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Conseil Municipal - rapport dorientation budgetaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gières. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport dorientation budgetaire)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Rapport

sur les orientations budgétaires

CONSEIL MUNICIPAL

16 JANVIER

_________________

2017RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Table des matières

I. Eléments de contexte...............................................................................................................3

A) Une situation macroéconomique qui invite à la prudence...............................................3

B) Une contrainte budgétaire légèrement desserrée mais qui reste forte...........................3

II. Orientations budgétaires de la ville de Gières........................................................................4

A) Une fiscalité majorée pour contenir la baisse des recettes de fonctionnement..............5

B) Des économies de gestion de plus en plus difficiles à réaliser..........................................7

C) Investissement : 2017, année de grands projets...............................................................8

III. Synthèse des propositions budgétaires – le tableau des grands équilibres........................11

2RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

I. Eléments de contexte

A) Une situation macroéconomique qui invite à la prudence

L'économie mondiale évoluera en 2017 dans un environnement non dépourvu d'incertitudes. Le degré de renchérissement du prix des matières premières, la possible poursuite d'une tendance au repli protectionniste observée lors de récents scrutins organisés au Royaume-Uni (Brexit) ou aux Etats-Unis sont deux sujets de préoccupation majeurs pour 2017. Malgré les risques de déstabilisation liés à ces évolutions, les prévisions du Fonds Monétaire International pour la croissance mondiale sont, pour cette nouvelle année (+3,4 %), meilleures que pour 2016 (+3,1 %). Les développements économiques chinois et indien (respectivement +6,2 % et +7,8 % de croissance) continueront de jouer un rôle de locomotive, tandis que les autres puissances émergentes (Russie ou Brésil par exemple) devraient sortir de la récession grâce notamment à l'augmentation du prix des hydrocarbures.

Bénéficiant d'une amélioration de sa compétitivité en raison de la hausse du dollar et de conditions propices à l'investissement (taux d'intérêts historiquement bas et qui ne devraient remonter que lentement), la zone Euro resterait toutefois dans une situation de croissance molle (+1,5 %), handicapée par les incertitudes liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, à l'instabilité politique des pays du sud de l'Europe (Espagne, Italie) ou aux résultats des élections présidentielles et législatives prévues en France.

La France devrait une nouvelle fois figurer à la traîne de la zone Euro avec une prévision de croissance estimée à 1,3 % par le FMI. Malgré les indicateurs économiques positifs du 2ème semestre 2016 elle continuera d'accuser un déficit de compétitivité par rapport à ses voisins européens et pourrait à nouveau voir l'activité de son industrie touristique (6,5 % du PIB national) pâtir du risque sécuritaire. Pour l'élaboration de sa loi de finances 2017, le gouvernement français a choisi une hypothèse de croissance légèrement plus optimiste (+1,5 %) grâce à laquelle il se donne des marges de manœuvre supplémentaires qui vont pour partie bénéficier aux collectivités locales.

B) Une contrainte budgétaire légèrement desserrée mais qui reste forte

Après avoir contenu le déficit à 3,5 % du PIB en 2015, le gouvernement français a réaffirmé son intention de le réduire à nouveau en 2016 (prévision de 3,3 % du PIB) avant de le ramener en 2017 au dessous du seuil des 3 % (2,7%), en phase avec les engagements pris au niveau européen. Afin de tenir cet objectif, la loi de programmation des finances publiques 2014- 2017 avait prévu que les collectivités locales seraient mises à contribution à hauteur de 50 Mds € principalement sous la forme d'une réduction des dotations d'Etat. Suite à une annonce faite en juin 2016, la ponction sur recettes sera, pour le seul bloc communal, de moitié inférieure à ce qui était initialement prévu pour 2017 soit 1,035 Md € au total.

3RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

S'agissant de la répartition de la charge de l'effort entre les différentes communes, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC), abondé par une large majorité des communes et des intercommunalités est reconduit dans les mêmes termes qu'en 2016 (effort de redistribution à hauteur de 1 Md €) ce qui devrait se traduire par une stabilité du prélèvement opéré sur les finances des communes contributrices.

D'autres mesures de la loi de finances viendront toutefois affecter négativement les recettes des collectivités. Ainsi en va t-il de la revalorisation annuelle des valeurs locatives plafonnée à 0,4 % pour 2017, contre 1 % en 2016. Pour l'avenir, cette dernière devrait être calculée en fonction de l'inflation constatée et non prévisionnelle.

Les baisses de recettes de fonctionnement décidées en loi de finances sont d'autant plus problématiques qu'elles s'accompagnent d'une augmentation des dépenses courantes et notamment de la charge salariale, sous l'effet de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires (+1,2%) décidée au printemps dernier et appliquée pour moitié en 2016 et pour moitié en 2017 et de l'application du protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique.

Enfin, si l'effet ciseau (baisse des recettes et augmentation des dépenses) est source de difficultés croissantes pour équilibrer la section fonctionnement des budgets des collectivités, il est à noter, à l'inverse, que l'Etat a fait le choix d'accroître son niveau de soutien à leurs investissements. Le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL) qui finance notamment la Dotation d'Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) est ainsi porté à 1,2 Md € en 2017 contre 1 Md € en 2016. Ces fonds ont vocation à cofinancer des projets des collectivités dans différents domaines comme la transition énergétique, la sécurisation et la mise aux normes des équipements publics, ou la construction de logements.

II. Orientations budgétaires de la ville de Gières

La situation financière de la ville de Gières reste saine. Avec un niveau d'endettement inférieur aux communes de même strate et une capacité d'autofinancement restant à un niveau relativement élevé, elle est en mesure de mener à bien les projets d'investissement prévus sur le mandat 2014-2020. Alors que la commune est exposée à la hausse de certains prélèvements (FPIC), à la baisse des dotations d’État et de l'attribution de compensation suite aux transferts de compétences à la métropole, elle doit ce résultat au surcroît de ressources fiscales généré par la modulation des taux des impôts directs locaux votée au printemps 2016 ainsi qu'aux efforts réalisés pour contenir les dépenses de fonctionnement. L'exercice budgétaire 2016 devrait ainsi se clore sur un recul assez net du volume des charges à caractère général (chapitre 011) tandis que la masse salariale s'établira à son niveau le plus bas depuis 2012.

Le budget proposé pour 2017 poursuit dans la même voie en prévoyant des dépenses de fonctionnement en baisse par rapport aux prévisions budgétaires 2016. Parallèlement, il est proposé d'inscrire en section d'investissement des crédits en hausse en lien avec les nombreuses opérations retenues dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissements.

49 000 000 €

8 000 000 €

7 000 000 €

6 000 000 €

5 000 000 €

4 000 000 €

3 000 000 €

2 000 000 €

1 000 000 €

0€

Evolution des recettes de fonctionnement liquidées

8 127 033 € 7 832 118 € ARE TOME 773831

6 437 567 € Gogoasne Gzo7onte S361810€ 6355649€

1 089 748 € 1068287€ 1041737€ 825160€ 120 584 €

EEE———_——————————EaEaEZEZEZEZEZEZEZ———

liquidé 2012 liquidé 2013 liquidé 2014 liquidé 2015 liquidé 2016 (données

provisoires)

—— 75 - Autres produits de

gestion courante

—— 70 - Produits des

services, du domaine et

ventes diverses

—— 74 - Dotations,

subventions et

participations

—— 013 - Atténuations de

charges

—— 73 - Impôts et taxes

— — Total général

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

A) Une fiscalité majorée pour contenir la baisse des recettes de

fonctionnement

Les résultats 2016, encore provisoires, mais qui ne devraient pas connaître d'évolution majeure montrent combien la modulation des taux de la fiscalité locale votée en conseil municipal au mois de mars dernier était nécessaire. En portant le taux de la taxe foncière à 44,08 % contre 37,36 % tout en réduisant de moitié celui de la taxe d'habitation (3,96 % contre 7,92 %), la ville de Gières a pu, à partir de bases dynamiques (revalorisées de 1 % et élargies suite à la construction de nouveaux logements) majorer ses ressources fiscales de 348 k€ au total

Cette augmentation reste toutefois à peine suffisante pour compenser les baisses de recettes survenues par ailleurs. La diminution de l'attribution de compensation fait ainsi reculer de 230 k€ les reversements de fiscalité en provenance de la métropole, tandis que les dotations d’État se contractent de 99 k€ et que les droits de mutations perçus en 2016 sont de 41 k€ inférieurs à ceux de 2015.

Compte tenu du niveau global des recettes perçues à ce chapitre 73, il est proposé d'inscrire au budget primitif 2017 un montant de fiscalité du même ordre que celui figurant au BP 2016 avec au total 6,54 Mns € de recettes escomptées.

S'agissant du chapitre budgétaire 74, accueillant principalement les dotations d’État, la baisse annoncée de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a affecté les finances de la

5RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

commune à hauteur de 123 k€ en 2016. Pour 2017, la proposition budgétaire faite au chapitre 74 (619 k€) prend en compte la division par deux du montant des crédits retirés de la DGF (voir page 2) tout en tablant sur le maintien des autres dotations, exception faite de la recette constituée par les compensations d'exonérations de fiscalité locale (abattements TH/TF) qui devrait se réduire, en lien avec des mesures d'ajustement adoptées en loi de finances 2017.

Par ailleurs, le chapitre budgétaire 70 (produits de gestion des services) qui accueillait en 2015 des remboursements liés aux conventions passées avec la métropole ou le SMTC, affiche logiquement des recettes en baisse de 91k€ en 2016 mais qui restent toutefois assez nettement supérieures à ce qui était prévu au BP (311 k€ contre 250 k€). Basée sur ce résultat, les inscriptions budgétaires proposées pour 2017 se monteront à 310 k€.

Concernant les loyers perçus par la commune, on observera une baisse de 15 k€ des recettes programmées en 2017 (150 k€ contre 165 k€ d'encaissements en 2016) en raison de la perte de deux logements situés dans l'ancien bâtiment de la Poste promis à la destruction dans le courant de l'année.

Enfin, les crédits inscrits au chapitre 014 (atténuations de charge) qui regroupent l'ensemble des remboursements liés aux arrêts de travail des agents est fortement revu à la baisse. La forte réduction des montants collectés à ce titre en 2016 (69 k€ contre 75 k€) reflète tout à la fois la diminution du nombre de jours d'arrêt de travail et un changement des conditions d'assurance de ce risque. Ces conditions n'étant pas susceptibles de s'améliorer en 2017, la proposition budgétaire s'établit à 70 k€, en baisse de 100 k€ par rapport aux inscriptions du BP 2016.

6Evolution des dépenses de fonctionnement liquidées

8 000 000 €

7 044 007 €

7000000€ | 6439938€ °717432€ CT2S0ME çosisse

6 000 000 € — 011 - Charges à caractère

5 000 000 € général

4 000 000 € 3 638 143 € —— 012 - Charges 3318901€ 3504022€ 3513572€ 3499 350 € den ot

3 000 000 € ch frais assimilés

1 74 2000000€ 1755046€ 1921885 € VIE i776981€ 1726 081€ — 65 - Autres = charges de estion 1000000€ 1365901€ 41291527€ 1442790€ 1435081€ 1425923€ rails

0€

Liquidé 2012 Liquidé 2013 Liquidé 2014 Liquidé 2015 Liquidé 2016 (données

provisoires)

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

B) Des économies de gestion de plus en plus difficiles à réaliser

Chacune des trois grandes masses budgétaires qui forment les dépenses de fonctionnement a vu son volume se réduire en 2016 par rapport à 2015.

Pour ce qui est, tout d'abord, des charges générales (chapitre 011), les économies réalisées devraient avoisiner 50 k€ soit 2,9 % de moins qu'en 2015. Les dépenses de ce chapitre sont à leur niveau le plus faible des 5 dernières années. La réduction des consommations de fluides ou l'allègement de la facture de nettoyage des locaux expliquent en partie ce recul global dont une analyse plus fine sera effectuée dans le cadre du compte administratif. Les gains réalisés au cours des trois derniers exercices ont considérablement réduit les marges de manœuvre existantes et il devient dès lors difficile d'envisager une nouvelle contraction des charges générales en 2017. Il sera de ce fait proposé de les fixer à 1 742 k€ soit un montant très légèrement supérieur à celui constaté en 2016.

Les charges de personnel (chapitre 012) sont également en recul, mais dans des proportions moindres : - 0,4 % par rapport à 2015. La suppression de six emplois contractuels intervenue à la mi-2015 a produit, en 2016, ses effets sur une année entière. Elle a entraîné une contraction de la masse salariale qui a toutefois été contrebalancée par l'augmentation tendancielle liée au glissement vieillesse technicité ainsi que par la revalorisation précitée du point d'indice de la fonction publique. Au cours de l'exercice 2017, ces facteurs de gonflement de la masse salariale continueront de produire leurs effets et il conviendra de leur ajouter la refonte des grilles indemnitaires de la catégorie C. Dès lors, après avoir atteint un plus bas depuis 2013, les crédits prévus à ce chapitre seront en légère hausse avec une proposition d'inscription budgétaire d'un montant de 3,6 Mns €.

7RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Troisième composante des dépenses de fonctionnement, les "autres dépenses de gestion courante" (chapitre 65) se sont elles aussi légèrement réduites entre 2015 et 2016 (- 0,7 %). Compte tenu de la parfaite stabilité des subventions accordées au CCAS ainsi qu'aux associations de la commune, c'est la baisse de la subvention attribuée au SICE (Syndicat Intercommunal du Canton d'Eybens) en lien avec le transfert de la compétence " emploi " à la métropole qui explique ce recul. Pour 2017, il est proposé 10 k€ de crédits supplémentaires afin d'imputer à ce chapitre budgétaire les dépenses relatives aux droits d'auteurs occasionnées, entre autres, par des événements à caractère culturel.

Observons pour terminer que les " atténuations de recettes " enregistrées au chapitre 014 ont vu leur montant doubler entre 2015 et 2016. Cette progression est entièrement imputable à la ponction sur recettes opérée au profit du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui est passée de 26 k€ en 2015 à plus de 50 k€ en 2016. Si ce montant ne devrait pas être sensiblement modifié en 2017, il semble toutefois prudent de prévoir au BP 2017 des crédits à hauteur de 60 k€ à ce chapitre.

C) Investissement : 2017, année de grands projets

L'année 2015 avait vu l'achèvement d'opérations d'envergures initiées au cours des années antérieures, en particulier la création de l'écoquartier ou l'aménagement de la rue Pasteur. En toute fin d'année 2015, profitant de taux d'intérêts historiquement bas, la commune avait, souscrit un emprunt de 730 k€ en vue de préparer le financement des projets d'ampleur du mandat 2014-2020.

L'année 2016 prolonge cette dynamique de reconstitution d'une capacité de financement, au travers notamment d'un excédent prévisionnel de la section d'investissement. Abondée par des recettes importantes, cette dernière n'a comptabilisé dans sa colonne "charges" qu'un volume de dépenses limité.

Les recettes "habituelles" de la section ont connu une croissance importante sous l'effet de deux évolutions notables. En premier lieu, la croissance des recettes issues du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) qui s'établissaient en 2016 à 427 k€ en progression de plus de 50 % par rapport à 2015. Cette augmentation est logique puisque le calcul de la compensation prend pour base les investissements réalisés en année N-2 et que l'année 2014 avait été marquée par un niveau très élevé de dépense (3,8 Mns €). En second lieu, l'augmentation de la dotation aux amortissements passée de 446 k€ en 2015 à 612 k€ en 2016, en lien avec les obligations que s'était données la commune au travers du plan d'amortissement adopté en 2012 et qui a fait l'objet d'une révision à l'automne 2016.

A ces ressources récurrentes, sont venues s'ajouter des recettes exceptionnelles liées à des opérations de cession (parcelles de terrain du Grand Mas et du Sonnant) qui représentent un montant de 380 k€ environ, perçu partiellement sur l'exercice 2017.

84 000 000 € :

3 500 000 € -

3 000 000 € -

2 500 000 € -

2 000 000 € -

1 500 000 €

1 000 000 € -

500 000 € -

0€

Evolution des dépenses d'investissement liquidées

3 566 723€

7\

CA

/ \ ——— Acquisitions + travaux

—— Etudes

’ 1 512 780 € — Subventions 11327509 € d'équipement versées

/ s

> RP 646€ —_ — Total général

1 054 042 €

801 632 €

390 363 €

165 112€ 168 349 € 141 613€ 85 908 €

108 167 €

1 108355€ . 125618€ - — #4 — _50 106€

2 012 2 013 2 014 2015 2016 (données

provisoires)

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Face à ces recettes en croissance, les investissements réalisés en 2016 sont essentiellement liés à des travaux d'entretien du patrimoine ou au remplacement de certains équipements (parc informatique de la bibliothèque par exemple). Leur volume global atteint 919 k€ (hors restes à réaliser qui seront reportés sur le budget 2017 et couverts par le résultat 2016).

Les dépenses proposées au BP 2017 seront plus conséquentes. Représentant plus de 4,9 Mns €, elles comptabilisent, en plus des traditionnels investissements de maintenance ou de renouvellement, un grand nombre de projets retenus dans le plan pluriannuel d'investissements. On citera le réaménagement de la place de la République et de la place du 8 mai 1945, le regroupement des écoles, la rénovation de l'école de musique, la rénovation de la salle des mariages de la mairie, la création de jardins familiaux, la réhabilitation du stade de football synthétique, la mise en accessibilité de différents bâtiments publics ou la mise aux normes des écoles.

Les volumes financiers devant servir à la réalisation de ces différents projets sont, par ordre décroissant, ventilés entre des travaux (2,61 Mns €), des acquisitions foncières (1,27 Mn €), la participation à des fonds de concours dans le cadre de projets réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la métropole (675 k€) et des études (157 k€).

9RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

L'excédent cumulé dégagé sur la section d'investissement en 2015 et 2016 et l'épargne constituée par les excédents de fonctionnement seront les principales sources de financement de ces projets. Les résultats de l'année 2016 n'étant pas encore connus à l'heure de la production de ce rapport, il n'est pas possible de quantifier ces excédents avec une précision suffisante. En conséquence, c'est un emprunt de près de 3,1 Mns € qui permet d'équilibrer recettes et dépenses dans le tableau présenté en page 3. Il va de soi que le recours à l'emprunt se fera en 2017 pour des montants bien plus modestes, sans doute compris dans une fourchette allant de 500 k€ à 1 Mn € maximum. La commune a par ailleurs intérêt à profiter, une fois de plus, de taux d'intérêts bancaires historiquement faibles.

Prenant en compte un coût global de 11,7 Mns € pour l'ensemble des projets programmés d'ici à 2020, la prospective financière de la commune montre qu'un montant d'emprunt de 3,1 Mns € correspondrait précisément au besoin de financement qu'ils supposent. Un tel calcul se fonde naturellement sur l'hypothèse selon laquelle les recettes perçues entre 2017 et 2020 ne connaîtraient pas de nouvelle baisse drastique.

Les établissements bancaires estimant possible, au vu des données chiffrées du compte administratif de la commune, de lui prêter jusqu'à 5 Mns € environ, contracter de nouveaux emprunts à hauteur de 3,1 Mns € n'est pas de nature à compromettre sa bonne santé financière. Cela conduirait seulement à relever son endettement jusqu'au niveau moyen des communes de même strate.

Prenant en compte un encours de dette s'établissant à 3,34 Mns € au 31/12/2016, le tableau ci- dessous illustre, par des indicateurs chiffrés, le faible niveau d'endettement de la ville de Gières.

Situation de la commune

Niveau de la dette

(Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement)

49 % contre 84 % (chiffre 2015) pour les

communes de même strate

Endettement par habitant

(Encours de la dette / population)

530 € contre 862 € (chiffre 2015) pour les

communes de même strate

Capacité de désendettement

(Encours de la dette / Epargne brute)

3,3 années (seuil de vigilance : 11 ans)

Avec le « mécanisme de dette récupérable » métropolitain auquel la commune a adhéré en 2015, ces indicateurs s'avèrent encore meilleurs, la Métropole remboursant une partie de la dette.

101ZMEMONn—-InM
1ZzmemzzO-10ZONn

OMmOzMmMmUMO

om1mMmOmMX

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges gestion courante

Charges financières (intérêts)

Charges exceptionnelles

D

E

P

E

N

S

E

S Dépenses imprévues de fonctionnement

Virement à la section d'investissement

Opérations d'ordre entre sections (amortissements)

Atténuation de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations et participations

Loyers

Produits financiers

nm11mMmOmMXT Produits exceptionnels

Excédent antérieur de fonctionnement reporté

Opérations d'ordre entre sections

Remboursement d'emprunts

Subventions d'équipement et d'investissement

Acquisitions foncières, matériels et travaux

Etudes

Travaux

Reversement subventions / excédents

Solde d'investissement reporté

Opérations d'ordre patrimoniales

Opérations d'ordre entre sections

Produit des cessions

FCTVA/TLE - taxe d'aménagement

Fond de réserves

Subventions d'investissement

Emprunt d'équilibre

Autres immobilisations financières

Solde d'investissement reporté

Virement de la section de fonctionnement

Opérations d'ordre patrimoniales

Opérations d'ordre entre sections (amortissements)

2012

1 785 000

3 334 000

1 483 066

150 000

10 000

116 000

2 173 288

550 000

9 601 354

2012

105 000

246 000

5 777 800

1 000 000

175 000

10 000

2 277 554

10 000

9 601 354

2012

160 000

174 000

783 615

251 447

2 927 701

10 000

10 000

4 316 763

2012

594 848

519 000

469 627

2 173 288

10 000

550 000

4316 763

2 013

1 935 500

3 490 000

22 096

1 339 666

140 000

10 000

3 064 739

750 000

10 752 001

2013

96 000

236 700

6 182 068

1 011 912

160 000

10 000

3 020 321

10 000

10 727 001

2 013

165 000

169 000

732 957

249 186

3 847 337

10 000

10 000

5 183 479

2013

257 146

646 099

455 494

3 064 739

10 000

750 000

5 183 479

2014 2015

1985000 1 803 335

3 660 000 3 610 000

23 000 23 000

1488270 1450 000

120 000 120 000

41 724 501 603

936 157 24 328

750 000 460 000

9004152 7 992 267

2014 2015

170 000 90 000

232 000 325 000

6247223 5787 963

1 045 047 819 080

172 000 172 000

35 914

838 921

288 960 752 310

10 000 10 000

9004152 7 992 267

2014 2015

333 352 160 000

489 162 212 497

918794 1 567 633

308 117 161 089

3191582 1 069 641

1 526 201 493

715 137

10 000 10 000

10 000 10 000

5977669 3 392 353

2014 2015

96 353 171 933

268 205 260 000

3 150 812 690 915

657 078 208 131

109 064 763 695

243 247

560 103

936 157 24 328

10 000 10 000

750 000 460 000

5977669 3 392 353

2 016

1 806 601

3 570 000

56 000

1 455 000

220 000

26 000

50 000

846 235

630 259

8 660 095

2 016

170 000

250 000

6 524 000

590 000

140 000

31 623

950 517

3 956

8 660 095

2016

205 000

140 000

1 993 067

76 622

1 119 636

6 300

3 956

3 544 581

2016

260 000

76 797

202 157

1 529 132

846 235

630 259

3 544 581

DOB 2017

1742 430

3 600 000

60 000

1 466 000

100 000

5 000

117 891

630 259

7 721 580

DOB 2017

70 000

310 000

6 540 000

619 000

150 000

27 580

5 000

7 721 580

DOB 2017

200 000

675 000

1 270 000

157 000

2 610 000

5 000

4 917 000

DOB 2017

630 000

210 000

25 000

3 114 348

189 502

117 891

630 259

4917 000

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

III. Synthèse des propositions budgétaires – le tableau des

grands équilibres

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