Arrêté - n° 269 2011 interd stat partiel Fauconnière

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Arrêté - n° 269 2011 interd stat partiel Fauconnière Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - n° 269 2011 interd stat partiel Fauconnière)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Direction de l'Aménagement Urbain

Michel JEUSSELIN

269/2011

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L2213-1 à 4.

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 250 et R 325-1 et suivants,

Considérant qu’il convient de prendre des dispositions afin d'interdire le stationnement des véhicules au droit des conteneurs à collecte des déchets ménagers implantés dans le quartier de la Fauconnière,

Considérant en conséquence qu'il convient de réglementer en permanence,

ARRETE

Article 1: L'arrêt et le stationnement des véhicules sera interdit et gênant devant les bâtiments et au droit des conteneurs situés au :

- 1 square de la Garenne,

59 square de la Garenne,

- 24 square du Nord,

entre l‘arrière du 1 square des sports et du 56 square des sports,

Article 2: Tout contrevenant aux dispositions citées à l'article 1” pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 3: Une signalisation réglementaire horizontale et verticale sera mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain- service des Espaces Publics- de la Ville ainsi

que les panneaux conformes à l'objet du présent.

Article 4: Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Service de la Police

Municipale et Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain sont chargés,

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire soussigné, ATTESTE

Que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

Fait à GONESSE le 29 novembre 2011

Publié, le: ASttZtu

Pour le Maire et par délégation

Ld Directeur Général des Services

Jean- Pierre BLAZY Hervé DE DEROY

Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir] devant le tribunal administratif de Cergy- Pontêise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication