CP suivante pour les écoles Ayguebelle.
Monsieur le Maire : Ne changez pas de sujet, je pense que là, on va sur un autre domaine.
Monsieur Thierry BERTRAND : Non, mais on va y revenir. D'un côté, vous allez nous présenter une
somme de 3 500 000 €, on en rediscutera. Vous nous présentez 600 000 €. Vous avez fait le choix de
porter l'effort sur la renaturation de deux écoles. Il aurait pu y avoir un choix politique de mettre en
priorité la rénovation énergétique des écoles qui en ont besoin et d'attendre pour la renaturation.
Vous le dites, vous l'assumez, c’est un choix politique. J'aurais fait différemment. Je vous expose
simplement la façon dont j'aurais vu les choses et également, la façon de penser des parents d'élèves
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53/83 avec qui j'ai parlé. Bien évidemment, je n'ai parlé qu'à quelques parents d'élèves et qui ne sont pas
la majorité. Je le conçois.
Monsieur le Maire : Tout le monde ne peut pas être d'accord. C'est un choix politique que nous
portons. La temporalité entre la rénovation d'un groupe complet et la renaturation d'une école n'est
pas tout à fait la même non plus.
Je me permettrai juste cette remarque. Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Je vous propose de mettre
cette AP/CP aux voix. Qui s'abstient ? Monsieur BERTRAND, Monsieur POMERY et Madame LE PAPE,
trois abstentions. Qui est contre ? Qui est pour ? Le reste du Conseil. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
DE MODIFIER l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement des travaux de renaturation des
cours d'école comme exposé ci-dessus ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 3
CM2025-3-38: Finances locales - Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement - Rénovation énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire Florence Arthaud - Site
Ayguebelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L2311-3 et R2311-9 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant le contexte économique et financier et le souci d’une gestion rigoureuse d’une
multitude d'actions différentes conduisant à envisager une programmation physique et financière
plus lisible des différents projets
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54/83 Considérant qu’il y a lieu d'engager le fonctionnement budgétaire de la Commune dans une
programmation pluriannuelle de ses investissements ;
Considérant que la gestion d’une partie de la section d'investissement en Autorisations de
Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) permet de répondre à ces différents objectifs ;
Considérant la nécessité d'engager des travaux de rénovation afin d'améliorer l'accueil des
élèves, la sécurité, le confort et la performance énergétique du groupe scolaire de Florence
Arthaud - Site Ayguebelle ;
Considérant que les travaux feront l’objet de plusieurs demandes de subventions auprès de
l’ensemble des partenaires de la Collectivité ;
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de l’AP/CP suivante :
Autorisation Crédits de Crédits de Crédits de Total des
de Paiement Paiement Paiement Crédits de
Programme 2025 2026 2027 Paiement
(AP) (estimé) (estimé) {solde estimé)
Travaux de
rénovation
énergétique et
fonctionnelle du | 3 550€ 100 000€ | 2000000€ | 1400000€ | 3500 000€ groupe scolaire
Florence
Arthaud - Site
Ayguebelle
Les montants sont exprimés TTC.
Monsieur le Maire : Maintenant nous passons au sujet que vous avez commencé à aborder Monsieur
BERTRAND, la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, la rénovation
énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire Florence Arthaud sur le site Ayguebelle.
Monsieur Denis PERY :
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57 ;
°e Considérant le contexte économique et financier dans le souci d'une gestion rigoureuse d'une
multitude d'actions différentes conduisant à envisager une programmation physique et
financière plus lisible des différents projets ;
° Considérant qu'il y a lieu d'engager le fonctionnement budgétaire de la Commune dans une
programmation pluriannuelle de ses investissements, donc un PPI ;
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55/83 e Considérant que la gestion d'une partie de la section d'investissement en AP/CP permet de
répondre à ces différents objectifs ;
+ Considérant la nécessité d'engager des travaux de rénovation afin d'améliorer l'accueil des
élèves, la sécurité, le confort et la performance énergétique du groupe scolaire de Florence
Arthaud - Site Ayguebelle ;
e Considérant que les travaux feront l'objet de plusieurs demandes de subventions auprès de
l'ensemble des partenaires de la Collectivité :
° Autorisation de programme : 3 500 000 € ;
o Crédits de paiement 2025 estimés : 100 000 € d'études ;
° Crédits de paiement 2026 : 2 000 000 € ;
° Et crédits de paiement 2027 : en solde estimé à 1 400 000 €.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY. Des interventions ? Monsieur BERTRAND, puisque vous
avez abordé le sujet tout à l'heure, on vous écoute.
Monsieur BERTRAND : On part, là, sur une rénovation. Vous l'avez souligné tout à l'heure, ce groupe
scolaire est le plus ancien, aujourd'hui, en activité. Il a quasiment 60 ans. Comment justifiez-vous la
rénovation plutôt que la création d'un nouveau groupe scolaire ? Est-ce que la question se pose ou
pas pour vous ?
Monsieur le Maire : La question se pose, bien évidemment. Elle se pose à deux niveaux. Aujourd’hui,
les rénovations des bâtiments, ce sont des actions privilégiées plutôt que la construction de nouveaux
bâtiments sur des espaces nouveaux, on le verra un petit peu plus tard, mais les consignes générales,
c’est de ne plus artificialiser les sols. Effectivement, une rénovation à 3 500 000 €, un groupe scolaire
grosso modo, 10 classes : 10 000 000 €. Je le fais simple, mais pour avoir discuté avec mes collègues,
avoir inauguré l’école de Roques-sur-Garonne, il n'y a pas très longtemps avec Monsieur le Maire,
10 classes, on compte grosso modo, 1 000 000 € par classe sur un projet. Donc voilà, 10 000 000 €,
3 500 000 € ? Cela va dans le sens du développement durable parce qu'on rénove des bâtiments
existants qui vont pouvoir continuer à assurer leurs fonctions en retravaillant avec un projet. On va
mener des études, il y a des choses qui vont être faites et travaillées, partagées, discutées avec les
enseignants qui aussi, occupent les lieux, les enfants qui utilisent ces lieux et qui vont nous dire aussi
ce qu'il y a à faire. Mais vous nous disiez tout à l'heure que vous trouviez démesurés les 600 000 €
pour la renaturation des cours d'école, je trouverais démesuré pour la Commune de mettre 10 à
12 000 000 € et encore, je suis peut-être même en deçà des seuils, pour un nouveau groupe scolaire.
Donc oui, nous partons politiquement sur la rénovation, nous commençons à l'inscrire parce que cela
paraît important. Nous avons affaire à une école où les huisseries en simple vitrage ne ferment pas,
où les plafonds ne sont pas isolés, où le béton, qu’on imaginait, il y a 60 ans comme vous l'avez dit,
inaltérable et on se rend compte qu'avec le temps, ils deviennent poreux, ce qui génère des
infiltrations d'eau, etc... Il y a tout ce travail et donc oui, nous faisons le choix d'une rénovation plutôt
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56/83 que la construction d'un nouveau groupe scolaire. D'ailleurs, c'est plutôt positif pour la Commune au
vu des effectifs qui sont plutôt en baisse lente mais sûre, sur notre territoire, nous n'aurons pas à
construire un nouveau groupe scolaire. Je vous assure qu'une Commune comme la nôtre qui construit
un groupe scolaire ne finance pas grand-chose d'autres. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Vous nous donnez des éléments qui ne sont pas des éléments, comme
vous les aimez, factuels. Vous nous dites que cela fait 10 000 000 €, est-ce qu'il y a un minimum
d'étude qui permet, sur le papier, de nous dire que le différentiel financier est si important qu'il vaut
mieux faire de la rénovation ? Je suis d'accord avec vous qu'il vaut mieux économiser du foncier, mais
la question se pose et mérite d'être posée. On a aussi le Petit Prince qui est dans un état quasiment
identique à Ayguebelle, de mémoire, mais peut-être que les choses ont évolué. Il y avait six classes
en dur à l'origine à Ayguebelle. I! y en a plus maintenant, 10 ? Ils ont poussé les murs parce que... Je
pense que Petit Prince et Ayguebelle, les deux étant à rénover, peut-être que la question mériterait
d'être approfondie et pourquoi pas la création d'un nouveau groupe scolaire avec la vente
immobilière des bâtiments anciens ? On peut imaginer plusieurs choses, tandis que là, vous nous
mettez devant le fait accompli. On nous dit : « On va rénover, on ouvre un crédit de 3 500 000 €, on
aura des aides, acceptez ou n'acceptez pas ce choix. ». J'aurais aimé avoir un peu plus d'éléments
pour pouvoir se décider.
Monsieur le Maire : Je vous invite à inviter mes collègues maires, Monsieur BOUTELOUP à Seysses,
Monsieur MABIRE à Roques, qui viennent de construire des groupes scolaires justement et qui vous
donneront tous les éléments. Adressez-vous aux personnes parce que, des études, pas d'études, on
ne dépense pas assez, on dépense trop, trop d'études, pas assez précis. Aujourd'hui, on vote sur une
orientation politique.
Je rappelle qu’on a des contraintes budgétaires. Si les finances de la Commune sont saines, c'est bien
parce que nous avons une gestion précise et claire. Je remercie Monsieur PERY de piloter les finances
de la Collectivité en ne mettant pas. Si cela ne vous intéresse pas Mesdames et Messieurs de
l'opposition, j'arrête de parler parce que je pense que nous sommes tous responsables autour de la
table.
Monsieur JOUSSE, je trouve que vous avez la comprenette un peu difficile ce soir puisque vous parlez
de non-respect. Je vous donne des orientations politiques, financièrement, effectivement, déjà un
montant de 3 500 000 €, qui fait aussi partie des ratios habituels travaillés par les services de la
Collectivité. D'ailleurs, je reviens sur votre remarque, tout à l’heure, sur les agents de la Collectivité,
je pense qu'ils auront noté que vous trouviez qu'ils n'étaient pas compétents sur la gestion des
arbres, mais c'est une parenthèse. Justement, si vous n'êtes pas compétent, comment pouvez-vous
dire qu'ils ne sont pas compétents ? Aujourd'hui, on est sur une orientation financière, un choix qui
dit: « Oui on fait la rénovation d'un groupe scolaire et ensuite, on s'attaquera à un autre groupe
scolaire. » Le choix qui a été fait pour Petit Prince, c’est parce qu'il y a eu des rajouts, c'est une école
qui est existante. On n'a pas la même alimentation électrique au même endroit. Un jour, il y a eu un
accident sur le coffret électrique qui a été percuté, mais personne n'a percuté que c'était
l'alimentation. On s'est retrouvés le lundi matin avec la moitié de l'école dans le noir. C'est un rajout
qui a été fait.
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1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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57/83 Aujourd'hui, c'est un projet plus complexe, cela a été expliqué aux parents d'élèves. Certains
comprennent ce choix politique, d'autres ne le comprennent pas, c'est toujours la loi des projets que
l'on porte. Dans tous les cas, dans une seconde phase, l'idée est d'aller rénover le groupe scolaire
Petit Prince. Mais comme cela a été dit tout à l'heure, il y a une échéance électorale en mars 2026.
Nous verrons qui sera en responsabilité pour porter ce projet ou non, parce qu'ensuite, chacun fera
ses choix, les orientations et les choix politiques qu'il désire.
En attendant, nous partons sur une rénovation avec des ratios qui ont été travaillés par les services
de la Collectivité. Cela nous semble important à la fois pour les enfants et à la fois pour le personnel
enseignant de travailler dans de bonnes conditions. Aujourd'hui, ils ne sont pas dans de bonnes
conditions. On a parlé de l'augmentation des températures et on va y faire face de plus en plus. Il est
important pour nous de traiter ce problème. On a des enfants qui passent plusieurs heures par an
dans ces classes. Quand il fait chaud, de plus avec les vacances scolaires d'été qui se raccourcissent,
on est dans des périodes où il y a plus de chaleur. Il nous faut travailler tout cela et c'est l'orientation
que nous prenons.
Le travail a été fait et sera affiné, on inscrit simplement qu'on prépare, dans les années à venir, la
rénovation de cet établissement qui, en plus, va dans le sens du développement durable. On rénove
un bâtiment existant, on ne vient pas artificialiser des sols mais on l'améliore. On va créer des flots
de fraîcheur face au bitume qui rayonne.
De plus, il est inscrit complètement dans le tissu urbain et permet aux habitants de Saint-Lys de venir
à l'école à pied et globalement en sécurité. En plus, avec les cheminements que nous sommes en
train de faire route de Lamasquère et route de Saint-Clar, donc tout cela amène une cohérence
globale et générale. Aujourd'hui, vous dites que vous n'êtes pas d'accord et que vous n'avez pas les
chiffres, c'est votre vision. En tout cas, on présente aujourd'hui une vision cohérente par rapport à
l'aménagement de la Commune en général, qui s'inscrit de plus dans le contrat Bourg-Centre, vous
relirez les fiches actions. Quand je vous parle de cohérence, c'est bien qu'on travaille de manière
globale et surtout, en préservant les finances de la Commune. D'autres interventions ? Je vous
propose de mettre cette AP/CP aux voix. Qui s'abstient ? Monsieur BERTRAND, Monsieur POMERY,
deux abstentions. Qui est contre ? Qui est pour ? Le reste du Conseil Municipal. Merci à vous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
DE CRÉER l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement des travaux de rénovation
énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire Florence Arthaud - Site Ayguebelle comme exposé
ci-dessus ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à
cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
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58/83 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 2
CM2025-3-39 : Finances locales - Demande de subventions pour la renaturation des cours d’écoles
Éric Tabarly et Florence Arthaud - Site Gazailla
La Ville de Saint-Lys applique chaque année un plan de modernisation des groupes scolaires
présents sur la Commune, permettant de décliner un programme pluriannuel de rénovation et
requalification des cours d'écoles.
Ce diagnostic s’est appuyé sur une analyse technique, juridique et financière et a bénéficié de
l'accompagnement du CAUE 31.
Les groupes scolaires Florence Arthaud (Site Gazailla) et Éric Tabarly feront l’objet de travaux de
végétalisation (déminéralisation et renaturation) des cours en 2025
Ces actions concrètes s'inscrivent sur une stratégie communale de lutte contre le réchauffement
climatique en intégrant des îlots de fraîcheur au sein des établissements, permettant ainsi
d'améliorer le confort thermique et une meilleure gestion des eaux pluviales sur les parcelles
concernées. Ils permettront également d’intégrer des aménagements qualitatifs (mobilier, jeux,
revêtements divers) qui visent le bien-être des enfants, leur autonomie et épanouissement.
Le coût global de l’opération s’élève à 499 200 € HT, soit 599 040 € TTC, définis comme il suit :
- L’estimation des travaux à la phase Avant-Projet Définitif est de 450 000 € HT soit 540 000 € TTC;
- Le montant des honoraires de Maîtrise d’œuvre est de 49 200 € HT soit 59 040 € TTC.
La Collectivité approuve le coût de l'opération et s'engage à la démarrer sur l'année 2025. Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette opération, des financements
publics seront sollicités auprès des partenaires financiers publics tels que le Conseil Départemental
de la Haute-Garonne, la Région Occitanie, l’État, l'Agence de l’eau et
tout autre partenaire pouvant financer ce projet.
Le plan de financement prévisionnel basé sur le coût total de l'opération en HT est donc le suivant :
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Tél. : 05 62 14 71 7i - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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59/83 + Aides publiques :
o Conseil Départemental de la Haute-Garonne : aide sollicitée à hauteur de 30% du coût HT des
travaux dans le cadre du Contrat de territoire (programmation 2025) ), qui équivaut à 27 % du coût
total de l’opération, soit 135 000 € ;
o Région : aide sollicitée à hauteur de 18 % dans le cadre du dispositif de désimperméabilisation et
renaturation, soit 89 856 € ;
o Fonds Vert : aide sollicitée à hauteur de 16 % dans le cadre de l'axe « Renaturation des Villes et
Villages », soit 79 872 €;
o Agence de l’Eau : aide sollicitée à hauteur de 19 %, soit 94 848 € ;
e Autofinancement : 20% soit 99 624 €.
Monsieur le Maire : Nous passons maintenant à la demande de subventions pour la renaturation
des cours d’écoles Éric Tabarly et Florence Arthaud pour le site Gazailla, Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : La Ville de Saint-Lys applique chaque année un plan de modernisation des
groupes scolaires présents sur la Commune, permettant de décliner un programme pluriannuel de
rénovation et requalification des cours d'école. Ce diagnostic s'est appuyé sur une analyse technique,
juridique et financière et a bénéficié de l'accompagnement du CAUE 31. Les groupes scolaires
Florence Arthaud et Éric Tabarly feront l'objet de travaux de végétalisation des cours d'écoles en
2025.
Ces actions concrètes s'inscrivent dans une stratégie communale de lutte contre le réchauffement
climatique en intégrant des îlots de fraîcheur au sein des établissements, permettant ainsi
d'améliorer le confort thermique et une meilleure gestion des eaux pluviales sur les parcelles
concernées. Elles permettront également d'améliorer les aménagements qualitatifs (mobilier, jeux,
revêtements divers) qui visent le bien-être des enfants, leur autonomie et l'épanouissement.
Le coût global de l'opération s'élève à 499 200 € HT soit 599 040 € TTC, défini comme suit :
e L’estimation des travaux à l'avant-projet définitif est de 450 000 € HT soit 540 000 € TTC ;
e Le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre est de 49 200 € HT soit 59 040 € TTC.
La Collectivité approuve le coût de l'opération et s'engage à la démarrer sur l'année 2025. Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette opération, des financements publics
seront sollicités auprès des partenaires financiers, tels que le Conseil Départemental de Haute-
Garonne, la Région Occitanie, l'État, l'Agence de l'Eau et tout autre partenaire pouvant financer ce
projet.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
e Aides publiques :
° Conseil Départemental, à hauteur de 135 000 € ;
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60/83 o Région: 89856€;
°o Le Fonds Vert: 79872€;
° L'Agence de l'eau : 94 848 € ;
e Autofinancement et reste à charge estimés à hauteur de 99 624 €.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY. Juste une précision, le Conseil Départemental ne finance
que le montant des travaux, ce qui explique les 135 000 € qui portent sur les 450 000 € . Y a-t-il des
questions ou des interventions ? Pas d’interventions ? Je redis ce que j'ai dit tout à l'heure, c’est grâce
au travail qui a été mené avec le bureau d’études et les partenaires que nous pouvons arriver à ce
plan de financement qui est tout à fait acceptable pour la Commune. Je propose de mettre cette
délibération aux voix. Qui s'abstient ? Monsieur BERTRAND. Qui est contre ? Qui est pour ? Le reste
du Conseil Municipal. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'exposé du Maire ;
Considérant la nécessité d'intervenir sur ces cours d’écoles afin de proposer des aménagements
durables et adaptés aux usages ;
Considérant que ce type de projet est éligible à des subventions.
DÉCIDE,
D'AUTORISER le Maire à solliciter les aides financières auprès de tous les partenaires financiers pour
lesquels cette opération est éligible ;
D’'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 1
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61/83 CM2025-3-40 : Finances locales - Subventions au CCAS 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'accorder une subvention au CCAS
afin qu’il puisse assurer ses missions.
Monsieur le Maire : La subvention au CCAS 2025, Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: En amont de la présentation du Budget du CCAS, ce mercredi, pour le Conseil
d’Administration, on vous propose de voter une subvention de 410 000 € pour cette année pour le
CCAS et de dire que les crédits sont inscrits au BP 2025 à l'article 657 363.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je mets cette délibération aux voix. Qui s'abstient ?
Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité d'accorder une subvention au CCAS de Saint-Lys ;
DÉCIDE,
D'ACCORDER une subvention de 410 000 euros au Centre Communal d'Action Sociale, à mandater
sur l'exercice 2025, selon les besoins ;
DE DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2025, à l'article 657363 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer l’ensemble des documents
et actes afférents à la bonne exécution des présentes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025-3-41 : Finances locales - Associations - Autorisation signature convention objectifs et
moyens avec l’association POUR LA SAUVEGARDE DES MOULINS DU CANTON DE SAINT-LYS
Monsieur Le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
associations, d'un montant supérieur à 1 000 euros, font l'objet de la signature d'une convention
spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques
entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
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62/83 Cette charte a fait l'objet d'une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative. Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui
bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 euros, tel que le prévoit l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs
et de moyens proposée avec l'association POUR LA SAUVEGARDE DES MOULINS DU CANTON DE
SAINT-LYS, valable de sa signature et pour une durée de 3 ans, allant jusqu'au 31 décembre 2027.
Monsieur le Maire: « Associations », autorisation signature convention objectifs et moyens avec
l’association POUR LA SAUVEGARDE DES MOULINS DU CANTON DE SAINT-LYS par Madame
D'OLIVEIRA.
Madame Monique D'OLIVEIRA : Autorisation de signature, convention d'objectifs et moyens avec
l’association POUR LA SAUVEGARDE DES MOULINS DU CANTON DE SAINT-LYS. Monsieur le Maire
rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux associations, d'un montant
supérieur à 1 000 €, font l'objet de la signature d'une convention spécifique, dite d'objectifs et de
moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques entre la Commune de Saint-Lys et
les associations concernées. Cette charte a fait l'objet d'une validation par le Conseil Local de
Développement de la Vie Associative. Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose
également aux associations qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 €, tel que le prévoit
l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance 2005-856 du 28 juillet 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs
et de moyens proposée par l'association pour la sauvegarde des Moulins du Canton de Saint-Lys,
valable de sa signature et pour une durée de trois ans, allant jusqu'au 31 décembre 2027.
Monsieur Le Maire : Merci, Madame D'OLIVEIRA. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Je vous
propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005.
DÉCIDE,
D’'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de
moyens jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
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63/83 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 29
Contre : 0
. Abstentions : O
CM2025-3-42 : Finances locales - Subventions aux associations 2025
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005 ;
Vu l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la charte d'engagements réciproques entre la Commune de Saint-Lys et les associations ;
Vu l'avis du Conseil Local de Développement de la Via Associative et de la Commission Vie
Citoyenne;
Vu l'inscription de la somme nécessaire au Budget Primitif de l'exercice 2025, article 65748
"subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes" ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces versements, tels qu’exposés dans les
tableaux ci- dessous :
COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET CLASSES TRANSPLANTÉES :
SUBVENTIONS 2024 | SUBVENTIONS 2025
CLASSES TRANSPLANTÉES 950,00 € 1 200,00 €
OCCE ARTHAUD 6 384,00 € 6 288,00 €
OCCE PETIT PRINCE 3 392,00 € 3 024,00 €
OCCE TABARLY 5 920,00 € 6 096,00 €
TOTAL 16 646,00 € 16 608,00 €
Le total des subventions attribuées aux coopératives scolaires et classes transplantées en
2024 s'élevait à : 16 646 €.
Le total des subventions attribuées aux coopératives scolaires et classes transplantées en
2025 s'élève à : 16 608 €.
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64/83 TABLEAU DES SUBVENTIONS PARTICULIÈRES (non soumises à cotation) :
Nombre Demande Montant Montant
d’adhérents et/ 2025 subvention |subvention
ou participants 2024 2025
FNACA (et comité des anciens 129 1 100 € 1 100 € 1 100 €
combattants)
PRÉVENTION ROUTIÈRE 500 € 250 € 250 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU à COLLÈGE 128 1 000 € 850 € 1000 €
TOTAL 257 2 600 € 2 200 € 2350 €
Le total des subventions particulières en 2024 s'élevait à : 1350 €.
1 L'association sportive du collège était comptabilisée dans le tableau des associations sans
convention en 2024,(850 €).
Le total des subventions particulières en 2025 s'élève à : 2350 €.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVEC CONVENTION :
SUBVENTION MONTANT
NOM ASSOCIATION DEMANDÉE SUBVENTION danses
EN 2025 2024 2025
ASSOCIATION SAUVEGARDE DES
MOULINS DU CANTON LOUE 800€ 22
COMITÉ DES FÊTES 32 000 € 25000€ | 26500€ 20
ENTENTE SAINT-LYSIENNE 10 000 € 8000€ | 8000€ 64
ENVOL 1 800 € 1800€ | 1800€ 40
FRMIC 150750€ | 150736€ | 150 750€
MJC CS FONCTIONNEMENT 36 278€ 36278€ | 36278€ 313
PAÏS DE CATINOU ET JACOUTI 2 000 € 2 000 € 2 000 € 25
PAYS SAINT-LYSIEN, PAYS
D'EUROPE, PAYS DU MONDE 1 000 € 2000€ | 1000€ 30
SLOO 64 000 € 64 000€ | 64000€ 2 493
UNION SPORTIVE RUGBY DU ANTON DE ANS 12 500 € 11700€ | 11700€ 415
TOTAL 311128€ | 301514€ | 302828€ 3 422
Le total des subventions attribuées aux associations conventionnées en 2024 s'élevait à :
301 514 €.
Le total des subventions attribuées aux associations conventionnées en 2025 s'élève à :
302 828€.
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65/83 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SANS CONVENTION :
SUBVENTION MONTANT
NOM ASSOCIATION NOMBRE [DEMANDÉE EN! SUBVENTION
D'ADHÉRENTS 2025 2024 2025
D Po 570 600 € 600 € 550 €
ACCA 46 560 € 550€ 430€
AMICALE SAINT-LYS RADIO 32 150 € 150 €
AMUI NEI 93 1 000 € 560 €
ART BIEN ÊTRE 23 957,23 € 460 €
ART CULTURE ET PATRIMOINE 185 800 € 800 € 730 €
ATELIER DES ARTS 54 700 € 1000€ | 700€
ATELIER PEINTURE SUR SOIE 7 570€ 450€ 400 €
AUTOUR DES LETTRES 17 700 € 700 € 700 €
BOMBO FOLIE 18 250 € 250€ 250 €
CALINOURS 20 1 300 € 810€ 520 €
CHORALYS 44 400 € 900 € 400€
CLUB AUTOMOBILE CIRCUIT E EMPEAUX 149 1 000 € 480 € 440€
CLUB AYGUEBELLE DES AÎNÉS 147 1 200 € 860 € 710€
DÉCIBELS 44 2 500 € 700 € 500 €
JEANPHILESPERLES 34 300 € 300 € 300€
TROUBALOURS 12 600 € 500 € 580 €
SAINT-LYS ASTRO 29 6840€ 530 €
SOLEILUNE 23 1 414 € 540 €
TERRE BLANQUE 593 2 000 € 560 €
TOTAL 2 140 2384123€ | 8900€ |10010€
Monsieur Le Maire : Nous passons aux « Associations » et aux subventions aux associations 2025,
Madame D'OLIVEIRA.
Madame Monique D'OLIVEIRA : Le tissu associatif est une richesse essentielle pour notre Commune.
Il participe activement à la cohésion sociale, au dynamisme culturel, sportif et solidaire de Saint-Lys.
Chaque jour, des bénévoles engagés donnent de leur temps, de leur énergie pour animer la vie locale,
créer du lien et porter des initiatives qui bénéficient à toutes et tous. C'est pourquoi nous réaffirmons
aujourd'hui notre soutien fort et concret aux associations en proposant au vote un montant global
de 332 000 € qui leur permet de poursuivre et de développer leurs actions. Malgré le contexte
budgétaire contraint dont nous venons de parler, nous avons veillé à maintenir, voire renforcer notre
accompagnement car nous savons combien leur rôle est essentiel pour le bien-être et l'attractivité
de notre territoire. Ce vote des subventions est donc bien plus qu'un simple acte financier, c'est la
reconnaissance du travail accompli par nos associations et leur engagement au service de notre
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66/83 Commune. Nous remercions chaleureusement l'ensemble des bénévoles et partenaires associatifs
pour leur investissement au quotidien.
Maintenant, passons à l'examen des propositions de subventions :
e Pour rappel, les écoles, pour un montant de 16 608 €, soit 16 € par enfant, plus 12 classes
transplantées à 50 € par nuitée ;
e Les associations particulières, nous avons la FNACA, la prévention routière, et nous avons
souhaité rajouter l'association sportive du Collège dont il nous a semblé nécessaire de
renforcer notre soutien, tout cela pour un montant de 2 350 €.
e Le montant des associations conventionnées est de 302 828 € et il était de 301 514 € en 2024,
e Les associations non conventionnées : 10 010 € et 8 900 € en 2024.
Monsieur le Maire : Merci, Madame D’OLIVEIRA. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette
délibération ? Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER: D'abord, notre groupe tient à souligner l'importance des
associations à Saint-Lys et de la politique de soutien aux associations. Mais, on l'a déjà soulevé
plusieurs fois, tout cela nous paraît bien compliqué, notamment sur l'utilité du CLDVA, qui pour nous,
n'a pas lieu d'être. Je vais y revenir.
D'abord, c'est une structure dont le renouvellement n'a pas été assuré. Cela prouve bien qu'il y a un
souci, que les associations Saint-Lysiennes ne s’y retrouvent pas. Il a un fonctionnement, pour le
moins, opaque, puisque nous avons une grille de répartition des points. Je crois que cela a été
demandé, mais n'a jamais été fourni. D'ailleurs, il y a eu des problèmes au moment du Covid, puisque
ce sont des élus qui ont attribué ces points. De toute façon, les subventions aux associations, c'est
un acte démocratique et c’est voté en Conseil Municipal. L'utilité d'une telle instance pour une
Commune de 10 000 habitants ne me semble pas correcte.
Finalement, on rend compliqué quelque chose de simple. Stendhal disait que, finalement, la
simplicité, c’est compliqué, et là, on a l'art de se compliquer. Pour rentrer un peu dans le fond,
d'ailleurs, je ne prendrai que peu d'exemples, mais sur l'attribution des subventions, on a déjà dit
que, pour nous, un des critères essentiels est le nombre de Saint-Lysiens par association. Il nous a
fallu deux ans dans notre groupe pour savoir le nombre de Saint-Lysiens qu'il y avait à l'association
pour le Circuit d'Empeaux. Je n'ai pas le nombre exact, mais je crois qu’ils sont sept sur un total, au-
delà d'une centaine, alors que certaines associations qui ne sont pas établies à Saint-Lys, je pense
par exemple à l'athlétisme, on en a déjà parlé avec 42 jeunes de Saint-Lys, qui ne demande plus de
subventions, cela n’est même plus la peine. Il y a sur le fond, des critères qui sont à revoir, il me
semble.
Monsieur Le Maire : Madame LOUIT.
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67/83 Madame Catherine LOUIT: Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voudrais quand même
rappeler que ce CLDVA est le résultat d'un travail des associations, certes, nous les avions sollicitées.
Ce sont elles qui ont travaillé sur la charte, sur le règlement et sur les critères. Je rappelle aussi, parce
que je trouve cela très limitatif et très désagréable, de réduire l'activité du bureau du CLDVA à
l'attribution des points pour les subventions, cela dénigre complètement le travail des personnes qui
ont donné du temps bénévole pour la communauté des associations.
Je rappelle qu'ils sont à l'origine de la distribution de verres réutilisables et du travail qui s'est fait
avec le service association. On ne leur demande pas de faire le travail, on leur demande seulement
d'être un lien entre les associations et la Mairie.
De tout le travail qui a été fait sur les documents de demande de subventions et sur les dossiers
techniques, je pense que les associations ne peuvent que s'en féliciter aujourd'hui. Ils sont également
à l'origine de la mise en place d'un open agenda, d'un listing des associations par collège, ce qui leur
permet de communiquer entre elles et de ne pas être obligées de tourner les pages du guide des
associations pour répertorier toutes les adresses e-mail.
Ils ont été aussi à l'origine de la réflexion sur l'emplacement des grilles dont on a parlé. Le travail
n'est pas terminé, mais je pense que les membres de ce bureau ont bien compris qu'il n'était pas
question de continuer à barioler la Commune et surtout le centre-ville, d'affiches fluorescentes.
Par rapport au travail qu'ils ont fait au niveau de l'attribution des points, ils se sont rendu compte
dans l'analyse des demandes de subventions qui ont été faites, qu'un certain nombre d'associations
étaient en difficulté pour remplir le plan comptable, le bilan moral et le bilan financier. Certes, il reste
encore à faire, mais ils ont aussi proposé des temps de formation pour aider ces associations. Ils sont
aussi à l'origine d'une demande d'actions pour valoriser les bénévoles, alors il y a eu la proposition
d'une page dans le Mag, si les bénévoles voulaient s'exprimer. Une journée des bénévoles a
également été organisée samedi dernier.
Certes, on remerciera vraiment les services, le Service Association, le Service Communication et les
Services Techniques qui ont travaillé sur l'organisation de cette journée, mais cela vient quand
même, d'une demande et d'une sollicitation régulière du bureau.
Donc oui, la difficulté à l'heure actuelle de renouveler ce bureau est réelle. Ceci dit, je pense que la
difficulté pour toutes les associations de renouveler leur bureau est aussi réelle. Je pense qu'il y a ce
travail au niveau du bénévolat qui a encore besoin d'être soutenu et accompagné. Je pense que les
financements et les aides des Services Techniques, de la Communication et surtout du Service
Association vers les associations sont indispensables. Cependant, je trouve vraiment très
dommageable et regrettable de pouvoir, comme vous l'avez relayé sur vos réseaux, vous et Monsieur
PLANCHON, de minimiser et de dévaloriser le travail de ces bénévoles qui se sont investis, malgré les
difficultés, malgré la lenteur, parfois, des réponses, malgré le temps qui est compté pour eux, pour
leur association et qu'ils ont donné en plus de leur association. Je trouve que ce procès que vous
faites au CLDVA n'est vraiment pas juste.
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68/83 Ensuite, vous dites : « sur des communes de moins de 10 000 habitants », nous sommes contactés
par plusieurs communes de moins de 10 000 habitants qui souhaitent mettre en place un Conseil
Associatif de la Vie Locale. Donc je ne pense pas que ce soit obsolète. Après, qu'il y ait des difficultés,
on en a entendu parler samedi, pour vraiment l'identifier, savoir ce qu'ils ont fait, communiquer sur
leur rôle, cela est sûr et certain. Mais je pense que la communication reste un gros problème pour
arriver à bien expliciter aux personnes. Je pense que cela fait partie des axes sur lesquels il faut
travailler davantage. Mais pour autant, dire qu'il ne sert à rien, qu'il n'est pas adapté et que ces
personnes n'ont pas fait un travail pendant tout le temps où elles se sont investies, je trouve cela très
regrettable.
Je souhaite aujourd'hui, au nom du Conseil Municipal, les remercier pour le travail qu'ils ont fourni,
pour l'aide qu'ils ont apporté aux associations. Je voulais juste savoir ce qu’ il y a de positif et de
constructif par rapport au monde associatif dans votre message.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER: On va faire simple parce que là, vous faites compliqué, vous
faites comme en CLDVA, on complexifie la chose. Un, les subventions sont votées par les élus. Ce
débat doit avoir lieu entre élus. On est élus démocratiquement et on représente les Saint-Lysiens. Et
ce débat et les outils pour l'avoir, on ne les a pas. Cela fait plusieurs années qu'on le dit. Vous pouvez
tourner autour du pot, c'est la réalité. Deux, le renouvellement du CLDVA ne se fait pas, c’est donc
qu’il ne fonctionne pas, point final.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, nous sommes justement en train de faire le débat
sur les subventions.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Mais on n'a pas les critères. Quand je vois qu'il a fallu deux ans
pour avoir une simple information, cela suffit !
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, je vous sens un peu énervé, mais je ne vous ai pas
coupé la parole.
Nous sommes en train de débattre d'une délibération financière sur l'octroi de subventions à notre
tissu associatif. Cela me semble extrêmement important et nous pouvons discuter des montants
financiers attribués, trop, pas assez, etc. Donc bien entendu que je vous rejoins complètement, la
décision en partie au Conseil Municipal. Cela n'est absolument pas remis en cause.
Je rappelle que le CLDVA a un avis consultatif. On a travaillé avec les associations pour mettre les
personnes qui sont aujourd'hui dans les associations au cœur des décisions. Ensuite, avec le travail
qui est effectué, nous nous appuyons dessus pour prendre des décisions. Cela se passe comme cela
dans beaucoup d'instances et pas qu'ici. Je vous rejoins sur le fait que cela ne fonctionne pas. Des
fois, on met en place des projets qui ont du mal à partir.
Je me rappelle la petite musique quand nous avions inauguré l’Escalys en 2020. « Ce bâtiment ne
sert à rien, c'est mort, il n'y a pas de vie, etc... ». Il a fallu un peu de temps. Mais on arrive à la fin du
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69/83 mandat avec une MJC CS qui en a pris pleinement possession, qui travaille avec le monde associatif,
qui propose de l'activité sur Saint-Lys, des animations, etc. Donc, il faut parfois un peu de temps et
il faut parfois, quand on sent qu'il y a quelque chose qui ne prend pas, il faut le réinterroger et le
travailler.
Maintenant, d'affirmer d'emblée, que cela ne sert pas une Commune comme la nôtre, je trouve que
c'est un peu affirmatif et péjoratif comme idée. Par contre, que nous ayons à le retravailler, parce
que cela va dans le sens du partage, des échanges, de la mutualisation et aussi de la transparence.
Je trouve que cela a du sens et nous continuerons à le porter. Il y a des éléments, vous dites : « On a
mis du temps pour les avoir ! » Nous aussi on s'est aussi amélioré. Il faut parfois un peu de temps,
mais on vous fournit aujourd'hui les éléments demandés, notamment sur le nombre d'adhérents que
vous réclamiez, à cor et à cri. Vous les avez, on avance.
Aujourd'hui, on se positionne sur un montant global de 331 796 € très exactement. Je vous invite à
regarder les montants des subventions allouées aux associations sur les communes voisines de la
même strate, voire plus grosses et nous pourrons en reparler.
Ce qui est important pour nous, de discuter autour de la table, c’est: est-ce que cette délibération
de subventions aux associations a du sens ? Est-ce qu'elle a du sens pour les associations particulières
que nous avons nommées ? Est-ce qu'elle a du sens pour les écoles ? Ensuite, je pense que sur une
délibération comme celle-là, sur le CLDVA qui ne sert à rien, etc, ce n'est pas très porteur sur le
soutien au monde associatif que nous portons dans cette Collectivité. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, parce que derrière tout cela, il y a aussi l'idée d'une
démocratie participative. Si vous voulez relancer la démocratie participative, relancez les comités de
quartier, comme ils le font à Muret, où c’est un succès.
Monsieur le Maire : À chaque territoire, les actions qui sont cohérentes avec le territoire. Des choses
qui marchent à Muret ne marcheraient pas forcément à Saint-Lys. Nous ne sommes pas sur la même
strate. Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je vais compléter un petit peu les propos, puisque Madame LOUIT
m'a également interpellé. Effectivement, le CLDVA partait d'une très bonne initiative et d’une très
bonne volonté. Mais comme vous l'avez dit, on a créé une machine très complexe. Je pense qu’on
était très exigeants au départ. Comme vous l'avez dit, je pense que c'est quelque chose qu'il faut
remettre à plat. C’est très luxueux, peut-être, pour notre Commune.
Le calcul des points est compliqué, il n'est pas évident. Il faut aussi avoir le courage de dire qu'on
peut améliorer les choses. On soutient tous ici les associations. L'effort de la Commune a toujours
été très important et il continuera à l'être, mais le CLDVA est porté à bout de bras par les élus. C'est
Madame D’OLIVEIRA et Madame LOUIT qui le portent, je pense que si vous n'étiez pas là aujourd'hui,
le CLDVA s'essoufflerait, il faut le reconnaître. Mais effectivement, il faut revoir le fonctionnement.
Aujourd'hui, c'est une instance qui est un petit peu à bout de souffle après ces premières années. Il
faut aussi un moment pour faire un bilan, se réinventer et de faire peut-être plus simple.
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70/83 Monsieur le Maire : Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : C’est vrai que va faire un peu « règlement de comptes » mais, Monsieur
PLANCHON, cela va faire huit ans que vous êtes avec nous. Jamais, à aucun moment, vous ne vous
êtes préoccupé de ce qui se passait au bureau du CLDVA. Jamais, à aucun moment, vous n'avez fait
aucune proposition. Comme le dit Monsieur REY-BÈTHBÉDER, les questions, cela fait un certain
nombre d'années qu'il pose les mêmes. Donc, je trouve surprenant que d'un seul coup, cela vous
paraisse intéressant de réinterroger cette structure.
Nous venons de dire que des progrès sont à faire, on est bien d'accord. Il vous a fallu huit ans pour
vous dire, d'un seul coup, que ce n'était pas la bonne solution. Je ne vous ai jamais vu poser une seule
question sur cette instance, ni vous préoccuper de ce qui s'y passait, ni vous préoccuper du
fonctionnement. C’est pour cela que je relevais votre publication. Je trouve un peu difficile de pouvoir
publier et d'avoir des jugements de valeur sur des choses qu'on ne connaît pas. D'ailleurs, vous l'avez
appelé « Comité » au lieu de « Conseil ».
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je vais vous rafraîchir la mémoire, Madame LOUIT, puisque les deux
premières années, j'ai participé au calcul des points et au calcul des montants. Donc, je connais très
bien le fonctionnement, mais on ne va pas forcément s'étendre là-dessus. Ma proposition était
totalement constructive. On dit juste qu’effectivement aujourd’hui, il y a quelque chose qui bloque.
Il y a un fonctionnement qui est largement améliorable, donc on peut l'améliorer collectivement. Et
l'instance du Conseil Municipal est là pour ça, ici, ou au travers d'une commission, mais c'est un sujet
qui doit être débattu avec l'ensemble des élus.
Monsieur le Maire : D'autres interventions ? Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Tout d'abord, juste un petit retour sur votre propos concernant d'aller
voir ailleurs, dans les communes voisines ou plus grosses que Saint-Lys, sur le montant alloué aux
associations. Il faut quand même sortir de ce montant, me semble-t-il, si on veut vraiment avoir une
vision précise du financement du monde associatif à Saint-Lys, sortir les deux tiers de cette somme
qui sont représentées par la MJC. Par ailleurs, il y a des communes qui ont leur propre service et qui
ne l'intègrent pas dans le chapitre associatif. Il faut pouvoir comparer ce qui est comparable.
Pour revenir sur le financement des associations, j'ai demandé à la commission qui a géré ce thème,
il y a huit jours de nous fournir, au Conseil Municipal, la façon de noter les différents articles existants,
permettant au final, d'attribuer un montant de subvention. Je regrette de ne pas l'avoir eue. Vous
aviez, me semble-t-il, j'avais pensé que vous alliez nous l'envoyer, mais, au final, on ne l'a pas eue.
Donc, il y a une difficulté pour nous, aujourd'hui, au niveau du Conseil Municipal, de pouvoir voter
des subventions sur lesquelles on n'a pas tellement d'indicateurs sur la façon dont elles ont été
décidées.
Je vous l'ai dit la dernière fois, pour moi, il y a une association qui n'a vraiment rien à faire dans
cette liste. Le Circuit d'Empeaux, je le dis, je le redis et le redirai tant qu'il y sera, n'a rien à faire en
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71/83 termes de subventions octroyées par la Commune de Saint-Lys, mais il y a aussi d'autres attributions
de montants, qui sont peut-être justifiées mais dont on n'a pas le calcul des points. Il est regrettable
que nous ne l'ayons pas, car cela nous faciliterait la tâche.
Monsieur le Maire : Je crois que notre intervention autour de la table est de décider de voir si la
cohérence des subventions est bonne par rapport à notre milieu associatif. Les techniques qui y ont
mené, je pense que cela peut avoir de l'intérêt pour certains. Mais aujourd'hui, ce que vont regarder
les associations, qui nous remercient d'ailleurs à toutes les AG, où nous participons avec Madame
D'OLIVEIRA, pour l'aide et le soutien de la Commune. Pardonnez-moi, Monsieur LABORDE, mais
chaque fois quand vous assistez aux AG des associations sportives, on a également le même retour,
le remerciement du soutien de la Collectivité. Je crois que c'est important. La façon dont cela a été
calculé, où cela a été travaillé, etc.., cela peut vous sembler important.
Je pense que ce qui intéresse les associations c’est le soutien qu'on leur donne et de savoir si les
montants qui sont proposés dans les tableaux vous semblent cohérents. J'ai entendu l'histoire du
Circuit d'Empeaux. Nous avons déjà échangé longuement dans ce Conseil Municipal, je n'y reviendrai
pas. En tout cas, le dernier point, la subvention de la MJC CS, effectivement, d'autres communes
n'ont pas de MJC CS, mais nous avons un outil et je l'ai dit au dernier Conseil Municipal lors du Débat
D'orientation Budgétaire, c'est une vraie volonté politique de s'associer, d'avoir un travail
partenarial. Il a du mal à démarrer. Aujourd'hui, nous avons un contrat projet de quatre ans avec la
CAF. Elle nous suit pour financer toutes les actions qui sont menées par cette association. Donc, cela
fait partie du montant.
Même si on enlève le montant de la subvention de la MJC, je vous invite à regarder les subventions
des autres communes autour. Je maintiens mon propos. Merci, Madame D’OLIVEIRA, pour cette
présentation de délibération. Merci pour ces échanges. Je voudrais dire qu'avec cette délibération,
nous réaffirmons notre soutien à l'ensemble des acteurs éducatifs et associatifs de notre territoire.
C’est cela qui est important, parce que leur engagement quotidien et leur investissement au service
de nos enfants et de nos concitoyens méritent toute notre reconnaissance et notre appui. C'est ce
que nous nous apprêtons à voter. Nous savons combien il est difficile — décidément quand je parle,
cela n'intéresse pas grand monde j'ai l'impression, mais tant pis, je continue - aujourd'hui de
mobiliser des bénévoles, pourtant indispensables à la vitalité de nos communes. C’est pourquoi nous
leur adressons nos plus chaleureux remerciements et affirmons notre engagement à leurs côtés, non
seulement par cette aide financière, mais aussi par l'accompagnement de nos services, Services
Techniques, Communication, Association et par l'organisation d'initiatives comme celle de samedi
dernier. C'était une belle journée de partage, d'échanges et de solidarité, qui a encore une fois
démontré le dynamisme de notre Commune. C'est ce que nous soutenons avec cette délibération. Je
vous propose de la mettre aux voix. Il y a parmi vous des membres de bureaux d'associations qui ne
participeront pas au vote, comme d'habitude, pour l'association en question. Donc Monsieur
SANCHEZ pour le Comité des Fêtes et Envol, Madame ROUSSEL pour Pays Saint-Lysien, Madame
LOUIT pour Pays Saint-Lysien et Monsieur REY-BÊTHBÉDER pour Catinou e Jacouti. Hormis les NPPV,
qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
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72/83 Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE,
D'ALLOUER les subventions selon les montants maximum définis ci-dessus, pour un total de 331
796 €;
DE DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2025, à l'article 65748 ;
DE CHARGER Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation des
présentes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
| Rapporteur: Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 25
Contre : 0
| Abstentions : 0
| NPPV :4
CM2025-3-43 : Finances locales - Vente des véhicules et matériels réformés
La Commune de Saint-Lys réforme les véhicules et matériels vétustes/obsolètes ou qui ne
correspondent plus aux critères de normes/de sécurité.
Ces biens réformés peuvent être vendus aux enchères publiques ou auprès d’un professionnel.
Suivant l’article L2122-22, 10ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, les aliénations
de gré à gré de biens mobiliers dont le montant dépasse les 4 600 € doivent être préalablement
soumises à l'approbation du Conseil Municipal. La liste des véhicules et matériels réformés est la
suivante :
Valeur nette
: : comptable au Numéro L . , k Motif de Valeur n 1/12
d'inventaire DEEE ON DRredientee sortie d’achat 31/12/2024 | (après amortisse- | ment 2024)
Micro tracteur MASSEY
131 FERGUSON 01/02/1978 Réformé 6 985,52 F 0€
MF200061 094-RM
132 DAIERO tracteur ISENI 01/04/1987 | Réformé | 21091,91F 0€ TE4270 E3AEI
Balayeuse RENAULT
S100 6944 WD 31 133 01/01/1988 Réformé | 107 245,85 F 0€
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73/83 Tondeuse autoportée
30 SHIBAURA 24/06/1996 Réformé 24 452,52 F 0€
CM 274
TOTAL 159 775,80 F 0€
Perforateur BERNER , , 421 BBH2AVRE II 25/01/2002 Réformé 1 093,00 € 0€
Tondeuse autoportée ISEKI SGR
563 22 03/06/2003 Réformé 20 475,56 € 0€
593 BCG 31
Souffleur STIHL A A 624 BR420 et B132 (lot de 2) 03/11/2004 Réformé 683,10 € 0€
Débroussailleuses KAWASAKI
626 TH48 01/11/2004 Réformé 1 485,00 € 0€
(lot de 3)
Scooter YAMAHA
639 Majesty 14/12/2004 Réformé | 2895,01€ 0€ 238 BKG 31
Tondeuse autoportée
829 SIPNNIFERENN! 26/03/2007 Réformé 29 500,00 € 0€ Turbo 1
224 CAA 31
Taille Haie SHINDAIWA A : 839 7G18-177550 21/05/2007 Réformé 264 ,00 € 0€
Perforateur WURTH , , 897 H-36-MAS 07/12/2007 Réformé 1927,11 € 0€
915 Débroussailleuse STIHL FR130T 10/01/2008 Réformé 775,00 € 0€
Souffleur STIHL : : 917 BR500 (lot de 2) 10/01/2008 Réformé 1157,98 € 0€
Aspirateur à feuilles PARKER , , 930 SV89301 28/02/2008 Réformé 1 554,80 € 0€
1180 Eee CEE 28/05/2010 | Réformé | 713,76€ 0€
1345 Motobineuse ISEKI 01/08/2011 | Réformé | 1190,00€ 0€ A200-2
TOTAL 63 714,32 € 0€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Considérant que la Commune de Saint-Lys souhaite vendre les véhicules et matériels réformés ;
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74/83 Considérant qu'il sera procédé soit à une vente aux enchères soit à une vente auprès d’un
professionnel ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'attribution des véhicules et matériels au soumissionnaire le
mieux disant ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
Monsieur le Maire : Monsieur PERY, la vente des véhicules et matériels réformés.
Monsieur Denis PERY: La Commune de Saint-Lys propose de réformer les véhicules et matériels
vétustes et obsolètes qui ne correspondent plus aux critères de normes et de sécurité. Ces biens
réformés peuvent être vendus aux enchères publiques ou auprès d'un professionnel.
Suivant l'article L2522-22, 10?"€ alinéa du Code Général Des Collectivités Territoriales. Les
aliénations de gré à gré de biens mobiliers dont le montant dépasse les 4 600 € doivent être
préalablement soumises à l'approbation du Conseil Municipal. La liste des véhicules et des matériels
réformés vous a été transmise. Il y a à la fois un Micro tracteur de 78, un Micro tracteur de 87, une
balayeuse de 88, une tondeuse autoportée de 96 et plusieurs équipements également, des Services
Techniques datant de 2002 jusqu'à 2011 entièrement amortis, n'ayant plus de valeur nette
comptable.
e Considérant que la Commune de Saint-Lys souhaite vendre les véhicules et matériels
réformés ;
° Considérant qu'il sera procédé soit à une vente aux enchères soit à une vente auprès d'un
professionnel ;
° Considérant qu'il convient d'autoriser l'attribution des véhicules et matériels au
soumissionnaire le mieux disant.
Monsieur Le Maire : Vous avez vu le montant en francs, il ne s’agit pas d’une erreur. Il est temps de
nettoyer tout cela. Y a-t-il des questions ? Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui
s'abstient. Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire le maire à procéder à la vente aux enchères ou auprès d’un
professionnel des biens réformés ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à cet effet et notamment les
actes de vente correspondants.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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75/83 Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025-3-44 : Finances locales - Sortie d'inventaire des véhicules et matériels réformés, figurant
dans l’actif de la Commune
Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile et de son matériel, la Commune de Saint-
Lys réforme les véhicules et matériels vétustes/obsolètes ou qui ne correspondent plus aux critères
de normes/de sécurité. Ces biens réformés peuvent être vendus aux enchères publiques ou auprès
d’un professionnel.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la
Propriété des Personnes Publiques et à l'instruction comptable et budgétaire M57, ces biens doivent
être retirés de l'inventaire comptable afin d’apurer l’état des immobilisations de la collectivité. Les
biens sont alors sortis de l’actif pour leur valeur nette comptable, ce qui conduit à la mise à jour de
l'actif du compte de gestion.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de sortir de l'inventaire les véhicules et
matériels réformés, de la manière suivante :
Valeur nette
comptable au : . val
,N mere Désignation Date d’entrée Meptee : pa 31/12/2024 d’inventaire sortie d’achat ; |
(après amortis-
sement 2024)
Micro tracteur MASSEY FER-
131 GUSON 01/02/1978 Réformé 6 985,52 F 0€
MF200061 094-RM
Micro tracteur ISEKI 132 TE4270 E3AE1 01/04/1987 Réformé 21 091,91 F 0€
Balayeuse RENAULT : A 133 5100 6944 WD 31 01/01/1988 Réformé 107 245,85 F 0 €
Tondeuse autoportée SHI-
30 BAURA 24/06/1996 Réformé 24 452,52 F 0€
CM 274
TOTAL 159 775,80 F 0 €
Perforateur BERNER / : 421 BBH2AVRE II 25/01/2002 Réformé 1 093,00 € 0€
Tondeuse autoportée ISEKI
563 SGR 22 03/06/2003 Réformé 20 475,56 € 0€
593 BCG 31
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76/83 Souffleur STIHL , , 624 BR420 et B132 (lot de 2) 03/11/2004 Réformé 683,10 € 0€
Débroussailleuses KAWASAKI
626 TH48 01/11/2004 Réformé 1 485,00 € 0€
{lot de 3)
Scooter YAMAHA
639 Majesty 14/12/2004 Réformé 2 895,01 € 0€
238 BKG 31
Tondeuse autoportée GIANNI
FERRARI A z 829 Turbo 1 26/03/2007 Réformé 29 500,00 € 0€
224 CAA 31
Taille Haie SHINDAÏWA , A 839 1G18-177550 21/05/2007 Réformé 264 ,00 € 0€
Perforateur WURTH é , 897 H-36-MAS 07/12/2007 Réformé 1927,11 € 0€
915 DÉbrouss leu STE 10/01/2008 | Réformé | 775,00€ 0€ FR130T
Souffleur STIHL h e 917 BR500 (lot de 2) 10/01/2008 Réformé 1157,98 € 0€
Aspirateur à feuilles PARKER / / 930 SV89301 28/02/2008 Réformé 1 554,80 € 0€
Débrousailleuse SHINDEI-
1180 WEQ 28/05/2010 Réformé 713,76 € 0€
C350
1345 MOLORITSUsEISENl 01/08/2011 | Réformé | 1190,00€ 0€ A200-2
TOTAL 63 714,32 € 0€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
Monsieur Le Maire : Sortie d'inventaire des véhicules et matériels réformés, figurant dans l'actif de
la Commune, Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : De même, il est proposé de retirer la liste qui a été présentée précédemment
de l'actif de la Collectivité, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et du Code de la Propriété des Personnes Publiques et à l'instruction comptable M57,
ces biens doivent être retirés de l'inventaire comptable afin d'apurer l'état des immobilisations de la
Collectivité. Les biens sont alors sortis de l'actif pour leur valeur nette comptable, ce qui conduit à la
mise à jour de l'actif du Compte de Gestion.
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77/83 Monsieur le Maire : Pareillement, le « F » n'est pas une erreur, c'est bien 159 775 F. Y a-t-il des
questions ? Je vous mets cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je
vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de la mise à la réforme et de la sortie d'inventaire des véhicules et matériels annexés de
l'actif de la Commune de Saint-Lys ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents et actes afférents à la
bonne exécution des présentes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
| Contre : 0
Abstentions : O0
CM2025-3-45 : Finances locales - Autorisation de signature d’un protocole transactionnel à la suite
d’un changement de concession funéraire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un administré a sollicité un changement de
concession funéraire, souhaitant passer d'un caveau à un cavurne. Cette modification entraînant
une différence de tarif en faveur de l'administré, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer
un protocole transactionnel.
Monsieur Le Maire: Autorisation de signature d’un protocole transactionnel à la suite d’un
changement de concession funéraire, Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un administré a sollicité
un changement de concession funéraire, souhaitant passer d'un caveau à un cavurne. Cette
modification entraînant une différence de tarif en faveur de l'administré, il convient d'autoriser
Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel. Il s'agit ici d'autoriser le remboursement de
la somme de 194,67 € correspondant à la différence de prix entre le caveau d'une valeur de 412 € et
le cavurne d'une valeur de 80€, moins la participation non remboursable auprès du CCAS de
137,33 €.
Monsieur le Maire: On peut faire une délibération dans un sens mais pas dans l'autre. Pour faire
dans l'autre, un remboursement à l'administré qui change d'avis, il faut tout simplement le passer
en délibération. C'est l'administration française, on connaît tous. Ÿ a-t-il des questions ? Je vous
propose de la mettre aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
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78/83 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-13 à L2223-18 et
R2223-1 à R2223-23 relatifs aux cimetières et aux opérations funéraires ;
Vu l'acquisition à titre onéreux d’un caveau n°2024/348 J11, situé au cimetière de la Moutonne,
d’un montant de 412,00 € le 02/07/2024, par M. GONZALEZ Jean-Claude ;
Vu la demande d'échange de concession de M. GONZALEZ Jean-Claude en date du 07/10/2024 pour
l'emplacement d’un cavurne ;
Vu la rétrocession à la Commune à titre gratuit du caveau n°2024/348 J11 par M. GONZALEZ Jean-
Claude en date du 07/10/2024 ;
Vu la décision du Maire DéM-PM 2024x02 ;
Vu l'accord de Monsieur le Maire pour l'échange du cavurne n°2024/354 H35, d’une valeur de
80,00€ ;
Considérant l'exposé du Maire ;
Considérant que M. GONZALEZ Jean-Claude n’a plus usage de la concession n°2024/348 J11 ;
Considérant que M. GONZALEZ Jean-Claude a acquis la concession d’un cavurne n°2024/354
H35 ;
Considérant que la part du CCAS, d’un montant de 137,33 €, reste acquise et non remboursable ;
DÉCIDE,
D’'AUTORISER le remboursement de la somme de 194,67 €, correspondant à la différence de
prix entre le caveau n°2024/348 J11 d’une valeur 412,00 £ et le cavurne 2024/354 H35 d’une valeur
de 80,00 €, moins la part du CCAS d’une valeur de 137,33 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
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79/83 CM2025-3-46 : Voirie - Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Saint-
Lys et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux -
Renouvellement à compter du 1°’ janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2010,
n°2010.10, le Muretain Agglo a redéfini l’intérêt communautaire de la compétence voirie et
déclaré que sont d'intérêt communautaire « les voiries communales hors chemins ruraux » à
compter du er mai 2010.
Considérant que la structuration des services nécessaires au fonctionnement d’une Communauté
doit être réglée avec pragmatisme, de manière à ce que les équipes communales actuelles ne soient
pas désorganisées, à ce que la continuité des divers services
en cause soit assurée dans les conditions de proximité et de disponibilité actuelle et que ne se
constitue pas au niveau de la Communauté, des services qui viendraient s'ajouter à ce que savent
déjà faire les communes.
Considérant que la Commune de Saint-Lys dispose d'ores et déjà, en interne, des Services
permettant d'assurer cette assistance ;
Considérant qu’il est en conséquence utile que la Communauté puisse utiliser pour les parties de
ses compétences pour lesquelles les besoins de proximité et de disponibilité l’exigent, les Services
de la Commune de Saint-Lys, moyennant le remboursement des sommes correspondantes ;
Considérant que la délibération de la Ville de Saint-Lys n°CM2024/6/57 du 1erjuillet 2024 arrive à
son terme ;
Considérant que la délibération n°2024.179 en date du 05 novembre 2024 de la Communauté
d'Agglomération du Muretain Agglo porte sur les conventions de mise à disposition de services
entre les communes et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins
ruraux du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2025;
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler et d'approuver le détail de l'exécution de la
convention 2025 et de solliciter le remboursement par le Muretain Agglo des dépenses d'entretien
du matériel et des agents mis à disposition.
Monsieur le Maire : Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Saint-Lys et
le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux, renouvellement à
compter du 1° janvier 2025, Monsieur LANDES.
Monsieur Philippe LANDES : Merci Monsieur le Maire. Il est rappelé que par délibération du Conseil
Communautaire du 8 avril 2010, le Muretain Agglo a redéfini l'intérêt communautaire de la
compétence voirie et avait déclaré que sont d'intérêt communautaire « les voiries communales hors
chemins ruraux » à compter du 1° mai 2010.
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80/83 ° Considérant que la structuration des services nécessaires au fonctionnement d'une
intercommunalité doit être réglée avec pragmatisme, de manière à ce que les équipes
communales actuelles ne soient pas désorganisées, à ce que la continuité des divers services
en cause soit assurée dans les conditions de proximité et de disponibilité actuelle et que ne
se constituent pas au niveau de la communauté, des services qui viendraient s'ajouter à ce
que savent déjà gérer les communes ;
° Considérant que la Commune de Saint-Lys dispose d'ores et déjà, en interne, des services
structurés permettant d'assurer cette assistance ;
° Qu'il est en conséquence utile que la communauté puisse utiliser pour les parties de ses
compétences pour lesquelles les besoins de proximité et de disponibilité l'exigent, les services
de la Commune de Saint-Lys, moyennant le remboursement des sommes correspondantes ;
e La délibération de la Ville de Saint-Lys prise au 1° juillet 2024 arrive aujourd'hui à son terme ;
° Considérant que la délibération n°2024.79 en date du 5 novembre 2024 de la Communauté
d'Agglomération du Muretain Agglo porte sur les conventions de mise à disposition de
services entre les communes et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales
hors chemins ruraux du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler et d'approuver le détail de l'exécution de cette
convention 2025 et de solliciter le remboursement par le Muretain Agglo des dépenses d'entretien
du matériel et des agents mis à disposition conformément à la délibération qui a été prise à
l'Agglomération. Vous avez le tableau de répartition.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LANDES. Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération que nous
passons chaque année ? Pas de questions. Je vous propose de la mettre aux voix. Qui s'abstient ? Qui
est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à
cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Philippe LANDES
+ Pour : 29
Contre : 0
| Abstentions : O
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81/83 DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire : Nous avons épuisé l'ordre du jour. Dans les décisions du maire, pas remarques
particulières, vous avez eu le tableau des déclarations d'intention d'aliéner si vous n'avez pas de
questions ? Il n’y a pas d'informations de ma part.
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire : Nous passons aux questions orales, Madame LE PAPE, il n'y a que vous ce soir.
On vous écoute.
Madame Annie LE PAPE : Monsieur Le Maire, est-il vraiment prévu la création d'une liaison piétonne
depuis le chemin de la Marnière vers le COSEC et le Collège?
Monsieur le Maire : Monsieur LANDES.
Monsieur Philippe LANDES : Je vais répondre. On ne va pas refaire le débat du budget, je vous
engage quand même à relire ou à lire le ROB, dont les débats ont eu lieu il y a une quinzaine de jours.
C'est à la page numéro 13 et à la page numéro 14. Dans le fameux projet Bourg-Centre dont on a
parlé, dans les travaux en cours sur l'axe stratégique des mobilités douces, en page 14, il est noté la
création d'une liaison piétonne depuis la rue de la Marnière vers le COSEC et le Collège pour 2025.
Madame Annie LE PAPE : Merci.
Monsieur le Maire : Vous avez tous les éléments de réponse. Votre deuxième question, Madame LE
PAPE.
Madame Annie LE PAPE : Monsieur Le Maire, est-il possible de faire une demande d'installation d'un
abribus devant Intermarché et le laboratoire d'analyse auprès des responsables de l'Agglomération ?
Monsieur le Maire : Vous savez aujourd'hui que la compétence de transport est transférée à l'Agglo,
qui l'a retransférée à Tisséo, d'où le périmètre Tisséo. Aujourd'hui, Tisséo est responsable du domaine
public.
Madame Annie LE PAPE : Alors est-il possible.
Monsieur le Maire : On va faire remonter votre demande. Aujourd'hui, les transporteurs ne sont pas
dans la dynamique de mettre des abribus partout. Après, je suis comme vous, j'entends et je vois des
jeunes qui patientent sous la pluie quand il ne fait pas beau. Ce n'est pas très agréable, mais ils ne
sont pas dans la dynamique de mettre des abribus qui sont, au final, des installations coûteuses. On
le voit sur l'ensemble du périmètre, ils peuvent être amenés à changer lorsque les lignes bougent.
On fera remonter cette demande auprès du prestataire Tisséo, mais sans aucune garantie
aujourd'hui, de résultat.
Madame Annie LE PAPE : C'est dommage, merci quand même.
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82/83 Monsieur le Maire : Troisième question, Madame LE PAPE.
Madame Annie LE PAPE : Monsieur le Maire, la voie piétonne entre le lotissement Madeleine Richou
et chemin de Pillore, le passage, quand sera-t-il ouvert ?
Monsieur le Maire : C'est le dossier dont nous avons déjà parlé. Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : II me semble vous avoir déjà donné la réponse. Le travail a été fait
auprès des différents propriétaires. Le projet a été transmis à l'Agglo qui a dessiné une esquisse qui
a été validée par les propriétaires. Maintenant, c’est dans la programmation du Muretain Agglo.
Malheureusement, je suis au bout des informations que je puis vous donner.
Madame Annie LE PAPE : Pourtant, une voie piétonne, je pensais que c'était quand même la Mairie
et non l’Agglo.
Monsieur le Maire : Des fois, vous savez que cela peut être un peu plus long avec les propriétaires
des parcelles, ce qui est logique et normal.
Madame Annie LE PAPE : C'est bien dommage pour les élèves, parce que cela leur ferait un passage
piéton beaucoup plus agréable.
Monsieur le Maire : En tout cas, le sujet est en cours. Dernière question, Madame LE PAPE.
Madame Annie LE PAPE : Je continue. Monsieur le Maire, je pense que la réponse a déjà été donnée,
mais je pose quand même la question. Monsieur Le Maire, que devient le bâtiment de l'ancienne
ferme à la Tuilerie entre la route du Muret et rue du Terrefort ? Est-ce qu'il est réellement envisagé
d'avoir une aire de jeu ?
Monsieur le Maire : Comme vous l'a dit Madame BRUNIERA tout à l'heure, les études ont démarré.
Dès qu’on aura la teneur des études du projet envisagé, on reviendra, bien entendu, vers vous.
Madame Annie LE PAPE : Parce que des enfants jouent dans la rue, ce n'est pas très. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE PAPE. Nous avons épuisé l'ordre du jour. Je vous remercie de
votre participation et vous souhaite une bonne fin de soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 35.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
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83/83