Procès Verbal - pv 05 06 2026

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Procès Verbal - pv 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, FOLIO 446

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : CESSY

Département (collectivité) AIN

Arrondissement (subdivision) GEX

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués 15

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5FOLIO 447

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à vingt heures, en application des articles L. 283 à L. 293

et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Cessy.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

BOUVIER CHRISTOPHE SCHIAVONE ALEXANDRE LAROUR PASCAL

MAY MURIEL MARIE JEAN-NOEL VIPREY SERENELLA

DE CHAIGNON MELANIE GAVAGGIO BRUNO DURANTON FREDERIC

SIAD SAMIRA BRODIER ROMAIN DELOISON CECILE

DANJEAN ARNAUD DESOUBRY SABRINA DEELENBACH CHRISTIAN

BUSCEMI MELISSA COMMUNAL JEAN-PAUL BIGET VALERIAN

CHATEL GEROMINE GUILLAUMARD XAVIER

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

VINCENT PRUDENTINO EVELYNE TEXIER

CHRISTEL EMERY

MATHIEU ARNAUD

ARNOLD ARCHAMBAUD

MIRAILLET CHANTAL

COTTRON MARIE

SEVERINE SCHIAVONE

BERZANE MAHDJOUBA

Absents non représentés :

DELLENBACH CHRISTIAN

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Christophe BOUVIER, maire a ouvert la séance.

M. DURANTON Frédéric a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

lIndiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code

électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code

électoral).

Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2FOLIO 448

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à

savoir : Monsieur SCHIAVONE Alexandre, Monsieur LAROUR Pascal, Madame DELOISON Cécile,

Monsieur BIGET Valérian.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et

R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat,

à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel”.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection

des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains

de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne

d'Alsace, ou membres de i’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués où suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.

556 du code électoral}.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires

en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et les suppléants sont élus, dans les communes de 1 000

à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a

de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avaient été

déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

3 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.FOLIO 449

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel fe votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 28

représentés E

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

, - 0 n'ayant pas pris part au vote —

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 28

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 28

[c-(d+e)]FOLIO 450

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages

exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. ll est attribué à chaque liste autant

de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon

la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU

Ë N CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages Nombre de dome de

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus délégués Deente

obtenus)

Cessy, Unis pour demainFOLIO 451

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4.2. Proclamation des élus

Le maire a prociamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe.

4.3. Refus des délégués‘

Le maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection*.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Observations et réclamations’

* Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

$ Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire {art. R. 145 du code électoral).

5 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire {ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».FOLIO 452

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à vingt heures quatorze minutes, en triple

exemplairef, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire Le secrétaire

Christophe BOUVIER Farc DULANTAS ,

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).FOLIO 453

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

Alexandre SCHIAVONE Cécile DELOISON

7 & rar

Pascal OUR Valérian BIGET