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Arrêté - n° 138 2008 interd stat chaussée impasse L Jouvet
Document publié le Mercredi 21 mai 2008 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - n° 138 2008 interd stat chaussée impasse L Jouvet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
di
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+
U
ARRETE
Police Municipale
M.J N°010-2008--amp
N° 138 /2008
Le Maire de la Ville de GONESSE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Vu les articles L 22-12-1, L 22-13-14, L 22-13-2 et L 22-13-53 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Va l'article R 225 du Code de la Route,
a
Considérant qu'il convient de réglementer pour interdire le stationnement sur. la chaussée et ceci dans les deux sens de circulation impasse Louis
Jouvet,
ARRETE
Aüticle : 1. Le stationnement sera interdit sur la chaussée et ceci dans les deux sens de circulation,
Aïticle : 2. Un signalisation réglementaire sera mise en place par les ” Services Techniques de la Ville
Article : 3 Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale et Monsieur le
Directeur des Services Techniques de la Ville, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à GONESSE, le 21 mai 2008
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 60
95503 Gonesse Cedex
tél 0134451111
fax 01 39 87 13 22
Toute correspondance doit être adressée
à Monsieur le Maire
Le Maire soussiané, certifie le
caractere exécutot qu ETé
- reçu en Sous-Préfecture le :
- publié le : 28. (os log
- notifié le :
À Gonesse, le
5
Pour le Maire af mai Son
SE no en a dev tte va “ SE ue _.
Le Directeur Général des Services
Hervé de DEROY
66, rue de Paris - B.P. 60 - 95503 Gonesse Cedex
eut acte qui a été :