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Compte-Rendu - CR 23 JANV 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 JANV 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Guerre en Ukraine,
République Française
Département Eure-et-loir
JALLANS
L'an 2017 et le 23 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie sous la présidence de LECOMTE Olivier Maire
Présents: M. LECOMTE Olivier, Maire, Mmes: BOURGEOIS Charlette, CLEMENCEAU Evelyne, HELLEC Hameline, LEBOISSETIER Martine, ROPARS Christine, MM: CATHERINOT Yves, DE LA RÜE DU CAN Pierre-Henry, DESFERTILLES Christian, LE PAGE Luc, THÉBAULT Christian, VIAUD Pascal, VILLEDIEU Loïc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TSHIENDA Francine à M. LECOMTE Olivier
Nombre de membres e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 13
Date de la convocation : 16/01/2017
Date d'affichage : 16/01/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de CHATEAUDUN
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme LEBOISSETIER Martine
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
APUREMENT DU COMPTE 202 - 2017_001
RENOUVELLEMENT D'UN RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - 2017_002 DELEGATION SDE 28 - 2017_003
DELEGATION SECURITE ROUTIERE - 2017_004
DELEGATION SYNDICAT DES EAUX DONNEMAIN-MOLEANS-JALLANS - 2017_005 DELEGATION SICTOM - 2017_006
REHABILITATION CANTINE SCOLAIRE - 2017_007
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES SDE D'EURE-ET-LOIR DE L'INDRE ET DE L'INDRE-ET-LOIR POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE - 2017_008
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES SEGILOG- 2017_009
DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET FSIL POUR LES TRAVAUX DE LA CANTINE - 2017_010 DEMANDE DE SUBVENTION FDI - 2017_011
DEMANDE DE FONDS DE PEREQUATION - 2017_012
APUREMENT DU COMPTE 202
réf : 2017_001
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de la Trésorerie concernant l'apurement du compte 202. Cette opération se fera par amortissement sur une durée de 10 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'apurement du compte 202 dans les conditions exposées ci-dessus.
A la majorité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 1)
RENOUVELLEMENT D'UN RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE réf : 2017_002
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article 3 de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.
Considérant le besoin ponctuel de renfort vu que la charge de travail en administratif est de plus en importante, il y aurait lieu de renouveller un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour la période de deux ans.
Cet agent assurera des fonctions d'aide à la secrétaire de mairie.
Au-delà, le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
1) De renouveller un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le grade d'adjoint administratif à 10 heures minimum par semaine, selon le type de contrat (CAE, Contrat d'Avenir.), autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement
2) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l'indice brut 347 majoré 325 échelon correspondant au grade d'adjoint administratif échelle C1.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
3) D'’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DELEGATION SDE 28
réf : 2017_003
M. le Maire démissionne de sa délégation de titulaire au SDE 28.
M. Pascal VIAUD présente sa candidature.
A l'unanimité , le conseil municipal élit Pascal VIAUD, délégué titulaire, domicilié 11 Rue de Donnemain à Jallans.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O) DELEGATION SECURITE ROUTIERE
réf : 2017_004
M. le Maire démissionne de sa délégation de titulaire Sécurité Routière.
M. Christian DESFERTILLES , présente sa candidature.
A l'unanimité , le conseil municipal élit Christian DESFERTILLES, délégué titulaire, domicilié 20 Rue des Tilleuls à Jallans.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
DELEGATION SYNDICAT DES EAUX DONNEMAIN-MOLEANS-JALLANS réf : 2017_005
M. le Maire démissionne de sa délégation de titulaire au Syndicat des Eaux Donnemain-Moléans-Jallans.
M. Christian DESFERTILLES , présente sa candidature.
A l'unanimité , le conseil municipal élit Christian DESFERTILLES, délégué titulaire, domicilié 20 Rue des Tilleuls à Jallans.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)
DELEGATION SICTOM
réf : 2017_006
M. le Maire démissionne de sa délégation de titulaire au SICTOM.
M. Yves CATHERINOT, présente sa candidature.
Mmes Martine LEBOISSETIER et Hameline HELLEC présentent leurs candidatures en tant que suppléantes.
A l'unanimité , le conseil municipal élit :
- Yves CATHERINOT, délégué titulaire, domicilié 13 Jumeaux à Jallans, - Hameline HELLEC, déléguées suppléante d'Yves CATHERINOT,
- Martine LEBOISSETIER, déléguée suppléante de Pierre-Henry DE LA RUE DU CAN.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)
REHABILITATION CANTINE SCOLAIRE
réf : 2017_007
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'étude de l'Architecte, G. ROUSSEAU, consistant à réhabiliter l'ancien atelier technique communal en cantine scolaire pour un montant de 167 000€ HT.
En effet, vu l'augmentation du nombre d'enfants à la cantine cette année, le local actuel s'avère trop petit.
Le projet présenté permettrait de ne faire qu'un seul service, le nombre de places étant de 48, avec du materiel en partie renouvelé.
Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité le projet de réhabilitation de la cantine scolaire.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES SDE D'EURE-ET-LOIR DE L'INDRE ET DE L'INDRE-ET-LOIR POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE
réf : 2017_008
Le conseil municipal,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'acte constitutif joint en annexe, Considérant que la commune de Jallans, a des besoins en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés en matière d'efficacité énergétique,
Considérant que les syndicats d'énergie d’Eure-et-Loir (SDE 28), de l'Indre (SDEI) et d’Indre-et-Loire (SIEIL), tous membres de l'entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d'énergies et de services d'efficacité énergétique dont le Syndicat Intercommunal d’Energie d'Indre-et-Loire est le coordonnateur,
Considérant que le SDE 28, le SDEI et le SIEIL, en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,
Considérant que la commune de Jallans, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de Jallans sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
— Décide de l'adhésion de la commune de Jallans au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’'acheminement d'électricité et de services associés en matière d'efficacité énergétique,
— Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l'acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
— Prend acte que le syndicat d'énergie de son département demeure l'interlocuteur privilégié de la communepour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat,
— Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Jallans, et ce sans distinction de procédures,
— Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,
— S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
— Habilite le coordonnateur et le pilote départemental à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble
des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Jallans.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
SEGILOG réf : 2017_009
Il y a lieu de renouveler le contrat avec la société SEGILOG arrivé à échéance au 15/01/2017.
A l'unanimité les membres du conseil autorisent M. le Maire à signer le nouveau contrat pour un montant total de 7230.00 € HT pour 3 ans.
Soit coût annuel : cession du droit d'utilisation 2169,00€ HT
Maintenance et formation 241,00€ HT
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET FSIL POUR LES TRAVAUX DE LA CANTINE réf : 2017_010
La commune de Jallans conduit un projet de réhabilitation de l'ancien atelier technique communal en cantine scolaire. Ce projet est estimé à 167 000€HT.
Deux demandes de subvention DETR et FSIL seront demandées avant le 31 janvier 2017.
Le plan de financement prévisionnel de ce dossier :
- Commune de Jallans : 36 800 € soit 22 %
- DETR et FSIL : 100 200 € soit 60%
- FDI: 30 000 € soit 18%
Total 167 000 €
L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
- Début des travaux : 1er semestre 2017
- Fin des travaux : août 2017
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les demandes de subvention DETR et FSIL.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION FDI
réf : 2017_011
La commune de Jallans conduit un projet de réhabilitation de l'ancien atelier technique communal en cantine
scolaire.
Ce projet est estimé à 167 000€HT.
Une demande de subvention FDI sera faite.
Le plan de financement prévisionnel de ce dossier :
- Commune de Jallans : 36 800 € soit 22 %
- DETR et FSIL : 100 200 € soit 60%
- FDI : 30 000 € soit 18%
Total 167 000 €
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
- Début des travaux : 1er semestre 2017
- Fin des travaux : août 2017
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la demande de subvention FDI.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)
DEMANDE DE FONDS DE PEREQUATION
réf : 2017_012
Le conseil municipal sollicite une subvention du fonds de péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés en 2016 selon le tableau annexé.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la demande de fonds de péraquation au titre de l'année 2016.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O) Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
FEU D'ARTIFICE
Un budget identique aux années précédentes sera alloué au prestataire du feu d'artifice 2017.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES PARENTS D'ELEVES DU 17 JANVIER 2017 M. le Maire donne lecture du compte-rendu.
COURRIER DE MME MAUPOUX
Mme MAUPOUX a de nouveau adressé un courrier à la mairie demandant le mise en place d'un visiophone
pendant le temps péri scolaire (garderie du matin et du soir).
M. le Maire propose de convier Mme MAUPOUX à une réunion de concertation avec les parents d'élèves, la commission scolaire et le Conseil d'école afin de trouver une solution qui convienne à tous.
VOEUX ET REMERCIEMENTS D'HABITANTS
M. le Maire donne lecture de différents voeux d'habitants adressés à la municipalité ainsi que des remerciements
pour les colis.
CARTES NATIONALE D'IDENTITÉ
A compter du 27 février prochain, les demandes de cartes nationales d'identité ne seront plus faites à la mairie de Jallans mais sur les plateformes réalisant déjà les passeports, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir ou Bonneval, pour les plus proches. Les usagers auront le choix de la plateforme mais devront s'y déplacer sur rendez-vous.
DONATION DU FOUR DE LA CANTINE
La société CTA Restauration qui avait prêté un four à la cantine l'année dernière pour la mise en chauffe des plats qu'elle livrait a adressé un courrier à la mairie annonçant qu'elle cédait ce four à la commune.
BOITE A LIVRES
Mme LEBOISSETIER propose la mise en place d'une boite à livres dans la commune sur le principe d'un livre déposé / un livre emmené.
L'idée est retenue, reste à trouver ou fabriquer une boite adéquate.
Séance levée à: 23:30
En mairie, le 30/04/2017
”.. ,
Le Maire ET
D
Olivier LECOMTE
M. Maire LECOMTE Olivier
M. 1er adj CATHERINOT Yves
M. 2ème adj DESFERTILLES Christian
M. De la Rue du CAN P.Henry
M. THÉBAULT Christian
Mme HELLEC Hameline
Mme ROPARS Christine
M. LE PAGE Luc Mme LEBOISSETIER Martine
Mme TSHIENDA Francine Absent excusé
M. VILLEDIEU Loïc
M. VIAUD Pascal
Mme BOURGEOIS Charlette
Mme CLEMENCEAU Evelyne