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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI 5
JUIN
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-LAURENT-
sur-SAÔNE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire.
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire.
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Marc
SAUVAGEON,
Jean-Claude
MARTINEZ, Adjoints.
Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Aline
GAO
(arrivée
à
19h05),
Geneviève
COTTIN,
Florence
RICHARD,
et
Messieurs
Alexandre
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD
(arrivé
à
19h05),
Frédéric
MACQUET,
Jean
MASSONTI,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Valérie
BEGUELAI,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;
Madame
Adeline
GUILBERT,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Monsieur
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal
; Madame
Amandine
FLAMAND,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean
MASSONI,
Conseiller
Municipal
; Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale.
+ ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
: ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET SUPPLÉANTS
Mise
en place
du
bureau
électoral
:
>
Désignation
d’une
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
: Madame
Aline
CAO.
?
Suite
à
l'appel
des
Conseillers
Municipaux
effectué
précédemment,
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
est remplie.
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le Maire
et comprend
les
deux
Conseillers
Municipaux
les
plus
âgés
et deux
Conseillers
Municipaux
les plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Messieurs
Pierre
BRESSION,
Jean
MASSONI,
Alexandre
BARBOSA
et
Florence
RICHARD.
Mode
de
scrutin
:
Monsieur
le Maire
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
5
délégués
et de
leurs
3 suppléants
en vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L.289
et R.133
du
code
électoral,
les délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
sur la même
liste, sans
débat,
à la représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel. Les
Conseillers
Municipaux
ont
été
destinataires
de la liste proposée.
Déroulement
du
scrutin :
Appel
nominal
de
chaque
Conseiller
pour
le vote
Élection
des
délégués
et des
suppléants
Proclamation
des
élus
Signature
du
PV
par le Maire,
le sécrétaire
du
bureau
électoral,
les 4 Conseillers
Municipaux.
VOIR
PV
en
pièce
jointe.
+ DROIT
DE PRÉEMPTION
URBAIN
-
Monsieur
Daniel
CHAVY
et Madame
Laurence
DROUIN
: parcelles
A177
et A174
; 37,
rue
Jean
Jaurès
; bâtiment
84m?
—
SCI
LA
DESSERTINADE.
-
SCI
LEGEND
2.0 :
parcelle
A279
; 70,
rue
de la Poste.
-
SAS
Inspire
Park
: parcelle
A521
. 57,
rue
Albert
Cousin
; local
commercial
de
41,2
m2
>
Madame
Cassandra
VIEITES
et Monsieur
Wilfried
AMORIM.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RENONCE
À
SON
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN.
+ RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
qui
a
été
transmis
aux
Conseillers
Municipaux
avec
l’ordre
du jour
et la note
de
synthèse.
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
estime
que
ce
règlement
ne
s'applique
pas
au
présent
Conseil
Municipal
qui
est
«petit
».
Il
indique
qu’il
est
contre
le
système
de
triangulation,
car
il
craint
que
cela
soit un
frein
à l’intervention
de
certaines
personnes.
Madame
Aline
CAO,
Conseillère
Municipale,
pense
au
contraire
qu’il
s’agit
uniquement
là d’une
formalisation
de
ce qui
se pratique
déjà
au sein
de
ce
Conseil.
Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseiller
Municipal,
souhaiterait
que
ce
règlement
soit
assoupli,
et ce
afin
de
conserver
la spontanéité
de
chacun.
Madame
Sophie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale,
craint
que
ce règlement
ne
laisse
de
place,
ni
aux
débats,
ni aux
éventuels
désaccords
qu’il pourrait
y avoir.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
là
d'empêcher
la
prise
de
parole
de
chacun,
mais
simplement
d’organiser
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
avec
2
abstentions
:
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
et
Madame
Sophie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale,
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel qu’annexé
au présent
procès-verbal.
+ CENTRE
SOCIAL
: APPROBATION
MONTANT
TRAVAUX
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
présente
les
travaux
prévus
dans
les
locaux
du
Centre
Social.
Il communique
le chiffrage
global
transmis
par
l'architecte
qui
s'élève
à 499.433,90
€ HT.
et qui
se décompose
ainsi :
Lot
1 —
Gros
œuvre/démolition
=
48.891,90
€
Lot
2 — Platrerie/peinture
=
95.198,00
€
Lot
3
—
Menuiseries
extérieures
=
42.450,00
€ Lot
4 - Couverture
charpente
=
12.670,00
€
Lot
5 — Faux-plafond
démontable
=
1430400
€
Lot
6 — Sols
souples
=
12.852,00
€
Lot
7 — Électricité
et VMC
=
29.935,00
€
Lot
8
—
Plomberie,
chauffage
et
climatisation
=
60.343,00
€
Lot
9
—
Élèvateur
PMR
=
44.000,00
€
Lot
10 — Espaces
verts
=
11.350,00
€
Lot
11
- Photovoltaïque
=
31.940,00
€
Mobilier
hors
lots
=
35.000,00 €
Maîtrise
d'œuvre
=
50.000,00
€
Contrôleur
technique
=
5,500,00
€
Coordonnateur
SPS
=
5.000,00 €
Il est rappelé
que,
dans
le cadre
de
ce
projet,
Saône-et-Loire
à hauteur
de
80%
du
montant
H.T.
des
dépenses.
Plan
de
financement
:
Dépenses
Recettes
Travaux
499,433,90
C.A.F.71
399.547,00
DETR/DSIL
50.000,00
Fonds
propres
49.886,90
TOTAL
499,433,90
499.433,90
la
commune
a
obtenu
une
subvention
de
la
CAF
de
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
réalisation
des
travaux
du
Centre
Social
tels
que
présentés.
APPROUVE
le
montant
desdits
travaux
et
le
plan
de
financement
correspondant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
+ ADOPTION
D'UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
POUR
DÉPÔTS
SAUVAGES
Il
est
rappelé
aux
Conseillers
Municipaux
que
le
Maire
détient
le
pouvoir
de
dresser
une
amende
administrative
pouvant
aller
jusqu’à
15.000
euros
à
l'encontre
de
l’auteur
d’un
dépôt
sauvage
(article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement).
Un
débat
s'ouvre
au
cours
duquel
Madame
Sophie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale,
exprime
son
désaccord
et
indique
qu’elle
ne
souhaite
pas
que
«l’on
touche
au
portefeuille
»
des
citoyens.
Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseiller
Municipal,
lui
répond
qu'il
s’agit
là
uniquement
de faire
respecter
la
loi.
Les
dépôts
sauvages
étant
interdits.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
1 vote
CONTRE
: Madame
Sophie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale, DÉCIDE
d'instaurer
une
amende
administrative
pour
toute
personne
auteure
d’un
dépôt
sauvage. FIXE
à
400,00
€
le
montant
de
cette
amende.
PRÉCISE
que
la
procédure
administrative
engagée
à l'encontre
des
contrevenants
ne
fait
pas
obstacle
à l'application
d’une
sanction
pénale
par
le
tribunal
judiciaire, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
procédure.
+ INFORMATIONS
DIVERSES
APPROBATION
DU
LOGO
ET
DU
NOM
PROPOSÉ
PAR
LE
CLEM
POUR
LE
CENTRE
SOCIAL : Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
texte
adressé
par
Monsieur
Adrien
Rebillard
- directeur
du
Centre
Social
:
« Mesdames,
messieurs
les
élus,
Le
CLEM,
et
donc
le
Centre
Social,
a
souhaité
retravailler
ces
outils
de
communication.
(plaquettes,
site
internet,
affiches
….)
Nous
avons
fait appel
à une
graphiste
pour
nous
accompagner
à la création
d'outil
et de visuel.
L'identification
du
Centre
Social
est un
enjeu
majeur
dans
les mois
à venir.
À
plusieurs
reprises
nous
avons
discuté
avec
Monsieur
le
Maire
d'un
logo
/ d'un
nom
avec
comme
idée
l'île de
Saint
Laurent.
Vous
avez
devant
vous
le résultat
de
ce travail.
Comme
nous
en
avons
parlé
avec
Monsieur
le
Maire,
ce
travail
aurait
pû
etre
partagé
plus
en
amont. Ceci
a engendré
en
interne
de
nombreux
échanges,
démontrant
la
difficulté
d'avoir
un
visuel
qui
correspond
aux
envies
de
chacun.
En
tant
qu'association,
c'est le Conseil
d'Administration
qui
a piloté
ce travail.
Une
vigilance
a
été
apportée
suite
à
des
échanges
que
nous
avions
eu
sur
l'importance
d'une
identité
spécifique
à Saint
Laurent
et au
fait
d'avoir
un
nom
qui
soit
un
reflet
de
la situation
de
la
commune. Au
regard
de
ma
discussion
avec
Monsieur
le
Maire,
nous
souhaitions
préciser
les
éléments
suivants
:
Il n'y
a pas
de
volonté
de
la
part
de
l'association
d'éviter
de
consulter
la
mairie
et
les
élus.
Nous
participons
autant
que
possible
aux
différentes
réunions
de
concertation,
pilotage
et
organisation
des
activités
pour
la vie
de la commune.
Nous
sommes
soucieux
de
maintenir
des
liens
relationnels
et de
travail
les plus
sains
possibles
dans
l'intérêt
des
habitants
de
la commune.
Concernant
les
décisions
opérationnelles,
nous
avons
le
souci
de
travailler
en
lien
avec
les
différentes
entités,
partenaires,
habitants,
mairie,
notamment
via
le comité
des
usagers
qui
est une
instance
spécifique
au
centre
social.
Nous
cherchons
depuis
mon
arrivée
à développer
les projets
et
les initiatives
dans
un
souci
de proposer
un
panel
d'activités
et de projets
riches
et variés.
J'ai d'ailleurs
proposé
dès
fin Avril
aux
nouveaux
élus
un
temps
d'échange
pour
évoquer
le centre
social,
sa place,
son
projet.
Cette
situation,
si
elle
a
été
l'occasion
d'un
désaccord,
peut
être
l'occasion
de
repositionner
les
différents
niveaux
d'échange,
notamment
par
l'intermédiaire
du
comité
des
usagers.
Je me
tiens
à votre
écoute
pour
tout
échange
sur le sujet
».
Suite
à
cette
lecture,
les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
part
de
leurs
remarques
concernant
le
logo
et
le
nom
du
Centre
Social
proposé
par
le
CLEM,
qui
ne
semblent
pas
les
convaincre. Ainsi,
Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseiller
Municipal,
s'étonne
de
l’utilisation
de
l’abréviation
« Saint
Lau»
alors
même
que
ce
nom
(orthographe
différente)
correspond
à
une
commune
du
département
de
la Manche.
Pour
lui la question
à se poser
avant
tout,
avant
même
de
créer
un
logo,
c’est
de
savoir
ce
que
l’on
souhaite
donner
comme
signal,
comme
volonté.
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
indique
que
le mot
ilôt lui fait plutôt
penser
à l'isolement,
à quelque
chose
de triste. Plusieurs
Conseillers
font
remarquer
qu’il
est
écrit
« s'épanouir
ensemble
»
alors
même
que
les
personnes
représentées
sur
le logo
prennent
des
directions
inverses.
D’autres
trouvent
ce logo
trop
enfantin. Par
ailleurs,
au
vu
de
l’actualité,
Madame
Sophie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale,
souhaite
savoir
si la commune
dispose
d’un
droit
de
regard
sur les animateurs
embauchés
par
le CLEM.
Monsieur
le Maire
lui répond
par l’affirmative.
©
Décision
de
créer
une
Commission
afin
d'engager
une
réflexion
collégiale
sour
le
devenir
de
l'Eglise
(équipement
dégradé
et qui
est très peu
utilisé)
: le diocèse
sera
contacté
le moment
venu.
©
Devenir
des
végétaux
retirés
de
la place
de
la
République
qui
pourraient
être
replantés
sur
le
parking
VNF,
derrière
les
ateliers
municipaux: Monsieur
le
Maire
indique
que,
selon
Monsieur
Patrick
RENAULT
(paysagiste
concepteur-urbaniste)
les
chances
pour
que
les
végétaux
replantés
reprennent
sont
d'environ
30%.
Cette
opération
représentant
un
coût
élevé
(devis
de
l’entreprise
BALLAND)
sans
certitude
de
résultats,
le Conseil
Municipal
décide
qu’à
la place,
de
nouvelles
plantations
seront
effectuées,
avec
des
arbres
garantis
et plantés
au
bon
moment.
© Démarrage
par M.B.A.
début
juin
des
travaux
de réalisation
du
parking
relais rue
de
la Levée.
©
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
indique
que
la Mairie
a reçu
un
devis
du
SIEA
relatif
aux travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue Neuve
: 150.000
euros
TTC
pour
77
mètres
linéaires
!
©
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
fait part
de
son
impression
concernant
le
balcon
situé
rue
de
la
levée
au
dessus
du
Café
de
la
Paix,
qui
ne
lui
semble
pas
en
bon
état.
Messieurs
Marc
SAUVAGEON
et
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoints,
se
rendront
sur
place
pour
voir
ce qu’il
en
est.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h15