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Compte-Rendu - CR CM 220517
Compte-Rendu - CR CM 26 AOUT 2024 vise OL
Compte-Rendu - cr cm du 17 JANV 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 JANV 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2022
et
le
17
Janvier
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents
: MM
LECOMTE
Olivier,
DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
VILLEDIEU
Loïc
; Mmes
: LE
PAGE
Michèle,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie.
Excusés/absents
: M
AUBIER
Patrick
(procuration
à
O.
LECOMTE)
et
M
KATI
Abdullah
(procuration
à C.
ROPARS)
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
* Présents
: 8
* Procurations
: 2
Date
de
la
convocation
: 11/01/2022
Date
d'affichage
: 11/01/2022
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
ROULEAU
Noëlie
Le
compte-rendu
précédent
(29/11/2021)
a été
adopté.
M
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
démission
de
Mme
Yanar,
il convient
soit
de
supprimer
le
poste
de
3è
Adjoint
au
maire
soit
de
le
pourvoir;
il
informe
aussi
l'assemblée
que
les
candidats
aux
municipales
complémentaires
ne
sont
pas
intéressés
par
la fonction,
n'ayant
jamais
encore
occupé
le
poste
de
conseiller
municipal.
M
DE
LA
RUE
DU
CAN
intervient
cependant
pour
indiquer
que
cela
ne
lui
semble
pas
cohérent
de
voter
dès
maintenant
pour
élire
un
3è
adjoint
alors
que
les
municipales
complémentaires
sont
proches.
M
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
si
elle
souhaite
voter
dès
maintenant
; la
réponse
étant
positive,
le
sujet
est
soumis
au
vote.
Le
3è
Adjoint
au
Maire
ayant
démissionné,
il convient
de
le
remplacer.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1 ; Vu
les
délibérations
n°2020-028
et 2020-039
relatives
au
nombre
d'adjoints,
Vu
la délibération
municipale
n°2020-029
concernant
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
la démission
du
3ème
adjoint,
acceptée
par
le Représentant
de
l'Etat
par
lettre
du
7/10/2021,
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
l’adjoint
manquant,
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3è
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Election
3è
adjoint
- Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
1er
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
-suffrages
exprimés
: 9
À
obtenu :
- Mme
Noëelie
ROULEAU :
9
voix
Mme
Noelie
ROULEAU
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
3è
Adjoint
au
maire.
L'intéressée
a déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction. 2- INDEMNITÉS
DES ÉLUS (D2022-002)
Les
articles
L2123-20,
L2123-20-1
et
L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
la
possibilité
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens,
et
de
fixer
les
taux
maximums
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximums
fixés
par
la
loi,
sachant
que
celle
du
maire
est
fixée
automatiquement
au
taux
maximal
en
vigueur
sans
délibération.
Vu
les
délibérations
n°D2020-029
du
3/07/20,
D2020-040
du
7/09/20,
D2021-024
du
7/06/21
et
D2022-001
du
17/01/22
relatives
à
l'élection
des
Adjoints
au
maire,
Vu
les
délibérations
n°2020-041
et 2021-025
relatives
aux
indemnités
des
élus,
Vu
la délibération
n°2022-001
du
17/01/22
concernant
l'élection
d'un
nouveau
3°"
Adjoint,
Vu
l'arrêté
municipal
À
04-2022
du
17/01/22
portant
délégations
de
fonctions
au
3è
Adjoint,
Il convient
donc
de
revoir
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
3è
Adjoint
comme
suit
: 3,56
%
de
l'indice
1027,
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
-
DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l'État
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
TABLEAU
DES
INDEMNITÉS
DE FONCTION
DES
ÉLUS
ANNEXÉ
A LA DÉLIBÉRATION
N° 2022-002 DU 17/01/2022
Population
authentifiée
: 840
habitants
Indemnités
maximales
(maire
+
adjoints)
:
Maire
: 40,3%
Adjoints
: 10,7%
x 4
Votés
: Fonction
Taux
(en
%
de
l'indice
brut
1027)
Maire
40,3
1%"
adjoint
10,7
2ème
adjoint
10,7
3ème
adjoint
3,56
4ère
adjoint
3,56
1*
conseiller
délégué
2,38
2è
conseiller
délégué
non
indemnisé 3- MAP
SOLATION
ÉCOLE
ET VMC » : ATTRIBUTION
LOT 02 (
3)
M
le
Maire
rappelle
le
contexte
de
ce
marché
public:
attribution
du
lot
01
(TE)
à
l'entreprise
RAVALISO
au
conseil
précédent
mais
infructuosité
du
lot
02
(vmc)
qui
a
donc
été
traité
en
négociation
directe
avec
HERVE
THERMIQUE,
seule
entreprise
ayant
accepté
de
faire
une
proposition
commerciale.
Le
maire
donne
lecture
de
leur
devis
dont
le
montant
total
HT
est
de
49
995,00
€ et doit
être
soumis
au
vote
de
l'assemblée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
lavis
d'appel
public
à
la
concurrence
concernant
le
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
«
isolation
de
l’école
et
pose
d’une
vmc»
publié
le
31/08/2021
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.amf28.org/iallans
et
le 8/09/2021
dans
l'Echo
de
Brou,
Vu
les
offres
déposées
sur
la
plateforme
dont
la
date
limite
de
dépôt
était
le
15/10/2021
et
l'infructuosité
du
lot
n°2
«
ventilation
—
électricité
»,
Vu
la délibération
municipale
n°2021-057
du
29/11/2021
relative
à
l'infructuosité
du
lot 2,
Vu
le
rapport
d'analyse
concernant
le
lot
n°2
fournit
par
l'AMO
(assistant
à
maîtrise
d'ouvrage)
en
date
du
20/12/2021,
soumis
à
l'examen
de
la commission
territoire-travaux
le
10/01/2022,
Considérant
que
la
CAO
n'intervient
que
pour
l'attribution
des
marchés
passés
en
procédures
formalisées
et dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
européens,
Considérant
que
l'attribution
du
lot 02
peut
se
faire
après
négociation
directe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
le marché
public
suivant
:
«
Isolation
de
l'école
communale
et pose
d'une
vmc
double
flux
»
Lot
2
: ventilation
—
électricité
Entreprise
: HERVE
THERMIQUE
Montant
du
devis
: 49
995,00
€ HT
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal.
Pour
information,
le
Maire
redonne
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux :
Montant
total
estimé
des
travaux
: 113
304,00
€
HT
Subventions
sollicitées
(ou
à
solliciter)
: DSIL
2021
(15
838
€),
Région
CRST
(56
652
€),
DETR/DSIL
2022
(18153
€)
ce
qui
signifierait
un
reste
à
charge
pour
la commune
de
22
661
€.
La
première
réunion
de
chantier
entre
l'AMO,
la
commune
et
les
entreprises
est
prévue
le
22/03.
RAVALISO
s'engage
à faire
les
travaux
d'isolation
pendant
les
vacances
de
Pâques.
Si
les
2
entreprises
n'interviennent
pas
simultanément
sur
le
chantier,
alors,
un
coordonnateur
SPS
ne
sera
pas
nécessaire.
Le
maire
informe
l'assemblée
de
l'achat
d'un
lot
de
5
capteurs
de
CO2
permettant
de
mesurer
la
qualité
de
l'air,
dans
le
cadre
du
contexte
sanitaire
actuel,
qui
seront
installés
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
—
périscolaire.
L'Etat
subventionne
ces
achats
jusqu’au
30/04
: à
hauteur
de
2€
/élève
dans
la
limite
de
50€
/classe.
Toutefois,
ces
critères
de
financement
pourraient
évoluer
(à suivre). 4-2 ENFOUISSEMENT
DES RÉSEAUX AUX SORBIERS
: DEMANDE
DE
FDI 2022 (D2022-004)
Le
maire
rappelle
que
pour
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
envisagé
aux
Sorbiers
et
rue
du
12
Mai,
il
reste
à
solliciter
le
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
2022
pour
compléter
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
doit
être
soumis
au
vote
de
l'assemblée. Vu
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité,
de
télécommunications
et
d'éclairage
public
envisagé
Rue
des
Sorbiers
et
Rue
du
12
Mai
que
conduit
la
municipalité
de
Jallans, Sachant
que
celui-ci
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
quant
à
sa
programmation
et
à
son
financement
pour
2022,
Ce
projet
est
estimé
à 244
080,00
€
HT.
L'échéancier
prévisible
est
le suivant
: début
de
l’opération
au
2È
semestre
2022.
M
le Maire
soumet
ce
projet
à
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
ce
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité,
de
télécommunications
et
d'éclairage
public
envisagé
Rue
des
Sorbiers
et
du
12
Mai
pour
un
coût
global
estimé
à
244
080,00
€
HT,
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
TRAVAUX
/
FOURNISSEUR |
MONTANT
€
HT
ORGANISME
PARTENARIATS
ACQUISITIONS
FINANCIERS
Distribution
d'électricité
| ENERGIE
28
171
000.00 } ENERGIE
28
136
800.00
- sécurisation
BT
Eclairage
public
ENERGIE
28
24
000.00 | ENERGIE
28
19
200.00
Communications
JALLANS
44
000.00 |
FDI
2022
39
264.00
électroniques Frais
coordination
JALLANS
5 080.00 | Autofinancement
(20%)
48
816.00
travaux
Total
244
080.00 |
Total
244
080.00
- DEMANDE,
après
avoir
fait
une
demande
préalable
auprès
des
Conseillers
départementaux,
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'investissement
(FDI)
2022
à
hauteur
de
16,09%
du
-
total
HT
des
travaux
soit
d'un
montant
de
39
264,00
euros,
- AUTORISE
M
le
Maire
à
compléter
et signer
tous
documents
afférents.
4-3-1 DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
municipalité
de
Jallans
conduit
un
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'école
communale
et
de
mise
aux
normes,
avec
isolation
extérieure
et
installation
d'une
vmc
double
flux
notamment.
Ce
projet
est
estimé
à
114
433,61
€
HT
(137
320,33
€
TTC).
L'échéancier
prévisible
est
le
suivant
: début
des
travaux
au
1°
semestre
2022.
M
le
Maire
soumet
ce
projet
à
l'assemblée
délibérante. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
principe
de
ce
projet
de
rénovation
énergétique
et
mise
aux
normes
de
l’école
communale
pour
un
coût
global
estimé
à
114
433,61
€
HT,
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Travaux
Dép
€
HT
Partenaires
Recettes
€
Isolation
extérieure
56
349,00,
|DSIL
rénovation
énergétique
2021
15
838,00
Ventilation
vmc
49
995,00!
|Région
CRST
(50%)
57
217,00
Etude
thermique
2
320,00!
|DETR
/DSIL
2022
(16,16%)
18
492,00
Prestation
AMO
4 640,00
Total
financements
publics
91
547,00
Diagnostics
1130,00
(amiante
& plomb)
Autofinancement
(20%)
22
886,61
Totall
114
433,61
Total
114
433,61
-
DEMANDE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2022
à
hauteur
de
16,16%
du
total
HT
des
travaux
soit
d'un
montant
de
18
492,00
euros ;
- AUTORISE
M
le
Maire
à compléter
et signer
tous
documents
afférents.
4-3-2 DEMANDE
DE SUBVENTION
AU TITRE
DÜ CRST
/REGION
- ECOLE (D2022-006)
La
municipalité
de
Jallans
conduit
un
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'école
communale,
avec
isolation
extérieure
des
murs
et
installation
vmc
notamment.
Ce
projet
est
éligible
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
du
Pays
Dunois
qui
soutient
des
projets
de
«réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
charges
de
fonctionnement
des
collectivités
»
(mesure
35).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le
principe
de
ce
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'école
selon
le
plan
de
financement
estimatif
suivant
:
Travaux
Dép
€
HT
Partenaires
Recettes
€
Isolation
extérieure
56
349,00|
|DSIL
rénovation
énergétique
2021
15
838,00
Ventilation
vmc
49
995,00]
|Région
CRST
(50%)
57
217,00
Etude
thermique
2
320,00]
|DETR
/DSIL
2022
(16,16%)
18
492,00
Prestation
AMO
4
640,00
Total
financements
publics
91
547,00
Diagnostics
1130,00
(amiante
& plomb)
Autofinancement
(20%)
22
886,61
Total]
114
433,61
Totall
114
433,61
- SOLLICITE
une
subvention
de
57
217,00
euros
auprès
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
dans
le cadre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
Dunois.
- AUTORISE
M
le
Maire
à compléter
et signer
tous
documents
afférents.
H.
DUPONT
présente
le
projet
de
«
relamping
»
(remplacer
les
éclairages
intérieurs
des
bâtiments
communaux
par
du
tout
led)
sur
lequel
il a travaillé
et
présente
les
devis
reçus.
Des
subventions
vont
être
demandées
pour
financer
ce
projet,
qui
ne
deviendra
effectif
que
si
la
municipalité
les
obtient,
et
il convient
donc
de
délibérer
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel.
MPING (D2022-007)
La
municipalité
envisage
de
remplacer
l'ensemble
des
vieux
éclairages
intérieurs
des
bâtiments
communaux
par
des
led,
dans
un
souci
d'économie
d'énergie
et de
développement
durable.
Ce
projet
est
estimé
à
15
361,55
€
HT
(18
433,86
€ TTC). Ce
projet
entre
dans
le
cadre
des
politiques
publiques
en
cours
sur
la
transition
énergétique
et
écologique,
traduit
notamment
sur
notre
territoire
par
le Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE). L'échéancier
prévisible
est
le suivant
: début
de
l'opération
au
2è
semestre
2022.
M
le
Maire
soumet
le
projet
de
financement
à
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
ce
projet
de
«relamping
»
(remplacer
les
éclairages
intérieurs
des
bâtiments
communaux
par
du
tout
led)
pour
un
coût
global
estimé
à
15
361,55
€
HT,
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
€HT
Partenaires
Recettes
€
Relamping
15
361,55]
|DSIL
2022
(41,50%)
6
375,00
ENERGIE
28
(38,50%)
5
915,00
Total financements
publics
12 290,00
Autofinancement
(20%)
3
071,55
Total
15
361,55
Total
15
361,55
-
DEMANDE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2022
à
hauteur
de
41,50%
du
total
HT
des
travaux
soit
d'un
montant
de
6
375,00
euros
;
- AUTORISE
M
le
Maire
à compléter
et signer
tous
documents
afférents.
4-4-2
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
ENERGIE
28
-
Comme
suite
à
un
Bilan
Énergétique
Global
des
bâtiments
communaux
mené
par
le
Pôle
Energie-
Conseil
d'ENERGIE
Eure-et-Loir,
M
le
Maire
expose
que
la
commune
pourrait
s'engager
dans
une
opération
d'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
(mairie,
groupe
scolaire,
foyer
rural,
maison
des
associations,
maison
de
l'enfance
et
de
la
culture).
Le
coût
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
15
361,55
€
HT,
auquel
s'ajoute
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
0,00
€
HT,
soit
un
coût
total
estimatif
de
15
361,55
€
HT
minimum.
L'appel
à
projets
2022
d'ENERGIE
28
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
adhérentes
au
service
de
conseil
en
Énergie
Partagé
dans
la
réalisation
de
projets
performants
et ambitieux
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
Aussi,
est-il
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
d'ENERGIE
28
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
projet
de
rénovation
énergétique
concernant
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
susmentionnés,
pour
un
coût
global
estimé
à
15
361,55
€
HT.
-
DECIDE
de
candidater
auprès
d'ENERGIE
28
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projet
2022
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
concernant
cette
opération.
- ATTESTE
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
conditions
d'attribution
du
règlement
de
l’Appel
à
Projet
2022.
- AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. -
S'ENGAGE
à
réaliser
et
financer
les
travaux
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'attribution
de
l’aide
par
ENERGIE
Eure-et-Loir. Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
4/01/2022
de
Mme
la
Préfète
de
Région
concernant
la
modification
de
l'affectation
de
l'aérodrome
de
Châteaudun
qui,
à
compter
du
1/10/2022,
serait
transféré
de
l'Etat
vers
la
CC
du
Grand
Châteaudun
qui
a
manifesté
son
intérêt
par
délibération
du
20/12/2021. En
application
du
décret
n°2021-986
du
27/07/2021,
les
collectivités
concernées
sont
informées
de
cette
manifestation
d'intérêt
et
sont
sollicitées
pour
délibérer,
dans
un
délai
de
trois
mois,
pour
manifester
leur
intérêt
éventuel
pour
la
reprise
de
cet
aérodrome.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DIT
QU'IL
n’a
pas
la
compétence
et
n’est
pas
intéressé
pour
la
reprise
de
cet
aérodrome.
©.
Lecomte
en
profite
pour
rappeler
quelques
éléments :
- le site
de
l’hippodrome
est
vendu
à
l'euro
symbolique
à
la CC
du
Grand
Châteaudun
(CCGC),
- pour
info,
si
le
terrain
de
l'hippodrome
était
revendu
avec
plus-value,
on
devrait
redonner
50%
de
ladite
plus-value
à
l'Etat,
- le site
de
la
base
est
transféré
à
la CC
du
Grand
Châteaudun,
-
les
hangars
qui
sont
sur
le
territoire
de
Jallans
font
partie
de
l’activité
aéronautique
de
la
base
qui
est
transférée,
- le
CRSD
(contrat
de
redynamisation
des
sites
de
défense)
: argent
de
l'Etat
qui
sert
aussi
à financer
l’équipe
recrutée
qui
travaille
sur
le projet
de
réhabilitation
de
la
base
La
Secrétaire
de
mairie
présente
et
reprend
la
note
diffusée
préalablement
à
la
réunion
de
conseil.
La
protection
sociale
complémentaire
est
constituée
des
contrats
(=
mutuelles)
que
les
agents
territoriaux
souscrivent
éventuellement
:
1/
auprès
d’un
prestataire
en
Santé,
en
complément
du
régime
de
la
sécurité
sociale
2/
auprès
d’un
prestataire
en
Prévoyance
Le
contrat
Prévoyance
leur
permet
de
couvrir
le
risque
de
perte
de
la
moitié
de
leur
salaire
de
base
+
tout
ou
partie
de
leur
régime
indemnitaire
(primes)
s'ils
en
ont,
en
cas
d’absence
maladie
de
plus
de
3
mois.
Le
contrat
prévoyance
peut
également
prévoir
les
compléments
de
salaire
en
cas
d'invalidité
partielle
ou
totale
et/ou
un
complément
retraite
du
fait
de
la
décote
de
pension
liée
à
l’invalidité
et/ou
un
capital
décès,
selon
les
garanties
choisies.
Le
législateur
a
prévu
en
2007
la
possibilité
pour
les
employeurs
locaux
de
participer
financièrement
aux
contrats
de
leurs
agents
(comme
cela
se
fait
dans
le
privé).
Actuellement
à Jallans
:
Participation
financière
de
la
commune
si
un
agent
a souscrit
une
mutuelle
« Santé
»
10€
/ agent
+
s’il
y a
lieu
:5€
/conjoint
et
5€
/enfant
si
un
agent
a souscrit
une
mutuelle
« Prévoyance
» |
5€
/agent
L'employeur
peut
participer
aux
contrats
:
1/
soit
dans
le
cadre
d’une
labellisation
(les
contrats
sont
référencés
par
des
organismes
accrédités
par
l'Etat
et
souscrits
individuellement
par
les
agents).
2/
soit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
groupe
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
(après
réalisation
d’un
appel
d'offres
par
le
CDG
auprès
des
organismes
accrédités).
La
nouvelle
ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
prévoit
l’obligation
à
terme
pour
les
employeurs
de
participer
financièrement
aux
contrats
Prévoyance
et
Santé
de
leurs
agents
en
respectant
des
taux
et
montants
de
référence
encadrés
par
l'Etat
et
impose
de
débattre
du
sujet
avant
le
19/02/2022. Aujourd’hui,
le
Centre
de
Gestion
s'apprête
à
renouveler
la
mise
en
concurrence
des
organismes
agréés
(pour
début
des
nouvelles
conventions
de
groupe
en
2023) :
la
commune
est-elle
favorable
à
participer
via
le
CDG
à
cet
appel
d'offres
(sans
engagement
contractuel
pour
l’instant)
? le Conseil,
à
l'unanimité,
est
favorable.
Le
débat
et
le vote
sur
les taux,
les
montants
et
les garanties
à souscrire
se feront
ultérieurement.
7- EVENEMENTS
COMMUNAUX
Rubrique
présentée
par
le
1°
adjoint,
Mme
ROPARS.
+
La
course
cycliste
: aura
lieu
le
9/04/22
mais
sans
animation
(au
vu
du
contexte
sanitaire)
e
14
juillet :
il est
envisagé
une
soirée
DJ
+
Les
Karioles
(salé)
+
buvette
(Comité
des
fêtes)
e
Marché
de
producteurs
: après
constat,
le
conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
suspendre
le
marché
dans
son
organisation
actuelle
pour
l'instant
; il sera
proposé
aux
producteurs
de
venir
librement
s'installer
devant
le
foyer
et
la
municipalité
pourrait
envisager
d'en
organiser
1
ou
2
dans
l'année,
à
caractère
exceptionnel
(comme
le
marché
de
noël).
Les
producteurs
et
le
collectif
seront
prévenus
de
cette
décision.
8- QUESTIONS
DIVERSES
8-1
Elections
municipales
complémentaires
3
candidats
se
sont
déclarés
pour
le
1°
tour
et
1
pour
le
second
tour.
Le
tableau
des
permanences
du
bureau
de
vote
sera
à
transmettre
aux
conseillers
par
mail.
La
communication
sera
faite
auprès
des
jallanais
par:
voie
de
presse,
affichage,
réseaux
sociaux,
panneau
pocket,
site
internet.
Les
candidatures
étant
individuelles,
chaque
candidat
est
libre
de
faire
campagne.
Prochain
conseil
municipal
: le
4/04/2022
Séance
levée
à
: 22h
En
mairie,
le
27e)
Q.2.
- Le
Maire,
Olivier
LECOMTE