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Arrêté - AT N°059.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Modification dun bateau deja existant Deviation pietons au 11 Avenue LENINE 78260 ACHERES
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°059.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Modification dun bateau deja existant Deviation pietons au 11 Avenue LENINE 78260 ACHERES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : HA/DS/AQ/BF
AT N°059.25
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Modification d’un bateau déjà existant - Déviation piétons
11 Avenue LÉNINE 78260 ACHERES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des travaux et de la Propreté,
VU la demande du 05 février 2025 de Monsieur Hervé DE SOUSA concernant les travaux de modification bateau déjà existant au 11 Avenue LÉNINE 78260 Achères. En charge des travaux, la société SARL INESSE, 139 Avenue Jean JAURÈS 95100 ARGENTEUIL,
VU l'autorisation délivrée par le service Urbanisme en date du 27 novembre 2023, N° DP 78005 23 A 0118,
VU l'autorisation de voirie délivrée par GPS&O, portant sur la modification d'un bateau au droit d'un accès véhicule N° P-2025 - ACH -0245 en date du 14 février 2025,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité, la mise en place d'une déviation piétons est nécessaire,
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du jeudi 24 avril 2025 de 8h à 18h, pour une durée calendaire de 7 jours, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux pour la modification d'un bateau déjà existant au 11 Avenue LÉNINE.
Arrêté AT N° 059.25 1/2 Atlicle 2: La société devra se conformer aux prescriptions techniques délivrées par GPS&O et au règlement de voirie.
Une déviation piétons sera mise en place par la société lors de l'intervention avec signalisation. Toute modification particulière sera à soumettre au préalable à la Direction des Services Techniques pour acceptation.
L'installation de mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3 m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués. - La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 3 : La société chargée des travaux, ainsi que le demandeur, sont responsables de la mise en place de la signalisation réglementaire . La ville n'est en aucun cas responsable des accidents survenus.
Article 4 : Les opérations de nettoyage consécutives à l'Occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant. En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'Occupation du Domaine Public
Article 8: Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Ampliation:
La Direction Générale des Services, le Commissariat de Police de ConflanS-Saint-Honorine, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la ville d'Achères,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le {5/93/1015 ;: Transmis à : Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Service des Affaires Juridiques
Centre Technique Municipal Pour le Maire et par Délégation, _e Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine | il . À GPS&O
des Travaux,se è ee É la Propreté Monsieur DE SOUSA
ani La société SARL INESSE
me RTS
Arrêté AT N° 059.25 2/2