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Compte-Rendu - CR conseil du 060616
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 060616)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département Eure-et-loir
JALLANS
Compte rendu de séance
Séance du 6 Juin 2016
L' an 2016 et le 6 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,à la Mairie sous la présidence de LECOMTE Olivier Maire
Présents : M. LECOMTE Olivier, Maire, Mmes : BOURGEOIS Charlette, CLEMENCEAU Evelyne, LEBOISSETIER Martine, ROPARS Christine, MM : CATHERINOT Yves, DE LA RÜE DU CAN Pierre-Henry, DESFERTILLES Christian, LE PAGE Luc, THÉBAULT Christian, VILLEDIEU Loïc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TSHIENDA Francine à M. LECOMTE Olivier
Absent jusqu'à 20h45 : Pascal Viaud
Absente à partir de 20h40 : Hameline HELLEC
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14
• Présents : 12
Date de la convocation : 30/05/2016
Date d'affichage : 30/05/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de CHATEAUDUN
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme ROPARS Christine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
ELECTION D'UN 3EME ADJOINT - 2016_030
TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES - TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 - 2016_031 TARIFS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 - 2016_032 CHOIX FOURNISSEUR REPAS DE CANTINE - 2016_033
TARIFS DES REPAS DE CANTINE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016 - 2016_034 CONVENTION AVEC SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - 2016_035 ALIGNEMENT RUE DU 11 NOVEMBRE- CHANGEMENT DE LIMITE DE PROPRIETE - 2016_036 Acquisition parcelle ZW0038 - 2016_037
ELECTION D'UN 3EME ADJOINT
réf : 2016_030
Faisant suite à la démission de Mme Angélique DUPONT,1ère adjointe, acceptée par Monseur le Préfet le 7 mars 2016, les membres du conseil décident de réélire un nouvel adjoint pour rester à 3 adjoints comme prévu lors des élec tions de mars 2014.
Monsieur Christian DESFERTILLES se porte candidat;
Le vote a lieu à bulletin secret.
Monsieur DESFERTILLES est élu 3ème adjoint - 11 VOIX et 2 bulletins blancs.
Monsieur CATHERINOT passe au rang de 1er adjoint
Monsieur DE LA RUE DU CAN passe au rang de 2ème adjoint
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2)
TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES - TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 réf : 2016_031
Faisant suite à la réunion de préparation du planning des Temps d'Activités Periscolaires pour le rentrée scolaire de septembre 2016, .
les activités sont organisées le vendredi après midi par période entre chaque vacances scolaires ( chant - multisport - espagnol - anglais - cuisine - bricolage - jardinage - judo - formation 1er secours )
Les membres du conseil décident de fixer à 2 € l' après midi pour les enfants de la commune et à 3 € l' après midi pour les enfants domiciliés hors commune.
Les inscriptions se feront par période ou pour l'année entière.
Dans le cas d'une inscription pour l'année entière, le tarif sera réduit de 10 %.
Des conventions seront signées avec les intervenants qui seront rémunérés à chaque fin de période sur présentation de leurs factures.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 réf : 2016_032
Les membes du conseil fixent les tarifs de garderie à partir de septembre 2016 comme suit:
Enfants domiciliés dans la commune : 3.51 € par jour ou forfait 23.50 € Enfants domiciliés hors commune : 4.83 € par jour ou forfait 33.48 €
Au-delà de 4 jours de présence à la garderie dans le mois, un forfait est appliqué.
Les horaires de garderie restent inchangés: 7h15 - 8h50 et 16h30 - 18h45 lundi-mardi-jeudi-vendredi 7h15 - 8h50 mercredi
et de 12h à 13h30 le mercredi gratuit
Les factures sont établies par la mairie mensuellement.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)
CHOIX FOURNISSEUR REPAS DE CANTINE
réf : 2016_033
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le contrat actuel de portage de repas sarrête en juillet 2016,
Un appel ( consultation simple) a été lancé le 20 mai 2016, avec date limite de réponse au 6.6.2016. 2 prestataires ont répondu.
L'Entreprise SODEXO avec un tarif du repas à 2.55€ ht soit 2.69 ttc ( cuisine à Dreux) et le centre hospitalier Henri EY de Bonneval avec un tarif du repas à 2.72 € HT soit 2.87 ttc.
Le consel fait le choix d'un service de proximité avec des produits locaux et décide de retenir le contrat proposé par la cuisine de l'hopital Henri EY de Bonneval à compter du 1er septembre 2016 pour la livraison de repas de cantine.
Les membres du conseil autorisent le maire à signer le contrat A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS DES REPAS DE CANTINE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016 réf : 2016_034
Les membres du conseil fixent les tarifs à compter du 1er septembe 2016 comme suit:
Tarif du repas pour les enfants ou adultes domiciliés dans la commune : 3.51€
Tarif du repas pour les enfants hors commune : 3.77€
les factures sont établies mensuellement par la mairie
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
CONVENTION AVEC SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
réf : 2016_035
Monsieur le maire donne lecture d'une proposition de convention reçue de la SPA Dunoise concernant l' accueil de chiens errants et divagants , dans son refuge-fourrière situé 69 chemin des Basses Garennes 28200 CHATEAUDUN.
La redevance prévue dans la proposition de la convention est de 0.70 cts € par habitant.
A l'unanimité, les membres du conseil approuvent la convention proposée et autorise le maire à la signer.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
ALIGNEMENT RUE DU 11 NOVEMBRE- CHANGEMENT DE LIMITE DE PROPRIETE réf : 2016_036
Suite à la demande de la SCP Roullier, il y a lieu d'extraire du domaine public la parcelle de 2a15ca appartenant aux Consorts FILLON située 25 rue du 11 Novembre, afin d'obtenir un numéro de cadastre et régulariser le cadastre.
Les membres du conseil autorisent le maire a signer le document d'arpentage.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Acquisition parcelle ZW0038
réf : 2016_037
Monsieur le maire expose qu'il va demander à l'EPFLI une étude pour l'acquisition de la parcelle ZW0038.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 0:00
En mairie, le 17/06/2016
Le Maire
Olivier LECOMTE