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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
@Ëi|fiHffi""
pRocÈs-vrnsAL DU coNSEtL MUNrcrpAL
Commune de Challes-la Montagne-Séance du vendredi 5 juin 2026
lnformations adm in istratives
Commune : Cha lles-la-Montagne, Département de l'Ain
Adresse : Mairie de Cha lles-la-Montagne - 01450
f é1. | 04.74.37.36.05
Email : mairie.cha lleslamontagne@wa n adoo.fr
Détails de la séance
Étément lnformation
Date de convocation 22 mai 2026
Lieu Salle du conseil municipal - Mairie de
Ch alles-la-Montagne
Heu re 20h00
Conseillers en exercice 7T
10
Conseillers absents
Conseillers ayant donné pouvoir
Présences
Étaient présents:
M. Yves PERRET, Maire, M. Alexandre BARBARET, Adjoint au Maire, Mme lsaline
MATRAY-MARION, Conseillère, Mme Annie LONGERE, Conseillère, M. Anthony
CHAMPELEY, Conseiller, M. Guillaume GEOFFRAY, Conseiller, Mme Carole PEY-RAVIER,
1
0
roces-ver a uConser Munrcrpa
5 tuiî 2026 Commune cle Châlles]a-Monugne
Page I I Lz
Conseillers présents
5 iuin 2026 ÇËiffiHff."
Conseillère, Mme Ellsabeth TROCCON-FETAS, Conseillère, Mme pierrette JAILLET,
Conseillère, M. Valentin SCHIARI, Conseiller
Était absent excusé, sans procuration :
M. Jérémy GROSBOT, Conseiller
En application de l'article L.272L-L5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance.
Mme lsaline MATRAY-MARION se porte volontaire pour assurer cette fonction. Elle est
désignée secrétaire de séance à I'unanimité des membres présents.
Points ajoutés à I'ordre du jour
Avant d'aborder l'ordre du jour initial, Monsieur le Maire propose d'ajouter deux
délibérations supplémentaires en raison de dates butoirs imposées et afin d'éviter la
tenue d'une réunion supplémentaire pendant la période estivale:
o La désignation des membres de la Commission Communale des lmpôts Directs
(cclD)
. La désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes
Électorates
Aucun membre du Conseil ne s'y opposant, ces deux points sont ajoutés à l'ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal du précédent conseil
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la
séance précédente et invite les conseillers qui y étaient présents à le signer.
Décision : Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à I'unanimité des
membres présents lors de ladite séance.
2. Nomination des grands électeurs pour les élections sénatoriales 2026
Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre
2026 et qu'il est obligatoire de désigner, lors de la présente séance, un délégué
titulaire et trois délégués suppléants appelés à voter pour l'élection des sénateurs. ll précise que le vote se déroule physiquement à la préfecture le jour du scrutin.
Monsieur le Maire explique que, compte tenu de la taille de la commune, celle-ci n,a
droit qu'à un seul délégué titulaire et trois délégués suppléants, conformément aux
d ispositions du Code électoral.
a Proces-ver uconset M unrcrpa
5 juin 2026 Commune de Challes-la-Montagne
PaEe 2 / 12
Désignation du secrétaire de séance
5 juin 2026 GËiHkffi."
Monsieur le Maire indique le protocole applicable : vérification de I'effectif légal du
Conseil Municipal, contrôle des présents et représentés, présidence assurée par le
Maire, désignation du secrétaire de séance, appel nominal, vérification du quorum,
désignation des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin pour constituer le bureau électoral.
Monsieur le Maire précise que les deux conseillers les plus âgés présents sont Mme
Elisabeth TROCCON-FETAS et Mme Pierrette JALLET, ce dernier étant président du
bureau. Les deux conseillers les plus jeunes sont Mme lsaline MATRAY-MARION et M.
valentin scHlARl.
Monsieur le Maire rappelle le mode de scrutin : scrutin majoritaire plurinominal à deux
tours, élection séparée en deux temps - d'abord le délégué titulaire, puis les
suppléants successivement selon les mêmes modalités, sans débat. ll rappelle les
règles de majorité absolue et les modalités de candidature, soit isolément, soit en liste
complète. Le vote se déroule à bulletin secret.
Monsieur le Maire se propose comme délégué titulaire. Pour les suppléants, il propose
M. Alexandre BARBARET, Mme Annie LONGERE et M. Anthony CHAMPELEY, en précisant que la proximité géographique avec Bourg-en-Bresse est un critère utile pour
assurer la présence le jour du scrutin.
Une conseillère interroge sur le rôle des suppléants. Mme Annie LONGERE précise que
les suppléants n'interviennent que si le délégué titulaire est empêché.
Mise en place du bureau électoral
Le bureau électoral est constitué comme suit :
o Président: M. Yves PERRET, Maire
o Seffétaire : Mme lsaline MATRAY-MARIoN
o Membres: Mme Elisabeth TROCCON-FETAS (conseillère la plus âgée après le
Maire) ; Mme Pierrette JAILLET (deuxième conseillère la plus âgée) ; Mme
lsaline MATRAY-MARION et M. Valentin SCHIARI (conseillers les plus jeunes)
Mme Annie LONGERE lit les dispositions applicables et constate que le Conseil
Municipal compte 10 conseillers présents et représentés, que la condition de quorum prévue à l'article 1.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie,
et que M. Jérémy GROSBOT est absent non représenté.
Élection du délégué titulaire
Mme Annie LONGERE rappelle que conformément à l'article 1.284 du Code électoral, le
Conseil Municipal doit élire un délégué titulaire et trois suppléants.
ll est procédé au vote à bulletin secret pour l'élection du délégué titulaire. M. Yves
PERRET est le seul candidat déclaré.
Résultats du premier tour de scrutin pour l'élection du délégué titulaire :
o Nombre de conseillers présents et représentés : 10
o Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
o Nombre de votants : 10
roces-ver a uC onser M unrcrpa
5 juin 2026 commune de challes-la-Monlagne
Paée 3 I 12
5 juin 2026 ÇËi|îHffi."
o Suffrages déclarés nuls :0
o Suffra8es blancs :0
r Suffrages exprimés : 10
. Majorité absolue : 6
. M. Yves PERRET: 10 voix
M. Yves PERRET est proclamé élu délégué titulaire au premier tour et déclare accepter
le mandat.
Élection des délégués suppléants
ll est procédé à l'élection des trois délégués suppléants par votes successifs à bulletin
secret.
Premier suppléant - Vote pour M. Anthony CHAMPELEY :
. Votants : 10
o Suffra8es exprimés : 10
o M. Anthony CHAMPELEY : 10 voix
M. Anthony CHAMPELEY est proclamé élu premier suppléant au premier tour et
décla re accepter le mandat.
Deuxième suppléant - Vote pour M. Alexandre BARBARET :
. Votants: 10
o Suffrages exprimés: 10
o M. Alexandre BARBARET : 10 voix
M. Alexandre BARBARET est proclamé élu deuxième suppléant au premier tour et
décla re accepter le mandat.
Troisième suppléant - Vote pour Mme Annie IONGERE :
. Votants: L0
o Suffrages exprimés : 10
o Mme Annie LONGERE : 10 voix
Mme Annie LONGERE est proclamée élue troisième suppléante au premier tour et
déclare accepter le mandat.
Mme Annie LONGERE lit les dispositions de l'article 1.288 du Code électoral relatives à
I'ordre des suppléants, déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (premier ou second tour), puis par le nombre de suffrages obtenus, puis en cas
d'égalité par l'âge des candidats, le plus âgé étant retenu.
L'ordre des suppléants est ainsi établi :
1. Mme Annie LONGERE (née le 10 février 1966 à Bourg-en-Bresse)
2. M. Anthony CHAMPELEY (né le 3l juillet 1984 à Vienne)
3. M. Alexandre BARBARET(né le 02 juillet 1988 à Nantua)
a Proces-ver uConset M unrcrpa
5lurn 2026 Commune de Châlles]a-Montagne
Page 4 I 12
5luin 2026 6ËrnHË."
Aucune observation ni réclamation n'est formulée. Le procès-verbal de l'élection est
établi en triple exemplaire, signé par le Maire, les membres du bureau électoral et la
secrétaire de séa nce.
Monsieur le Maire indique qu'il se chargera de déposer le dossier en préfecture le
lendemain matin, au plus tard le 8juin, conformément aux délais impartls.
3. Désignation des membres proposés pour la Commission Communale des lmpôts
Directs (CCID)
Monsieur le Maire indique que la Commission Communale des lmpôts Directs (CCID)
doit être renouvelée et qu'il convient de transmettre au Directeur Régional des Finances Publiques une liste de 24 noms de personnes proposées, parmi lesquels il retiendra 12 commissaires, puis 6 membres effectifs.
Mme Annie LONGERE rappelle les conditions d'éligibilité prévues à l'article 1650 du
Code Général des lmpôts : avoir 18 ans, être de nationalité française, jouir des droits
civils, être inscrit au rôle des impositions directes locales de la commune (taxes
foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des
entreprises), être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Une conseillère s'interroge sur la possibilité pour les conseillers municipaux de figurer
sur la liste. Mme Annie LONGERE confirme que les conseillers municipaux peuvent être
proposés, sous réserve de remplir les conditions précitées, notamment celle d'être
inscrit au rôle d'une imposition directe locale de la commune.
Un échange s'engage sur la condition d'inscription fiscale. ll est précisé que la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires est éligible, la taxe d'habitation sur les
résidences principales n'existant plus. Monsieur le Maire souligne que la condition
fiscale doit être vérifiée avant transmission de la liste au Directeur Régional des
Finances Publiques.
Monsieur le Maire propose que l'ensemble des conseillers municipaux présents soient
inclus dans la liste, ce qui représente déjà 10 noms, auxquels s'ajoutent des habitants
de la commune. ll est convenu que les conseillers fourniront les noms et prénoms et
que la secrétaire de mairie complètera les informations administratives (dates et lieux
de naissa nce, adresses).
M. Alexandre BARBARET indique que la liste de l'ancienne mouture comportait les
noms suivants : Mme Colette ARPIN, Mme Elisabeth TROCCoN-FETAS, Mme Sylvie
CARRIER, Mme Jacqueline PlPER|Nl, M. Noël ROCHE.
Après échanges, la liste de 24 noms est constituée comme suit :
ARPIN colette, TRoccoN-FETAS Elisabeth, CARRIER Sylvie, PIPERINI jacqueline, ROCHE
Noëlle, JAILLET Pierrette, GEOFFRAY Guillaume, CHAMPELEY Anthony, PERRET
Yves, ROCHE Vivien, SCHIARI Valentin, BARBARET Alexandre, LONGERE
Annie, BARBARET Anaîs, MUSI Jean-Christophe, CUTURIER Ma rie-Ch ristine, ROUX
Nadine, FETAS Pierre, GROSBOT Jérémy, FETAS Muriel, DEJON Christian, BERTHOLON
Sylvain, MARION Monique, MATRAY Pierre
u Consei Municipa a Procès-ver
5 juiît 2o2a commune de Challes-la-MonlÂgne
PaEe S I 12
5 juin 2026 QËHU.ffi""
Monsieur le Maire précise que la liste doit être transmise dans les délais impartis.
4. Désignation des membres proposés pour la Commission de Contrôle des Listes
Électorales
Monsieur le Maire explique que la Commission de Contrôle des Listes Électorales est
chargée de contrôler le listing électoral de la commune, notamment pour vérifier les
radiations et les inscriptions. ll précise la composition requise : deux conseillers
municipaux (hors Maire et Adjoint), deux habitants délégués administratifs et trois
habitants délégués du tribunal judiciaire.
Mme Annie LONGERE précise que pour le collège des conseillers municipaux, il
convient de proposer un titulaire et un suppléant. Pour le collège des délégués
administratifs, deux noms sont à proposer. Pour le collège des délégués du tribunal judiciaire, trois noms sont à proposer afin de permettre la désignation d'un titulaire et
d'un su ppléa nt.
Elle souligne que c'est le préfet qui choisit parmi les noms proposés pour le collège
administratif, et le tribunal judiciaire pour le collège correspondant.
Pour le collège des conseillers municipaux :
o Titulaire proposée: Mme Elisabeth TROCCON-FETAS
o Suppléante proposée : Mme Annie LONGERE
Pour le collège des délégués administratifs :
o Titulaire proposé: M. Marie-Christine CUTURIER
. Suppléante proposée: Mme Muriel FETAS
Pour le collège des délégués du tribunal judiciaire :
. Noms proposés: Mme Nadine ROUX, M. Pierre FETAS
Mme Annie LONGERE précise qu'il est préférable de proposer trois noms pour le
collège du tribunal afin de garantir la présence d'un titulaire et d'un suppléant lors des
réunions de révision des listes, au cours desquelles des documents doivent être signés
par l'ensemble des membres.
Un échange s'engage sur la possibilité de renouveler les mêmes noms que lors du
précédent mandat. Mme Annie LONGERE estime qu'il est possible de proposer les
mêmes personnes, le tribunal et le préfet procédant à leur propre sélection.
5. Délibération - Devis marquage et implantation du cimetière
Monsieur le Maire expose que la commune a rencontré des difficultés lors d'une
récente inhumation, une erreur d'emplacement ayant conduit à placer un défunt à un
endroit incorrect. ll indique également qu'une réclamation a été déposée par un
riverain estimant que la tombe voisine empiétait sur son emplacement. ll précise que
cette réclamation a été instruite et qu'il a été constaté que tout était dans les règles
réglementaires, ce dont la personne a été informée.
5 iuiB 2026 Commune de Challes]a-Mootagne
PaEe 6l 72
5 juin 2026 Monsieur le Maire indique qu'un devis a été sollicité auprès de la société qui avait déjà
réalisé le plan du cimetière, afin de procéder au marquage et à la numérotation de
chaque emplacement. ll précise que cette prestation comprend la fourniture d'un plan
actualisé avec les emplacements délimités, numérotés et conformes aux
réglementations en vigueur concernant les distances entre les tombes.
M. Alexandre BARBARET explique que le prestataire procédera à la délimitation
précise de chaque emplacement en respectant les réglementations dimensionnelles
applicables, puis fournira un plan numéroté. ll souligne que cette démarche permettra
d'éviter toute erreur future d'attribution d'emplacemenl.
Un conseiller interroge sur les modalités concrètes de délimitation. M. Alexandre
BARBARET précise que le prestataire établira les limites de chaque emplacement et les
numérotera, ce qui rendra toute erreur d'interprétation impossible.
Monsieur le Maire indique que le montant du devis n'est pas excessif et que la
dépense est justifiée au regard des difficultés rencontrées.
Le Conseil Municipal exprime son accord unanime sur la nécessité de cette
intervention.
5. Délibération - Signalétique de la mairie
M. Alexandre BARBARET présente le devis relatif à la réalisation d'une enseigne pour la
mairie. ll indique que les conseillers disposent du devis de 2383,20€ TTC dans leur pochette ainsi que d'un visuel transmis préalablement par messagerie. ll décrit le
projet : une enseigne de type sablé, légèrement translucide, conçue pour se fondre
avec les crépis et les couleurs des pierres de la façade. L'enseigne comporterait Ie logo
de la commune de Ch alles-la-Montagne réalisé par M. Anthony CHAMPELEY, la
mention « Commune de Ch alles-la-Montagn e » ainsi que la devise « Liberté, Égalité,
Fratern ité ».
M. Alexandre BARBARET précise les dimensions proposées par le prestataire : deux
formats sont mentionnés, 500 x 750 mm et 800 x 850 mm. ll indique que M. Jérémy
GROSBOT, absent ce soir, avait exprimé lors d'échanges préalables que les dimensions
lui semblaient peut-être un peu importantes.
Plusieurs conseillers partagent cet avis et estiment que les dimensions proposées sont
trop grandes et que I'enseigne paraîtrait trop imposante sur la façade. Une conseillère fait notamment remarquer que même les inscriptions secondaires semblent écrites en trop grand.
M. Alexandre BARBARET indique qu'il avait demandé au prestataire deux modèles de
coloris, mais que celui-ci n'en a finalement transmis qu'un seul, correspondant à la
teinte sablée qu'il avait lui-même privilégiée. ll mentionne qu'une alternative en gris anthracite avait été évoquée mais non fournie.
M. Alexandre BARBARET informe le Conseil qu'il a échangé avec M. Valentin SCHIARI,
dont un collègue exerce dans ce secteur d'activité et pourrait être consulté pour
obtenir un devis concurrent. ll propose de profiter de cette opportunité pour comparer les offres et éventuellement réduire le coût, tout en conservant le modèle et les
a uconset M untcrpa P roces-ver
commune de challes la-Monlaqne
Paee 7 I 12
QËInHffi"" 5 juin 2026
5 jun 2026 caractéristiques définis ce soir comme référence. ll précise que cela n'empêche pas de
délibérer dès ce soir, la mise en concurrence pouvant intervenir postérieu rement.
Le Conseil Municipal approuve le principe de l'enseigne et convient de demander au
prestataire de revoir les dimensions à la baisse, tout en sollicitant un devis concurrent.
7. Délibération - Participation de la mairie à la vogue annuelle
Monsieur le Maire présente le devis de 1000€ TTC de la société « Anima » relatif à
I'installation d'un circuit VTT pour enfants sur le terrain de tennis, à I'occasion de la
vogue annuelle organisée par la CALAS. ll rappelle que cette animation avait déjà été
mise en place l'année précédente dans les mêmes conditions, la CALAS ne pouvant pas
en assumer financièrement la charge. La commune avait alors pris en charge cette
dépense sous forme de subvention.
Monsieur le Maire précise que le montant du devis est identique à celui de l'année précédente et que I'animation avait rencontré un vif succès, notamment auprès des jeu nes enfants.
Monsieur le Maire mentionne également, à titre d'information, que la Communauté
de Communes a mis en place un dispositif de participation financière pour les
habitants souhaitant changer ou réparer leur vélo.
M. Alexandre BARBARET confirme que l'animation avait bien fonctionné I'année
précédente et que le montant est identique. ll note que le prestataire est un jeune
entrepreneur local de MERPUIS, ce qui s'inscrit dans une démarche de circuits courts.
Le Conseil Municipal exprime son accord unanime pour reconduire cette participation.
8. Délégation du Conseil Municipal au Maire (annule et remplace)
Monsieur le Maire expose que la délibération de délégation de pouvoirs au Maire
adoptée précédemment a fait l'objet d'observations de la part du Trésor Public, qui a
relevé que pour certains des 9 domaines délégués sur les 31 prévus par l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal n'avait pas fixé
de limites ni de conditions d'exercice.
Monsieur le Maire lit le courrier reçu, qui précise notamment: « Pour les points
numéro 8 (véhicules municipaux) et numéro 9 (attribution de subventions), votre
conseil municipal n'a pas fixé soit des limites, soit des conditions dans lesquelles cette
délégation s'exercera. » Le courrier rappelle que lorsque le Conseil délègue ses
compétences au Maire, il ne peut plus intervenir dans les domaines délégués, sauf
délibération expresse pour retirer la délégation accordée, et qu'il est impératif que ce partage des compétences soit clairement établi pour assurer la sécurité juridique des
actes de la commune.
Mme Annie LONGERE indique avoir retrouvé la délibération initiale et confirme qu'il
s'agit bien des points 8 et 9.
Concernant le point 8 (véhicules municipaux): Mme Annie LONGERE lit la formulation
initiale : « Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
a P roces-ver uconset M unrcrpa
5 iuin 2026 Commune de Challesla-Montagne
Page 8 / 12
ÇËInHffi"" 5 juin 2026 impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal de 5
000 euros par sinistre. » Elle note que le Trésor Public demande de supprimer la
mention « fixée par le Conseil Municipal ». M. Alexandre BARBARET fait observer que
la commune ne dispose pas de véhicule municipal de fonction. Mme Annie LONGERE
propose en conséquence de supprimer purement et simplement la délégation relative
aux véhicules municipaux, une nouvelle délégation pouvant être accordée le cas
échéant si la commune venait à acquérir un véhicule. Le Conseil approuve cette
approche.
Concernant le point 9 (attribution de subventionsl : Mme Annie LONGERE lit la
formulation initiale : « Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions. » Elle explique que la mention « dans les conditions fixées par le Conseil Municipal » pose problème car aucune condition n'a été précisée. Un échange s'engage pour trouver une formulation adaptée.
M. Alexandre BARBARET souligne que les demandes de subventions sont liées aux
projets et à leur enveloppe financière, et qu'il est difficile de fixer un montant plafond
pour les demandes de subventions. Mme Annie LONGERE estime que l'objectif est de
permettre au Maire de déposer rapidement une demande de subvention lorsqu'un
dossier se présente et que la demande est urgente, sans avoir à réunir le Conseil.
Après échanges, la formulation suivante est retenue pour le point 9 : « Le Conseil
Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de tout organisme financeur public ou privé l'attribution de subventions pour la réalisation des projets
d'investissem ent communaux. »
Concernant le point 1 (marchés et avenants) : Mme Annie LONGERE s'interroge sur la
nécessité de fixer également un seuil pour ce point. M. Alexandre BARBARET indique
qu'une enveloppe de 10 000 euros avait été évoquée. ll précise que dans la pratique,
Monsieur le Maire a la volonté de soumettre au Conseil les dossiers importants, même
en dessous de ce seuil, mais qu'il convient de fixer une limite formelle pour sécuriser
les actes juridiques. Le Conseil convient de fixer le seuil de délégation pour les marchés
et avena nts.
L Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes
Rives de l'Ain - Pays du Cerdon (CCRAPC) permettant de prévoir la possibilité
d'exercer des compétences déléguées par une autre collectivité territoriale
Monsieur le Maire rappelle que ce point s'inscrit dans le cadre du transfert de
compétences et que le Conseil avait dé.jà exprimé son accord de principe lors d'une
séance précédente. Il précise que l'approbation formelle par délibération est
nécessaire.
Questions et informations diverses
Situation des organismes extérieurs
CCRAPC (communauté de Communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon)
Proc s-ver uconset M unrcrpa
5 jun 2026 commune de Chailes-la-Montâgne
Page 9 I 12
@ËrfHffi." 5 juin 2026 ÇË:ffiHffi""
ventr
SR3A
Monsieur le Maire informe le Conseil que la CCRAPC a récemment changé de présidente. ll estime que la commune est désormais mieux impliquée et mieux
informée des travaux intercommunaux, et que le fonctionnement s'est amélioré.
BI.JCOPA
Monsieur le Maire indique avoir assisté à une première réunion du BUCOPA. ll
explique qu'il s'agit d'un document de planification territoriale de type SCoT (Schéma
de Cohérence Territoriale), qui s'étend à l'échelle des communautés de communes et
au-delà. ll précise que les projets portent sur un horizon de 10 ans et concernent
notamment des infrastructures de transport, dont de futures voies ferroviaires. ll
souligne l'intérêt d'y assister car la commune sera concernée par certains projets à
Monsieur le Maire évoque le SR3A et indique qu'une réunion a eu lieu à Jujurieux, avec
une bonne participation. ll précise avoir transmis les noms des représentants de la
commune et avoir procédé à quelques corrections suite à des confusions dans les
listes.
SIEA
Monsieur le Maire indique avoir assisté à I'Assemblée Générale du SIEA. ll précise que
sulte aux élections municipales, de nombreuses réunions de mise en place ont eu lieu
et espère que le rythme se stabilisera.
Situation des commissions
Commission « Bien vivre au villaBe »
Monsieur le Maire indique que la commission « Bien vivre au village » a géré la fête
des fleurs et des voisins, qui s'est très bien déroulée. ll remercie les membres
impliqués.
Monsieur le Maire informe les conseillers délégués que leurs noms ont été affichés
dans le cadre d'information de la mairie, les rendant ainsi identifiables par les
h a bitants.
Recensement de la population 2027
Monsieur le Maire informe le Conseil que le recensement de la population aura lieu du
25 janvier au 20 février 2027. ll précise qu'il faut désigner un coordonnateur communal
parmi les conseillers, chargé de superviser les opérations ad min istratives, et qu'il a
déjà contacté M. Marc GALLOT qui a accepté d'assurer la fonction d'agent recenseur.
La désignation du coordonnateur communal doit intervenir avant le 26 juin.
Mme Elisabeth TROCCON-FETAS se propose pour assurer cette mission de
coordination, avec le soutien d'une conseillère.
Monsieur le Maire précise que le coordonnateur n'effectue pas lui-même les visites
mais supervise les opérations et réceptionne les documents signés remis par l'agent
recenseu r.
Proc s-ver u Consei Mu nicipa a
5 juin 2026 Commune de challes-la-Monlaqne
Page 10 I L2
5 juin 2026 ÇËInHffi""
Rencontre avec les candidats aux élections sénatoriales
Monsieur le Maire informe le Conseil que des candidats aux élections sénatoriales
commencent à solliciter des rendez-vous en mairie pour rencontrer les conseillers. ll indique qu'une première candidate, Mme Florence BLATRIX-CONTAT, a demandé à
venir lundi proch ain.
Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseilsur l'opportunité de recevoir les candidats
et interroge les conseillers sur leurs disponibilités. ll précise que si la commune reçoit
un candidat, il conviendra de recevoir tous les candidats qui en feront la demande.
M. Alexandre BARBARET souligne que commencer à recevoir un candidat entraînera
nécessairement des demandes similaires des autres candidats.
Le Conseil exprime son accord pour recevoir les candidats, estimant que ces
rencontres constituent une opportunité d'échange et d'information. Une disponibilité
à partir de 18h30 le lundi est évoquée.
Monsieur le Maire indique qu'il répondra à la demande de Mme BLATRIX-CONTAT en proposant ce créneau.
Un échange s'engage sur la compétence géographique des sénateurs. ll est rappelé
que les sénateurs de l'Ain sont au nombre de trois. Un conseiller précise que les
sénateurs représentent leur département au Sénat, leur compétence étant territoriale
à l'échelle du département.
Démission de la secrétaire de mairie
M. Alexandre BARBARET informe le Conseil que Mme Cassandra BRISSET, secrétaire de
mairie, a présenté sa démission. Sa démission prend effet officiellement le ler août
2026, mais compte tenu de ses congés et jours de récupération, son dernier jour de
travail effectif sera le 26 juin 2O26.
M. Alexandre BARBARET explique les raisons de ce départ : Mme Cassandra exerçait
ses fonctions sur deux communes relevant de deux intercom mu nalités différentes (la
commune de Peyriat relevant de l'agglomération HBA, et la commune de Challes-la-
Montagne relevant de la CCRAPC). Cette situation générait des confusions dans le
traitement des dossiers, comme en témoigne l'exemple évoqué ce soir concernant les documents Peyriat et Cha lles-la-M ontagne. Elle a donc décidé de quitter Challes-la- Montagne pour trouver un autre temps partiel sur une commune relevant de l'agglomération HBA.
M. Alexandre BARBARET indique que la fiche de poste a été rédigée et qu'une annonce
a été publiée sur le portail de l'emploi territorial. Le Centre de Gestion (CDG)sera
également contacté. ll précise que Mme Émilie MULTIN, qui avait assuré l'intérim lors
d'un congé maladie, a été informée et doit faire connaître ses disponibilités pour ju illet
et éventuellement août, afin d'assurer la continuité du service. L'objectif est de
recruter un (ou une) secrétaire de mairie pour la rentrée de septembre.
Commune de Challes-la-Montagne
5 juin 2026
5 iuin 2026
Page 111 12 6ËinHff""
lnformations diverses
États généraux du Conseil Départemêntal de I'Ain
M. le Maire informe le Conseil de la tenue des 3es États Généraux du Conseil
Départemental de l'Ain, auxquels il a répondu présent. ll indique également qu'une
réunion cantonale est prévue le 18, et invite les conseillers intéressés à y participer,
soulignant la qualité des échanges et des intervenants.
Mariate
Monsieur le Maire mentionne qu'un mariage est prévu au mois d'août, sans préciser
davantage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26.
Le Maire,
Yves P
roces-ver a uC onset M unrcrpa
5 juin 2026 Commune de châlles-la-Montagne
PaEe 121 12
5 juin 2026