Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 5 1 Decision modificative au budget principal 2022 n° 02 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 5 1 Decision modificative au budget principal 2022 n° 02 2022)
Thèmes du document : Aviation, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220627-D 2022, 5 1-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS EN CÉVENNES
DE OMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 27 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 5 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 21 Juin 2022
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 31 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette,
Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel,
Objet : Décision modificative Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien,
au budget principal 2022 n° 02- Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
2022 Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Pouvoirs :
Monsieur GSEGNER Gérard a donné pouvoir à Madame RAYNARD Christiane
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean
-Jacques, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Georgette DESCHANELS
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présente en charge des finances expose à l'assemblée : La décision modificative porte sur l'appel de fonds 2022 relatif à l'adhésion à la plateforme INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE pour un montant de 7 174.50 € (Nombre d'hab. : 9 566 - versement de 0.75 € par habitant).
Nous avions budgétisé : 6 700.00 €
Nous transférons la différence soit : 474.50 €
Imputations Ouvert Réduit
Dépenses de fonctionnement
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 474.50 €
Art. 65548 — contributions aux organismes de
regroupement (Autres contributions)
Analytique : 002
Chap. 022 : Dépenses imprévues 474.50 €
Art. 022 — Dépenses imprévues
Analytique : 002
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour :31 Contre :0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220627-D_2022_5 1-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 27/06/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le