Déliberation - 11 24

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Déliberation - 11 24 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie. Lien du pdf (Déliberation - 11 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire, REUNION DU 24 NOVEMBRE 2021

Ordre du jour :

Travaux complémentaires pour la mise en conformité des captages d’eau potable : demande de DETR 2021 ; renouvellement de la conduite d’alimentation des sources au réservoir de Sylveterre et du réservoir à la station des 3 arbres : demande de DETR 2022 et subvention Adour Garonne ; tarifs municipaux 2022 ; débat sur la protection sociale complémentaire ; décsisions modificatives ; convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau et questions diverses.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2021.

DELIBERATIONS

* Travaux complémentaires pour la mise en conformité des captages d’eau potable : demande de DETR 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de mise en conformité des captages en cours, il conviendrait de réaliser des travaux complémentaires de changements de canalisations.

Monsieur le secrétaire général de la Préfecture lui a indiqué que la commune pouvait solliciter une aide dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, un reliquat étant disponible.

Le montant total de l’opération s’élève à 11 020, 00 € HT, Monsieur le Maire propose de solliciter la DETR à hauteur de 40 % soit 4 408,00 €.

Accord du Conseil Municipal.

* Renouvellement de la conduite d’alimentation du réservoir de Sylveterre et modification de l’alimentation de la station de traitement des 3 arbres : demande de DETR 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rendement du réseau d’eau et la capacité de production d’eau potable de la commune pourraient être améliorés avec la réalisation de travaux de renouvellement et de modification des conduites entre le réservoir de Sylveterre et la station de traitement des 3 arbres.

Le montant des travaux est estimé à 156 007 € HT. Il propose de solliciter la DETR 2022 à hauteur de 40 %, pour un montant de 62 403 €. Ce programme pourrait faire l’objet d’une subvention d’Adour Garonne, cette demande sera déposée prochainement.

Accord du Conseil Municipal.

* Tarifs municipaux 2022

Voir tableau annexe.

Accord du Conseil Municipal.

* Taxe d’aménagement

Une demande de Certificat d’Urbanisme a été reçue pour un terrain appartenant à M. PUECH Jean-Marc, situé route de Peyrou.Toutefois, ce terrain n’est pas desservi en matière de sécurité incendie, le CU a donc fait l’objet d’un rejet tacite.

L’installation d’une borne incendie permettrait de mettre en conformité ce terrain ainsi que les terrains Joly et Lemoine également à la vente sur ce secteur.

Afin de couvrir une partie du coût de ces équipements, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de la taxe d’aménagement pour ces parcelles à 2%, le reste du territoire de la commune restant au taux de 1%.

Accord du Conseil Municipal.

* Débat sur la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire, avant le 17 février 2022.

Il présente les modalités actuellement en cours : les agents communaux ne bénéficient d’aucune participation de la commune pour la complémentaire santé et bénéficient d’une participation de 17€, 15€ ou 13€ respectivement pour les agents de catégorie C, B et A (proratisée selon le temps de travail) pour la prévoyance.

En 2026, les collectivités auront l’obligation de verser une participation aux agents pour la complémentaire santé et la prévoyance.

Le Conseil Municipal approuve le débat sur la protection sociale complémentaire.

* Décisions modificatives

Ecritures budgétaires sur le budget Commune. Accord du Conseil Municipal.

* Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Conseil Départemental du Cantal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est éligible à l’assistance technique du Département dans le domaine de l’eau.

Ainsi, la commune conventionne avec le Conseil Départemental du Cantal depuis 2019 afin de définir les modalités d’intervention de la Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau (MAGE).

La convention arrivant à échéance au 31 décembre 2021, Monsieur le Maire propose de la renouveler pour la période 2022-2024.

Accord du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

* Mise en conformité des captages : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des courriers reçus d’un propriétaire de terrain impacté par les travaux et des réponses faites par la mairie. Il rappelle que ces travaux sont menés avec l’aide de la Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau du Département et font l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique de la Préfecture.* Ecole : Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré l’inspectrice de l’Education Nationale afin de faire un point sur les effectifs à venir ; la suppression d’un poste est envisagée.

* Repas du CCAS : au vue de la situation sanitaire, le repas sera remplacé par la distribution d’un colis à l’ensemble des personnes de plus de 70 ans.

* Cérémonie des voeux : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il souhaiterait inviter les nouveaux arrivants sur la commune à la cérémonie des Vœux qui aura lieu le vendredi 7 janvier à 18h30 au Foyer si les conditions sanitaires le permettent.

* Fibre optique : demande d’autorisation de travaux par Eiffage pour l’implantation de poteaux : Monsieur le Maire les a contacté pour étudier d’autres possibilités, les objectifs actuels étant d’enfouir l’ensemble des réseaux.

* Porte-drapeaux FNACA : M. PUECH et M. CHOPINET sont volontaires pour devenir porte- drapeaux des Anciens Combattants.

* Rappel vaccinal : l’ensemble des personnes ayant été accompagné pour la vaccination au printemps 2021 a été contacté afin de proposer un rappel de vaccination à la pharmacie de Lafeuillade.

TOUR DE TABLE

- Les élus souhaiteraient que certains documents de travail qui nécessiteraient d’être lus avant les réunions puissent leur être envoyés en amont par mail ou courrier

- Représentation théâtrale par Veinazes Anim le 4 décembre au Foyer organisée par Lafeuillade Animation au profit du Téléthon

- Bulletin municipal 2021 en cours de rédaction. Distribution prévue la semaine avant Noël.

- Marché du Pays Vézien et Marche de Noël : le 12 décembre si les conditions sanitaires le permettent