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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 3 Decision modificative au budget principal 475 00 N°03 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 3 Decision modificative au budget principal 475 00 N°03 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,
PAYS VANS
EN CÉVENNES
délibération :
D_2023_8_3
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 23
Votants : 31
Objet : Décision modificative au
budget principal 475-00 N° 03-
2023
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230925-D 2023, 8 3-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 25 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 19 Septembre 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT,
Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame
RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François BORIE
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, explique que des modifications budgétaires au budget principal sont à prévoir :
- pour intégration du prélèvement fait par l'Etat, via la trésorerie, correspondant au produit fiscal suite à la hausse du taux de la taxe d'habitation votée en 2019 de 30 108 €. En effet, l'exonération appliquée devait se faire à partir du taux de 2017 et non des taux votés après cette date d'où ce prélèvement pour régularisation. - pour modification de la durée des amortissements qui a fait l'objet d'une délibération du 03-04-2023 concernant la durée des amortissements en M57 entraine un ajustement de 7 353 €
Imputation Ouvert Réduit
Fonctionnement dépenses
Article 6248 Divers
collectivité
généraux
Ch. 011 Charges à caractère général
Fonction 020 Administration générale de la
Analytique 001 Charges de secrétariat-Frais
30 108.00 € Fonctionnement dépenses
Ch. 014 Atténuation de produits
Article 7391118 Autres restitutions dégrèvements sur
contributions directes
Fonction 020 Administration générale de la
collectivité
Analytique 001 Charges de secrétariat-Frais
généraux
30 108.00 €
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu enipréfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20230925-D 2023 8_3-DE
Fonctionnement dépenses
Ch. 023 Virement à la section d'investissement
Article 023 (ordre) virement à la section
d'investissement
Fonction 01 opération non ventilable
Analytique 001 Charges de secrétariat-Frais
généraux
7 353.00 €
Investissement dépenses
Ch. 040 opération d'ordre de transfert entre section
Article 13911 (ordre) Etat et établissements
nationaux
Fonction 01 opération non ventilable
Analytique 001 Charges de secrétariat-Frais
généraux
5 097.00 €
Investissement dépenses
Ch. 040 opération d'ordre de transfert entre section
Article 13913 (ordre) Etat et établissements
nationaux
Fonction 01 opération non ventilable
Analytique 001 Charges de secrétariat-Frais
généraux
2 256.00 €
Fonctionnement recettes
Ch. 042 opération d'ordre de transfert entre section
Article 777 (ordre) quote-part subventions
investissement
Fonction 01 opération non ventilable
Analytique 001 Charges de secrétariat-Frais
généraux
7 353.00 €
Investissement recette
Chapitre 021 Virement à la section d'investissement
Article 021 Virement à la section d'investissement
Fonction 01 opération non ventilable
Analytique 001 Charges de secrétariat-Frais
généraux
7 353.00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la décision modificative au budget principal 475-00, N° 03-2023,
AUTORISE le Président à signer tout document concernant cette présente délibération.
Pour :31 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 25/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le