Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 9 7 Decision modificative au budget principal n°04 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 9 7 Decision modificative au budget principal n°04 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
" PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20221107-D 2022, 9 ,7-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 07 novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 9 7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 20 Octobre 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur
Votants : 31 FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry,
Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur
MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET
Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Objet : Décision modificative
au budget principal n°04-2022
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER
Cathy, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, précise qu'il y a lieu à procéder à des réajustements budgétaires qui porteront sur :
- Le financement pour la continuité du déploiement des travaux de raccordement à la fibre optique - La part du reversement obligatoire de la taxe aménagement
- Soutien financier complémentaire à l'association REVIVRE
En effet, le centre socio-culturel Revivre souhaite d'une part mettre ses locaux aux normes de la PMI, relatives à l'accueil en centre de loisirs des enfants de moins de 6 ans, et d'autre améliorer les conditions matérielles de travail de ses salariés. Le montant global de l'investissement envisagé pour cela s'élève à 28 072 euros. La CAF va apporter son soutien sur une partie du budget. La collectivité est sollicitée pour compléter ce financement à hauteur de 6000 € répartis à parts égales sur 2022 et 2023.
Les propositions sont les suivantes :
INVESTISSEMENT
Opération 118 Fibre optique
Dépenses +215 000 € Recettes + 215 000 € CHAP. 204 Subventions CHAP. 16 d'équipements versées
ART. 2041583 Autres groupements ART. 1641 — projets d'infrastructures Emprunts
Analytique 002 Développement Analytique 002 économique Développement économique Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Opération OPFI Reçu en préfecture le 10/11/2022 Dépenses
CHAP. 10 Dotations, fonds divers et
réserves
ART. 10222 FCTVA
Analytique 001
- 1 000 €
Recettes
CHAP. 10 Dotations, fonds
divers et réserves
ART. 10226 Taxe
d'aménagement
Analytique 002
Affiché le
ID : 007-200039832-20221107-D_2022 9 7-DE
+ 1 000 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
CHAP. 65 Autres charges de gestion
ART. 6574 Subvention de
fonctionnement aux associations
Analytique 008 0080304
+ 3000 €
Dépenses
CHAP. 022 Dépenses imprévues
ART. 022 Dépenses imprévues
Analytique 001 Administratif
- 3 000€
Opération OPF1I
Dépenses
CHAP. 10 Dotations, fonds divers et
Recettes
CHAP. 10 Dotations, fonds
+ 1 000 €
ART. 022 Dépenses imprévues
Analytique 001 Administratif
réserves + 1 000 € | divers et réserves
ART. 10222 FCTVA ART. 10226 Taxe d'aménagement
Analytique 001 Analytique 002 FONCTIONNEMENT
Dépenses
CHAP. 65 Autres charges de gestion
ART. 6574 Subvention de
fonctionnement aux associations + 3000 €
Analytique 008 0080304
Dépenses
CHAP. 022 Dépenses imprévues
- 3000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la décision modificative 04-2022 du budget principal telle que mentionnée ci-dessus, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour :31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 07/11/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le