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Arrêté - AT N° 127.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Occupation du du D.P Modification dune chambre existante base de vie avenue de Conflans a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 127.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Occupation du du D.P Modification dune chambre existante base de vie avenue de Conflans a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82 ET CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
\
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : FB/OT
AT N°127.26
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation, de stationnement et d'occupation du domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MBTP-projet T13- Modification d’une chambre existante avec l'installation d'une base de vie- Avenue de Conflans, angle Rue Jean Moulin 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 2 juin 2026, de la société MBTP sise 16 rue manoirs 95380 Epiais les Louvres, sollicitant une intervention pour des travaux de modification d'une chambre existante avec création d'une chambre type LST sur la zone espace vert, dans le cadre du projet T13,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité et de modifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement, au droit des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 6 juillet 2026 au 20 juillet 2026, soit une durée calendaire de 15 jours, la société MBTP est autorisée à occuper et à neutraliser six places de stationnement situées Allées François Truffaut à Achères, afin d'y installer une base de vie nécessaire à la réalisation des travaux de modification d'une chambre existante avec création d'une chambre type LST sur la zone espace vert, dans le cadre du projet T13. Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable, et ne peut être ni cédée ni transférée à un tiers.
1
7
Impasse
Gudt
EMPRISE MBTP - BARRIERES À CLAIRE - VOIE PREVOIR LA SUPPRESSION DE 6 PLACES
DE STATIONNEMENT POUR BASE VIE ET STOCKAGE / MODIFICATION D'UNE CHAMBRE EXISTANTE AVEC CREATION | —"
DUN MODELE TYPE LST —
AT N°127.26 2/2
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit sur les six places de parking réservées et sera considéré comme gênant. Il pourra
être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
Article 3 : Circulation :
Un rétrécissement piéton sera mis en place à l'avancement des travaux sur l'Avenue Conflans. La circulation des
piétons et des personnes à mobilité réduite sera maintenue par un cheminement sécurisé avec la mise en place
d'une déviation piétonne si les conditions du chantier l'exigent.
Article 4 : Signalisation et sécurité :
La société MBTP aura la charge de la signalisation temporaire des chantiers implantés sur le domaine public. Elle veillera à son maintien en bon état pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché 48 h avant tout démarrage des travaux et sur le ou les lieux des travaux durant la
durée d'exécution de ceux-ci.
Article 6 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères
ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 17 dur 2oc 6.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
GPSEO
MBTP
AT N°127.26
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. OI 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fy