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Séance - Rapport budgétaire 2017
Document publié le Mardi 29 décembre 2015 par la commune de Megève.
Lien du pdf (Séance - Rapport budgétaire 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport de
présentation
budgétaire 2017
Budget principal L’assemblée Municipale a, au cours de la séance du 21 février dernier, approuvé la tenue du débat d’orientation budgétaire conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent rapport budgétaire expose la traduction de ces orientations au regard de :
L’analyse du résultat de l’exercice 2016
L’endettement de la Commune
La section de fonctionnement
La section d’investissement
La fiscalité et les taux proposés.
Les engagements pluriannuels 1. L’analyse des résultats du compte administratif 2016
Pour mieux appréhender les grands équilibres du budget et en tenant compte de la reprise des résultats, il convient de présenter le résultat du compte administratif 2016.
Dépenses 2016 Crédits ouverts Réalisé 2016
Charges à caractère général 9 769 623.04 9 356 441.03
Charges de personnel 12 450 000.00 12 312 453.05
Autres charges Gestion Courantes 6 474 486.44 6 462 606.37
Atténuations de produits 1 544 338.00 1 544 338.00
Charges Financières (dont ICNE) 1 774 478.55 1 773 156.33
Charges Exceptionnelles 55 825.00 509 681.40
Dépenses imprévues 19 551.00
Dotations aux provisions 60 000.00 60 000.00
Virement à la section d’investissement 4 268 321.85
Opérations d’ordre 2 706 377.39 2 706 377.39
TOTAL 39 123 001.27 34 725 053.57
Recettes 2016 Crédits ouverts Réalisé 2016
Produits des services 4 737 289.28 4 425 869.59
Impôts et taxes 23 145 418.17 24 650 681.99
Dotations et participations 3 411 400.00 3 150 649.14
Autres produits de gestion courante 1 759 329.45 1 665 049.80
Produits financiers 1 400 000.00 1 424 971.16
Produits exceptionnels 903 000.00 816 983.18
Reprise sur amortissements 10 000.00 2748.99
Atténuation de charges 150 000.00 149 594.14
Opérations d’ordre 826 650.99 534 797.95
Excédent de fonctionnement 2 779 913.38
TOTAL 39 123 001.27 36 821 345.94
Résultat 2 096 292.37
La section de fonctionnement présente pour 2016 un excédent de 2 096 292,37 €. Cet excédent, cumulé à l’excédent de fonctionnement antérieur de 2 779 913,38 € correspond à un résultat de clôture excédentaire pour cette section de 4 876 205,75 €. Pour l’investissement, le résultat au 31/12/2016 se présente de la façon suivante :
Dépenses 2016
Dépenses financières 18 820 439.67
Dépenses d’équipement 16 656 635.25
Opérations d’ordre 534 797.95
TOTAL 36 011 872.87
Recettes 2016
Recettes financières 18 290 438.18
Recettes d’équipement 686 090.06
Opérations d’ordre 3 172 728.05
TOTAL 22 149 256.29
Résultat INVEST -13 862 616.58
En investissement, le déficit d’exercice de 13 862 616,58 €, cumulé à l’excédent d’investissement antérieur de 17 948 123,98 € correspond à un résultat de clôture excédentaire de 4 085 507,40 €.
Les reports de crédits 2016 en dépenses s’élèvent à 6 263 747,50 € et les reports en recettes à 618 292,08 €.
Considérant que la dissolution du budget annexe de l’OFFICE de TOURISME entraine la reprise des résultats 2016 de ce budget dans le budget principal, avant décision de réintégration dans le budget COMM EVEN, il convient d’effectuer la reprise de ces résultats dans le budget principal. Ces résultats de clôture s’élèvent à 329 468,08 € en section de fonctionnement et à -9 403,20 € en section d’investissement.
Ces résultats cumulés se présentent comme suit :
Résultat de clôture en section de fonctionnement =4 876 205,75 € (BP) +329 468,08 € (OT) soit 5 205 673,83 €
Résultat de clôture en section d’investissement = 4 085 507,40 €(BP) - 9403,20 € (OT) soit 4 076 104,20 €
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes, il convient d’affecter au budget principal pour 2017, les résultats comme suit :
- Affectation obligatoire au compte 1068 : 1 569 351,22 €
au C/ 002 l’excédent reporté de 3 636 322,61 €
au C/ 001 l’excédent d’investissement de 4 076 104,20 € 50 000 000 Ÿ
45 000 000 :
40 000 000 :
35 000 000 :
30 000 000 :
25 000 000 :
20 000 000 :
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CREDIT FONCIER
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
SOCIETE DE FINANCEMENT
LOCAL CREDIT AGRICOLE DES
SAVOIE
LA BANQUE POSTALE
CAISSE D'EPARGNE DES
ALPES
2. Evolution de l’endettement de la Commune
Il est rappelé que plusieurs renégociations ont été menées en 2015 afin de réduire le coût de la dette, profiter de la baisse des taux et dégager des marges budgétaires sur le budget principal et ses budgets annexes.
Il est précisé que le décret 2015-1893 du 29 décembre 2015 modifie la méthode de calcul des ratios d’endettement pour les communes telles que Megève qui ont renégocié leur emprunt structuré et qui bénéficient du fonds de soutien en leur permettant de tenir compte de l’aide dans leurs ratios d’endettement afin d’éviter une forte augmentation apparente de l’encours.
De ce fait notre encours au 01 janvier 2017 est de 50 061 354,02 € au taux moyen de 3,17%, réparti en 15 emprunts auprès de 7 établissements bancaires.
La charge de la dette représente 4 368 863 € en 2017 soit 13% de nos recettes réelles de fonctionnement.
L’endettement en euros par habitant (pop DGF de 10 823 hab) est de 4 625 €/hab. La moyenne nationale est de 962 €/hab.
Evolution de l’encours au 01/01/2017
Répartition par Prêteur au 01/01/17 : Fixe 76.76 % -
Variable 23.24
%
Prêteur Montant
SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL 25 660 989,46
Autres 152 448,96
CREDIT FONCIER 1 738 098,66
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 096 170,37
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 3 555 836,70
LA BANQUE POSTALE 1 175 000,00
CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 6 682 809,87
TOTAL 50 061 354,02
Structure par Type de Taux au 01/01/17 :
L’évolution de la structure consolidée de la dette communale résulte principalement du financement du cycle d’investissement, en particulier du Palais des sports (29,5M€) mais aussi de la reprise en gestion directe des parcs de stationnement (+ 5M€ depuis 2011).
La réduction des marges d’autofinancement réduit la soutenabilité de la dette et peut être appréciée au regard de la capacité de désendettement. Celle-ci exprime en nombre d’années, le temps qu’il faudrait à la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son autofinancement brut. Cette capacité s’est allongée de 13 ans depuis 2011 pour dépasser le seuil d’alerte de 12 ans en 2015. A partir de 2016, elle correspond à 11 années d’épargne brute pour notre dette globale consolidée et correspond à 9,57 années pour l’endettement du budget principal. En € 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Endettement du budget
principal 21 824 734 26 189 386 31 951 761 34 353 425 53 098 824 50 061 354
+ Endettement du budget
annexe de l'eau 3 559 022 3 408 311 4 233 283 4 036 022 3 769 754 3 528 453 + Endettement du budget
annexe de
l'assainissement 807 039 668 568 509 017 509 017 425 730 344 886
+ Endettement du budget
annexe des parcs de
stationnement 151 578 4 602 565 5 865 262 5 516 235 5 157 153 4 813 620
= Endettement total (A) 26 342 373 34 868 830 42 559 323 44 414 699 62 451 461 58 748 314
CAF brute (B) 8 135 990 5 570 455 4 714 638 4 551 322 3 743 615 5 233000
Capacité de
désendettement en
années (A/B) 3,2 6,3 9,0 9,8 16,6 11 Source: comptes de gestion; calculs
CRC
La nature des emprunts souscrits n’expose pas la commune à un risque d’augmentation des taux d’intérêts puisque l’emprunt structuré est désormais sécurisé.
Sans souscription d’emprunt nouveau jusqu’à la fin de mandat, l’encours de dette du budget principal passe ainsi de 50 061K€ au 31/12/2016 à 38 896K€ au 31/12/2020.
3. La section de fonctionnement pour 2017
La section de fonctionnement s’équilibre à un montant de 36 893 453,46 € en section de fonctionnement et à 16 967 923,97 € en section d’investissement soit un total de 53 861 377,43 € alors que le budget primitif pour l’exercice 2016 s’équilibrait à 39 123 001,27 € en section de fonctionnement et à 46 097 703,33 € en section d’investissement soit un total de
85 220 704,60 €.
A) Les dépenses
Pour 2017, le niveau des charges réelles de fonctionnement, tel qu’il est envisagé, s’élève à 30 268 541,52 €.
Les « charges à caractère général » sont envisagées pour un montant de 6 944 111,84 €. Elles sont donc en diminution puisque les crédits ont été ouverts pour 9 776 527,04 € en 2016. Retraitées des crédits ouverts en 2016 relatifs à l’exploitation du Palais des sports, de la Médiathèque et des remboursements du budget COMM EVEN, l’effort global sur ce chapitre, par rapport au budget primitif 2016, est de 8,5%.
Rappelons qu’un effort conséquent est désormais demandé aux services communaux afin de diminuer leurs frais de fonctionnement dans une proportion d’au moins 5 % globalement par an. Les « dépenses de personnel » sont prévues pour un montant de 9 483 590 €. Ces prévisions, pour 2017, sont en diminution par rapport aux exercices précédents puisque la masse salariale relative au personnel du Palais est désormais comptabilisée dans un budget annexe dédié.
Un certain nombre de mesures exogènes impacte ces charges.
Mise en œuvre de l’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).
Ce dispositif se traduit par une refonte des grilles indiciaires entre 2016 et 2020 et s’applique soit à une partie des agents (pour la seule catégorie B et les cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A au 1er janvier 2016), soit à tous (au 1er janvier 2017 et 2018). Cette refonte s’accompagne d’un abattement sur le régime indemnitaire impliquant des revalorisations indiciaires et un transfert prime - point. Ce protocole a notamment pour objet de redonner de la valeur au traitement indiciaire dans une structure de rémunérations publiques marquée par l’alourdissement du poids des régimes indemnitaires.
Afin de garantir la rémunération nette des fonctionnaires, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire sont compensés. L’abattement représente un montant annuel de 167 euros en catégorie C, 278 euros en B et 389 euros en A, compensé par des revalorisations à hauteur de 4 points en C, 6 en B et 9 en A. Les agents bénéficiant d’un maintien d’indice à titre personnel sont également concernés.
Pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d’un régime indemnitaire, ce transfert se traduit par un gain net de pouvoir d’achat. Ce transfert se traduit pour les employeurs par une augmentation de 5 % pour la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) contre 30,60 % pour la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)).
L’impact financier de cette mesure pour l’année 2017 est calculé en incluant la prime de fin d’année proratisée au temps de travail et s’élève à 116 284 €.
Augmentation de la valeur du point de la fonction publique
Après une première augmentation de 0,6 % au 1er juillet 2016 (valeur mensuelle 4,65807 €), la seconde revalorisation de 0,6% est intervenue le 1er février 2017 (valeur mensuelle 4,68802 €). Le coût annuel de cette mesure pour la collectivité représente 146 000 €.
Augmentation des taux de cotisation
La part employeur de la CNRACL passe de 30,50 % à 30,65 % au 1.1.2017. La tranche A de l’IRCANTEC évolue de 4,08 % à 4,20 %, la tranche B de 6,95 % à 12,55 %. Les cotisations vieillesse du régime général passent de 1,75 % à 1,90 %. Le taux de cotisation sécurité sociale maladie du régime général de 12,84 à 12,89 %. Le taux d’accident du travail de 2,24 % à 2,29 %.
La cotisation additionnelle obligatoire du Centre de Gestion 74 est portée de 0,15 à 0,22 %.
Postes saisonniers 2017
La collectivité a régulièrement recours à des agents contractuels pour assurer la continuité du service public, dans le cadre des besoins saisonniers et temporaires d’activité. La délibération du conseil municipal du 24 janvier 2017 fixe les niveaux de rémunération de ces agents non-permanents.
Les besoins prévisionnels sont, en équivalent temps plein (ETP), de 41,89. Ces effectifs se répartissent de la façon suivante : 23,59 pour le Palais et 18,30 pour la commune. Pour information, le coût annuel pour l’employeur d’1 ETP est de 27 589 €. Les nouveaux espaces du Palais sont opérationnels depuis le 1er janvier 2017 et la collectivité devra donc réajuster ces besoins en personnel saisonnier. Plan d’économies de fonctionnement 2017 - 2020
La collectivité s’est engagée, suite aux recommandations de la chambre régionale des comptes, par délibération du 8 novembre 2016, à maitriser sa masse salariale par divers moyens :
Un objectif de maintien de la masse salariale à son niveau au 31.12.2016 (sauf mesures exogènes) a été fixé à l’ensemble des pôles, avec évaluation dès la prochaine campagne des entretiens professionnels. Un suivi mensuel de la masse salariale pourra ainsi être effectué et l’évaluation des coordinateurs pourra donner lieu à réfaction éventuelle du régime indemnitaire en cas de non atteinte des objectifs RH.
Une réduction des heures supplémentaires par l’annualisation du temps de travail : les projets de service prévoient des plannings prévisionnels annuels incluant les heures de dimanches, de jours fériés et de nuit (considérées en 2016 comme des heures supplémentaires majorées, par le remplacement du PVH par un système d’astreinte, par le plafonnement des heures supplémentaires (IHTS) à 120 heures maximum payées (au lieu de 240.), par le renforcement du contrôle des IHTS par les responsables hiérarchiques directs, sous couvert d’une procédure dématérialisée, avec validation du DRH, par le gel des créations de postes dans le tableau des emplois, le non-renouvellement des départs à la retraite par des emplois permanents, la rationalisation des emplois non-permanents, contractuels et saisonniers et/ou réduction des durées d’embauche et enfin par le gel des primes pour 2016/2017.
Ces mesures organisationnelles et salariales devraient permettre à la collectivité de réaliser des économies de fonctionnement de l’ordre de 250 000 à 300 000 € en 2017 à périmètre constant.
Les « autres charges de gestion courante » sont prévues pour 10 694 010,64 € pour 2017 et sont donc en augmentation notoire par rapport aux crédits ouverts en 2016 pour 6 474 686,44 €. Ces charges sont essentiellement composées des subventions à verser aux associations, contributions aux organismes de regroupement et subventions de fonctionnement aux budgets annexes.
En ce qui concerne les subventions à verser aux associations et aux écoles, le montant total à verser s’élève à 1 802 368 €.
Le forfait communal à verser aux écoles privées s’élève à 95 885,64 €.
Des contributions aux organismes de regroupement sont prévues pour :
la participation de la commune de Megève au SIVU « espace Jaillet » (392 014,50 €),
Par ailleurs, des subventions d’exploitation aux budgets annexes sont à prévoir :
un montant de 3 003 929,10 € est prévu au titre de la subvention de fonctionnement au budget annexe COMM EVEN et sera minoré à l’occasion de la réintégration des résultats du budget de l’Office de Tourisme dans le budget COMM EVEN. Ce montant était de 3 308 625 € en 2016 en raison de l’organisation de l’étape du Tour et du Tour de France.
Un montant de 4 184 505,30 € au titre du budget annexe « Le Palais ».
Un montant de 367 041,10 € au titre de la participation du budget principal au règlement de l’échéance du crédit-bail du parking du Mont D’Arbois. Par ailleurs, « les charges financières » (intérêts de la dette) s’élèvent pour l’exercice 2017 à 1 687 615,04 € (ICNE compris) contre 1 773 156,33 € (ICNE compris) en 2016. Pour ce qui concerne les charges d’amortissement des immobilisations, elles s’élèvent à 1 829 982,87 €.
La part des « dépenses imprévues » est prévue pour 196 000 €.
Enfin, pour ce qui concerne les « Atténuation de produits » : Il nous faut prévoir un montant de 1 170 000 € au titre de la péréquation (FNGIR et FPIC).
Fonctionnement-Dépenses 2017 Crédits ouverts 2016 Prévisionnel 2017
Charges à caractère général 9 769 623.04 6 944 111.84
Charges de personnel 12 450 000.00 9 483 590.00
Autres charges Gestion Courantes 6 474 486.44 10 694 010.64
Atténuations de produits 1 544 338.00 1 170 000.00
Charges Financières (dont ICNE) 1 774 478.55 1 687 615.04
Charges Exceptionnelles 55 825.00 63 214.00
Dépenses imprévues 19 551.00 196 000.00
Dotations aux provisions 60 000.00 30 000.00
TOTAL DEPENSES REELLES 32 148 302.03 30 268 541.52
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 974 699.24 6 624 911.94
TOTAL 39 123 001.27 36 893 453.46
Fonctionnement-Recettes 2017 Crédits ouverts 2016 Prévisionnel 2017
Produits des services 4 737 289.28 2 462 507.00
Impôts et taxes 23 145 418.17 24 731 945.35
Dotations et participations 3 411 400.00 2 781 900.00
Autres produits de gestion courante 1 759 329.45 1 730 000.00
Produits financiers 1 400 000.00 692 941.11
Produits exceptionnels 903 000.00 300 000.00
Reprise sur amortissements 10 000.00 3000.00
Atténuation de charges 150 000.00 150 000.00
TOTAL RECETTES REELLES 35 516 436.90 32 852 293.46
TOTAL RECETTES D’ORDRE 826 650.99 404 837.39
Excédent de fonctionnement 2 779 913.38 3 636 322.61
TOTAL 39 123 001.27 36 893 453.46 B) Les recettes
Pour 2017, les recettes sont envisagées pour 33 257 130,85 € (hors report de fonctionnement). Elles sont donc prévues en baisse par rapport à 2016 puisque les crédits ouverts au budget précédent étaient de 36 343 087,89 € (hors report).
Le chapitre « Produits des services » qui représente les redevances des services publics ainsi que les redevances sociales et de loisirs est prévu pour 2 462 507 €. Il est rappelé que les recettes d’exploitation du Palais ne sont plus comptabilisées sur le budget principal depuis le 1er janvier. Sur ce montant, les recettes du pôle famille enfance sont estimées à 1 882 600 €.
Le chapitre « impôts et taxes » est prévu pour 24 731 945,35 €.
Il constitue 75% des ressources réelles de fonctionnement.
Dans l’attente des bases prévisionnelles 2017 qui nous seront transmises par les services de l’Etat, et en tenant compte d’une évolution des bases définitives 2016 revalorisées de 0,4%, les contributions directes pour 2017 devraient reposer sur un montant de 20 099 307 € pour les quatre taxes.
A ce montant, il faut encore ajouter un montant de l’ordre de 850 000 € au titre de la CVAE, IFER, TASCOM et autres impôts.
La taxe des remontées mécaniques à percevoir pour la SA des remontées mécaniques de Megève et du Jaillet pour 2017 (saison 2015/2016) s’élève à 567 138,35 €.
Les recettes du casino sont attendues pour 190 000 €. Le produit de la taxe de séjour est désormais perçu sur le budget annexe de l’Office de Tourisme.
Les droits de mutation sont envisagés pour 2 600 000 €.
Le montant de la dotation globale de fonctionnement ne nous a pas encore été communiqué mais il est estimé à environ 2 300 000 € (-57% en 5 ans).
Le chapitre « Autres produits de gestion courante » comprenant essentiellement les loyers et redevances est prévu pour 1 730 000 €.
Enfin, on doit aussi tenir compte d’un versement du fonds de soutien obtenu dans le cadre de la renégociation de notre emprunt structuré. Ce montant est de 692 941,11 €.
4. La section d’investissement pour 2017
Le montant total de la section d’investissement s’élève à 16 967 923,97 €.
Ce montant comprend notamment:
Les crédits 2016 reportés en dépenses : 6 263 747,50 €
Le remboursement du capital d’emprunt : 3 430 313,52 €
L’ensemble des dépenses nouvelles d’équipement des services contenues à 2 925 344,25 €. Pour ce qui concerne les recettes d’investissement et en tenant compte de la reprise des résultats 2016, celles-ci sont estimées à 16 967 923,97 € globalement.
L’essentiel de ces recettes provient :
du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 4 024 929,07 €,
des recettes d’équipement pour 514 782,31 €,
de dotations aux amortissements pour un montant de 1 829 982,87€,
du report en recettes pour 618 292,08 €,
les dotations et fonds divers pour 2 719 774,30 €,
de 4 076 104,20 € au titre de l’excédent d’investissement,
de la mise en réserves pour 1 569 351,22 €,
d’environ 1 133 000 € provenant de la cession de la parcelle AZ 100 des Combettes et de la cession Etoile d’Or,
Nos recettes réelles sont donc prévues pour 6 266 907,83 €.
L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement est de 6 220 074,55 €. Il sert à financer le remboursement de capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune.
5. La fiscalité pour 2017
Les bases définitives 2016 majorées du coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 0,4% permettraient d’envisager les produits de taxes foncières et d’habitation suivants pour 2017 :
Bases définitives 2016
revalorisées
Taux proposés
2017
Produit prévisionnel
2017
TH 47 018 052
25.77
inchangé 12 116 552 60%
FB 29 600 686
20.36
inchangé 6 026 700 30%
FNB 176 448
75.30
inchangé 132 865 1%
CFE 5 828 614
31.28
inchangé 1 823 190 9%
TOTAL 20 099 307 6. Prospective 2016/2020
Afin de conserver une épargne positive, un nécessaire objectif de maîtrise rigoureuse de la section de fonctionnement devra être tenu sur les prochains exercices à la fois par la limitation et rationalisation des dépenses (charges courantes, subventions, charges de personnel, prestations externalisées) mais aussi par l’optimisation de nos recettes propres, la recherche active de nouvelles recettes et de subventions. En effet, une projection d’exécution de l’exercice 2017 montre que le montant de notre épargne brute de 3,7M€ permet encore d’assurer le remboursement de capital de dette (près de 3,4M€) mais ne permet pas en revanche de garantir à la collectivité un niveau d’investissement élevé étant donné que la part d’autofinancement disponible n’est plus que de 500 000 €.
La prospective, ci jointe, met en relief la situation financière actuelle et les indicateurs de gestion du budget communal et dégager les orientations stratégiques possibles jusqu’en 2020.
Le scénario présenté ci-après est réalisé en tenant compte d’une réduction des charges générales de fonctionnement de -2,5%/an, d’une réduction de 10% des charges de gestion courantes obtenue par diminution correspondante de subventions aux budgets annexes à compter de 2018, d’une évolution des charges de personnel de + 2% afin de tenir compte de mesures exogènes.
En ce qui concerne l’évolution des recettes, il est prévu une variation au fil de l’eau pour les impôts directs et une évolution substantielle des droits de mutation et de la taxe d’aménagement à la suite de l’adoption du PLU. 0
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Le volet dépenses (subvention au SPIC) et recettes (cessions Vériaz/Retornes/Mottaz) lié à l’opération de restructuration du Palais ne figure pas dans la prospective car elle se neutralise.
Cette mise en perspective montre que les marges d’autofinancement ainsi dégagées permettent sans endettement supplémentaire de retrouver une capacité d’investissement de l’ordre de 2,5 à 3M€ par an.