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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20262104 07 informations marches publics 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2026-2104-07 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : .
Affiché le 23 avril 2026
Conseil municipal du 21 avril 2026
Sous la présidence de Mme Valentine ERNÉ-HEINTZ, maire.
Étaient présents: BAUER Carine, BOHR Freddy, BURGER Eric, DIEBOLT Rémy, DUMONT Olivier, FREYSZ Anne, JACOB Christophe, JACOB Julie, KRAEMER Anne-Marie, LASTHAUS Sébastien, LEMER Aude, NIESS Laetitia, RAPP Olivier, REYMUND Antoine, RUCH Thomas, THIBAUT MEYER Sylvie, ZEISSLOFF Christian, ZEISSLOPFF Patricia
Absents : MERCK Fanny qui donne pouvoir à Erné-Heintz Valentine, MARTINI Matthieu qui donne pouvoir à ZEISSLOFF Christian, KOPFF Carole qui donne pouvoir à JACOB Julie, MOYA Caroline qui donne pouvoir à LASTHAUS Sébastien
Secrétaire de séance : DUMONT Olivier
7. OBJET: INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS CONCLUS PAR LA COMMUNE EN 2025
Vu l’article 133 du code des marchés publics,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2007,
Conformément aux dispositions susvisées, la commune doit publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et dont les montants atteignent un certain seuil.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Prend acte de la communication du tableau des marchés publics de la commune établis en 2025, dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Madame le Maire, f. Le secrétaire de séance,
Valentine Ermé-Heintz Olivier DUMONT
—
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260421-20262104-07-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026