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Déliberation - 3 PVD + ANNNEXES DEF
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (Déliberation - 3 PVD + ANNNEXES DEF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
CON
PETITES VILLES DE DEMAIN
Commune des Avirons
ENTRE
La Commune des Avirons
Représentée par Monsieur Eric FERRERE
décembre 2023,
Ci-après désigné parla Commune,
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C
Représentée par Monsieur Michel FONTAINE
13 Septembre 2023,
Ci-après désignée par la CIVIS,
ET
Ci- après, les partenaires « financeurs » :
L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Réunion, Monsieur Jérôme FILIPPINI
La Banque des Territoires, représenté
L’Agence Nationale de l’Habitat, représentée par le
Monsieur Jérôme FILIPPINI
L’Agence Française de Développement, représentée par sa
AUBRAS
Le groupe Action Logement, représenté par son Président, François CAILLE
Le Conseil Régional de la Réunion, représentée par sa
Le Conseil Départemental de la Réunion, représenté par son
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
Commune des Avirons
Eric FERRERE, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération
ommunauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
Michel FONTAINE, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du
après, les partenaires « financeurs » :
L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Réunion, Monsieur Jérôme FILIPPINI
représentée par son Directeur R égional, Monsieur Nicolas BLANC
L’Agence Nationale de l’Habitat, représentée par le Délégué Territorial dans le
Monsieur Jérôme FILIPPINI
L’Agence Française de Développement, représentée par sa Directrice Régi onale, Madame
ogement, représenté par son Président, François CAILLE
Le Conseil Régional de la Réunion, représentée par sa P résidente, Madame Huguette BELLO
Le Conseil Départemental de la Réunion, représenté par son P résident, Monsieur Cyril MELCHIOR
1/37
PETITES VILLES DE DEMAIN
Commune des Avirons
, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 1ER
t délibération en date du
D’une part,
L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Réunion, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
égional, Monsieur Nicolas BLANC ;
élégué Territorial dans le Département,
onale, Madame Patricia
résidente, Madame Huguette BELLO
résident, Monsieur Cyril MELCHIORLes partenaires « locaux » :
La Chambre de Commerce et d’Industrie, représenté
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat, représentée par son
PICARDO ;
L’Etablissement Public Foncier de la Réunion, représenté par son
TECHER ;
L’Agence de la Transition Ecologique, ADEME, représenté
Frédéric GUILLOT ;
Le CEREMA, représenté par son Directeur Agence Océan Indien
Luis DELGADO
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Chambre de Commerce et d’Industrie, représentée par son Président, Monsieur Pierrick ROBERT
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat, représentée par son Président, Monsieur Bernard
L’Etablissement Public Foncier de la Réunion, représenté par son Président Monsieur Jacques
L’Agence de la Transition Ecologique, ADEME, représentée par son Directeur
ésenté par son Directeur Agence Océan Indien – Antenne Réunion, Monsieur José
2/37
D’autre part,
résident, Monsieur Pierrick ROBERT ;
Monsieur Bernard
résident Monsieur Jacques
par son Directeur Régional, Monsieur
Antenne Réunion, Monsieur JoséPréambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites
moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de ville dynamique, respectueuse de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition
écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de
la conduite des grandes transitions éc
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteur
impliqués, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation
pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur
mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le
partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des d par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions,
des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentant
habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire
l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et
populations des territoires engagés.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Commune des Avirons
La Commune des Avirons a souhaité s’engager dans le programme Petites
de la convention d’adhésion en date du
Une étude urbaine a depuis été menée, avec la réalisation d’
d’aménagement du centre-ville, aboutissant sur un plan guide. Celui
d’Opération de Revitalisation du Territ
dans le cadre de la présente convention.
2023.
Sur la base de ces conclusions, le programme Petites
des actions opérationnelles pour conduire une
étant le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des
territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le
programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
Le contenu de la présente convention
convention évolutive et pluriannuelle
communicationet d’une évaluation sur la ba
fonctions de centralité.
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites Villes de Demain donne aux élus des communes de
habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de ville dynamique, respectueuse de l’environnement, où il fait bon vivre.
arche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de
la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le emain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteur
delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
de la convention cadre
emain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation
enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur
mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le
partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites Villes de Demain est enrichi par
des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE
l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et
rritoires engagés.
l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période 2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
a souhaité s’engager dans le programme Petites Villes de D
de la convention d’adhésion en date du 08 Avril 2022.
Une étude urbaine a depuis été menée, avec la réalisation d’un diagnostic, la proposition d’un scenario
ville, aboutissant sur un plan guide. Celui-ci a permis la définition d’un périmètre
d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et la rédaction de 54 fiches actions qui sont présentées
dans le cadre de la présente convention. Cette étude a été validée en Comité de Pilotage le
programme Petites Villes de Demain décline, par orientation stratégique,
opérationnelles pour conduire une démarche de transformation à moyen
le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des
territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le
les moyens des partenaires publics et privés.
de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est une
le sur la période du programme 2021-2026. Elle
communicationet d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performance et d’impact, notamment sur ses
3/37
emain donne aux élus des communes de
habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de ville dynamique, respectueuse
arche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de
onomiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le emain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
emain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation
enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure »
mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le
ynamiques territoriales renforcées
est enrichi par la participation
s, les associations et les
, son articulation avec le CRTE et
l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et
l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme
Demain, selon les termes
un diagnostic, la proposition d’un scenario
ci a permis la définition d’un périmètre
fiches actions qui sont présentées
été validée en Comité de Pilotage le 28 novembre
décline, par orientation stratégique,
et long terme. L’objectif
le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des
territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le
ur les acteurs locaux. C’est une
le fera l’objet d’une large
et d’impact, notamment sur sesConvention intercommunale ORT
Une convention intercommunale ORT, dite «
dispositifs existants : Action Cœur de Ville (ACV) sur Saint
Petite-Ile, L’Etang-Salé et Cilaos. La commune de Saint
ACV pour la période 2023-2026.
Cette convention chapeau a vocation à évoluer par avenant, afin de permettre
dès qu’elles auront défini leur projet de revitalisation, d’être annexée
C’est le cas de la présente convention cadre de la
convention intercommunale.
La présente convention est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de T
l’article L.303-2 du Code de la Construction et de l’
Article 2 –Les ambitions du territoire
A l’échelle du Grand Sud
Le Grand SUD est la plus grande micro
Cette entité géographique qui compte aujourd’hui environ 300 000 habitants devrait continuer
une croissance démographique soutenue, révélatrice d’un territoire attractif. A long terme, ce sont près de
100 000 nouveaux habitants qu’il conviendra d’accueillir.
Convention intercommunale ORT
Une convention intercommunale ORT, dite « chapeau », intègre, dans un principe de subsidiarité, les
: Action Cœur de Ville (ACV) sur Saint-Pierre, Petites Villes de Demain sur Les Avirons
. La commune de Saint-Louis devrait pour sa part intégrer le programme
Cette convention chapeau a vocation à évoluer par avenant, afin de permettre aux communes de la CIVIS
dès qu’elles auront défini leur projet de revitalisation, d’être annexées à cette convention.
ntion cadre de la Commune des Avirons, qui sera annexée par avenant à la
tion est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de T
onstruction et de l’Habitation.
du territoire
Le Grand SUD est la plus grande micro-région de la Réunion composée de dix communes.
Cette entité géographique qui compte aujourd’hui environ 300 000 habitants devrait continuer
une croissance démographique soutenue, révélatrice d’un territoire attractif. A long terme, ce sont près de
100 000 nouveaux habitants qu’il conviendra d’accueillir.
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un principe de subsidiarité, les
Pierre, Petites Villes de Demain sur Les Avirons,
Louis devrait pour sa part intégrer le programme
aux communes de la CIVIS,
à cette convention.
ommune des Avirons, qui sera annexée par avenant à la
tion est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire au sens de
dix communes.
Cette entité géographique qui compte aujourd’hui environ 300 000 habitants devrait continuer de connaître
une croissance démographique soutenue, révélatrice d’un territoire attractif. A long terme, ce sont près deL’enjeu majeur est de permettre à ces nouvelles populations mais égaleme
travailler, consommer, se déplacer, se divertir, au sein d’un cadre de vie préservé et d’un environnement
régénéré.
Pour préserver son identité mais également encourager le développement du Grand Sud, il convient de
s’appuyer sur :
Un territoire qui, de par sa diversité, ses contrastes, son industrie (notamment
agroalimentaire) présente un potentiel de « bio
Un développement devant
caractérisée par la richesse des Hauts et la qualité du littoral, doit être mise en valeur au
risque d’un développement de l’activité touristique concentré dans l’Ouest.
Il appartient au Grand Sud d’inventer un nouveau modèle de développement, qui s’appuie sur la sol
territoriale et qui maintient la cohésion sociale
développement durable à travers les axes suivants :
La préservation et
L’équipement du territoire pour un
Un développement économique affirmant le rayonnement du Grand Sud
Un développement au profit du citoyen sudiste garant de la cohésion sociale et territoriale.
A l’échelle de la CIVIS
L’ambition de l’Opération de Revitalisation Terri
CIVIS, est d’apporter une cohérence dans les actions de revitalisation qui concourent aux objectifs
d’équilibre et d’équité territoriale définis par le SCoT.
Grâce au dispositif d’ORT et de la boîte à outils mis à disposition, la CIVIS et les communes poursuivent la
construction et la réalisation d’une s
redynamisation : concrétiser un projet ter
appareil économique et commercial dynamique, diversifier
respect de la mixité sociale et de la solidarité intercommunale.
Le projet de territoire de la CIVIS s’articule autour de l’équilibre territorial garant du vivre ensemble et de
l’épanouissement à travers plusieurs axes :
1. LES BASES DU VIVRE ENSEMBLE
Préserver l’identité et l’art de vivre
Le mode de vie réunionnais représente un modèle de
le plus grand respect, différentes pratiques culturelles et religieuses. La CIVIS est un acteur de
l’enseignement et de l’apprentissage de cette culture
Améliorer la qualité de notre alimentation
Il est impératif d’apporter une réponse saine
lapopulation. La CIVIS garantit la qualité des produits en favorisant le maintien et la créati
exploitations de proximité tout en contribuant
transports sur de grandes distances en renforçant les circuits courts.
L’enjeu majeur est de permettre à ces nouvelles populations mais également aux citoyens actuels de vivre,
travailler, consommer, se déplacer, se divertir, au sein d’un cadre de vie préservé et d’un environnement
Pour préserver son identité mais également encourager le développement du Grand Sud, il convient de
Un territoire qui, de par sa diversité, ses contrastes, son industrie (notamment
agroalimentaire) présente un potentiel de « bio-économie ».
Un développement devant être lié au tourisme. L’ossature verte et bleue du territoire,
par la richesse des Hauts et la qualité du littoral, doit être mise en valeur au
d’un développement de l’activité touristique concentré dans l’Ouest.
Il appartient au Grand Sud d’inventer un nouveau modèle de développement, qui s’appuie sur la sol
la cohésion sociale en traduisant son projet d’aménagement et de
développement durable à travers les axes suivants :
et la valorisation de l’espace et des ressources ;
L’équipement du territoire pour un bassin de vie de 400 000 habitants à long terme
Un développement économique affirmant le rayonnement du Grand Sud
Un développement au profit du citoyen sudiste garant de la cohésion sociale et
ération de Revitalisation Territoriale, à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de la
CIVIS, est d’apporter une cohérence dans les actions de revitalisation qui concourent aux objectifs
d’équilibre et d’équité territoriale définis par le SCoT.
au dispositif d’ORT et de la boîte à outils mis à disposition, la CIVIS et les communes poursuivent la
construction et la réalisation d’une stratégie territoriale cohérente, convergeant vers les mêmes objectifs de
un projet territorial avec un développement urbain raisonné, favoriser un
ique et commercial dynamique, diversifier et créer une offre de logements adéquate dans le
respect de la mixité sociale et de la solidarité intercommunale.
de la CIVIS s’articule autour de l’équilibre territorial garant du vivre ensemble et de
l’épanouissement à travers plusieurs axes :
LES BASES DU VIVRE ENSEMBLE
Le mode de vie réunionnais représente un modèle de culture unique au monde dans lequel se côtoient, dans
différentes pratiques culturelles et religieuses. La CIVIS est un acteur de
l’enseignement et de l’apprentissage de cette culture afin de garantir le vivre ensemble sur notre terr
Améliorer la qualité de notre alimentation
Il est impératif d’apporter une réponse saine, adaptée et réfléchie à long terme aux
lapopulation. La CIVIS garantit la qualité des produits en favorisant le maintien et la créati
tout en contribuant à la transformation locale des aliments pour limiter les
transports sur de grandes distances en renforçant les circuits courts.
5/37
nt aux citoyens actuels de vivre,
travailler, consommer, se déplacer, se divertir, au sein d’un cadre de vie préservé et d’un environnement
Pour préserver son identité mais également encourager le développement du Grand Sud, il convient de
Un territoire qui, de par sa diversité, ses contrastes, son industrie (notamment
être lié au tourisme. L’ossature verte et bleue du territoire,
par la richesse des Hauts et la qualité du littoral, doit être mise en valeur au
d’un développement de l’activité touristique concentré dans l’Ouest.
Il appartient au Grand Sud d’inventer un nouveau modèle de développement, qui s’appuie sur la solidarité
son projet d’aménagement et de
bassin de vie de 400 000 habitants à long terme ;
Un développement économique affirmant le rayonnement du Grand Sud ;
Un développement au profit du citoyen sudiste garant de la cohésion sociale et
à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de la
CIVIS, est d’apporter une cohérence dans les actions de revitalisation qui concourent aux objectifs
au dispositif d’ORT et de la boîte à outils mis à disposition, la CIVIS et les communes poursuivent la
vers les mêmes objectifs de
ritorial avec un développement urbain raisonné, favoriser un
et créer une offre de logements adéquate dans le
de la CIVIS s’articule autour de l’équilibre territorial garant du vivre ensemble et de
u monde dans lequel se côtoient, dans
différentes pratiques culturelles et religieuses. La CIVIS est un acteur de
garantir le vivre ensemble sur notre territoire.
à long terme aux besoins alimentaires de
lapopulation. La CIVIS garantit la qualité des produits en favorisant le maintien et la création de petites
à la transformation locale des aliments pour limiter lesProtéger et renforcer notre système de santé
En partenariat avec les autorités compétentes, la CIVIS accompagne la protection et le renforcement du
système de santé afin de garantir le libre accès aux soins pour tous en permettant d’encadrer les prix des
soins, aider à désengorger et renforcer les hô
modernisation des pratiques médicales.
2. POUR UNE MEILLEURE GESTION DES RESSOURCES DU TERRITOIRE
Un aménagement raisonné et maîtrisé
Il s’agit avant tout de trouver et
environnementaux, d’habitats et de transport de la façon la plus cohérente et prospective possible.
Il en va donc de la responsabilité des politiques publiques de se montrer exigeant
de limiter l’étalement urbain et de densifier les habitations pour
cela, la CIVIS est moteur dans la sanctuarisation
stricte pour l’établissement de toute forme d’habit
cœur de ville, dans l’encouragement d
en consommation d’énergie et en proscrivant
intéressés par la rentabilité financière des opérations.
Aussi, la problématique de l’aménagement du territoire dans le Grand Sud passe par une solidarité et une
coopération en répartissant de manière équilibrée et rationalisée nos zones économiques et in
mais aussi nos équipements publics et culturels. L’objectif consiste donc à développer un équilibre territorial
cohérent pour garantir la présence d’équipements et de services au public, soutenir l’attractivité et la
compétitivité du territoire par l’investissement public, intégrer un rééquilibrage entre les territ
valoriser le rôle de centralité assuré par certaines communes du territoire.
Enfin, il faut s’appuyer sur les innovations pour connecter les territoires en misant sur une mobilité plussobre
et plus propre. La CIVIS accompagne la population vers de nouveaux modes de déplacement(Transports en
commun, par câble, RRTG), les modes de dé
encouragele développement du télétravail pour limiter et rationaliser les déplacements.
3. VERS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE TERRITORIALE
Protéger et consolider nos emplois
Pour favoriser l’économie locale, la CIVIS priorise le « Fabriqué à La R
la grande distribution, les grandes exploitations agricoles au profit des petits commerces et petites
exploitations bien plus créateurs d’emploi
Aussi, il convient de favoriser l’émergence de filières nouvelles permettant de produire localement et d’éviter
la consommation à outrance de produits extérieurs synonymes de fortes émissions de CO² et d’impact sur
l’environnement en valorisant la produ
Tendre vers l'équilibre territorial suppose de préserver et renforcer les services publics qui restent la
meilleure garantie d’une plus grande égalité de tous sur notre territoire et de préservation du lien social.
Avoir recours au potentiel des technologies de l’information et de la communication
Les technologies de l’information et de la communication représentent ainsi une immense opportunité pour
communiquer avec nos compatriotes de
manière plus générale. La généralisation du très haut débit permettra progressivement à l’ensemble des
réunionnais de compenser le recours systématique au transport aérien et à l’acheminement de biens
provenant du monde entier en développant massive
pointe, de savoirs et de programmes culturels.
Protéger et renforcer notre système de santé
En partenariat avec les autorités compétentes, la CIVIS accompagne la protection et le renforcement du
système de santé afin de garantir le libre accès aux soins pour tous en permettant d’encadrer les prix des
soins, aider à désengorger et renforcer les hôpitaux et d’assurer la qualité des soins notamment par la
modernisation des pratiques médicales.
POUR UNE MEILLEURE GESTION DES RESSOURCES DU TERRITOIRE
Un aménagement raisonné et maîtrisé
Il s’agit avant tout de trouver et d’assurer la faisabilité des réponses aux besoins économiques,
de transport de la façon la plus cohérente et prospective possible.
Il en va donc de la responsabilité des politiques publiques de se montrer exigeantes à plusieurs égards,
densifier les habitations pour répondre aux besoins en logements. Pour
cela, la CIVIS est moteur dans la sanctuarisation des espaces naturels et agricoles avec une réglementation
stricte pour l’établissement de toute forme d’habitat, dans la densification des secteurs déjà urba
dans l’encouragement des programmes vertueux en matière d’habitats écologiques, économes
en proscrivant tous programmes provenant de promoteurs uniquement
intéressés par la rentabilité financière des opérations.
Aussi, la problématique de l’aménagement du territoire dans le Grand Sud passe par une solidarité et une
coopération en répartissant de manière équilibrée et rationalisée nos zones économiques et in
mais aussi nos équipements publics et culturels. L’objectif consiste donc à développer un équilibre territorial
cohérent pour garantir la présence d’équipements et de services au public, soutenir l’attractivité et la
par l’investissement public, intégrer un rééquilibrage entre les territ
centralité assuré par certaines communes du territoire.
Enfin, il faut s’appuyer sur les innovations pour connecter les territoires en misant sur une mobilité plussobre
et plus propre. La CIVIS accompagne la population vers de nouveaux modes de déplacement(Transports en
commun, par câble, RRTG), les modes de déplacements alternatifs (vélo, à pied), le covoiturage et
encouragele développement du télétravail pour limiter et rationaliser les déplacements.
VERS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE TERRITORIALE
CIVIS priorise le « Fabriqué à La Réunion » en limitant sur son territoire
les grandes exploitations agricoles au profit des petits commerces et petites
exploitations bien plus créateurs d’emplois.
Aussi, il convient de favoriser l’émergence de filières nouvelles permettant de produire localement et d’éviter
la consommation à outrance de produits extérieurs synonymes de fortes émissions de CO² et d’impact sur
l’environnement en valorisant la production locale.
Tendre vers l'équilibre territorial suppose de préserver et renforcer les services publics qui restent la
meilleure garantie d’une plus grande égalité de tous sur notre territoire et de préservation du lien social.
des technologies de l’information et de la communication
Les technologies de l’information et de la communication représentent ainsi une immense opportunité pour
communiquer avec nos compatriotes de l’hexagone, des autres territoires ultramarins
manière plus générale. La généralisation du très haut débit permettra progressivement à l’ensemble des
réunionnais de compenser le recours systématique au transport aérien et à l’acheminement de biens
provenant du monde entier en développant massivement la vidéo conférence, l’échange de tec
et de programmes culturels.
6/37
En partenariat avec les autorités compétentes, la CIVIS accompagne la protection et le renforcement du
système de santé afin de garantir le libre accès aux soins pour tous en permettant d’encadrer les prix des
d’assurer la qualité des soins notamment par la
POUR UNE MEILLEURE GESTION DES RESSOURCES DU TERRITOIRE
réponses aux besoins économiques,
de transport de la façon la plus cohérente et prospective possible.
es à plusieurs égards, afin
aux besoins en logements. Pour
es espaces naturels et agricoles avec une réglementation
es secteurs déjà urbanisés en
es programmes vertueux en matière d’habitats écologiques, économes
tous programmes provenant de promoteurs uniquement
Aussi, la problématique de l’aménagement du territoire dans le Grand Sud passe par une solidarité et une
coopération en répartissant de manière équilibrée et rationalisée nos zones économiques et industrielles
mais aussi nos équipements publics et culturels. L’objectif consiste donc à développer un équilibre territorial
cohérent pour garantir la présence d’équipements et de services au public, soutenir l’attractivité et la
par l’investissement public, intégrer un rééquilibrage entre les territoires et
Enfin, il faut s’appuyer sur les innovations pour connecter les territoires en misant sur une mobilité plussobre
et plus propre. La CIVIS accompagne la population vers de nouveaux modes de déplacement(Transports en
pied), le covoiturage et
encouragele développement du télétravail pour limiter et rationaliser les déplacements.
éunion » en limitant sur son territoire
les grandes exploitations agricoles au profit des petits commerces et petites
Aussi, il convient de favoriser l’émergence de filières nouvelles permettant de produire localement et d’éviter
la consommation à outrance de produits extérieurs synonymes de fortes émissions de CO² et d’impact sur
Tendre vers l'équilibre territorial suppose de préserver et renforcer les services publics qui restent la
meilleure garantie d’une plus grande égalité de tous sur notre territoire et de préservation du lien social.
Les technologies de l’information et de la communication représentent ainsi une immense opportunité pour
autres territoires ultramarins et du monde de
manière plus générale. La généralisation du très haut débit permettra progressivement à l’ensemble des
réunionnais de compenser le recours systématique au transport aérien et à l’acheminement de biens
ment la vidéo conférence, l’échange de technologies deLa CIVIS intercommunalité solidaire
L’échelle de l’intercommunalité permet sans équivoque de raccrocher le territoire institutionnel au territoire
vécu, même si des évolutions restent à apporter, vers le Grand Sud notamment. Le rôle de
sa capacité financière d’investissements permet
essentiels pour le territoire dans son ensemble. Les réf
sur des projets d’envergure d’aménagement touristique ou économique, sur la politique des transports ou
des déchets ne peuvent se mener à l’échelle communale, tant d’un point de vue fonctionnel que fina
Tendre vers l’équilibre territorial, c’est agir en faveur de la cohésion sociale et la préservation du vivre
ensemble.
La Commune des Avirons
La Commune des Avirons se projette dans un XXIème siècle demandant de fortes capacités d’adaptation (transition démographique, écologique, numérique et économique
Le territoire de la commune s’étend sur une superficie de 2667 Ha et représente 1,2% de la surface du département. La Commune comptait
Son centre-ville est situé à environ 400 mètres d’altitude et son économie est axée particulièrement vers l’agriculture, le commerce de proximité, les services et le tourisme.
Les quartiers des Avirons sont résid
évolution, la Commune a conforté sa vocation purement agricole
terre, elle est devenue une cité résidentielle. Néanmoins, sans une approche globale des problèmes liés au développement local et à l’aménagement
Le centre-ville souffre d’un manque de place
le développement de commerces. Les pentes liées à la topographie de la commune rend l’intégration des notions d’accessibilité et de continuité des chaines de déplacement.
Le taux de chômage de la population active est de 30%
comptabilise moins de 1% des capacités d’accueil du départ
visiteurs dans son centre-ville, ni à les orienter vers le Tévelave, véritable vitrine touristique de la commune et porte d’entrée du parc National.
Le diagnostic de l’étude urbaine réalisée dans le cadre d
que la liaison entre le bourg du Tévelave et le cœur de ville doit être le fer de lance de la stratégie de revitalisation de la commune.
En effet, les enjeux qui ressortent de cette phase de diagnostic sont
- Mettre en valeur l’identité, le patrimoine naturel et paysager de la - Favoriser les mobilités douces, notamment piétonnes et cyclables en proposant des poches de stationnement en centre-ville,
- Requalifier et pacifier la RD11, colonne verté
commercial,
- Constituer un cœur de ville attractif, commerçant
qualité,
- Proposer une offre de logement adaptée aux besoins du t vieillissement de la population,
- Recentrer l’offre de santé afin d’offrir une meilleure visibilité
- Favoriser l’implantation d’une zone d’activité économique,
- Développer l’offre d’hébergement touristique,
- Faire du Tévelave un village forestier, vitrine touristique au service de la biodiversité.
La CIVIS intercommunalité solidaire
L’échelle de l’intercommunalité permet sans équivoque de raccrocher le territoire institutionnel au territoire
même si des évolutions restent à apporter, vers le Grand Sud notamment. Le rôle de
d’investissements permet à de petites communes de porter de grands projets,
essentiels pour le territoire dans son ensemble. Les réflexions à mener sur une meilleure ouverture à la mer,
sur des projets d’envergure d’aménagement touristique ou économique, sur la politique des transports ou
des déchets ne peuvent se mener à l’échelle communale, tant d’un point de vue fonctionnel que fina
Tendre vers l’équilibre territorial, c’est agir en faveur de la cohésion sociale et la préservation du vivre
ommune des Avirons se projette dans un XXIème siècle demandant de fortes capacités d’adaptation (transition démographique, écologique, numérique et économique).
Le territoire de la commune s’étend sur une superficie de 2667 Ha et représente 1,2% de la surface du ommune comptait 11 246 habitants en 2018.
environ 400 mètres d’altitude et son économie est axée particulièrement vers l’agriculture, le commerce de proximité, les services et le tourisme.
Les quartiers des Avirons sont résidentiels et ruraux. Au cours de ces 30 dernières années, d ommune a conforté sa vocation purement agricole. Avec plus de 3000 logements sortis de est devenue une cité résidentielle. Néanmoins, sans une approche globale des problèmes liés au à l’aménagement du territoire, l’activité économique s’est effondrée.
ville souffre d’un manque de places de stationnement et d’un plan de circulation clair le développement de commerces. Les pentes liées à la topographie de la commune rend l’intégration des notions d’accessibilité et de continuité des chaines de déplacement.
Le taux de chômage de la population active est de 30% et il dépasse les 37% au Tévelave. La comptabilise moins de 1% des capacités d’accueil du département et n’arrive pas à retenir les touristes et
ville, ni à les orienter vers le Tévelave, véritable vitrine touristique de la commune
Le diagnostic de l’étude urbaine réalisée dans le cadre du programme Petites Villes de Demain a que la liaison entre le bourg du Tévelave et le cœur de ville doit être le fer de lance de la stratégie de
qui ressortent de cette phase de diagnostic sont les suivants :
Mettre en valeur l’identité, le patrimoine naturel et paysager de la Commune, Favoriser les mobilités douces, notamment piétonnes et cyclables en proposant des poches de ville,
pacifier la RD11, colonne vertébrale du centre-ville, et retravailler le linéaire
Constituer un cœur de ville attractif, commerçant et pacifiéen proposant des espaces publics de
Proposer une offre de logement adaptée aux besoins du territoire, vieillissement de la population,
Recentrer l’offre de santé afin d’offrir une meilleure visibilité à l’offre de soin, Favoriser l’implantation d’une zone d’activité économique,
Développer l’offre d’hébergement touristique,
Faire du Tévelave un village forestier, vitrine touristique au service de la
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L’échelle de l’intercommunalité permet sans équivoque de raccrocher le territoire institutionnel au territoire
même si des évolutions restent à apporter, vers le Grand Sud notamment. Le rôle de la CIVIS, de par
à de petites communes de porter de grands projets,
lexions à mener sur une meilleure ouverture à la mer,
sur des projets d’envergure d’aménagement touristique ou économique, sur la politique des transports ou
des déchets ne peuvent se mener à l’échelle communale, tant d’un point de vue fonctionnel que financier.
Tendre vers l’équilibre territorial, c’est agir en faveur de la cohésion sociale et la préservation du vivre
ommune des Avirons se projette dans un XXIème siècle demandant de fortes capacités d’adaptation
Le territoire de la commune s’étend sur une superficie de 2667 Ha et représente 1,2% de la surface du
environ 400 mètres d’altitude et son économie est axée particulièrement vers
es 30 dernières années, du fait de son
vec plus de 3000 logements sortis de
est devenue une cité résidentielle. Néanmoins, sans une approche globale des problèmes liés au oire, l’activité économique s’est effondrée.
d’un plan de circulation clair permettant
le développement de commerces. Les pentes liées à la topographie de la commune rendent complexe
dépasse les 37% au Tévelave. La Commune
ement et n’arrive pas à retenir les touristes et
ville, ni à les orienter vers le Tévelave, véritable vitrine touristique de la commune
u programme Petites Villes de Demain a démontré
que la liaison entre le bourg du Tévelave et le cœur de ville doit être le fer de lance de la stratégie de
ommune,
Favoriser les mobilités douces, notamment piétonnes et cyclables en proposant des poches de
, et retravailler le linéaire
proposant des espaces publics de
, prenant en compte le
,
Faire du Tévelave un village forestier, vitrine touristique au service de la préservation de laPour y arriver, la stratégie de revitalisation de la
économique et touristique raisonné
souhaite s’appuyer sur ces deux centralités qui
de son territoire.
Article 3 – Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques du programme Petites Villes de Demain.
Les orientations stratégiques sont issues de la stratégie de développement du Plan Local d’
cours de révision de la Commune, de l’étude urbaine menée dans le cadre de Petites Villes de Demain et du
projet de mandature de l’équipe municipale.
● Orientation 1 : Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat
Le parc immobilier subit une forte pression qui s’accentue ces dernières années résidentielle de la Commune et à sa position de carrefour entre le Sud et l’Ouest.
Au regard de ces constats, la Commune porte l’ambition
- D’imposer dans le Plan Local d’
a stratégie de revitalisation de la Commune des Avirons repose sur un nomique et touristique raisonné orienté vers la transition écologique et démographique. souhaite s’appuyer sur ces deux centralités qui, chacune aura un rôle majeur à jouer dans la redynamisation
s orientations stratégiques
e les orientations stratégiques du programme Petites Villes de Demain.
Les orientations stratégiques sont issues de la stratégie de développement du Plan Local d’
ommune, de l’étude urbaine menée dans le cadre de Petites Villes de Demain et du
projet de mandature de l’équipe municipale.
Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat
e parc immobilier subit une forte pression qui s’accentue ces dernières années ommune et à sa position de carrefour entre le Sud et l’Ouest.
ommune porte l’ambition dans le projet PVD :
D’imposer dans le Plan Local d’Urbanisme des prescriptions de densification en Zone Ua
8/37
ommune des Avirons repose sur un développement
vers la transition écologique et démographique. La Commune
jouer dans la redynamisation
e les orientations stratégiques du programme Petites Villes de Demain.
Les orientations stratégiques sont issues de la stratégie de développement du Plan Local d’Urbanisme en
ommune, de l’étude urbaine menée dans le cadre de Petites Villes de Demain et du
Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat
e parc immobilier subit une forte pression qui s’accentue ces dernières années due à l’attractivité
rbanisme des prescriptions de densification en Zone Ua,Le projet de révision prévoit l’augmentation de
l’augmentation de la hauteur maximal
suppression de la hauteur relative. De plus, pour les opérations consacrant au moins 50% de leur surface au logement social tel que défini à l’article L.302
supplémentaire de 3 mètres au faitage est accordée.
- De rénover l’habitat insalubre via l’étude
Dans le centre-ville, 76 logements ont été identifiés dont 49 sont vacants
- De densifier les dents creuses afin d’augmenter l’offre de logements dans le centre
Dans le cadre de la révision du PLU, une étude a été menée sur les capacités de densification du territoire à
travers les logements vacants, les friches urbaines, les dents creuses, l’intensification du tissu urbain existant et le potentiel constructible au sein des espaces urbains de référ
Parmi ces catégories, il a été recensé un potentiel de 195 logements en dents creuses et 45 logements en intensification du tissu urbain.
- De développer une nouvelle offre de logements adaptée
La Commune souhaite développer une offre de petit
logementsadaptés au senior. Dans cette perspective,
privés.
● Orientation 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
La Commune des Avirons ne dispose pas aujourd’hui d’un centre
sont développés de part et d’autre de la route départementale, L’hypercentre connaît un taux de rotation important de s
commercial important. De plus, de nombreux professionnels de santé se sont installés de manière éparpillée
sur le linéaire commercial, ne permettant pas d’offrir une place suffisante au développement d’autres commerces.
Le projet d’aménagement propose de créer des conditions favorables afin de créer un centre propice à la déambulation, et à l’installation d’une offre com
principe de la ville-rue à travers l’agrandissement de l’espace commerçant de l’hyper l’offre de santé afin de récupérer des locaux et de créer un véritable parcours commercial
Pour ce faire, le réaménagement de la RD11 doit permettre de renforcer le linéaire commercial en proposant une meilleure visibilité aux commerces, faciliter la déambulation et la consommation (terrasses, espaces publics, mobilier urbain). Sur la RD11, l
poissonnier) permettra de compléter l’offre de proximité
permettre de concevoir une dynamique favorable à la remise en location des locaux vacants.
Le déplacement du carrefour market en
important du projet de revitalisation.
distinctes :
- Une offre généraliste alimentaire
- Une galerie commerciale avec commerce de détail, offre de restauration et rooftop au cœur de la centralité,
- Une offre de stationnement avec la création d’un parking semi enterré
Enfin, la Commune souhaite mettre en place un outil numérique afin de rendre visible l’offre commerciale du centre-ville et se doter d’une charte des devantures et enseignes commerciales afin de sensibiliser, conseiller et accompagner les commerçants dans un projet d
Plusieurs autres projets sont à l’étude su
- Etude sur le potentiel de création d’espace de co
ugmentation de 20% de l’emprise au sol, passant de 60 à 80%
maximale de construction de 10 mètres à 15 mètres au faitage . De plus, pour les opérations consacrant au moins 50% de leur surface au logement social tel que défini à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’ supplémentaire de 3 mètres au faitage est accordée.
énover l’habitat insalubre via l’étude pré-opérationnelle OPAH lancée sur le territoire de la CIVIS
ville, 76 logements ont été identifiés dont 49 sont vacants ou en état d’abandon manifeste.
e densifier les dents creuses afin d’augmenter l’offre de logements dans le centre
, une étude a été menée sur les capacités de densification du territoire à
travers les logements vacants, les friches urbaines, les dents creuses, l’intensification du tissu urbain existant et le potentiel constructible au sein des espaces urbains de référence du SCoT Grand Sud.
Parmi ces catégories, il a été recensé un potentiel de 195 logements en dents creuses et 45 logements en
velle offre de logements adaptée aux besoins des habitants
souhaite développer une offre de petits logements, de logements soci
Dans cette perspective, des discussions sont en cours avec des promoteurs
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
ommune des Avirons ne dispose pas aujourd’hui d’un centre-ville commerçant. Certains commerces se
t développés de part et d’autre de la route départementale, mais l’offre taux de rotation important de ses commerces accumulé à
De plus, de nombreux professionnels de santé se sont installés de manière éparpillée
ne permettant pas d’offrir une place suffisante au développement d’autres
Le projet d’aménagement propose de créer des conditions favorables afin de créer un centre et à l’installation d’une offre commerciale diversifiée. Celui
rue à travers l’agrandissement de l’espace commerçant de l’hyper
l’offre de santé afin de récupérer des locaux et de créer un véritable parcours commercial
ce faire, le réaménagement de la RD11 doit permettre de renforcer le linéaire commercial en proposant une meilleure visibilité aux commerces, faciliter la déambulation et la consommation (terrasses, espaces Sur la RD11, l’ouverture d’une halle des métiers de bouche (épicerie, boucher,
poissonnier) permettra de compléter l’offre de proximité et la structuration du secteur économique doit permettre de concevoir une dynamique favorable à la remise en location des locaux vacants.
éplacement du carrefour market en périphérie immédiate de l’hypercentre est également un facteur important du projet de revitalisation. La commune souhaite ainsi proposer deux offres commerçantes
ne offre généraliste alimentaire en entrée de ville,
ne galerie commerciale avec commerce de détail, offre de restauration et rooftop au cœur de la
ne offre de stationnement avec la création d’un parking semi enterré en lieu et place du stade
ommune souhaite mettre en place un outil numérique afin de rendre visible l’offre commerciale du ville et se doter d’une charte des devantures et enseignes commerciales afin de sensibiliser, conseiller et accompagner les commerçants dans un projet de création ou de rénovation de leur local commercial.
Plusieurs autres projets sont à l’étude sur le territoire et participeront au projet de revitalisation
Etude sur le potentiel de création d’espace de co-working,
9/37
passant de 60 à 80%,
de construction de 10 mètres à 15 mètres au faitage et la . De plus, pour les opérations consacrant au moins 50% de leur surface au onstruction et de l’Habitation, une hauteur
ée sur le territoire de la CIVIS,
en état d’abandon manifeste.
e densifier les dents creuses afin d’augmenter l’offre de logements dans le centre-ville,
, une étude a été menée sur les capacités de densification du territoire à
travers les logements vacants, les friches urbaines, les dents creuses, l’intensification du tissu urbain existant ence du SCoT Grand Sud.
Parmi ces catégories, il a été recensé un potentiel de 195 logements en dents creuses et 45 logements en
aux besoins des habitants
, de logements sociaux et de
des discussions sont en cours avec des promoteurs
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
ville commerçant. Certains commerces se
mais l’offre reste très restreinte.
accumulé à un taux devacance
De plus, de nombreux professionnels de santé se sont installés de manière éparpillée
ne permettant pas d’offrir une place suffisante au développement d’autres
Le projet d’aménagement propose de créer des conditions favorables afin de créer un centre-ville attractif, . Celui-ci vise à sortir du
rue à travers l’agrandissement de l’espace commerçant de l’hypercentre, de recentraliser l’offre de santé afin de récupérer des locaux et de créer un véritable parcours commercial.
ce faire, le réaménagement de la RD11 doit permettre de renforcer le linéaire commercial en proposant une meilleure visibilité aux commerces, faciliter la déambulation et la consommation (terrasses, espaces re d’une halle des métiers de bouche (épicerie, boucher,
et la structuration du secteur économique doit
permettre de concevoir une dynamique favorable à la remise en location des locaux vacants.
centre est également un facteur
La commune souhaite ainsi proposer deux offres commerçantes
ne galerie commerciale avec commerce de détail, offre de restauration et rooftop au cœur de la
lieu et place du stade.
ommune souhaite mettre en place un outil numérique afin de rendre visible l’offre commerciale du ville et se doter d’une charte des devantures et enseignes commerciales afin de sensibiliser, conseiller e création ou de rénovation de leur local commercial.
au projet de revitalisation :- Etude sur la construction de kiosques
- Etude d’implantation d’une zone d’activité économique et touristique - Des discussions avec des promoteurs privés pour l’implantation de résidences hôtelières.
● Orientation 3 : Développer l’accessibilité, la
La Commune souhaite rompre avec le principe de ville rue
permettant aux usagers de consommer dans le centre
Pour ce faire, avec le déplacement du collège, la
cœur de ville avec la requalification
Sartre et de la rue Henry Enault. Cette boucle
déambulation piétonne et vélo.
La requalification de la RD11 consiste à mettre une portion de la voie en sens unique afin d’élargir les trottoirs et de créer des espaces végétalisés avec du mobilier urbain pour valoriser le parcours co
favoriser la déambulation.De plus, pour faciliter les connexions entre la partie haute et la partie basse de la nouvelle centralité, des ascenseurs urbains seront mis en place au niveau de la gare routière et du parking pour permettre à tous de se déplacer aisément malgré le dénivelé. Une large voie piétonne
également créée avec pour ambition d’être une artère arborée liant directement l’esplanade de le pôle d’échanges.
La concentration du stationnement au niveau
nouvelle répartition des flux poussant le consommateur à s’arrêter dans le centre de places de stationnement et de s’assurer de la continuité pi
Concernant les transports en commun
d’échanges proposant les services
parking relais) permettant ainsi aux habitants d
en communde ne plus avoir, systématiquement
Plusieurs autres projets sont à l’étude su
- Etude de définition d’un schéma directeur de covoiturage à l’échelle de la CIVIS - Etude de définition d’un schéma directeur vélo à l’échelle communale
- Etude de faisabilité pour une liaison téléphérique entre Bois Blanc Cilaos,
- Etude de définition d’un nouveau plan de circulation et de stationnement à l’échelle communale
● Orientation 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Le projet de revitalisation est avant tout porté sur l’amélioration du cadre de vie, la création d’espace pour le vivre ensemble et la facilitation de l’accès à la culture.
Le centre-ville des Avirons ne dispose aujourd’hui que de très peu d’espaces publi est de créer un poumon vert à la place du collège qui accueillera un théâtre de plein air et des
microarchitectures à vocation économique. Cet espace à vocation social accueillera à terme, des manifestations tel
pièces de théâtre ou de comédie. Il a pour vocation d’être le cœur de l’animation du centre
configuration permet également de proposer aux habitants un espa écrin de verdure arboré.
Le poumon vert sera accompagné par un ensemble de places publiques permettant une déambulation aisée dans toute la nouvelle centralité, guidée par des cheminements piétons végétalisés. La revêt un intérêt patrimonial sera conservée et réh
local.
Etude sur la construction de kiosques à caractère économique le long de la RD11,
Etude d’implantation d’une zone d’activité économique et touristique, Des discussions avec des promoteurs privés pour l’implantation de résidences hôtelières.
: Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
ommune souhaite rompre avec le principe de ville rue et étoffer l’offre de stationnement du centre aux usagers de consommer dans le centre-ville.
vec le déplacement du collège, la Commune souhaite créer une boucle de circulation dans le
cœur de ville avec la requalification de la rue du Général de Gaulle, de la rue du S Cette boucle en sens unique sera pacifiée et végétalisée
La requalification de la RD11 consiste à mettre une portion de la voie en sens unique afin d’élargir les trottoirs et de créer des espaces végétalisés avec du mobilier urbain pour valoriser le parcours co
De plus, pour faciliter les connexions entre la partie haute et la partie basse de la nouvelle centralité, des ascenseurs urbains seront mis en place au niveau de la gare routière et du parking se déplacer aisément malgré le dénivelé. Une large voie piétonne
avec pour ambition d’être une artère arborée liant directement l’esplanade de
ement au niveau du parking semi-enterré à la place du
nouvelle répartition des flux poussant le consommateur à s’arrêter dans le centre-ville, de délester les voiries de places de stationnement et de s’assurer de la continuité piétonne au cœur de la centr
ernant les transports en commun, la Commune souhaite que la gare routière
d’échanges proposant les services afférants (agence alternéo, bornes vélos électrique, location de vélo, ainsi aux habitants des Avirons et plus globalement des utilis
systématiquementrecours à la voiture pour se rendre dans l’hyper
Plusieurs autres projets sont à l’étude sur le territoire et participeront au projet de revitalisation
Etude de définition d’un schéma directeur de covoiturage à l’échelle de la CIVIS Etude de définition d’un schéma directeur vélo à l’échelle communale,
Etude de faisabilité pour une liaison téléphérique entre Bois Blanc – Centre
éfinition d’un nouveau plan de circulation et de stationnement à l’échelle communale
: Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Le projet de revitalisation est avant tout porté sur l’amélioration du cadre de vie, la création d’espace pour le l’accès à la culture.
ville des Avirons ne dispose aujourd’hui que de très peu d’espaces publics. L’un des projets phares est de créer un poumon vert à la place du collège qui accueillera un théâtre de plein air et des
microarchitectures à vocation économique. Cet espace à vocation sociale, culturel des manifestations telles que le marché forain, la fête de la mus
ou de comédie. Il a pour vocation d’être le cœur de l’animation du centre
configuration permet également de proposer aux habitants un espace où se poser et consommer dans un
Le poumon vert sera accompagné par un ensemble de places publiques permettant une déambulation aisée guidée par des cheminements piétons végétalisés. La
sera conservée et réhabilitée pour en faire un lieu de valorisation
10/37
re économique le long de la RD11,
Des discussions avec des promoteurs privés pour l’implantation de résidences hôtelières.
mobilité et les connexions
et étoffer l’offre de stationnement du centre-ville
ommune souhaite créer une boucle de circulation dans le
Stade, de la rue Edouard
et végétalisée afin de faciliter la
La requalification de la RD11 consiste à mettre une portion de la voie en sens unique afin d’élargir les trottoirs et de créer des espaces végétalisés avec du mobilier urbain pour valoriser le parcours commercial et
De plus, pour faciliter les connexions entre la partie haute et la partie basse de la nouvelle centralité, des ascenseurs urbains seront mis en place au niveau de la gare routière et du parking se déplacer aisément malgré le dénivelé. Une large voie piétonne végétalisée sera
avec pour ambition d’être une artère arborée liant directement l’esplanade de la mairie et
enterré à la place du stade permet une
ville, de délester les voiries
étonne au cœur de la centralité.
que la gare routière évolue en un pôle
(agence alternéo, bornes vélos électrique, location de vélo,
virons et plus globalement des utilisateurs des transports
ure pour se rendre dans l’hypercentre.
au projet de revitalisation :
Etude de définition d’un schéma directeur de covoiturage à l’échelle de la CIVIS,
tre-Ville – Le Tévelave et
éfinition d’un nouveau plan de circulation et de stationnement à l’échelle communale.
: Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Le projet de revitalisation est avant tout porté sur l’amélioration du cadre de vie, la création d’espace pour le
cs. L’un des projets phares
est de créer un poumon vert à la place du collège qui accueillera un théâtre de plein air et des
, culturelle et économique
s que le marché forain, la fête de la musique, des concerts, des
ou de comédie. Il a pour vocation d’être le cœur de l’animation du centre-ville. La
ce où se poser et consommer dans un
Le poumon vert sera accompagné par un ensemble de places publiques permettant une déambulation aisée guidée par des cheminements piétons végétalisés. La Maison HOARAU qui de valorisation du patrimoineConcernant Le Tévelave, avec le projet de la maison de la biodiversité
indigènes et endémiques ainsi que
faire du village un haut lieu de préservation et de pédagogie autour de la thématique de la biodiversité et du mode de vie des hauts. La municipalité s
faire une attraction pour inciter les visiteurs à se déplacer aux Avirons. aussi de repenser l’entrée de village et de proposer un nouvel espace public.
La reconquête du littoral et de l’entrée de ville littorale fait également partie intégrante du projet. En effet, la
CIVIS est lauréate de l’opération France Vue Sur Mer qui va permettre de repen
son interaction avec les usagers. Pour ce
d’observation de la faune et la flore, repenser la mobilité vers et depuis l’espace
préoccupations environnementales.
● Orientation 5 : Développer
La présence d’équipements et de services, notamment
maintenir et améliorer la qualité de
nouvelles activités économiques.
La Commune fournit aux habitants du territoire une offre diversifiée d’équipements et de service
concourent au bon vivre de la commune
Afin de garder cette dynamique,
d’équipements et de services, prioritairement au centre
rôle de centralité.
L’accès aux équipements et services occupe une place importante dans la stratégie de revitalisation du
territoire. Le maintien et le développement de ses infrastructures, notamment de l’offre culturelle, sportive et
sanitaire (avec la réhabilitation des plateaux sportifs, de la s
de ville, la construction d’un EHPAD, d’une halle multi
administratif) participera à la vitalité et à la création de flux sur des espaces stratégiques, propices
soutien de l’activité commerciale, à enrichir l’offre et plus globalement, participera aux changements de la
configuration du centre-ville.
Pour compléter cette démarche, la municipalité a également signé une Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales couvrant les domaines de la petite enfance, l’enfance et la
jeunesse, l’accompagnement à la parentalité, l’accès aux droits et aux services, l’inclusion numérique,
l’animation de la vie sociale, l’insertion sociale e
Orientation 6 : Thématiques transversales
Le projet de mandature de l’équipe municipale est
influencé par les principes du développement durable
Plusieurs projets importants sont en cours d’études sur le territoire comme PRODEO, la rénovation
énergétique des équipements publics municipaux, le déploiement de dispositif de récupération des eaux de
pluies et la création d’une déchetterie.
Ces orientations s’intègrent en cohérence avec la stratégie de territoire définie dans le Contrat de Relance et
de Transition Ecologique de la CIVIS.
évelave, avec le projet de la maison de la biodiversité, de création d’un arborétum d’espèce
l’étude en cours pour la définition du village forestier, l’ambition est de un haut lieu de préservation et de pédagogie autour de la thématique de la biodiversité et du La municipalité souhaite que Le Tévelave soit pionnier dans le domaine faire une attraction pour inciter les visiteurs à se déplacer aux Avirons. Le déplacement de l’école permet aussi de repenser l’entrée de village et de proposer un nouvel espace public.
uête du littoral et de l’entrée de ville littorale fait également partie intégrante du projet. En effet, la
CIVIS est lauréate de l’opération France Vue Sur Mer qui va permettre de repenser la pointe des Avirons et
avec les usagers. Pour ce faire, une étude est en cours pour, définir la création d’espaces
d’observation de la faune et la flore, repenser la mobilité vers et depuis l’espace ainsi quesensibiliser
préoccupations environnementales.
: Développeret faciliter l’accès aux équipements et aux services publics
La présence d’équipements et de services, notamment liés à la santé, est une condition
maintenir et améliorer la qualité de vie des habitants, attirer de nouveaux résidents et faire émerger de
ommune fournit aux habitants du territoire une offre diversifiée d’équipements et de service
de la commune et à l’attractivité du territoire.
dynamique, laCommune porte l’ambition de moderniser et développer son offre
d’équipements et de services, prioritairement au centre-ville et à ses abords, pour conforter et renforcer son
et services occupe une place importante dans la stratégie de revitalisation du
territoire. Le maintien et le développement de ses infrastructures, notamment de l’offre culturelle, sportive et
sanitaire (avec la réhabilitation des plateaux sportifs, de la salle Georges Brassens, la médiathèque, l’hôtel
la construction d’un EHPAD, d’une halle multi-usages, d’un centre social, d’un bâtiment
participera à la vitalité et à la création de flux sur des espaces stratégiques, propices
l’activité commerciale, à enrichir l’offre et plus globalement, participera aux changements de la
Pour compléter cette démarche, la municipalité a également signé une Convention Territoriale Globale (CTG)
avec la Caisse d’Allocations Familiales couvrant les domaines de la petite enfance, l’enfance et la
jeunesse, l’accompagnement à la parentalité, l’accès aux droits et aux services, l’inclusion numérique,
l’animation de la vie sociale, l’insertion sociale et professionnelle et l’amélioration du cadre de vie.
: Thématiques transversales
Le projet de mandature de l’équipe municipale est tourné vers la Petite Ville de D
ncipes du développement durable.
Plusieurs projets importants sont en cours d’études sur le territoire comme PRODEO, la rénovation
énergétique des équipements publics municipaux, le déploiement de dispositif de récupération des eaux de
pluies et la création d’une déchetterie.
entations s’intègrent en cohérence avec la stratégie de territoire définie dans le Contrat de Relance et
VIS.
11/37
création d’un arborétum d’espèces
l’étude en cours pour la définition du village forestier, l’ambition est de un haut lieu de préservation et de pédagogie autour de la thématique de la biodiversité et du dans le domaine, afin d’en
Le déplacement de l’école permet
uête du littoral et de l’entrée de ville littorale fait également partie intégrante du projet. En effet, la
ser la pointe des Avirons et
définir la création d’espaces
ainsi quesensibiliser aux
l’accès aux équipements et aux services publics
à la santé, est une condition indispensable pour
nouveaux résidents et faire émerger de
ommune fournit aux habitants du territoire une offre diversifiée d’équipements et de services publics qui
ommune porte l’ambition de moderniser et développer son offre
ville et à ses abords, pour conforter et renforcer son
et services occupe une place importante dans la stratégie de revitalisation du
territoire. Le maintien et le développement de ses infrastructures, notamment de l’offre culturelle, sportive et
Georges Brassens, la médiathèque, l’hôtel
usages, d’un centre social, d’un bâtiment
participera à la vitalité et à la création de flux sur des espaces stratégiques, propices au
l’activité commerciale, à enrichir l’offre et plus globalement, participera aux changements de la
Pour compléter cette démarche, la municipalité a également signé une Convention Territoriale Globale (CTG)
avec la Caisse d’Allocations Familiales couvrant les domaines de la petite enfance, l’enfance et la
jeunesse, l’accompagnement à la parentalité, l’accès aux droits et aux services, l’inclusion numérique,
t professionnelle et l’amélioration du cadre de vie.
Demain, il est fortement
Plusieurs projets importants sont en cours d’études sur le territoire comme PRODEO, la rénovation
énergétique des équipements publics municipaux, le déploiement de dispositif de récupération des eaux de
entations s’intègrent en cohérence avec la stratégie de territoire définie dans le Contrat de Relance etArticle 4 –Le plan d’action
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux.
Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de la liste
projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de
programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans
nécessité d’avenant de la présente convention.
La définition des secteurs d’intervention de l’ORT incluant le centre
secteurs d’intervention présentés à l’annexe 3
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites V
à alimenter directement le plan d’action du CRTE
L’inscription formelle des actions dans le
s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités
territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressée
prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le Préfet peut saisir autant que de besoin la
article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éc
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs es
présentée en comité de projet et transmise à la direction de programme Petites
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux.
Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de la liste
; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans
ssité d’avenant de la présente convention.
secteurs d’intervention de l’ORT incluant le centre-ville et le Tévelave
à l’annexe 3.
Villes de Demain sont décrites dans des fiches action
à alimenter directement le plan d’action du CRTE de la CIVIS.
L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en
s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se
prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
réfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites Villes de
article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs es
et transmise à la direction de programme Petites Villes de
12/37
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la
Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de la liste des
; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans
et le Tévelave figure parmi les
sont décrites dans des fiches actions. ; elles ont vocation
est validée par les instances de gouvernance en
s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités
s à chacun des financeurs appelés à se
illes de Demain de l’ANCT (cf.
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est
illes de Demain de l’ANCT.AXES SECTORIELS -
CONVENTION
D'ADHESION
N° ACTIONS
Axe 1 : Mettre en
valeur les formes
urbaines,
l'espace public et
le patrimoine
1
Imposer un cahier strict
des prescriptions
architecturales local au
2
Réhabiliter l’ancienne
Maison du Dr
pour valoriser le
patrimoine
3
Créer un poumon vert
dans le centre
lieu et place du collège
4
Renaturer le centre
notamment sur les
espaces publics (aire de
jeux, parc boisé
végétaliser les abords de
voirie)
5
Créer la maison de la
biodiversité sur le
Tévelave
6
Etude pour r
valoriser le foncier de la
maison blanche au
Tévelave d’un point de
vue touristique
7
Etudier le concept de
village forestier sur le
Bourg du Tévelave
8
Création d’un arboretum
d’espèce
endémique
bourg du Tévelave à
vocation pédagogique
9
Etudier le potentiel de
renaturation des
centres-villes à l’échelle
communautaire
Axe 2 : Proposer
une offre
attractive et
adaptée de
l'habitat
10
Développer des
nouvelles formes de
logements sur le
territoire
11 Favoriser l’installation de résidences pour
ACTIONS PORTEURS
NIVEAU
DE
PRIORITE
STATUT
Imposer un cahier strict
des prescriptions
architecturales local au
PLU
Commune Moyen Engagée
Réhabiliter l’ancienne
Maison du Dr HOAREAU
pour valoriser le
patrimoine
Commune Fort Engagée
Créer un poumon vert
dans le centre-ville en
lieu et place du collège
Commune Fort En projet
Renaturer le centre-ville
notamment sur les
espaces publics (aire de
jeux, parc boisé et
végétaliser les abords de
voirie)
Commune Fort En projet
Créer la maison de la
biodiversité sur le
Tévelave
Département Fort En projet
Etude pour réhabiliter et
valoriser le foncier de la
maison blanche au
Tévelave d’un point de
vue touristique
CIVIS Moyen En projet
Etudier le concept de
village forestier sur le
Bourg du Tévelave
Commune Fort Engagée
Création d’un arboretum
d’espèces indigènes et
endémiques dans le
bourg du Tévelave à
vocation pédagogique
Commune Fort Engagée
Etudier le potentiel de
renaturation des
villes à l’échelle
communautaire
CIVIS Fort En projet
Développer des
nouvelles formes de
logements sur le
territoire
Commune Fort En projet
Favoriser l’installation
de résidences pour Commune Fort Engagée 13/37
STATUT
PERIMETRE
D’INTERVENTION
Engagée Action transversale
Engagée ORT Centre- ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet Hors périmètre
En
projet ORT Tévelave
Engagée ORT Tévelave
Engagée ORT Tévelave
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversale
Engagée Action transversalepersonnes âgées
12
Mener une étude pré
opérationnelle «
Opération Programmée
d’Amélioration de
l’Habitat » (OPAH)
13
Elaborer une
bien vieillir en
partenariat avec le
RFVAA
14 Mise en place d’un EHPAD
Axe 3 :
Développer et
faciliter l'accès
aux équipements
et aux services
publics
15 Réhabiliter l’hôtel de
16
Créer des maisons de
quartiers sur la
Commune (Fond
Maurice / Tévelave)
17 Réhabilitation de l’école Paul Hermann
18 Créer une maison de
19
Mettre en place un
contrat de sécurité et un
CLSPD
20
Développer les actions
de concertation
citoyenne sur le
territoire
21
Créer un théâtre de
plein air sur la parcelle
en lieu et place du
collège
22
Restructurer et
moderniser l’offre
culturelle notamment
avec la réhabilitation de
la salle Georges
Brassens, la
médiathèque et des
extérieurs
23
Créer 3 city
de conforter l’offre
sportive de proximité
personnes âgées
Mener une étude pré-
opérationnelle «
Opération Programmée
d’Amélioration de
l’Habitat » (OPAH)
CIVIS Fort Engagée
Elaborer une charte du
bien vieillir en
partenariat avec le
RFVAA
Commune
/CCAS Fort Engagée
Mise en place d’un
EHPAD Département Fort
En
projet
Réhabiliter l’hôtel de
ville Commune Moyen
En
projet
Créer des maisons de
quartiers sur la
ommune (Fond
Maurice / Tévelave)
Commune Moyen En projet
Réhabilitation de l’école
Paul Hermann Commune Moyen
En
projet
Créer une maison de
santé Privé Fort
En
projet
Mettre en place un
contrat de sécurité et un
CLSPD
Commune Fort Validée
Développer les actions
de concertation
citoyenne sur le
territoire
Commune Moyen En projet
Créer un théâtre de
plein air sur la parcelle
en lieu et place du
collège
Commune Moyen En projet
Restructurer et
moderniser l’offre
culturelle notamment
avec la réhabilitation de
la salle Georges
Brassens, la
médiathèque et des
extérieurs
Commune Moyen En projet
Créer 3 city-stades afin
de conforter l’offre
sportive de proximité
Commune Moyen En projet
14/37
Engagée ORT Centre- ville
Engagée Action transversale
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet Hors périmètre
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
Validée Action transversale
En
projet
Action
transversale
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
villedans le centre
24
Construction d’un
bâtiment administratif
regroupant CCAS et
Police Municipale
25
Mettre en place la
Convention Territoriale
Globale (CTG)
26
Mettre en place un
centre social dans le
centre
27
Rénover / Proposer des
équipements sportifs de
proximité
différents quartiers
(plateau sportif, mur
d’escalade, gradin)
28
Construire une nouvelle
école dans le bourg du
Tévelave
29 Construction d’un nouveau collège
Axe 4 : Favoriser
un
développement
économique et
commercial
équilibré
30
Structurer le secteur
économique pour
concevoir
dynamique commerciale
31
Mettre en
numérique rendant
visible l'offre
commerciale et
touristique disponible
dans le centre
32
Ouvrir une halle des
métiers de bouche
(alimentaire) dans le
centre
33
Etudier la construction
des kiosques à caractère
économique le long de
la RD11
34
Etudier l’implantation
d’une Zone d’Activité
Economique
dans le centre-ville
Construction d’un
bâtiment administratif
regroupant CCAS et
Police Municipale
Commune Moyen Engagée
Mettre en place la
Convention Territoriale
Globale (CTG)
CCAS Fort Engagée
Mettre en place un
centre social dans le
centre-ville
CCAS Fort Engagée
Rénover / Proposer des
équipements sportifs de
proximité dans les
différents quartiers
(plateau sportif, mur
d’escalade, gradin)
Commune Moyen Engagée
Construire une nouvelle
école dans le bourg du
Tévelave
Commune Moyen En projet
Construction d’un
nouveau collège Département Fort
En
projet
Structurer le secteur
économique pour
concevoir une
dynamique commerciale
Commune Fort En projet
Mettre en place un outil
numérique rendant
visible l'offre
commerciale et
touristique disponible
dans le centre-ville
Commune Moyen En projet
Ouvrir une halle des
métiers de bouche
(alimentaire) dans le
centre-ville
Commune /
CCI Fort Engagée
Etudier la construction
des kiosques à caractère
économique le long de
la RD11
CIVIS Fort En projet
l’implantation
d’une Zone d’Activité
Economique /
CIVIS Fort En projet
15/37
Engagée ORT Centre- ville
Engagée Action transversale
Engagée ORT Centre- ville
Engagée Hors périmètre
En
projet ORT Tévelave
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversale
En
projet
Action
transversale
Engagée ORT Centre- ville
En
projet Hors périmètre
En
projet
ORT Centre-
villetouristique
35
Etudier le potentiel pour
la création d’espace de
co-
36
Elaborer une charte des
devantures et enseignes
commerciales
37
Implanter une galerie
commerciale (R+1) et
unehalle multi
rooftoop (R+2) au cœur
du centre
place du stade (Parcelle
38
Créer des
microarchitectures à
vocation économique
sur la parcelle du collège
39 Déplacer la surface commerciale existante
40
Favoriser l’implantation
de résidences hôtelières
sur le territoire
Axe 5 :
Développer
l'accessibilité, la
mobilité et les
connexions
41
Créer une boucle de
circulation au cœur du
centre-
requalification de la Rue
du Général de Gaulle, de
la Rue du Stade, de la
Rue Edouard Sartre et
de la Rue Henry Enault
et piétonnis
Edouard Sartre et une
partie de la Rue du
Stade
42
Définir un plan de
mobilités/
à l’échelle de la
Commune
43
Réaliser une étude de
définition d'un schéma
directeur de covoiturage
et de mobilités douces
sur le territoire
touristique
Etudier le potentiel pour
la création d’espace de
-working
CIVIS Fort En projet
Elaborer une charte des
devantures et enseignes
commerciales
Commune Fort En projet
Implanter une galerie
commerciale (R+1) et
unehalle multi-usage
rooftoop (R+2) au cœur
du centre-ville en lieu et
place du stade (Parcelle
421)
Commune Moyen En projet
Créer des
microarchitectures à
vocation économique
sur la parcelle du collège
Commune Moyen En projet
Déplacer la surface
commerciale existante PRIVE Fort
En
projet
Favoriser l’implantation
de résidences hôtelières
sur le territoire
PRIVE Fort En projet
Créer une boucle de
circulation au cœur du
-ville avec la
requalification de la Rue
du Général de Gaulle, de
la Rue du Stade, de la
Rue Edouard Sartre et
de la Rue Henry Enault
et piétonniser la Rue
Edouard Sartre et une
partie de la Rue du
Stade
Commune /
Département Fort
En
projet
inir un plan de
mobilités/stationnement
à l’échelle de la
ommune
Commune Fort En projet
Réaliser une étude de
définition d'un schéma
directeur de covoiturage
et de mobilités douces
sur le territoire
CIVIS Fort Engagée
16/37
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversale
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversale
Engagée Action transversale44
Restructurer et
moderni
routière en Pôle
d’Echanges
45 Mettre en place ascenseurs urbains
46 Créer un parking (R+0) en lieu et place du stade
47
Etude de définition d’un
schéma directeur vélo à
l’échelle communale
48 Proposer une offre de mobilité pour les séniors
49
Lancer une étude de
faisabilité pour
développer de nouvelles
mobilités sur la
Commune
Téléphérique
Thématiques
transversales
50
Lancer un appel à projet
urbains innovants (APUI)
pour la redynamisation
commerciale du centre
51
Reconquérir le front de
mer et apaiser
de ville littorale (France
Vue sur Mer)
52
Rénovation énergétique
des équipements publics
communaux
53
Déployer des dispositifs
de récupérations des
eaux de pluie
équipements publics
54 Créer une déchetterie sur le territoire
Restructurer et
moderniser la gare
routière en Pôle
d’Echanges
CIVIS Fort En projet
Mettre en place deux
ascenseurs urbains Commune Fort
En
projet
Créer un parking (R+0)
en lieu et place du stade Commune Fort
En
projet
tude de définition d’un
schéma directeur vélo à
l’échelle communale
Commune Fort En projet
Proposer une offre de
mobilité pour les séniors
Commune /
Département Fort
En
projet
Lancer une étude de
faisabilité pour
développer de nouvelles
mobilités sur la
ommune -
Téléphérique
CIVIS Fort En projet
Lancer un appel à projet
urbains innovants (APUI)
pour la redynamisation
commerciale du centre-
ville
Commune Fort En projet
Reconquérir le front de
er et apaiser l’entrée
de ville littorale (France
Vue sur Mer)
CIVIS Fort En projet
Rénovation énergétique
es équipements publics
communaux
Commune Fort En projet
Déployer des dispositifs
de récupérations des
eaux de pluie sur les
équipements publics
Commune Fort En projet
Créer une déchetterie
sur le territoire CIVIS Fort
En
projet
17/37
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversale
En
projet
Action
transversale
En
projet
Action
transversale
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet Hors périmètre
En
projet
Action
transversale
En
projet
Action
transversale
En
projet Hors périmètre4.3. Projets en maturation
Des projets de niveaux de maturité différent
feront l’objet d’un travail spécifique afin d’être proposés
la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de
d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement
4.4. Les périmètres d’Opération de Revitalisation du Territoire
L’Opération de Revitalisation des T
faciliter et soutenir les projets de revitalisation de leur centre
territoire.
L’ORT vise à faciliter la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi qu’ favoriser un renouvellement du tissu urbain pour créer un cadre de vie attractif propice à la mixité sociale et à un développement durable du territoire.
En réponse, le Plan Guide du territoire met
- Le centre-ville, qui comprend la ma
territoire. Il intègre les actions du projet de territoi
- Le bourg du Tévelave, qui tend à devenir un village forestier pionn préservation de la biodiversité.
Les cartes de projets des secteurs d’intervention de l’ORT incluant le cent
Tévelave, sont présentées en annexe 4
la revitalisation de la commune des Avirons.
Le centre-ville, vers une mixité fonctionnelle vecteur d’attractivité
Le centre-ville comprend la majorité des équipements et services de la économique a du mal à se développer. Principalement à caractère résidentiel, la volonté de la municipalité est d’offrir aux habitants et usagers du centre
axée sur le développement économique,
Le projet de revitalisation nécessite donc l’usage d’outil
favorisant la densification, le renforcement de l’a
administratives pour faciliter l’essor des projets.
Sur le secteur du centre-ville, plusieurs outils de l’ORT seront mobilisés
Favoriser la réhabilitation de l’habitat:
o Le dispositif « Denormandie da
l’investissement locatif p
o Une étude pré-opérationnelle pour déterminer les objectifs et échéances d’une opération
d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Renforcer l’attractivité commerciale en centre
o Encadrement des baux commerciaux
o Simplification des projets d’implantation en centre
o Stratégie commerciale en ORT et dispense de CDAC à l’échelle de l’EPCI,
Renforcer les outils de maîtrise foncière
o Renforcement du Droit de Préemption Urbain (DPU),
Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux
o Procédure intégrée pour mise en compatibilité des documents d’urbanisme en ORT (PIORT) o Dérogations à l’application de certaines règles du
o Permis d’aménager multi
de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d’action
feront l’objet d’un travail spécifique afin d’être proposés au plan d’action, lors du comité de pilotage ultérieur à
en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de
d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
4.4. Les périmètres d’Opération de Revitalisation du Territoire
L’Opération de Revitalisation des Territoires est un outil mis à la disposition des collectivités loca
faciliter et soutenir les projets de revitalisation de leur centre-ville, voire d’autres secteurs à enjeux sur le
L’ORT vise à faciliter la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi qu’ renouvellement du tissu urbain pour créer un cadre de vie attractif propice à la mixité sociale et à un développement durable du territoire.
territoire met en exergue deux secteurs à enjeux :
qui comprend la majorité des activités économiques, des services et équipements du
territoire. Il intègre les actions du projet de territoire situées sur le centre-ville, qui tend à devenir un village forestier pionnier en termes de pédagogie et de éservation de la biodiversité.
d’intervention de l’ORT incluant le centre-ville des Avirons et le village
s en annexe 4. Ces deux centralités doivent fonctionner de concert pour œuvrer à la revitalisation de la commune des Avirons.
ville, vers une mixité fonctionnelle vecteur d’attractivité
ville comprend la majorité des équipements et services de la Commune, cependant l’activité du mal à se développer. Principalement à caractère résidentiel, la volonté de la municipalité est d’offrir aux habitants et usagers du centre-ville une mixité fonctionnelle à travers une nouvelle centralité axée sur le développement économique, la culture et le social.
Le projet de revitalisation nécessite donc l’usage d’outils forts pour mener à bien la stratégie foncière favorisant la densification, le renforcement de l’activité commerciale et la simplificationd administratives pour faciliter l’essor des projets.
ville, plusieurs outils de l’ORT seront mobilisés :
Favoriser la réhabilitation de l’habitat:
Denormandie dans l’ancien » sur tout le territoire communal et ainsi impulser l’investissement locatif pour les bâtis anciens dégradés,
opérationnelle pour déterminer les objectifs et échéances d’une opération
d’amélioration de l’habitat (OPAH),
l’attractivité commerciale en centre-ville :
Encadrement des baux commerciaux,
Simplification des projets d’implantation en centre-ville,
Stratégie commerciale en ORT et dispense de CDAC à l’échelle de l’EPCI,
Renforcer les outils de maîtrise foncière :
Renforcement du Droit de Préemption Urbain (DPU),
Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux :
Procédure intégrée pour mise en compatibilité des documents d’urbanisme en ORT (PIORT) Dérogations à l’application de certaines règles du PLU,
Permis d’aménager multi-sites.
18/37
annexe du plan d’action. Les projets
lors du comité de pilotage ultérieur à
en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur
erritoires est un outil mis à la disposition des collectivités locales pour
ville, voire d’autres secteurs à enjeux sur le
L’ORT vise à faciliter la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi qu’à renouvellement du tissu urbain pour créer un cadre de vie attractif propice à la mixité sociale et
jorité des activités économiques, des services et équipements du
ville,
er en termes de pédagogie et de
ville des Avirons et le village du
Ces deux centralités doivent fonctionner de concert pour œuvrer à
mmune, cependant l’activité
du mal à se développer. Principalement à caractère résidentiel, la volonté de la municipalité à travers une nouvelle centralité
pour mener à bien la stratégie foncière
la simplificationdes procédures
» sur tout le territoire communal et ainsi impulser
opérationnelle pour déterminer les objectifs et échéances d’une opération
Stratégie commerciale en ORT et dispense de CDAC à l’échelle de l’EPCI,
Procédure intégrée pour mise en compatibilité des documents d’urbanisme en ORT (PIORT),Le Tévelave, un village forestier
biodiversité
Porte d’entrée du Parc National, le Tévelave est un secteur prisé pour le développement agricole du territoire, son patrimoine naturel, sa biodiversité typique des territoires des hauts et son attractivité touristique. Le Village compte près de 1900 habitants et doit conforter son offre de service d’équipements de proximité tout en se développant d’un point de v
En effet, la démarche de « Mise en Tourisme et aménagement des portes et itinéraires du Parc National et
du bien inscrit au patrimoine mondial »
patrimoniale des territoires composant à la fois le «
le « bien » inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO
du Parc National ».
La Commune des Avirons, par la signature de la c
juillet 2018, a conforté son engagement pour la mise en valeur de ce territoire situé aux portes du cœur du Parc National de La Réunion.
Le projet de revitalisation du territoire s’appuie sur le
commune. La stratégie d’aménagement vise à une mise en valeur environnementale, paysagère,
patrimoniale et urbanistique du bourg du Tévelave, en lien avec la forêt attenante, permettant de positionner le bourg comme un lieu original, attractif pour les habitants, les visiteurs et les touristes, où la nature serait présente et la biodiversité préservée.
En effet, le bourg du Tévelave tend à garder sa vocation de bourg de proximité apaisante, afin d’en faire un village pionnier en termes
l’environnement et des espèces indigènes et endémiques de La Réunion
L’objectif étant que l’ensemble des flux générés dans le cadre de cette attractivité t l’hyper- centre et soit en partie capté pour consommer et déambuler dans la nouvelle centralité renforcée d’un point de vue commercial,
Au-delà de cette ambition de restructuration du bourg, deux projets phares sont en cours d’études bourg du Tévelave à savoir :
- La maison de la biodiversité
- La définition du concept de village forestier et du mode de vie y afférant
Sur ce secteur, le droit de préemption ur
structuration, de renaturation, de préservation et de mise en valeur de la biodiversité du territoire.
Aussi, Le Tévelave souffre d’une rotation importante
pouvoir bénéficier du droit de préemption sur les locaux commerciaux et de l’encadrement de ces baux pour renforcer l’attractivité commerciale à destination du tourisme.
Article 5 – Modalités d’accompagnement
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer
l’ANCT, la Banque des territoires, le
territoriales, agences techniques départementale
phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets,
participation des habitants, suivi et évalu
bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’
contractualisations propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et
pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Le Tévelave, un village forestier à vocation touristique au service de la préservation de la
Porte d’entrée du Parc National, le Tévelave est un secteur prisé pour le développement agricole du patrimoine naturel, sa biodiversité typique des territoires des hauts et son attractivité touristique. Le Village compte près de 1900 habitants et doit conforter son offre de service d’équipements de proximité tout en se développant d’un point de vue touristique.
en Tourisme et aménagement des portes et itinéraires du Parc National et
mondial » a pour premier objectif de « révéler le caractère et la valeur posant à la fois le « cœur » du Parc National et sa zone d’adhésion ainsi que » inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO » par la mise en découverte des «
ommune des Avirons, par la signature de la convention d’application de la Charte du Parc National, l juillet 2018, a conforté son engagement pour la mise en valeur de ce territoire situé aux portes du cœur du
Le projet de revitalisation du territoire s’appuie sur le Tévelave comme étant la locomotive touristique de la d’aménagement vise à une mise en valeur environnementale, paysagère,
patrimoniale et urbanistique du bourg du Tévelave, en lien avec la forêt attenante, permettant de bourg comme un lieu original, attractif pour les habitants, les visiteurs et les touristes, où la te et la biodiversité préservée.
En effet, le bourg du Tévelave tend à garder sa vocation de bourg de proximité un village pionnier en termes de pédagogie autour
l’environnement et des espèces indigènes et endémiques de La Réunion.
que l’ensemble des flux générés dans le cadre de cette attractivité t centre et soit en partie capté pour consommer et déambuler dans la nouvelle centralité d’un point de vue commercial, culturel et social.
de restructuration du bourg, deux projets phares sont en cours d’études
La maison de la biodiversité,
La définition du concept de village forestier et du mode de vie y afférant,
Sur ce secteur, le droit de préemption urbain renforcé sera mobilisé pour mener à bien cette stratégie de renaturation, de préservation et de mise en valeur de la biodiversité du territoire.
d’une rotation importante de son tissu commercial. La C
pouvoir bénéficier du droit de préemption sur les locaux commerciaux et de l’encadrement de ces baux pour renforcer l’attractivité commerciale à destination du tourisme.
d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les
la Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe…),services déconcentrés de l’Etat, collectivités
territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme…
(élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets,
participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de
L’activation de cet accompagnement s’effectue selon les modalités de saisines
propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et
pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
19/37
au service de la préservation de la
Porte d’entrée du Parc National, le Tévelave est un secteur prisé pour le développement agricole du patrimoine naturel, sa biodiversité typique des territoires des hauts et son attractivité touristique. Le Village compte près de 1900 habitants et doit conforter son offre de services et
en Tourisme et aménagement des portes et itinéraires du Parc National et
révéler le caractère et la valeur
» du Parc National et sa zone d’adhésion ainsi que
» par la mise en découverte des « itinéraires et portes
onvention d’application de la Charte du Parc National, le 4
juillet 2018, a conforté son engagement pour la mise en valeur de ce territoire situé aux portes du cœur du
Tévelave comme étant la locomotive touristique de la
d’aménagement vise à une mise en valeur environnementale, paysagère,
patrimoniale et urbanistique du bourg du Tévelave, en lien avec la forêt attenante, permettant de bourg comme un lieu original, attractif pour les habitants, les visiteurs et les touristes, où la
En effet, le bourg du Tévelave tend à garder sa vocation de bourg de proximité dans une atmosphère pédagogie autour de la préservation de
que l’ensemble des flux générés dans le cadre de cette attractivité touristique transite par centre et soit en partie capté pour consommer et déambuler dans la nouvelle centralité qui se sera
de restructuration du bourg, deux projets phares sont en cours d’études sur le
sera mobilisé pour mener à bien cette stratégie de
renaturation, de préservation et de mise en valeur de la biodiversité du territoire.
Commune souhaite donc
pouvoir bénéficier du droit de préemption sur les locaux commerciaux et de l’encadrement de ces baux pour
les partenaires financiers
services déconcentrés de l’Etat, collectivités
Agences d’urbanisme…pour les différentes
(élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets,
préciser et de rappeler dans le
selon les modalités de saisines et de
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à soutenir
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont
soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur c
d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement
des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêts, d’avances
crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des
dispositifs en vigueur à la date du dépôt et
considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de
projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, la Commune des Avirons
qualité de vie de ses habitants et des territoires alentour
trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique
Au sein de la Commune des Avirons, un
de son évaluation.
La CIVIS et la Commune des Avirons
travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat,
habitants, associations…), afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur
territoire. Le partage des orientations et des
localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de
partage a pour objectif, avant et également après la signature
de favoriser la mobilisation autour du
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon
déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en
d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers sesservices, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration
et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation
coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et
d’expérimentation de procédures nouvelles
Engagements des partenaires
soutenir la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont
et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur c
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
e première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement
selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
ou de subventions, sont indicatifs, sous réserve de
crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des
s en vigueur à la date du dépôt et de la validation par les instances décisionnaires du
Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de
ommune des Avirons assume son rôle de centralité,
et des territoires alentour, et sa volonté de s’engager résolument dans une
trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
ommune des Avirons, un chef de projet PVD est responsable de l’animation du programme et
des Avirons s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en
travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat,
afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur
orientations et des actions qui découlent du projet de
nt jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de
partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention cadre
de favoriser la mobilisation autour du programme et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon
, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme
’État, les établissements et opérateurs publics
Etat s’engage à travers sesservices, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration
, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation
coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités
d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes
20/37
la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont
et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
e première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement
selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
nt indicatifs, sous réserve de la disponibilité des
crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des
par les instances décisionnaires du partenaire
Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de
de centralité, au bénéfice de la
, et sa volonté de s’engager résolument dans une
de l’animation du programme et
s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en
travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics,
afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de
qui découlent du projet de territoire est organisé
nt jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de
la convention cadre, d’enrichir les actions,
et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon
programme, dont il est maître
Etat s’engage à travers sesservices, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation
examiner les possibilités
ou de simplification de procédures existantes, sur la base deprojets précis qui lui seraient présentés dans le
L’Étatsoutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet,
en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il
possible cofinancement des actions inscrites dans le
crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passe
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien
permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi qu
En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en
d’intervention (France Service, tiers
la revitalisation commerciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme
Petites Villes de Demain, et
- La Caisse des Dépôts peut mobiliser
dans leurs projets de développement territorial
fonds propres, services bancaires,
- L’ANAH peut apporter un
d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de
ses priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et
dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population
qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires
syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers
- Le CEREMA peut apporter un appui
ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation
exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la
revitalisation économique et commerciale)
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transvers
de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir
Biodiversité (OFB), la Banque
Développement (AFD), etc.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opé
6.4. Engagements de la Région
La Région en qualité de cheffe
d’aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme
son concours aux actions visées par le
Elle s’engage àdésigner dans ses serv
programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
La Région, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui
opérations et actions inscrites au programme
de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs
sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la
Commission Permanente de la Région.
projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet,
en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il
ent des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et
passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien
permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux
L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d’intervention (France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple
la revitalisation commerciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme
emain, et en particulier du Club ;
épôts peut mobiliser la Banque des Territoires pour accompagner les acteurs locaux
dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en
fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie
pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de
re l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et
dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase pré
. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs),
syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
peut apporter un appui pour l’élaborationdes projets de territoires
ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par
exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la
revitalisation économique et commerciale) ;
L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat
de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office
iodiversité (OFB), la Banque Publique d’Investissement (BPIFRANCE), l’Agence
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 8
de file des politiques de transport, de formation professionnelle,
, de développement économique, de tourisme et d’environnement, apportera
son concours aux actions visées par le programme.
s’engage àdésigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du
ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui
programme. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle
de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs
vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la
Commission Permanente de la Région.
21/37
soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet,
en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s’engage à étudier le
, qui seraient éligibles aux dotations et
par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien
e les projets eux-mêmes.
via ses différents programmes
lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple
la revitalisation commerciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme
erritoires pour accompagner les acteurs locaux
conseil et ingénierie, prêts, investissements en
accompagnement aux différentes phases d’une stratégieen matière
pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de
re l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et
, tant en phase pré-opérationnelle
(occupants ou bailleurs),
des projets de territoires et des plans d’action,
et dans ses domaines d’expertise (par
exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la
al sur la durée du contrat
de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
l’Office Français pour la
), l’Agence Française de
rateurs sont portées en annexe 8.
de file des politiques de transport, de formation professionnelle,
et d’environnement, apportera
ices un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du
ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux
. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle
de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs
vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la6.5. Engagements du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité
politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique
actions visées par le programme.
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la
gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Le Département s’engage à soutenir de manière prioritaire les
compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projets
déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour
l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui
financier aux opérations et actions inscrites au
sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard
des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération
de la Commission Permanente du Département
Il est à préciser que les aides du Département sont susceptibles d’évolution sur la durée de la convention.
6.6. Engagements de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires accompagne la CIVIS dans la réalisation de son étude pré opérationnelles OPAH à
hauteur de 24% du montant global.
6.7. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance
du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour
permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation
sera portée à la facilitation de la mobilisation
mobilisation des citoyens peut prendre deux types
la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre
mêmes sur l’environnement et l’emploi. Ils
écologique et économique du territoire
en particulier dans une logique d’économie circulaire.
6.8. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle
(consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la
direction de programme PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est
adressée à la direction de programme PVD de l’ANCT
Il est à préciser que le tableau financier indique l’accompagnement des partenaires de manière indicative.
Ce n’est en aucun cas un engagement formel des partenaires. L’accompagnement est mentionné à un
instant T, et est susceptible d’évoluer dans les années à venir.
La maquette financière figure en annexe n°8
Département
en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les
politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique, apportera son concours aux
s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la
ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du
compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projets
déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour
truction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui
financier aux opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations devro
sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard
des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération
de la Commission Permanente du Département.
Il est à préciser que les aides du Département sont susceptibles d’évolution sur la durée de la convention.
de la Banque des Territoires
erritoires accompagne la CIVIS dans la réalisation de son étude pré opérationnelles OPAH à
hauteur de 24% du montant global.
ens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation
du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour
permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière
sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif.
mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de
et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre
sur l’environnement et l’emploi. Ils sont des acteurs indispensables au projet de développement
écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies
e logique d’économie circulaire.
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle
(consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la
direction de programme PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est
adressée à la direction de programme PVD de l’ANCT en même temps que la convention cadre.
Il est à préciser que le tableau financier indique l’accompagnement des partenaires de manière indicative.
Ce n’est en aucun cas un engagement formel des partenaires. L’accompagnement est mentionné à un
est susceptible d’évoluer dans les années à venir.
financière figure en annexe n°8.
22/37
mais également de son rôle sur les
, apportera son concours aux
s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la
ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
actions et projets du programme qui sont
compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projets
déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour
, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui
. Ces opérations devront faire l’objet d’une
sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard
des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération
Il est à préciser que les aides du Département sont susceptibles d’évolution sur la durée de la convention.
erritoires accompagne la CIVIS dans la réalisation de son étude pré opérationnelles OPAH à
nécessaires à la dynamique de transformation
du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour
; une attention particulière
citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la
: la participation des publics à l’élaboration de
et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-
sont des acteurs indispensables au projet de développement
leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle
(consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la
direction de programme PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est
en même temps que la convention cadre.
Il est à préciser que le tableau financier indique l’accompagnement des partenaires de manière indicative.
Ce n’est en aucun cas un engagement formel des partenaires. L’accompagnement est mentionné à unNombre de projets déclinés dans la maquette
financière
Montant prévisionnel total des projets
Participation CIVIS
Participation ETAT
Participation Région Réunion :
Participation Département de la Réunion
Montant total des participations connues à ce
jour, correspondant à des subventions déjà
acquises :
Article 7– Gouvernance du
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la
l’évaluation du programme, en association étroite avec l’Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le
fonctionnement installé à l’occasion de la conv
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de
Ecologique.
Sont systématiquement invités au comité de
la Caisse des dépôts – Banque des territoires
établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du
représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du
financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions
plan de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du
(inclusion, adaptation, abandon...)
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au
dossiers, analyse les éventuelles situation
permettre l’avancement des projets ;
- Établit le tableau de suivi de l’exécution
- Met en place les outils d’évaluation et
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
Nombre de projets déclinés dans la maquette 54
Montant prévisionnel total des projets 69 625 952,00 dont :
9 projets non chiffrés
7 projets ne nécessitant pas de participation
financière
3 projets privés
Accompagnement sur 10 projets
Participation chiffrée connue à ce jour
Accompagnement sur 08 projets
Participation via ANAH, ANS, Fonds Vert,
DETR, DAAF, DAC
Participation chiffrée connue à ce jour
Accompagnement sur 0 projets
Participation chiffrée connue à ce jour
Participation Département de la Réunion : Accompagnement sur 5 projets
Participation chiffrée connue à ce jour
Montant total des participations connues à ce
jour, correspondant à des subventions déjà
1 485 650,00 €
Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et
association étroite avec l’Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le
fonctionnement installé à l’occasion de la convention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de
comité de projet les représentants de l’exécutif, des services de l’Etat, de
Banque des territoires, de l’ANAH, du CEREMA, de l’ADEME
établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du programme Petites V
représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.
fois par an pour :
Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi
l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du
Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions
lusion, adaptation, abandon...) ;
éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie
dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à
permettre l’avancement des projets ;
e suivi de l’exécution ;
Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
les évolutions des fiches orientations ;
les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
23/37
nécessitant pas de participation
projets
Participation chiffrée connue à ce jour : 280 725,00
projets
Participation via ANAH, ANS, Fonds Vert, ANCT,
Participation chiffrée connue à ce jour 1 232 725,00
projets
Participation chiffrée connue à ce jour : 0,00
projets
Participation chiffrée connue à ce jour : 0,00
programme Petites villes de demain
mise en œuvre, le suivi et
association étroite avec l’Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le
ention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de Relance et de Transition
des services de l’Etat, de
, de l’ADEME, ainsi que d’autres
Villes de Demain, et des
représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.
, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse
, y compris financièrement (actualisation du
en termes d’orientations et d’actions
programme, vérifie l’avancement des
proposer des mesures visant àArticle 8- Suivi et évaluation du
Un tableau de bord de suivi du programme
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est
tenu à jour par le chef de projet PVD
comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés
des besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du
avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet
de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national
d’évaluation du programme national
Article 9 - Résultats attendus du
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués
seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans
annexe 9.
Article 10 – Utilisation des logos
Chacune des parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en
charte graphique afférente, pour toute la durée du c
parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication
référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant
référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son
consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre
que celui de l’utiliser conformément aux disposition
utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de
propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit
(notamment pour leur reproduction, communication et
compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la
durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme,
qu’elle qu’en soit la raison.
La/les commune(s) sont invitées faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de
ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage
Identifiant clairement le lien avec le programme Petites
mention « L’Etat s’engage pour l’avenir des territoires
Ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et financement
propres à chaque Partie.
Suivi et évaluation du programme
programme régulièrement renseigné est établi, décrivant l’avancement
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est
jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse au
eaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établ
, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et
avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet
de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national
d’évaluation du programme national PVD.
Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués
seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
bjectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans
Utilisation des logos
arties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en
érente, pour toute la durée du contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les
arties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication
s réalisées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant
référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son
qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre
que celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et qu’elle n’est pas autorisée à
et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de
propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit
(notamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y
compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la
ndra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme,
La/les commune(s) sont invitées faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
dentifiant clairement le lien avec le programme Petites Villes de Demain
L’Etat s’engage pour l’avenir des territoires » (modèle disponible e
insi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et financement
24/37
, décrivant l’avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est
et présenté en synthèse au
peuvent être établis, en fonction
, orientations et actions)
avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet
de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués
seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
bjectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en
arties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant la
avant le partenariat entre les
arties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant
référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son
qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre
qu’elle n’est pas autorisée à
et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de
propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit
/ ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la
ndra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme,
La/les commune(s) sont invitées faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de
emain : logo ANCT/PVD et
(modèle disponible en ligne);
insi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et financementArticle 11 – Entrée en vigueur
L’entrée en vigueur du programme
2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI
pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et
par l’ANCT.
Article 12– Evolution et mise à jour du
Le programme est évolutif. Le corps de la convention
commun accord entre toutes les parties signataires du
notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre
indicateurs.
Article 13- Résiliation du programme
D’un commun accord entre les parties signataires du
pilotage, il peut être mis fin à la présente
Article 14– Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la
convention, les parties s’efforceront d
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions
prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en applic
articles L 213-1 du Code de la Justice
Tribunal Administratif de Saint-Denis
personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente
donner lieu tant sur sa validité que sur s
tribunaux compétents du ressort de
Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
programme est effective à la date de signature du présent contrat
, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise
pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et
Evolution et mise à jour du programme
Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifié
commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de
notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou de l’intitulé des orientations, de leurs objectifs et
programme
D’un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de
ilotage, il peut être mis fin à la présente présent convention.
Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions
prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en applic
ustice Administrative du différend qui les oppose et de saisir le
Denis à l’effet d’organiser la mission de médiation et de désigner la ou les
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente
donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux
la juridiction de Saint-Denis.
25/37
e de la convention et publicité
est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’à mars
et les impacts.
signataire. Elle est transmise
pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et
être modifiés par avenant d’un
et après avis du comité de projet. C’est
ou de l’intitulé des orientations, de leurs objectifs et
et après avis favorable du comité de
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la
e parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions
prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en application des
dministrative du différend qui les oppose et de saisir le Président du
à l’effet d’organiser la mission de médiation et de désigner la ou les
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait
on interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis auxArticle 15– Signatures
A , le
Convention signée en 13 exemplaires.
Commune des Avirons
ETAT
Conseil Régional
Etablissement Public Foncier de la Réunion
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion
ADEME
Convention signée en 13 exemplaires.
Commune des Avirons CIVIS
Agence Nationale de l’
Conseil Départemental
Etablissement Public Foncier de la Réunion Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion Agence Française de Développement
CEREMA
26/37
Agence Nationale de l’Habitat
Conseil Départemental
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion
Française de Développement
CEREMAAction Logement
27/37Sommaire des annexes
Annexe 1 – Plan Guide du territoire
Annexe 2 –Tableau des fiches actions par orientations stratégiques
Annexe 3– Présentation des périmètres
Annexe 4 – Carte « Projet » sur les périmètres des secteurs d’intervention ORT
Annexe 5– Plan d’aménagement du cœur de ville
Annexe 6 - Fiches actions
Annexe 7 – Calendrier des actions
Annexe 8 - Maquette financière
Annexe 9 – Indicateurs de suivi par opérations
Plan Guide du territoire
Tableau des fiches actions par orientations stratégiques
Présentation des périmètres des secteurs d’intervention des ORT
» sur les périmètres des secteurs d’intervention ORT
Plan d’aménagement du cœur de ville
Calendrier des actions
Indicateurs de suivi par opérations
28/37
des secteurs d’intervention des ORT
» sur les périmètres des secteurs d’intervention ORTAnnexe 1 – Plan guide du territoire Plan guide du territoire
29/37Annexe 2 – Tableau des fiches actions par orientations stratégiques
AXES SECTORIELS -
CONVENTION
D'ADHESION
N° ACTIONS
Axe 1 : Mettre en
valeur les formes
urbaines,
l'espace public et
le patrimoine
1
Imposer un cahier strict
des prescriptions
architecturales local au
2
Réhabiliter l’ancienne
Maison du Dr
pour valoriser le
patrimoine
3
Créer un poumon vert
dans le centre
lieu et place du collège
4
Renaturer le centre
notamment sur les
espaces publics
jeux, parc boisé
végétaliser les abords de
voirie)
5
Créer la maison de la
biodiversité sur le
Tévelave
6
Etude pour r
valoriser le foncier de la
maison blanche au
Tévelave d’un point de
vue touristique
7
Etudier le concept de
village forestier sur le
Bourg du Tévelave
8
Création d’un arboretum
d’espèce
endémique
bourg du Tévelave à
vocation pédagogique
9
Etudier le potentiel de
renaturation des
centres-villes à l’échelle
communautaire
Axe 2 : Proposer
une offre
attractive et
adaptée de
10
Développer des
nouvelles formes de
logements sur le
territoire
Tableau des fiches actions par orientations stratégiques
ACTIONS PORTEURS
NIVEAU
DE
PRIORITE
STATUT
Imposer un cahier strict
des prescriptions
architecturales local au
PLU
Commune Moyen Engagée
Réhabiliter l’ancienne
Maison du Dr HOAREAU
pour valoriser le
patrimoine
Commune Fort Engagée
Créer un poumon vert
dans le centre-ville en
lieu et place du collège
Commune Fort En projet
Renaturer le centre-ville
notamment sur les
espaces publics (aire de
jeux, parc boisé et
végétaliser les abords de
voirie)
Commune Fort En projet
Créer la maison de la
biodiversité sur le
Tévelave
Département Fort En projet
Etude pour réhabiliter et
valoriser le foncier de la
maison blanche au
Tévelave d’un point de
vue touristique
CIVIS Moyen En projet
Etudier le concept de
village forestier sur le
Bourg du Tévelave
Commune Fort Engagée
Création d’un arboretum
d’espèces indigènes et
endémiques dans le
bourg du Tévelave à
vocation pédagogique
Commune Fort Engagée
Etudier le potentiel de
renaturation des
villes à l’échelle
communautaire
CIVIS Fort En projet
Développer des
nouvelles formes de
logements sur le
territoire
Commune Fort En projet
30/37
Tableau des fiches actions par orientations stratégiques
STATUT
PERIMETRE
D’INTERVENTION
Engagée Action transversale
Engagée ORT Centre- ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet Hors périmètre
En
projet ORT Tévelave
Engagée ORT Tévelave
Engagée ORT Tévelave
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversalel'habitat
11
Favoriser l’installation
de Résidences pour
Personnes
12
Mener une étude pré
opérationnelle «
Opération Programmée
d’Amélioration de
l’Habitat » (OPAH)
13
Elaborer une charte du
bien vieillir en
partenariat avec le
RFVAA
14 Mise en place d’un EHPAD
Axe 3 :
Développer et
faciliter l'accès
aux équipements
et aux services
publics
15 Réhabiliter l’hôtel de
16
Créer des maisons de
quartiers sur la
Commune (Fond
Maurice / Tévelave)
17 Réhabilitation de l’école Paul Hermann
18 Créer une maison de
19
Mettre en place un
contrat de sécurité et un
CLSPD
20
Développer les actions
de concertation
citoyenne sur le
territoire
21
Créer un théâtre de
plein air sur la parcelle
en lieu et place du
collège
22
Restructurer et
moderniser l’offre
culturelle notamment
avec la réhabilitation de
la salle Georges
Brassens, la
médiathèque et des
extérieurs
23 Créer 3 city de conforter l’offre
Favoriser l’installation
ésidences pour
ersonnes Agées
Commune Fort Engagée
Mener une étude pré-
opérationnelle «
Opération Programmée
d’Amélioration de
l’Habitat » (OPAH)
CIVIS Fort Engagée
Elaborer une charte du
bien vieillir en
partenariat avec le
RFVAA
Commune
/CCAS Fort Engagée
Mise en place d’un
EHPAD Département Fort
En
projet
Réhabiliter l’hôtel de
ville Commune Moyen
En
projet
Créer des maisons de
quartiers sur la
ommune (Fond
Maurice / Tévelave)
Commune Moyen En projet
Réhabilitation de l’école
Paul Hermann Commune Moyen
En
projet
Créer une maison de
santé Privé Fort
En
projet
Mettre en place un
contrat de sécurité et un
CLSPD
Commune Fort Validée
Développer les actions
de concertation
citoyenne sur le
territoire
Commune Moyen En projet
Créer un théâtre de
plein air sur la parcelle
en lieu et place du
collège
Commune Moyen En projet
Restructurer et
moderniser l’offre
culturelle notamment
avec la réhabilitation de
la salle Georges
Brassens, la
médiathèque et des
extérieurs
Commune Moyen En projet
Créer 3 city-stades afin
de conforter l’offre Commune Moyen
En
projet
31/37
Engagée Action transversale
Engagée ORT Centre- ville
Engagée Action transversale
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet Hors périmètre
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
Validée Action transversale
En
projet
Action
transversale
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
villesportive de proximité
dans le centre
24
Construction d’un
bâtiment administratif
regroupant CCAS et
Police Municipale
25
Mettre en place la
Convention Territoriale
Globale (CTG)
26
Mettre en place un
centre social dans le
centre
27
Rénover / Proposer des
équipements sportifs de
proximité dans les
différents quartiers
(plateau sportif,
d’escalade, gradin)
28
Construire une nouvelle
école dans le bourg du
Tévelave
29 Construction d’un nouveau collège
Axe 4 : Favoriser
un
développement
économique et
commercial
équilibré
30
Structurer le secteur
économique pour
concevoir
dynamique commerciale
31
Mettre en place un outil
numérique rendant
visible l'offre
commerciale et
touristique disponible
dans le centre
32
Ouvrir une halle des
métiers de bouche
(alimentaire) dans le
centre
33
Etudier la construction
des kiosques à caractère
économique le long de
la RD11
34
Etudier l’implantation
d’une Zone d’Activité
Economique
sportive de proximité
dans le centre-ville
Construction d’un
bâtiment administratif
regroupant CCAS et
Police Municipale
Commune Moyen Engagée
Mettre en place la
Convention Territoriale
Globale (CTG)
CCAS Fort Engagée
Mettre en place un
centre social dans le
centre-ville
CCAS Fort Engagée
Rénover / Proposer des
équipements sportifs de
proximité dans les
différents quartiers
(plateau sportif, mur
d’escalade, gradin)
Commune Moyen Engagée
Construire une nouvelle
école dans le bourg du
Tévelave
Commune Moyen En projet
Construction d’un
nouveau collège Département Fort
En
projet
Structurer le secteur
économique pour
concevoir une
dynamique commerciale
Commune Fort En projet
Mettre en place un outil
numérique rendant
visible l'offre
commerciale et
touristique disponible
dans le centre-ville
Commune Moyen En projet
Ouvrir une halle des
métiers de bouche
(alimentaire) dans le
centre-ville
Commune /
CCI Fort Engagée
Etudier la construction
des kiosques à caractère
économique le long de
la RD11
CIVIS Fort En projet
l’implantation
d’une Zone d’Activité
Economique /
CIVIS Fort En projet
32/37
Engagée ORT Centre- ville
Engagée Action transversale
Engagée ORT Centre- ville
Engagée Hors périmètre
En
projet ORT Tévelave
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversale
En
projet
Action
transversale
Engagée ORT Centre- ville
En
projet Hors périmètre
En
projet
ORT Centre-
villetouristique
35
Etudier le potentiel pour
la création d’espace
co-
36
Elaborer une charte des
devantures et enseignes
commerciales
37
Implanter une galerie
commerciale (R+1) et
unehalle multi
rooftoop (R+2) au cœur
du centre
place du stade (Parcelle
38
Créer des
microarchitectures à
vocation économique
sur la parcelle du collège
39 Déplacer la surface commerciale existante
40
Favoriser l’implantation
de résidences hôtelières
sur le territoire
Axe 5 :
Développer
l'accessibilité, la
mobilité et les
connexions
41
Créer une boucle de
circulation au cœur du
centre-
requalification de la Rue
du Général de Gaulle, de
la Rue du Stade, de la
Rue Edouard Sartre et
de la Rue Henry Enault
et piétonniser la Rue
Edouard Sartre et une
partie de la R
Stade
42
Définir un plan de
mobilités/
à l’échelle de la
Commune
43
Réaliser une étude de
définition d'un schéma
directeur de
et de mobilités douces
sur le territoire
touristique
Etudier le potentiel pour
la création d’espace de
-working
CIVIS Fort En projet
Elaborer une charte des
devantures et enseignes
commerciales
Commune Fort En projet
Implanter une galerie
commerciale (R+1) et
unehalle multi-usage
rooftoop (R+2) au cœur
centre-ville en lieu et
place du stade (Parcelle
421)
Commune Moyen En projet
Créer des
microarchitectures à
vocation économique
sur la parcelle du collège
Commune Moyen En projet
Déplacer la surface
commerciale existante PRIVE Fort
En
projet
Favoriser l’implantation
de résidences hôtelières
sur le territoire
PRIVE Fort En projet
Créer une boucle de
circulation au cœur du
-ville avec la
requalification de la Rue
du Général de Gaulle, de
la Rue du Stade, de la
Rue Edouard Sartre et
de la Rue Henry Enault
et piétonniser la Rue
Edouard Sartre et une
partie de la Rue du
Stade
Commune /
Département Fort
En
projet
inir un plan de
mobilités/stationnement
à l’échelle de la
ommune
Commune Fort En projet
Réaliser une étude de
définition d'un schéma
directeur de covoiturage
et de mobilités douces
sur le territoire
CIVIS Fort Engagée
33/37
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversale
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversale
Engagée Action transversale44
Restructurer et
moderni
routière en Pôle
d’Echanges
45 Mettre en place deux ascenseurs urbains
46 Créer un parking (R+0) en lieu et place du stade
47
Etude de définition d’un
schéma directeur vélo à
l’échelle communale
48 Proposer une mobilité pour les séniors
49
Lancer une étude de
faisabilité pour
développer de nouvelles
mobilités sur la
commune
Téléphérique
Thématiques
transversales
50
Lancer un appel à projet
urbains innovants (APUI)
pour la redynamisation
commerciale du centre
51
Reconquérir le front de
Mer et apaiser l’entrée
de ville littorale (France
Vue
52
Rénovation énergétique
des équipements publics
communaux
53
Déployer des dispositifs
de récupérations des
eaux de pluie sur les
équipements publics
54 Créer une déchetterie sur le territoire
Restructurer et
moderniser la gare
routière en Pôle
d’Echanges
CIVIS Fort En projet
Mettre en place deux
ascenseurs urbains Commune Fort
En
projet
Créer un parking (R+0)
en lieu et place du stade Commune Fort
En
projet
tude de définition d’un
schéma directeur vélo à
l’échelle communale
Commune Fort En projet
Proposer une offre de
mobilité pour les séniors
Commune /
Département Fort
En
projet
Lancer une étude de
faisabilité pour
développer de nouvelles
mobilités sur la
commune -
Téléphérique
CIVIS Fort En projet
Lancer un appel à projet
urbains innovants (APUI)
pour la redynamisation
commerciale du centre-
ville
Commune Fort En projet
Reconquérir le front de
Mer et apaiser l’entrée
de ville littorale (France
Vue sur Mer)
CIVIS Fort En projet
Rénovation énergétique
es équipements publics
communaux
Commune Fort En projet
Déployer des dispositifs
de récupérations des
eaux de pluie sur les
équipements publics
Commune Fort En projet
Créer une déchetterie
sur le territoire CIVIS Fort
En
projet
34/37
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet
Action
transversale
En
projet
Action
transversale
En
projet
Action
transversale
En
projet
ORT Centre-
ville
En
projet Hors périmètre
En
projet
Action
transversale
En
projet
Action
transversale
En
projet Hors périmètreAnnexe 3 – Périmètres des secteurs d’intervention des ORT Périmètres des secteurs d’intervention des ORT
35/37Annexe 4 – Carte projet des secteurs d’intervention Carte projet des secteurs d’intervention ORT
36/37Annexe 5 – Plan d’aménagement du cœur de ville d’aménagement du cœur de ville
37/372023
COMMUNE DES AVIRONS
Petites Villes de Demain
[ANNEXE 6 – FICHES ACTIONS]
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire et se décline
en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document est évolutif et
comprend des fiches actions validées et des projets en maturation.Orientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITE
Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
patrimoine »
Imposer un cahier des prescriptions architecturales
01
En projet
moyen
Commune
Le cahier de prescriptions architecturales permet d’avoir un
diagnostic architectural et patrimonial des constructions sur le
territoire et de répertorier toutes les prescriptions pour protéger
l’identité de commune des Avirons (maison créole..).
Ce document permet ainsi aux porteurs de projets d’être en
cohérence avec l’ensemble des constructions du territoire.
Il s’agit dans un premier temps de présenter et faire c
la philosophie dans laquelle s’inscrit le territoire, puis d’informer
sur les prescriptions architecturales (obligations supplémentaires
au règlement du PLU) pour vous aider à construire votre projet.
Ce document explicite les prescriptions et r
applicables à l’ensemble des constructions. C’est un outil à
destination des résidents voulant rénover leurs biens et des
concepteurs des futures constructions.
La commune pourra être accompagnée du CAUE, expert en
architecture locale et leur insertion dans le milieu environnant
pour réaliser ce cahier des prescriptions.
L’Etat accompagnera également la commune dans le cadre de la
révision du PLU et pourra avoir un avis sur ce document.
Ces partenariats sont à initier.
8 000 €
Non connu
2023/2024
et Cette action s’inscrit dans le projet de territoire de la CIVIS à
travers le pilier « Préserver, sauvegarder et
Patrimoine, la Culture et l’Art de vivre du Sud »
01
CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
scriptions architecturales au PLU
Le cahier de prescriptions architecturales permet d’avoir un
diagnostic architectural et patrimonial des constructions sur le
prescriptions pour protéger
(maison créole..).
Ce document permet ainsi aux porteurs de projets d’être en
cohérence avec l’ensemble des constructions du territoire.
Il s’agit dans un premier temps de présenter et faire comprendre
la philosophie dans laquelle s’inscrit le territoire, puis d’informer
sur les prescriptions architecturales (obligations supplémentaires
au règlement du PLU) pour vous aider à construire votre projet.
Ce document explicite les prescriptions et recommandations
applicables à l’ensemble des constructions. C’est un outil à
destination des résidents voulant rénover leurs biens et des
La commune pourra être accompagnée du CAUE, expert en
leur insertion dans le milieu environnant
L’Etat accompagnera également la commune dans le cadre de la
révision du PLU et pourra avoir un avis sur ce document.
Cette action s’inscrit dans le projet de territoire de la CIVIS à
travers le pilier « Préserver, sauvegarder et valoriser le
Patrimoine, la Culture et l’Art de vivre du Sud »Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
L’ensemble des projets du programme Petites Villes de Demain
élaborés à l’échelle de la commune des Avirons s’intégreront dans
cette ambition, plaçant la protection du patrimoine et la
préservation de l’identité de la commune au cœur des
problématiques.
Cette action permettra de renforcer la cohérence architecturale et
de renforcer la visibilité et l’attractivité de la centralité.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses
prévisionnel/définitif
REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAISON DU DOCTEUR
HOAREAU
« Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le
patrimoine »
Réhabilitation de l’ancienne maison du docteur H
02
Engagé
Fort
Commune
La maison Hoareau est une maison d’architecture créole
remarquable située au cœur du centre-ville des Avirons. Elle fait
partie du patrimoine de la commune.
Cette maison dispose également d’un superbe parc créant un
poumon vert au cœur du centre-ville des avirons.
L’objectif principal est de conserver ce patrimoine et de créer un
point d’accroche pour la mise valeurs de l’offre touristique et
culturelle sur le territoire des avirons.
Elle accueillera :
- Un point d’information touristique local
- Un point de vente des produits artisanaux avironnais
- Une micro-folie
Le jardin sera conservé et deviendra un espace public de
respiration partie intégrante de la nouvelle centralité.
Partenaires institutionnels : COMMUNE, DESTINATION SUD, DAC
OI, ABF, CMA …
Autres partenaires : Artisans, agriculteurs, prestataires de services
touristiques, …
Les principaux postes de dépenses sont :
- Les études :
02
REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAISON DU DOCTEUR
Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le
e l’ancienne maison du docteur Hoareau
La maison Hoareau est une maison d’architecture créole
ville des Avirons. Elle fait
Cette maison dispose également d’un superbe parc créant un
ville des avirons.
L’objectif principal est de conserver ce patrimoine et de créer un
’accroche pour la mise valeurs de l’offre touristique et
Un point d’information touristique local
Un point de vente des produits artisanaux avironnais
deviendra un espace public de
respiration partie intégrante de la nouvelle centralité.
: COMMUNE, DESTINATION SUD, DAC
: Artisans, agriculteurs, prestataires de services
:
REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAISON DU DOCTEUR- Les travaux (VRD, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS,
BATIMENTS) :
600 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
- A déterminer
Calendrier - Lancement des consultations maitrise d’œuvre : premier semestre 2024
- Démarrage des études : second semestre 2024
- Démarrage des travaux des acquisitions du site
Lien autres programmes et
contrats territorialisés.
Cette action s’inscrit dans le projet de territoire de la CIVIS à
travers le pilier « Préserver, sauvegarder et valoriser le
Patrimoine, la Culture et l’Art de vivre du Sud »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Offrir une visibilité de l’offre touristique et culturelle du territoire
des avirons
Créer un point d’accroche sur le centre-ville
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
CREATION D’UN POUMONT VERT
« Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le
patrimoine »
Création d’un poumon vert dans le centre ville
03
En projet
Fort
Mairie des Avirons
Lors des différentes phases de diagnostic et de concertation
réalisées dans le cadre de l’étude, les habitants, les élus et les
commerçants ont exprimé leurs besoins en espaces publics
qualitatifs, en lieux de proximité végétalisés et aménagés pour se
détendre et se retrouver en famille.
La ville des Avirons, caractérisée par une grande minéralité de ses
aménagements, souhaite profiter de la libération du foncier du
collège pour aménager un grand poumon vert au cœur du centre
ville en lieu et place du collège actuel.
L’établissement scolaire sera entièrement déposé pour permettre
le réaménagement global de la parcelle (cf. fiches action n°4,
n°23 et n°40).
Les objectifs de la création de ce parc urbain seront multiples
Créer un espace de respiration et
du pôle économique renforcé du centre
Ramener la nature en ville ;
Désimperméabiliser les sols en adéquation avec le Zéro
Artificialisation Nette (ZAN) ;
Accueillir une multitude d’activités économiques,
culturelles, de loisirs ;
Générer du lien social ;
Rendre le centre-ville plus attractif en incitant la population à rester.
Porteur du projet : Commune
03
CREATION D’UN POUMONT VERT
Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le
Création d’un poumon vert dans le centre ville
Lors des différentes phases de diagnostic et de concertation
réalisées dans le cadre de l’étude, les habitants, les élus et les
commerçants ont exprimé leurs besoins en espaces publics
qualitatifs, en lieux de proximité végétalisés et aménagés pour se
La ville des Avirons, caractérisée par une grande minéralité de ses
aménagements, souhaite profiter de la libération du foncier du
collège pour aménager un grand poumon vert au cœur du centre-
L’établissement scolaire sera entièrement déposé pour permettre
le réaménagement global de la parcelle (cf. fiches action n°4,
Les objectifs de la création de ce parc urbain seront multiples :
Créer un espace de respiration et de rencontre à proximité
du pôle économique renforcé du centre-ville ;
Désimperméabiliser les sols en adéquation avec le Zéro
Accueillir une multitude d’activités économiques,
ville plus attractif en incitant laPartenaires institutionnels : CIVIS, ABF, DEPARTEMENT …
Autres partenaires : Association de quartier, habitants …
Dépenses prévisionnel/définitif Les principaux postes de dépenses sont :
- Les études :
- Les travaux (VRD, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS,DEMOLITION) :
3 600 000 €
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Non connu
Calendrier - LANCEMENT DES CONSULTATIONS MAITRISE D’ŒUVRE : PREMIER SEMESTRE 2024
- DÉMARRAGE DES ÉTUDES : SECOND SEMETRE 2024
- DÉMARRAGE DES TRAVAUX DES DEPLACEMENT DU
COLLÈGE
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans le projet de territoire de la CIVIS à
travers le pilier « Préserver, sauvegarder et valoriser le
Patrimoine, la Culture et l’Art de vivre du Sud »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Créateur de lien social
Centralité verte
Attractivité du centre-ville comme espace de loisirs et de détente
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
RENATURATION DU CENTRE
« Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le
patrimoine »
Renaturation des espaces publics du centre
04
En projet
Fort
Mairie des Avirons
Les centres urbains, le centre-ville des Avirons ne faisant pas
exception, se sont aménagés ces dernières décennies en
déconnection totale avec la nature. L’arbre et la végétation ont
été longtemps absents des réflexions en lien avec le
développement des villes. Or, dans les centres urbains, les
problématiques liées au changement climatique, à la perte de
biodiversité, aux effets de la vie citadine sur la santé, à la
dégradation des conditions de vie explosent.
A l’heure de l’objectif national Zéro Artifi
urbaniser autrement et renaturer les villes sont deux stratégies
incontournables à mettre en œuvre.
Le projet de renaturation du centre-ville dans le cadre de PVD
consistera à un retour à l’état naturel ou semi
urbains en s’appuyant sur la trame d’espaces publics
à créer. Que ce soit à travers la création d’un parc
intergénérationnel, la valorisation du parc boisé attenant à la
maison du Dr Hoareau, futur point touristique local, la création
d’un poumon vert à la place du collège, la végétalisation des
abords de voirie dans le cadre de la requalification de la Rue
Général de Gaulle et de la création d’une nouvelle boucle de
circulation, la reconquête des espaces artificialisés
bétonnés et imperméables, trottoirs, espaces verts peu qualitatifs,
etc.
04
RENATURATION DU CENTRE-VILLE
Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le
espaces publics du centre-ville
ville des Avirons ne faisant pas
exception, se sont aménagés ces dernières décennies en
déconnection totale avec la nature. L’arbre et la végétation ont
été longtemps absents des réflexions en lien avec le
illes. Or, dans les centres urbains, les
au changement climatique, à la perte de
biodiversité, aux effets de la vie citadine sur la santé, à la
dégradation des conditions de vie explosent.
A l’heure de l’objectif national Zéro Artificialisation nette (ZAN),
urbaniser autrement et renaturer les villes sont deux stratégies
ville dans le cadre de PVD
consistera à un retour à l’état naturel ou semi-naturel des espaces
urbains en s’appuyant sur la trame d’espaces publics existants ou
à créer. Que ce soit à travers la création d’un parc
la valorisation du parc boisé attenant à la
maison du Dr Hoareau, futur point touristique local, la création
d’un poumon vert à la place du collège, la végétalisation des
abords de voirie dans le cadre de la requalification de la Rue
Général de Gaulle et de la création d’une nouvelle boucle de
circulation, la reconquête des espaces artificialisés – revêtements
tonnés et imperméables, trottoirs, espaces verts peu qualitatifs,Il répondra à une demande sociétale forte avec :
L’amélioration du cadre de vie,
La création d’îlots de fraîcheur permettant de faire
diminuer la température,
Le renforcement de la présence de l’eau en contribuant à
la lutte contre le ruissellement et les inondations,
La restauration de la biodiversité en ville,
La désimperméabilisation des sols,
La densification des trames vertes, bleues et brunes,
La restauration des fonctions du sol,
La participation au bien-être des habitants et des usagers,
L’amélioration de la santé.
Partenaires Porteur du projet : Commune
Partenaires institutionnels : ABF, DEPARTEMENT, DEAL, CIVIS…
Autres partenaires : Association de quartier, habitants …
Dépenses prévisionnel Les principaux postes de dépenses sont :
- Les études :
- Les travaux (VRD, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS) :
1 300 000 €
Plan de financement prévisionnel - A déterminer
- Fonds vert (axe 2) avec le fonds de renaturation des villes
et des villages
Calendrier - Lancement des consultations maitrise d’œuvre : premier semestre 2024
- Démarrage des études : second semestre 2024
- Démarrage des travaux des 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans le projet de territoire de la CIVIS à
travers le pilier « Préserver, sauvegarder et valoriser le
Patrimoine, la Culture et l’Art de vivre du Sud »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Biodiversité
Centralité verte
Attractivité du centre-ville comme espace de loisirs et de détente
Création d’ilots de fraicheur
Annexes Renaturation des espaces publics du centre-villeOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
LA MAISON DE LA BIODIVERSITE
Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
patrimoine »
Création d’une maison de la biodiversité
05
Engagée
Fort
Département
La maison de la Biodiversité a pour vocation
préservation de l’environnement et au respect de la biodiversité à
travers une démarche pédagogique adaptée et innovante.
Elle sera ciblée sur la biodiversité des hauts de la Réunion
avec les espèces locales (Pétrel de Barau…) avec
et un volet flore.
Animée par les services municipaux et ses partenaires institutionnels et associatifs ; la maison de la Biodiversité accueillera tout au long de l’année une grande variété d’expositions, d’ateliers, de conférences et d’ani
aux adultes et aux enfants.
La Région Réunion, le Département et l’Agence Française de la
Biodiversité, ainsi que l’Etat (Fond Vert).
Ce projet pourra compter d’autres partenaires techniques ou financiers à cibler au fur et à mesure de son avancée. Ces partenariats sont à engager.
Non connu
Non connu
2024/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier
« Promouvoir l’écologie urbaine et rurale ».
- le PCAET à travers l’action « mettre en oeuvre la démarche
DAUPI »
- le CRTE à travers l’orientation 10 portant sur l’équilibre
environnemental du territoire.
icateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
05
LA MAISON DE LA BIODIVERSITE
urbaines, l’espace public et le
La maison de la Biodiversité a pour vocation de sensibiliser à la
préservation de l’environnement et au respect de la biodiversité à
travers une démarche pédagogique adaptée et innovante.
Elle sera ciblée sur la biodiversité des hauts de la Réunion
avec les espèces locales (Pétrel de Barau…) avec un volet faune
Animée par les services municipaux et ses partenaires institutionnels et associatifs ; la maison de la Biodiversité accueillera tout au long de l’année une grande variété d’expositions, d’ateliers, de conférences et d’animations destinés
La Région Réunion, le Département et l’Agence Française de la
Biodiversité, ainsi que l’Etat (Fond Vert).
Ce projet pourra compter d’autres partenaires techniques ou à mesure de son avancée. Ces
de territoire de la CIVIS à travers le pilier
« Promouvoir l’écologie urbaine et rurale ».
le PCAET à travers l’action « mettre en oeuvre la démarche
le CRTE à travers l’orientation 10 portant sur l’équilibreConséquence sur la fonction de
centralité
Valoriser le territoire en préservant la biodiversité et en mettant
en valeur le patrimoine naturel.
C’est l’amélioration du cadre de vie et de l’attractivité de la centralité.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
ETUDE POUR LA VALORISATION DE LA MAISON
BLANCHE
« Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
patrimoine »
Etude pour réhabiliter et valoriser la le foncier de la
blanche au Tévelave d’un point de vue touristique
06
En projet
Fort
CIVIS
L’espace de la maison blanche au Tevelave revêt un caractère
patrimonial fort. Aujourd’hui l’espace est en partie occupé par
l’éco-musée. La maison blanche elle, est abandonnée.
L’étude doit permettre de valoriser la maison blanche et de
reconfigurer l’espace afin d’en faire un point d’attrait touristique
pour le Tévelave.
CIVIS
50 000 €
//
2024
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans le projet de territoire de la CIVIS à
travers le pilier « Préserver, sauvegarder et valoriser le
Patrimoine, la Culture et l’Art de vivre du Sud »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Cette action permettra de valoriser le patrimoine communal et de renforcer la visibilité et l’attractivité de la centralité du Tévelave.
Elle permettra également de valoriser d’un point de vue touristique le lieu.
/
06
ETUDE POUR LA VALORISATION DE LA MAISON
« Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
Etude pour réhabiliter et valoriser la le foncier de la maison blanche au Tévelave d’un point de vue touristique
L’espace de la maison blanche au Tevelave revêt un caractère
patrimonial fort. Aujourd’hui l’espace est en partie occupé par
musée. La maison blanche elle, est abandonnée.
L’étude doit permettre de valoriser la maison blanche et de
space afin d’en faire un point d’attrait touristique
dans le projet de territoire de la CIVIS à
travers le pilier « Préserver, sauvegarder et valoriser le
Patrimoine, la Culture et l’Art de vivre du Sud »
permettra de valoriser le patrimoine communal et de
renforcer la visibilité et l’attractivité de la centralité du Tévelave.
Elle permettra également de valoriser d’un point de vue
ETUDE POUR LA VALORISATION DE LA MAISONOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
ETUDIER LE CONCEPT DE VILLAGE
Axe 1 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace et le
patrimoine
Réalisation d’une étude d’aménagement du bourg du Tévelave en
village forestier-Commune des Avirons
07
Engagée
Fort
Commune des Avirons
La démarche de «Mise en Tourisme et aménagement des portes
et itinéraires du Parc National et du bien inscrit au patrimoine
mondial» a pour premier objectif de « révéler le caractère et la
valeur patrimoniale des territoires composant à la fois le «
du Parc National et sa zone d’adhésion ainsi que le «
au patrimoine mondial de l’UNESCO » par la mise en découverte
des « itinéraires et portes du Parc National
La commune des Avirons, par la signature de la convention
d’application de la Charte du Parc National, le 04 juillet 2018, a
conforté son engagement pour la mise en valeur de ce territoire
situé aux portes du cœur du Parc National
Il s’agit de proposer une stratégie d’aménagement visant une
mise en valeur environnementale, paysagère, patrimoniale et
urbanistique du bourg du Tévelave, en lien avec la forêt
attenante, permettant de positionner le bourg comme un lieu
original, attractif pour les habitants, les visiteurs et les touristes,
où la nature serait présente et la biodiversité préservée, dans une
atmosphère apaisante.
07
ETUDIER LE CONCEPT DE VILLAGE FORESTIER
: Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace et le
Réalisation d’une étude d’aménagement du bourg du Tévelave en
La démarche de «Mise en Tourisme et aménagement des portes
et itinéraires du Parc National et du bien inscrit au patrimoine
révéler le caractère et la
valeur patrimoniale des territoires composant à la fois le « cœur »
du Parc National et sa zone d’adhésion ainsi que le « bien » inscrit
» par la mise en découverte
tes du Parc National ».
La commune des Avirons, par la signature de la convention
d’application de la Charte du Parc National, le 04 juillet 2018, a
conforté son engagement pour la mise en valeur de ce territoire
situé aux portes du cœur du Parc National de La Réunion.
Il s’agit de proposer une stratégie d’aménagement visant une
mise en valeur environnementale, paysagère, patrimoniale et
urbanistique du bourg du Tévelave, en lien avec la forêt
attenante, permettant de positionner le bourg comme un lieu
original, attractif pour les habitants, les visiteurs et les touristes,
où la nature serait présente et la biodiversité préservée, dans une
FORESTIERAfin de mieux valoriser ses atouts (naturels, culturels…) et
d’améliorer l’expérience de visite (promenade, détente, activités
ludiques, loisirs, tourisme…), la municipalité souhaite définir une
stratégie d’aménagement du Tévelave en lien avec la forêt. Ce
lien n’étant pas visible actuellement.
Il est attendu que ce projet contribue à améliorer le cadre de vie
des habitants et participe au rayonnement et à l’attractivité du
Tévelave pour les publics extérieurs (touristes, visiteurs,
nouveaux arrivants…).
Le Tévelave doit devenir un site de référence en terme de mise
en valeur de la biodiversité.
Ce projet devra contribuer à la politique globale en faveur d’un
tourisme durable.
L’étude pourra ainsi permettre de redéfinir collectivement les
contours du village forestier, en y intégrant les notions de qualité
paysagère, de protection de la biodiversité.
Partenaires Les partenaires ci-après sont déjà engagés sur le programme
Porte de Parc du Tévelave depuis 2018. Ils pourront alimenter
l’étude et émettre un avis sur l’étude.
- La Commune des Avirons ;
- La CIVIS;
- Le Parc National ;
- Destination Sud Réunion ;
- L’Office National des Forêts ;
- La Région Réunion ;
- Le Conseil Départemental ;
- Ile de la Réunion Tourisme ;
- Association Développement Rural Réunion (AD2R) ;
- Comité d’Orientation Stratégique d’Aménagement et
de Développement des Hauts (COSDAH) ;
- Le GAL Grand SUD ;
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE) ;
- Les chambres consulaires (CCIR, CMA, Chambre
d’Agriculture de la Réunion) ;
- L’ agence d’Urbanisme AGORAH ;
- Les associations et toutes autres organisations ayant
pour objet la valorisation du territoire ;
- Les habitants du Tévelave ;
- Les élèves de l’école Marcel LE GUEN-
Dépenses prévisionnelles/définitif 40 000 €HT.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
fonds vert de l’Etat : 32 000 €HT
Commune des Avirons : 8 000€ HT
Calendrier 2023 /2024
Le délai global maximum d’exécution de l’étude est fixé à 6 mois
hors aléa et hors validation des documents par le maître
d’ouvrage.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche action également inscrite dans le cadre du dispositif Porte
de Parc du Tévelave avec le Parc National. La fiche s’inscrit
également dans le projet de territoire de la CIVIS.
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
On se trouve sur une localité stratégique pour la Commune des
Avirons car ce bourg de proximité représente l’atout touristique
majeur de la Commune. D’ailleurs, le Tévelave s’inscrit dans une
zone de revitalisation rurale (ZRR) partiellement classée en 2017.
En effet, la Commune souhaite à travers cette étude mettre en
œuvre un schéma d’aménagement paysager autour de la
thématique « village forestier » permettant un tourisme durable.
Cette centralité secondaire constitue une interaction forte entre
le centre-ville et les Hauts de l’ Ouest .
Annexes NéantOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
CRÉATION D’UN ARBORETUM
« Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
patrimoine »
Création d’un arboretum d’espèces indigène
le bourg du Tévelave à vocation pédagogique
08
Engagée
Fort
Commune
La végétalisation contribue à rafraîchir les villes en luttant contre
le phénomène d’îlots de chaleur urbains.
Dans l’objectif d’adaptation au changement climatique, la renaturation doit participer à la réduction des vulnérabilités en
ciblant des solutions fondées sur la nature en ville.
La volonté municipale est de faire du Tévelave un village forestier
à vocation pédagogique autour de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Ce projet va permettre d’ancrer sur le village un espace dé découverte d’espèces indigènes et endémiques de La Réunion.
Etat (Fond Vert) avec le financement prévisionnel de 80%.
1 500 000 €
- 1 200 000€ Etat (via Fond vert)
- 300 000€ Commune
2024-2025
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier
« Promouvoir l’écologie urbaine et rurale ».
- le PCAET à travers l’action « concilier gestion des sols, de
l’eau, encourager la végétalisation et lutte
de chaleur »
- le CRTE à travers l’orientation 10 portant sur l’équilibre
environnemental du territoire.
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Développer le confort climatique grâce
08
CRÉATION D’UN ARBORETUM
« Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
indigènes et endémiques dans
le bourg du Tévelave à vocation pédagogique et touristique
La végétalisation contribue à rafraîchir les villes en luttant contre
Dans l’objectif d’adaptation au changement climatique, la renaturation doit participer à la réduction des vulnérabilités en
ciblant des solutions fondées sur la nature en ville.
Tévelave un village forestier
à vocation pédagogique autour de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Ce projet va permettre d’ancrer sur le village un espace dé découverte d’espèces indigènes et endémiques de La Réunion.
Etat (Fond Vert) avec le financement prévisionnel de 80%.
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier
« Promouvoir l’écologie urbaine et rurale ».
le PCAET à travers l’action « concilier gestion des sols, de
l’eau, encourager la végétalisation et lutter contre les ilots
le CRTE à travers l’orientation 10 portant sur l’équilibre
aux espaces de nature àcentralité proximité du centre bourg. Permettre la possibilité aux habitants et touriste de s’arrêter dans le village et de découvrir des espèces
indigènes et endémiques.
Annexes /Orientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
ETUDE DE RENATURATION DES CENTRES
« Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
patrimoine »
Etude de renaturation des centres-villes
09
Engagée
Fort
CIVIS
La végétalisation contribue à rafraîchir les villes en luttant contre
le phénomène d’îlots de chaleur urbains.
Dans l’objectif d’adaptation au changement climatique, la renaturation doit participer à la réduction des vulnérabilités en ciblant
fondées sur la nature en ville.
L’étude est répartie en trois phases : un état des lieux des espaces urbanisés et du potentiel de renaturation des centres villes, l’élaboration du schéma directeur de renaturation des centres villes, et enfin l’élaboration d’un programme d’actions
pluriannuel.
CIVIS
Etat (Fond Vert) avec le financement prévisionnel de 80% de
l’étude.
350 000 €
- 280 000€ Etat (via Fond vert)
- 70 000€ CIVIS
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier
« Promouvoir l’écologie urbaine et rurale ».
- le PCAET à travers l’action « concilier gestion des sols, de
l’eau, encourager la végétalisation et lutter contre les ilots
de chaleur »
- le CRTE à travers l’orientation 10 portant sur l’équilibre
environnemental du territoire.
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
09
ETUDE DE RENATURATION DES CENTRES-VILLES
« Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
La végétalisation contribue à rafraîchir les villes en luttant contre
Dans l’objectif d’adaptation au changement climatique, la renaturation doit participer à la réduction des vulnérabilités en ciblant des solutions
L’étude est répartie en trois phases : un état des lieux des espaces urbanisés et du potentiel de renaturation des centres villes, l’élaboration du schéma directeur de renaturation des centres villes, et l’élaboration d’un programme d’actions
Etat (Fond Vert) avec le financement prévisionnel de 80% de
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier
« Promouvoir l’écologie urbaine et rurale ».
gestion des sols, de
l’eau, encourager la végétalisation et lutter contre les ilots
le CRTE à travers l’orientation 10 portant sur l’équilibre
VILLESConséquence sur la fonction de
centralité
Développer le confort climatique grâce aux espaces de nature à
proximité du centre bourg. Permettre la possibilité aux habitants
de s’arrêter en centre-ville et de profiter d’ilots de fraicheur.
Annexes /Orientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
DEVELOPPER DES
Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat »
Développer des nouvelles formes de logements sur le territoire
10
Engagée
Fort
Commune
La municipalité souhaite développer une offre de logements
diversifiée et adaptée pour tous : logements sociaux, logements
pour personnes âgées et personnes en situation d’handicap, logements libres plus respectueux de l’environnement…
Pour ce faire, l’EPFR accompagne la commune pour l’acquisition
de foncier et la construction de logements sociaux.
En parallèle, la commune travaille également avec des promoteurs privés.
La commune est accompagnée par l’EPFR pour l’acquisition du
foncier. Un Plan d’Action Foncière a été réalisé.
L’Etat accompagne également la commune dans la programmation et le financement des opérations de logements
sociaux.
Ces partenariats sont engagés.
Ce projet pourra compter d’autres partenaires techniques ou
financiers à cibler au fur et à mesure de son avancée.
/
Non connu
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- Le PLH à travers l’objectif « Relancer la production de
logements sociaux »
- Le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Situés, dans l’enveloppe urbaine, les terrains accueillir des projets de constructions nouvelles
requalifier la centralité en contribuant à améliorer le
10
DEVELOPPER DES NOUVEAUX LOGEMENTS POUR TOUS
Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat »
Développer des nouvelles formes de logements sur le territoire
La municipalité souhaite développer une offre de logements
diversifiée et adaptée pour tous : logements sociaux, logements
pour personnes âgées et personnes en situation d’handicap, respectueux de l’environnement…
Pour ce faire, l’EPFR accompagne la commune pour l’acquisition
de foncier et la construction de logements sociaux.
En parallèle, la commune travaille également avec des
pagnée par l’EPFR pour l’acquisition du
foncier. Un Plan d’Action Foncière a été réalisé.
L’Etat accompagne également la commune dans la programmation et le financement des opérations de logements
ompter d’autres partenaires techniques ou
financiers à cibler au fur et à mesure de son avancée.
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Le PLH à travers l’objectif « Relancer la production de
Le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
Situés, dans l’enveloppe urbaine, les terrains identifiés pour accueillir des projets de constructions nouvelles viendront alifier la centralité en contribuant à améliorer le dynamisme
NOUVEAUX LOGEMENTS POUR TOUSet en assurant un renouvellement de la ville.
Cette nouvelle offre de logements adaptée pour tous participera à
l’attractivité résidentielle du territoire.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
CRÉATION DE RÉSIDENCE
Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat »
Favoriser la création d’une résidence personnes âgées
11
Engagée
Fort
Commune
La municipalité souhaite développer une offre de logements
diversifiée et adaptée pour tous : logements sociaux, logements
pour personnes âgées et personnes en situation d’handicap, logements libres plus respectueux de l’environnement…
La résidence pour personnes âgées répond à une demande
grandissante sur le territoire en lien avec le vieillissement de la
population. Ce projet permet aux personnes âgées de rester sur
leur territoire et de bénéficier de nouveaux services (soins médicalisés, activités…).
La commune est accompagnée par l’EPFR pour l’acquisition du
foncier. Un Plan d’Action Foncière a été réalisé.
L’Etat accompagne également la commune dans cette action. Le
Département et l’ARS pourront accompagner la commune
mise en place de ce type de structure.
Ces partenariats sont à initier.
Ce projet pourra compter d’autres partenaires techniques ou
financiers à cibler au fur et à mesure de son avancée.
//
Non connu
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- Le PLH à travers l’objectif « Relancer la production de
logements sociaux »
- Le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Situés, dans l’enveloppe urbaine, les terrains identifiés pour
11
RÉSIDENCES PERSONNES ÂGÉES
Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat »
réation d’une résidence personnes âgées
La municipalité souhaite développer une offre de logements
diversifiée et adaptée pour tous : logements sociaux, logements
pour personnes âgées et personnes en situation d’handicap, respectueux de l’environnement…
La résidence pour personnes âgées répond à une demande
grandissante sur le territoire en lien avec le vieillissement de la
population. Ce projet permet aux personnes âgées de rester sur
nouveaux services (soins
La commune est accompagnée par l’EPFR pour l’acquisition du
foncier. Un Plan d’Action Foncière a été réalisé.
L’Etat accompagne également la commune dans cette action. Le
pourront accompagner la commune dans la
Ce projet pourra compter d’autres partenaires techniques ou
financiers à cibler au fur et à mesure de son avancée.
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
PLH à travers l’objectif « Relancer la production de
Le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
ués, dans l’enveloppe urbaine, les terrains identifiés pour
PERSONNES ÂGÉEScentralité accueillir des projets de constructions nouvelles viendront requalifier la centralité en contribuant à améliorer le dynamisme
et en assurant un renouvellement de la ville.
Cette nouvelle offre de logements adaptée pour tous participera à
l’attractivité résidentielle du territoire.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
ETUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE OPAH
Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat
Etude pré-opérationnelle « Opération programmée d’Amélioration
de l’Habitat »
12
Engagée
Fort
CIVIS
Cette étude concerne les communes PVD de la CIVIS ainsi que
Saint Louis. sur l’habitat, puis dans un second temps de
déterminer l’opportunité de mise en place d’une OPAH et sa
nature (OPAH classique, OPAH RU,..). Une OPAH consiste à
proposer, au sein d’un périmètre, un programme d’intervention
qui définit les objectifs quantitatifs de réhabilitation, voire de démolition-reconstruction, et les stratégies à mettre en place sur
les différents volets à traiter.
Enfin, dans un troisième temps, si l‘étude confirme la nécessité
d’une OPAH, elle débouche alors sur la signature d’une convention entre l’ANAH, la CIVIS, les communes concernées et
l’ensemble des partenaires financeurs.
ANAH, Banque des territoires
117 050 €
ANAH : 58 525€
Banque des territoires : 27 800 €
CIVIS : 30 725 €
2023/2024
Lien autres programmes et PLH-PILHI
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Renforcement de l’attractivité des centres
réhabilitation du bâti
/
12
OPÉRATIONNELLE OPAH
Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat
Opération programmée d’Amélioration
Cette étude concerne les communes PVD de la CIVIS ainsi que
l’habitat, puis dans un second temps de
déterminer l’opportunité de mise en place d’une OPAH et sa
nature (OPAH classique, OPAH RU,..). Une OPAH consiste à
proposer, au sein d’un périmètre, un programme d’intervention
s de réhabilitation, voire de
reconstruction, et les stratégies à mettre en place sur
Enfin, dans un troisième temps, si l‘étude confirme la nécessité
d’une OPAH, elle débouche alors sur la signature d’une ntion entre l’ANAH, la CIVIS, les communes concernées et
Renforcement de l’attractivité des centres-villes grâce à laOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
ELABORER UNE CHARTE DU BIEN VIELLIR
« Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
patrimoine »
Elaborer une charte du bien vieillir
13
Validée
Fort
Commune
La charte du bien vieillir est un cahier des charges de prescription
qui a pour objectif de décrire les caractéristiques d’un nouveau
modèle d’habitat à destinations des séniors, à destination des
bailleurs sociaux et des promoteurs privés afin que les logements
soient adaptés.
CCAS / RFVAA
25 000 €
20 000 € : demande de financement RFVAA
5 000 € : commune des Avirons
2023
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- Le PLH à travers l’objectif « Faciliter le parcours résidentiel
sénior »
- Le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Cette action permettra de répondre de manière qualitative aux
vieillissements structurels de la population de la commune des
Avirons.
/
13
ELABORER UNE CHARTE DU BIEN VIELLIR
« Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le
La charte du bien vieillir est un cahier des charges de prescription
qui a pour objectif de décrire les caractéristiques d’un nouveau
destinations des séniors, à destination des
bailleurs sociaux et des promoteurs privés afin que les logements
RFVAA
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
’objectif « Faciliter le parcours résidentiel
Le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
de répondre de manière qualitative aux
vieillissements structurels de la population de la commune desOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CONSTRUCTION D’UN EHPAD
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
publics »
Construction d’un EHPAD dans le centre ville des Avirons
14
En projet
Moyen
Département
Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes) sont des maisons de retraites médicalisées qui propose un accueil en chambre. Ils s’adressent à des personnes
généralement âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de
soins au quotidien.
La réunion comptabilise une petite vingtaine d’EHPAD, un nombre
largement insuffisant au regard de la révolution démographique
en cours. Dans une étude publiée en décembre 2020, la DREES a
estimé que 108 000 nouvelles places seront nécessaires dans les
10 ans qui viennent. Aussi, il n’y a que 7 EHPAD répartis dans le
sud et l’Ouest de l’île, donc aucun entre Saint
En ce sens, et en partenariat avec l’ARS et le Département, la
commune des Avirons souhaite l’installation de cette structure au
sein de son centre-ville proche des commerces, des services de
proximité et des équipements publics.
Le département, l’ARS, l’ETAT sont des partenaires clés pour la
création de cette structure.
Non connu
//
2025/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Valoriser et amplifier les solidarités intergénérationnelles
et l’action sociale »
- le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
des Services au Public »
- le PLH à travers l’action « Faciliter le parcours résidentiel
sénior »
14
CONSTRUCTION D’UN EHPAD
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
Construction d’un EHPAD dans le centre ville des Avirons
Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes) sont des maisons de retraites médicalisées qui propose un accueil en chambre. Ils s’adressent à des personnes
généralement âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de
La réunion comptabilise une petite vingtaine d’EHPAD, un nombre
largement insuffisant au regard de la révolution démographique
étude publiée en décembre 2020, la DREES a
estimé que 108 000 nouvelles places seront nécessaires dans les
10 ans qui viennent. Aussi, il n’y a que 7 EHPAD répartis dans le
sud et l’Ouest de l’île, donc aucun entre Saint-Louis et Saint-Paul.
, et en partenariat avec l’ARS et le Département, la
commune des Avirons souhaite l’installation de cette structure au
ville proche des commerces, des services de
Le département, l’ARS, l’ETAT sont des partenaires clés pour la
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Valoriser et amplifier les solidarités intergénérationnelles
le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
H à travers l’action « Faciliter le parcours résidentielIndicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Vecteur de création d’emploi et générateurs de flux, cet
équipement viendra renforcer le projet de revitalisation du
territoire et conforter le rôle de centralité de l’hyper-centre.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
RÉHABILITATION DE L’HÔTEL DE VILLE
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
publics »
Réhabilitation de l’hôtel de ville
15
Engagée
Fort
Commune
Le projet prévoit plusieurs modifications afin de permettre un
meilleur accueil du public, une meilleure accessibilité et connexions entre les services.
L’entrée principale sera modifiée pour créer un espace d’accueil
dans le prolongement du hall. Le hall d'entrée est préservé et
libre d'aménagement afin de servir d'espace d'accueil et d'attente
du public. Le service d’accueil redevient le point d’entrée de la
Mairie des Avirons.
Au rez-de-chaussée, deux petites salles de réception du public
seront mises à disposition. Ces deux salles pourront être aménagées en une seule pièce si besoin.
Des cloisons légères coulissantes et pivotantes pourront être proposées.
La salle des mariages sera conservée et aura un accès sur le
jardin.
Un ascenseur situé entre les deux corps de bâtiments sera
implanté pour se mettre en conformité accessibilité PMR et
desservira tous les niveaux. Une passerelle sera créée afin de
relier les deux bâtiments.
La gestion des flux est donc hiérarchisée à savoir :
• Accès PMR dans les services se fait depuis l’accueil à l’intérieur
du bâtiment.
• Pour des manifestations sporadiques, l’accès à la salle des
mariages est totalement indépendant. Pour des raisons
d’accessibilité PMR, elle est aussi accessible depuis le nouveau
Hall d’accueil de la mairie.
• Les accès vers l'ensemble des services publics peuvent se faire
15
RÉHABILITATION DE L’HÔTEL DE VILLE
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
plusieurs modifications afin de permettre un
meilleur accueil du public, une meilleure accessibilité et
L’entrée principale sera modifiée pour créer un espace d’accueil
hall d'entrée est préservé et
libre d'aménagement afin de servir d'espace d'accueil et d'attente
du public. Le service d’accueil redevient le point d’entrée de la
chaussée, deux petites salles de réception du public
ses à disposition. Ces deux salles pourront être
aménagées en une seule pièce si besoin.
Des cloisons légères coulissantes et pivotantes pourront être
La salle des mariages sera conservée et aura un accès sur le
e les deux corps de bâtiments sera
implanté pour se mettre en conformité accessibilité PMR et
desservira tous les niveaux. Une passerelle sera créée afin de
La gestion des flux est donc hiérarchisée à savoir :
s services se fait depuis l’accueil à l’intérieur
• Pour des manifestations sporadiques, l’accès à la salle des
mariages est totalement indépendant. Pour des raisons
d’accessibilité PMR, elle est aussi accessible depuis le nouveau
• Les accès vers l'ensemble des services publics peuvent se fairedepuis l’accueil
néanmoins ils fonctionnent également de manière indépendante.
Les toilettes communes PMR sont accessibles sur la façade de
l’entrée principale de la mairie depuis l’extérieur.
Un R+2 sera construit afin de créer des salles de réunions et
accueillir les bureaux de directions.
Un parking souterrain est également prévu et sera dédié aux
agents communaux.
Partenaires Les partenariats sont à engagés.
Dépenses prévisionnelles 3 960 000 €
Plan de financement prévisionnel Non connu
Calendrier 2024/2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant en
valeur l’offre disponible dans la centralité venant renforcer
l’attractivité résidentielle.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
CRÉATION DE MAISONS DE QUARTIERS
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
publics »
Créer des maisons de quartiers
16
Validée
Fort
Commune
La commune des Avirons porte une action sociale et territorialisée
sur son territoire. Ainsi, afin de renforcer le lien social, promouvoir
la culture et augmenter l’implication citoyenne, la municipalité
porte l’ambition de construire deux nouvelles maison
quartiers au Tévelave et à Fond Maurice.
La commune des Avirons dispose d’un tissu associatif dynamique
qui a des besoins de locaux pour leurs activités.
Véritable soutien aux familles, ces établissements auront pour
objet de proposer des services
favorisant l’inclusion sociale.
Les partenariats sont à engager.
2 000 000,00 €
Plan de financement prévisionnel Non connu
2024-2025
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le « Contribuer
à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
des Services au Public »
d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant en valeur l’offre disponible dans la centralité venant renforcer
l’attractivité résidentielle.
16
MAISONS DE QUARTIERS
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
La commune des Avirons porte une action sociale et territorialisée
sur son territoire. Ainsi, afin de renforcer le lien social, promouvoir
la culture et augmenter l’implication citoyenne, la municipalité
porte l’ambition de construire deux nouvelles maisons de
quartiers au Tévelave et à Fond Maurice.
La commune des Avirons dispose d’un tissu associatif dynamique
qui a des besoins de locaux pour leurs activités.
Véritable soutien aux familles, ces établissements auront pour
objet de proposer des services et des activités spécifiques
le projet de territoire de la CIVIS à travers le « Contribuer
le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant en
valeur l’offre disponible dans la centralité venant renforcerOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
RÉHABILITATION DE
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
publics »
Réhabilitation de l’école Paul Hermann
17
Engagée
Fort
Commune
L'école Paul Herman est composée de 3 Bâtiments. Les bâtiment
A et B sont principalement constitués de salles de cours et de
locaux administratifs alors que le bâtiment C est dédié à la
restauration. Le projet porte sur l'amélioration des performances
thermiques et énergétiques des bâtiments A et B.
En effet, les parois verticales des bâtiments A et B sont
actuellement peu protégées et/ou dispose de protection peu
efficaces. Aussi, les luminaires existants sont des lum
tube fluorescent très énergivores qui dégagent beaucoup de
chaleurs. Les salles de classe sont équipées de quelques
brasseurs d'air muraux qui sont peu efficace pour assurer le
confort thermique des usagers.
En ce sens, la commune a décidé d'en
réhabilitation pour répondre à l'ensemble de ces problématiques.
Le projet de réhabilitation va permettre de réduire la
consommation énergétique de 11 686kWh/an et de réduire la
quantité d'émission de gaz à effet de serre à hauteur de
kgCO2/an.
ETAT (Fonds Vert et DETR)
1 373 902 €
Etat Fonds Vert : 314 400,00 €
17
RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE PAUL HERMANN
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
L'école Paul Herman est composée de 3 Bâtiments. Les bâtiment
A et B sont principalement constitués de salles de cours et de
locaux administratifs alors que le bâtiment C est dédié à la
l'amélioration des performances
thermiques et énergétiques des bâtiments A et B.
En effet, les parois verticales des bâtiments A et B sont
actuellement peu protégées et/ou dispose de protection peu
efficaces. Aussi, les luminaires existants sont des luminaires à
tube fluorescent très énergivores qui dégagent beaucoup de
chaleurs. Les salles de classe sont équipées de quelques
brasseurs d'air muraux qui sont peu efficace pour assurer le
confort thermique des usagers.
En ce sens, la commune a décidé d'engager des travaux de
réhabilitation pour répondre à l'ensemble de ces problématiques.
Le projet de réhabilitation va permettre de réduire la
consommation énergétique de 11 686kWh/an et de réduire la
quantité d'émission de gaz à effet de serre à hauteur de 806
L’ÉCOLE PAUL HERMANNETAT DETR : 400 000,00€
Commune : 659 502 160,80
Calendrier 2024/2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Renforcer l’image d’une collectivité engagée dans la transition
écologique.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
CREATION D’UNE MAISON DE SANTE
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
publics »
Création d’une maison de santé
18
En projet
Fort
Privé
Une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) est un mode
d’exercice collectif et coordonné qui
professionnels de santé de premier recours, comme les médecins
généralistes, les infirmières, les pharmaciens, les
kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les orthophonistes,
etc.
La structure peut aussi comporter des travailleur
L’objectif sur la commune est de mutualiser les professionnels de
santé situés au centre-ville dans une même structure avec un
matériel récent et moderne, limiter la désertification médicale sur
le territoire et soutenir le monde médical avec de
financières des différents partenaires.
L’ARS est un partenaire clé pour la création de ce dispositif sur le
territoire. Les partenariats sont à engager.
Non connu
Plan de financement prévisionnel Non connu
2024/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le « Contribuer
à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer
des Services au Public »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant en valeur l’offre disponible dans la centralité venant renforcer
l’attractivité résidentielle.
18
CREATION D’UNE MAISON DE SANTE
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
Une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) est un mode
d’exercice collectif et coordonné qui regroupe plusieurs professionnels de santé de premier recours, comme les médecins
généralistes, les infirmières, les pharmaciens, les
dentistes, les orthophonistes,
La structure peut aussi comporter des travailleurs sociaux.
L’objectif sur la commune est de mutualiser les professionnels de
ville dans une même structure avec un
matériel récent et moderne, limiter la désertification médicale sur
le territoire et soutenir le monde médical avec des aides
financières des différents partenaires.
L’ARS est un partenaire clé pour la création de ce dispositif sur le
territoire. Les partenariats sont à engager.
le projet de territoire de la CIVIS à travers le « Contribuer
le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant en
valeur l’offre disponible dans la centralité venant renforcerOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE SÉCURITÉ ET D’UN CLSPD
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
publics »
Mettre en place un contrat de sécurité et un CLSPD
19
Validée
Fort
Commune
Les conventions Petites Villes de Demain peuvent intégrer un volet sécurité. Ces contrats de sécurité permettent d’organiser
sécurité sur le territoire en prenant en compte les problématiques
locales et en consolidant les liens entre forces de la gendarmerie
et la population.
Sur la commune des Avirons, le contrat de sécurité est approuvé
et en parallèle un travail est cours sur la mise en place du Conseil
Local de sécurité et de prévention de la délinquance.
L’Etat et la gendarmerie accompagneront la commune dans la
réalisation de cette action.
Les partenariats sont à engager.
//
Plan de financement prévisionnel //
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le CRTE à travers l’orientation 6 « améliorer l’accessibilité
des services au public »
d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Lien renforcé entre les forces de l’ordre et la population avec des nouveaux services à la population disponibles dans la centralité.
19
MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE SÉCURITÉ ET D’UN CLSPD
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
sécurité et un CLSPD
Les conventions Petites Villes de Demain peuvent intégrer un volet sécurité. Ces contrats de sécurité permettent d’organiser la
sécurité sur le territoire en prenant en compte les problématiques
locales et en consolidant les liens entre forces de la gendarmerie
Sur la commune des Avirons, le contrat de sécurité est approuvé
sur la mise en place du Conseil
Local de sécurité et de prévention de la délinquance.
L’Etat et la gendarmerie accompagneront la commune dans la
le CRTE à travers l’orientation 6 « améliorer l’accessibilité
Lien renforcé entre les forces de l’ordre et la population avec des
nouveaux services à la population disponibles dans la centralité.
MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE SÉCURITÉ ET D’UN CLSPDOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
ACTIONS DE CONCERTATION
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
services publics »
Développer les actions de concertation citoyenne sur le
territoire
20
En projet
Moyen
Commune
Tout au long de la démarche Petites Villes de Demain, la
commune s’attache à présenter le projet de territoires aux
différents acteurs (aux associations, agriculteurs, acteurs
sociaux, acteurs du tourisme…).
La commune s’appuie notamment sur la plateforme
PURPOZ.
En effet, grâce à un partenariat noué avec la start up Cap
Collectif, la Banque des Territoires offre un accès gratuit
pendant un an à une palette de solutions de participation
citoyenne en ligne.
Appel à projets, débats, consultations, boites à idées,
votations, budgets participatifs… Une série d’outils est mise
à disposition pour permettre de renforcer le dialogue avec
les citoyens et de s’adresser à un public qui n’a pas
l’habitude de se rendre aux réunions de concertation
classiques.
Banque des Territoire via la plateforme Purpoz.
les marchés d’ingénierie. Les partenariats sont à engager.
//
Plan de financement prévisionnel //
2023/206
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le CRTE à travers l’orientation 7 « imaginer une stratégie
de déploiement des grandes fonctions intégrant le
caractère multipolaire du territoire »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Faire participer les résidents à la réalisation du projet de territoire pour renforcer la centralité.
20
ACTIONS DE CONCERTATION CITOYENNE
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
Développer les actions de concertation citoyenne sur le
Tout au long de la démarche Petites Villes de Demain, la
commune s’attache à présenter le projet de territoires aux
différents acteurs (aux associations, agriculteurs, acteurs
La commune s’appuie notamment sur la plateforme
effet, grâce à un partenariat noué avec la start up Cap
Banque des Territoires offre un accès gratuit
palette de solutions de participation
Appel à projets, débats, consultations, boites à idées,
budgets participatifs… Une série d’outils est mise
pour permettre de renforcer le dialogue avec
s’adresser à un public qui n’a pas
réunions de concertation
Banque des Territoire via la plateforme Purpoz. ANCT via
Les partenariats sont à engager.
le CRTE à travers l’orientation 7 « imaginer une stratégie
de déploiement des grandes fonctions intégrant le
caractère multipolaire du territoire »
Faire participer les résidents à la réalisation du projet de
pour renforcer la centralité.Orientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
CREATION D’UN THÉÂTRE DE PLEIN AIR
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
publics »
Création d’un théâtre de plein air
21
En projet
Moyen
Mairie des Avirons
La commune dispose depuis 2001 de la salle Georges Brassens,
un équipement culturel municipal de 268 places assises destiné à
la diffusion et à la création du spectacle vivant.
Dès son ouverture, le service culturel de la mairie a souhaité
ce lieu participe à l’accueil et à la diffusion de spectacles
professionnels, présente tous les genres artistiques, avec une
programmation adaptée à tous les publics, notamment le «
public » et la possibilité d’accueillir des artistes en résidenc
Cette politique culturelle a permis à la salle de rencontrer un vif
succès auprès de nombreux publics mais sa capacité d’accueil
limitée est devenue un frein à l’ambition de la commune des
Avirons de conforter et de développer son offre culturelle (fi
action n°22) et de répondre à la demande accrue de la
population.
La création d’un théâtre de plein-air concrétisera ainsi la volonté
de proposer une autre manière de faire spectacle, de sortir des
murs, d’offrir une nouvelle plateforme d’expression
accessible, plus attractive pour un nouveau public.
La réorganisation spatiale de la ville et de ses espaces publics
(fiche action n°4) dont la création d’un poumon vert en centre
ville (fiche action n°3) permettra l’implantation de cet é
21
CREATION D’UN THÉÂTRE DE PLEIN AIR
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
La commune dispose depuis 2001 de la salle Georges Brassens,
un équipement culturel municipal de 268 places assises destiné à
la diffusion et à la création du spectacle vivant.
Dès son ouverture, le service culturel de la mairie a souhaité que
ce lieu participe à l’accueil et à la diffusion de spectacles
professionnels, présente tous les genres artistiques, avec une
programmation adaptée à tous les publics, notamment le « jeune
» et la possibilité d’accueillir des artistes en résidence.
Cette politique culturelle a permis à la salle de rencontrer un vif
succès auprès de nombreux publics mais sa capacité d’accueil
limitée est devenue un frein à l’ambition de la commune des
Avirons de conforter et de développer son offre culturelle (fiche
action n°22) et de répondre à la demande accrue de la
air concrétisera ainsi la volonté
de proposer une autre manière de faire spectacle, de sortir des
murs, d’offrir une nouvelle plateforme d’expression culturelle, plus
accessible, plus attractive pour un nouveau public.
La réorganisation spatiale de la ville et de ses espaces publics
(fiche action n°4) dont la création d’un poumon vert en centre-
ville (fiche action n°3) permettra l’implantation de cet équipementsur un espace multifonctionnel.
Ce nouvel aménagement deviendra à la fois une extension de la
salle Georges Brassens mais également un espace évènementiel à
destination de différents publics et différents utilisateurs
(Association, Commune, privé…).
Partenaires Porteur du projet : Commune
Partenaires institutionnels : ABF, DEPARTEMENT, DEAL, CIVIS…
Autres partenaires : Association de quartier, habitants …
Dépenses prévisionnel/définitif Les principaux postes de dépenses sont :
- Les études :
- Les travaux (VRD, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS) :
- 1 500 000 €
Plan de financement prévisionnel - A déterminer
Calendrier - Lancement des consultations maitrise d’œuvre : premier semestre 2024
- Démarrage des études : second semestre 2024
- Démarrage des travaux des le déplacement du collège
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Création d’une identité culturelle forte
Pole attractif avec un rayonnement au-delà des limites
communales
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
RESTRUCTURER ET MODERNISER L’OFFRE
CULTURELLE
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
publics »
Restructurer et moderniser l’offre culturelle (Salle G. Brassens et
Médiathèque)
22
En projet
Fort
Commune
La commune dispose en plein centre-ville de deux équipements à
vocation culturel majeurs : Une salle de spectacle et une
médiathèque. Néanmoins ces deux équipements sont situés en
arrière plan du centre-ville et ne sont pas très visible. Aussi, ces
deux équipements nécessitent un rafraichissement afin d’offrir
aux administrés des équipements de pointes et moderne.
Le projet de revitalisation du centre-ville prévoir d’ouvrir l’espace
et de donner plus de visibilité à ces deux équipements. En lien
avec le poumon vert et le théâtre de plein air, la municipalité
souhaite créer un véritable pole social et culturelle en plein cœur
de sa nouvelle centralité. La boucle de circulation qui sera mise
en place avec la création d’un parking souterrain permettra de
faciliter l’accès aux équipements.
Les deux équipements ne communiquent pas et sont aujourd’hui
orientés cotés montagne. Dans le cadre du projet de
réhabilitation, une attention particulière sera portée sur la
recomposition architecturale des bâtis afin
consommation énergétique, améliorer la fonctionnalité, l’insertion
dans la nouvelle centralité et offrir une vue mer.
ETAT / Région / Département / CAF
3 500 000 €
prévisionnel / Non connu
22
RESTRUCTURER ET MODERNISER L’OFFRE
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
Restructurer et moderniser l’offre culturelle (Salle G. Brassens et
ville de deux équipements à
: Une salle de spectacle et une
médiathèque. Néanmoins ces deux équipements sont situés en
ville et ne sont pas très visible. Aussi, ces
uipements nécessitent un rafraichissement afin d’offrir
aux administrés des équipements de pointes et moderne.
ville prévoir d’ouvrir l’espace
et de donner plus de visibilité à ces deux équipements. En lien
oumon vert et le théâtre de plein air, la municipalité
souhaite créer un véritable pole social et culturelle en plein cœur
de sa nouvelle centralité. La boucle de circulation qui sera mise
en place avec la création d’un parking souterrain permettra de
Les deux équipements ne communiquent pas et sont aujourd’hui
Dans le cadre du projet de
ne attention particulière sera portée sur la
recomposition architecturale des bâtis afin de diminuer la
consommation énergétique, améliorer la fonctionnalité, l’insertion
dans la nouvelle centralité et offrir une vue mer.
RESTRUCTURER ET MODERNISER L’OFFREdéfinitif
Calendrier 2026/2028
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Expliciter en quoi cette action contribue au renforcement des
fonctions de centralité, et si ce n’est pas le cas en quoi cela est
pertinent dans le cadre du programme PVD validé. S’inscrit-elle
dans un secteur d’intervention prioritaire ?
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
CREATION DE 3 CITY
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
publics »
Création de 3 city-stades
23
En projet
Moyen
Mairie des Avirons
Le projet de revitalisation prévoit la réaffectation du foncier du
stade à d’autres usages. Afin conserver une offre sportive
extérieure (et de proximité) en complément du gymnase et
satisfaire les besoins des écoles du centre
d’aménagement prévoit la création de trois city stade.
L’objectif étant une diversification de l’offre sportive en
permettant sur une même emprise de pratiquer différents types
de sport (Basket-Ball, Handball, Volley-Ball, football …).
Les city-stades seront également un lieu de rencontre p
habitants du quartier et un point de convergence au cœur de la
centralité véritable levier pour favoriser le vivre ensemble.
Les trois city-stade créés auront respectivement une surface de
320 m2. Deux city stade proposeront du basket
et du football.
Un city stade proposera du Volley-ball, du tennis et du badminton
Porteur du projet : Commune
Partenaires institutionnels : ABF, DEPARTEMENT, DEAL, CIVIS,
DRAJES…
Autres partenaires : Association sportives, habitants, …
Les principaux postes de dépenses sont :
23
CREATION DE 3 CITY-STADES
faciliter l’accès aux équipements et aux services
prévoit la réaffectation du foncier du
stade à d’autres usages. Afin conserver une offre sportive
extérieure (et de proximité) en complément du gymnase et
satisfaire les besoins des écoles du centre-ville, le programme
trois city stade.
L’objectif étant une diversification de l’offre sportive en
permettant sur une même emprise de pratiquer différents types
Ball, football …).
stades seront également un lieu de rencontre pour les
habitants du quartier et un point de convergence au cœur de la
centralité véritable levier pour favoriser le vivre ensemble.
stade créés auront respectivement une surface de
. Deux city stade proposeront du basket-ball, du handball
ball, du tennis et du badminton
: ABF, DEPARTEMENT, DEAL, CIVIS,
: Association sportives, habitants, …
:- Les études : 50 000€ HT
- Les travaux (VRD, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS) : 250
000€ HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
- A déterminer
Calendrier - LANCEMENT DES CONSULTATIONS MAITRISE D’ŒUVRE : PREMIER SEMESTRE 2024
- DÉMARRAGE DES ÉTUDES : SECOND SEMESTRE 2024
- DÉMARRAGE DES TRAVAUX DES LIVRAISON DU NOUVEAU COLLÈGE
- 300 000 €
Lien autres programmes et
contrats territorialisés.
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Maintenir une offre sportive en centre-ville
Diversifier l’offre sportive
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ADMINISTRATIF
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
services publics »
Construction d’un bâtiment administratif
24
Validée
Fort
Commune
La commune des Avirons mène une action sociale forte par
le biais de son CCAS. La construction de ce bâtiment en
cœur de ville et jouxtant l’actuel CCAS va permettre une
extension des locaux qui ne sont plus adaptés.
Le projet prévoit d’intégrer les loca
municipale. Ainsi, le local occupé actuellement par la police
municipale sur la RD11 pourra être remis sur le marché
pour conforter le linéaire commercial.
Le bâtiment proposera des places de stationnement en
souterrain afin d’éviter que les employés ne stationne sur la
rue.
Les partenariats sont à engager.
3 000 000,00 €
Plan de financement prévisionnel Non connu
2024
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le « Contribuer
à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
des Services au Public »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant en valeur l’offre disponible dans la centralité venant
renforcer l’attractivité résidentielle.
24
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ADMINISTRATIF
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
Construction d’un bâtiment administratif
La commune des Avirons mène une action sociale forte par
le biais de son CCAS. La construction de ce bâtiment en
cœur de ville et jouxtant l’actuel CCAS va permettre une
extension des locaux qui ne sont plus adaptés.
Le projet prévoit d’intégrer les locaux de la police
municipale. Ainsi, le local occupé actuellement par la police
municipale sur la RD11 pourra être remis sur le marché
pour conforter le linéaire commercial.
Le bâtiment proposera des places de stationnement en
es employés ne stationne sur la
le projet de territoire de la CIVIS à travers le « Contribuer
le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant
valeur l’offre disponible dans la centralité venant
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ADMINISTRATIFOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
services publics »
Mettre en place la convention globale territoriale
25
Validée
Fort
Commune / CAF
La Ville des Avirons fait du domaine de la petite enfance,
l’enfance, la jeunesse, et personnes âgées une priorité
majeure de leurs politiques publiques.
La Convention Territoriale Globale formalise les orientations
stratégiques partagées définies par la collectivité, la CAF et le
CIAS pour une durée de cinq ans.
La convention CTG couvre les domaines suivants :
- La petite enfance, l’enfance et la jeunesse,
- L’accompagnement à la parentalité,
- L’accès aux droits et aux services,
- L’inclusion numérique,
- L’animation de la vie sociale,
- Le logement et l’amélioration du cadre de vie,
- L’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle
La CAF, CCAS et le CIAS. Les partenariats sont engagés
//
Plan de financement prévisionnel //
2022/2027
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Poursuivre, encourager et accompag
développement et l’aménagement des hauts »
- le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
des Services au Public »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Nouveau service disponible pour les habitants mettant en valeur l’offre disponible et venant renforcer son
25
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
Mettre en place la convention globale territoriale
La Ville des Avirons fait du domaine de la petite enfance,
l’enfance, la jeunesse, et personnes âgées une priorité
majeure de leurs politiques publiques.
La Convention Territoriale Globale formalise les orientations
partagées définies par la collectivité, la CAF et le
La convention CTG couvre les domaines suivants :
La petite enfance, l’enfance et la jeunesse,
L’accompagnement à la parentalité,
Le logement et l’amélioration du cadre de vie,
L’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle
La CAF, CCAS et le CIAS. Les partenariats sont engagés
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Poursuivre, encourager et accompagner le
développement et l’aménagement des hauts »
le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
disponible pour les habitants mettant en
venant renforcer son attractivité.Orientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
OUVERTURE D’UN CENTRE SOCIAL
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
services publics »
Mettre en place un centre social dans le centre ville
26
En projet
Fort
Commune / CAF
L'ouverture d'un centre social dans le centre
collectivité présente de nombreux avantages et peut jouer un
rôle crucial dans le développement et le bien
population locale.
Le centre social sera situé en centre
accessible pour les résidents de toutes les quartiers, ce qui
est essentiel pour favoriser l'inclusion sociale.
Il s’agit d’un espace de rassemblement pour les habitants de
la collectivité. Il favorise la création de liens sociaux, renforce
le tissu communautaire et encourage la solidarité entre les
résidents de différents quartiers.
Il permet d’offrir un lieu de rencontre et d'activités pour les
personnes âgées, les familles, les jeunes et les nouveaux
arrivants peuvent y trouver un environnement accueill
pour se connecter avec d'autres membres de la
communauté.
La CAF, CCAS et le CIAS.
Les partenariats sont engagés.
//
Plan de financement prévisionnel //
2022/2027
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Poursuivre, encourager et accompagner le
développement et l’aménagement des hauts »
- le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer
des Services au Public »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
26
OUVERTURE D’UN CENTRE SOCIAL
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
Mettre en place un centre social dans le centre ville
L'ouverture d'un centre social dans le centre-ville d'une
collectivité présente de nombreux avantages et peut jouer un
rôle crucial dans le développement et le bien-être de la
Le centre social sera situé en centre-ville et facilement
ccessible pour les résidents de toutes les quartiers, ce qui
est essentiel pour favoriser l'inclusion sociale.
Il s’agit d’un espace de rassemblement pour les habitants de
la collectivité. Il favorise la création de liens sociaux, renforce
autaire et encourage la solidarité entre les
Il permet d’offrir un lieu de rencontre et d'activités pour les
personnes âgées, les familles, les jeunes et les nouveaux
arrivants peuvent y trouver un environnement accueillant
pour se connecter avec d'autres membres de la
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Poursuivre, encourager et accompagner le
développement et l’aménagement des hauts »
le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilitéConséquence sur la fonction de
centralité
L'ouverture d'un centre social en centre-ville est un
investissement dans le bien-être, la cohésion sociale, et le
développement global d'une collectivité.
Il permet de créer un espace où les résidents peuvent se
connecter, apprendre, s'entraider et contribuer au progrès de
leur communauté.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
RENOVER / PROPOSER DES ÉQUIPEMENTS SPORITFS DE
PROXIMITÉ
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
services publics »
Rénover / Proposer des équipements sportif de proximité
dans les différents quartiers
27
En projet
Fort
Privé
La municipalité a engagé les travaux de réhabilitation et ou
de construction de tous les plateaux sportifs du territoire.
Ces travaux ont pour objectif de mettre à neuf les
équipements et de proposer de nouvelles installations
comme des vestiaires ou des parcours street workout, des
gradins et des plateaux sportifs dans tous les quartiers.
La Région et l’UE sont des partenaires clés pour la création
de cet
équipement.
Les partenariats sont engagés.
634 000 €
Plan de financement prévisionnel Non connu
2024/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant en
valeur l’offre disponible dans la centralité venant renforcer
l’attractivité résidentielle.
27
RENOVER / PROPOSER DES ÉQUIPEMENTS SPORITFS DE
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
Rénover / Proposer des équipements sportif de proximité
La municipalité a engagé les travaux de réhabilitation et ou
de construction de tous les plateaux sportifs du territoire.
Ces travaux ont pour objectif de mettre à neuf les
équipements et de proposer de nouvelles installations
comme des vestiaires ou des parcours street workout, des
gradins et des plateaux sportifs dans tous les quartiers.
des partenaires clés pour la création
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant
valeur l’offre disponible dans la centralité venant renforcer
RENOVER / PROPOSER DES ÉQUIPEMENTS SPORITFS DEOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ÉCOLE
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
services publics »
Construction d’une nouvelle école au Tévelave
28
En projet
Fort
Commune
L’école primaire publique Marcel Le Guen est située en
entrée de bourg du Tévelave. Elle accueille aujourd’hui 238
élèves.
L’équipement est vieillissant et n’est plus fonctionnel pour
accueillir un effectif aussi important. En
commune des Avirons souhaite construire un groupe scolaire
comprenant 10 classes, des locaux annexes, un espace de
récréation et un service de restauration.
Ce projet permettra également de libérer la parcelle en cœur
de bourg pour d’autres usages. Etant dans la volonté de faire
du Tévelave un village forestier, la municipalité sera attentive
à la programmation architecturale du bâti.
Les partenariats sont à engager.
3 500 000,00 €
Plan de financement prévisionnel Non connu
2024
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers
à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
des Services au Public »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Nouveaux services disponibles pour les habitants mettant en valeur l’offre disponible dans la centralité venant renforcer
l’attractivité résidentielle.
28
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ÉCOLE AU TÉVELAVE
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux
Construction d’une nouvelle école au Tévelave
L’école primaire publique Marcel Le Guen est située en
entrée de bourg du Tévelave. Elle accueille aujourd’hui 238
L’équipement est vieillissant et n’est plus fonctionnel pour
accueillir un effectif aussi important. En ce sens, la
commune des Avirons souhaite construire un groupe scolaire
comprenant 10 classes, des locaux annexes, un espace de
récréation et un service de restauration.
Ce projet permettra également de libérer la parcelle en cœur
de bourg pour d’autres usages. Etant dans la volonté de faire
du Tévelave un village forestier, la municipalité sera attentive
à la programmation architecturale du bâti.
le projet de territoire de la CIVIS à travers le « Contribuer
le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
pour les habitants mettant en
valeur l’offre disponible dans la centralité venant renforcer
AU TÉVELAVEOrientation stratégique «
publics »
Action nom Construire un nouveau collège dans le centre
Action n° 29
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Département
Description de l’action Le collège Adrien Cadet situé en cœur de ville n’est plus fonctionnel,
vieillissant, exigüe et vétuste. Il ne permet plus de répondre de
manière optimale à l’accueil des collégiens. En ce sens, le conseil
départemental à prévue la construction d’un nouvea
du complexe sportif et du lycée afin de répondre à ces différentes
problématiques.
Partenaires Europe / Etat / Région/ Département /
Dépenses prévisionnelles 20 000 000
Plan de financement
prévisionnel
Département, FEDER, DSID
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans :
-
à l’équilibre territorial»
-
des Services au Public »
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Cf annexe
Conséquence sur la fonction
de centralité
Equipement d’intérêt majeur venant confirmer le rôle de centralité du
centre
CONSTRUIRE UN NOUVEAU COLLÈGE
« Développer et faciliter l’accès aux équipements et
publics »
Construire un nouveau collège dans le centre
29
En projet
Fort
Département
Le collège Adrien Cadet situé en cœur de ville n’est plus fonctionnel,
vieillissant, exigüe et vétuste. Il ne permet plus de répondre de
manière optimale à l’accueil des collégiens. En ce sens, le conseil
départemental à prévue la construction d’un nouvea
du complexe sportif et du lycée afin de répondre à ces différentes
problématiques.
Europe / Etat / Région/ Département / Commune des
20 000 000 €
Département, FEDER, DSID
2026-2028
Cette action s’inscrit dans :
le projet de territoire de la CIVIS à travers le « Contribuer
à l’équilibre territorial»
le CRTE à travers l’orientation 6 « Améliorer l’accessibilité
des Services au Public »
Cf annexe 9
Equipement d’intérêt majeur venant confirmer le rôle de centralité du
centre-ville
29
CONSTRUIRE UN NOUVEAU COLLÈGE
Développer et faciliter l’accès aux équipements et aux services
Construire un nouveau collège dans le centre-ville
Le collège Adrien Cadet situé en cœur de ville n’est plus fonctionnel,
vieillissant, exigüe et vétuste. Il ne permet plus de répondre de
manière optimale à l’accueil des collégiens. En ce sens, le conseil
départemental à prévue la construction d’un nouveau collège, proche
du complexe sportif et du lycée afin de répondre à ces différentes
Commune des Avirons
le projet de territoire de la CIVIS à travers le « Contribuer
6 « Améliorer l’accessibilité
Equipement d’intérêt majeur venant confirmer le rôle de centralité duAnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
CRÉATION D’UNE ASSOCIATION DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Création d’une association des acteurs économiques
29
Engagée
Fort
Mairie
Dans le cadre du programme petites villes de demain et de son
projet de revitalisation du territoire, la commune des Avirons doit
engager des réflexions sur les modalités à mettre en œuvre
favoriser un développement économique et commercial équilibré.
Les conclusions du Diagnostic Territorial mené sur la commune
montrent qu’il existe un grand nombre d’acteurs économique sur
le territoire (1 305 établissements au 1er
base SIREN de l’INSEE).
Il est donc nécessaire pour la commune des Avirons de structurer
le tissu économique et de faire une mise en réseau pour faire
émerger des initiatives privées aidant à la redynamisation du
territoire.
- Représenter le monde économique auprès des instances
locales ;
- Faire vivre le partenariat avec la collectivité et les
chambres insulaires ;
- Echanger autour de problématiques partagées mais
surtout réagir collectivement en faveur du dynamisme
économique ;
- Etre au contact de ceux qui entreprennent et les
accompagner dans leur développement
- Etre un relais d’information pour les entreprises
30
CRÉATION D’UNE ASSOCIATION DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Création d’une association des acteurs économiques
Dans le cadre du programme petites villes de demain et de son
projet de revitalisation du territoire, la commune des Avirons doit
engager des réflexions sur les modalités à mettre en œuvre pour
favoriser un développement économique et commercial équilibré.
Les conclusions du Diagnostic Territorial mené sur la commune
montrent qu’il existe un grand nombre d’acteurs économique sur
er Janvier 2023 d’après la
Il est donc nécessaire pour la commune des Avirons de structurer
le tissu économique et de faire une mise en réseau pour faire
émerger des initiatives privées aidant à la redynamisation du
économique auprès des instances
Faire vivre le partenariat avec la collectivité et les
Echanger autour de problématiques partagées mais
surtout réagir collectivement en faveur du dynamisme
x qui entreprennent et les
accompagner dans leur développement ;
Etre un relais d’information pour les entreprises ;
CRÉATION D’UNE ASSOCIATION DES ACTEURS- Mettre en place un programme d’actions, d’animations
économiques et commerciales ;
Partenaires CIVIS, CCI, CMA
Dépenses prévisionnelles Non connu
Plan de financement prévisionnel Non connu
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Amélioration de l’attractivité du centre-ville, mettre en valeur les
commerces et l’artisanat, renforcement du lien entre les acteurs
économiques, animation commerciale du centre-ville
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
MISE EN PLACE D’UN OUTILS NUMERIQUE
« Favoriser un développement économique et commercial
équilibré »
Mise en place d'un outil numérique rendant visible l'offre
commerciale et touristique disponible dans le centre ville.
30
En projet
Moyen
Commune
En lien avec le manager de commerce, la création d’un outil
numérique permettra de regrouper et rendre visible l’offre
des commerces, des restaurants, des boutiques, entreprises
ou autres services (médecins, pharmacie…) disponibles sur
le territoire.
L’application devra également proposer différents services :
réservations de tables, prise de RDV, commande…
Les partenariats sont à engager.
20 000 €
Plan de financement prévisionnel //
2023/2024
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de L’outil numérique permettra de rendre visible l’offre commerciales et touristique pour renforcer le dynamisme
économique et renforcer l’attractivité du centre
31
MISE EN PLACE D’UN OUTILS NUMERIQUE
développement économique et commercial
Mise en place d'un outil numérique rendant visible l'offre
commerciale et touristique disponible dans le centre ville.
En lien avec le manager de commerce, la création d’un outil
numérique permettra de regrouper et rendre visible l’offre
des commerces, des restaurants, des boutiques, entreprises
cins, pharmacie…) disponibles sur
L’application devra également proposer différents services :
réservations de tables, prise de RDV, commande…
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
L’outil numérique permettra de rendre visible l’offre
renforcer le dynamisme
économique et renforcer l’attractivité du centre-ville.Orientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
LA HALLE DES PRODUITS FRAIS
« Favoriser un développement économique et commercial
équilibré »
Ouvrir une halle des métiers de bouche dans le centre
31
En projet
FORT
CCI
Dans le cadre de la revitalisation commerciale de son centre
ville, la Ville des Avirons a pour ambition
des produits frais en lieu et place de l’ancien local des
services techniques.
Le principe du projet est de répondre aux ambitions de
dynamisme que souhaite insuffler la ville par l’ouverture
d’une halle couverte, d’accueillir un espace
aux plus beaux produits à vocation alimentaires du territoire
et de participer au développement des circuits courts.
Situé sur la parcelle cadastré AS 1448 en plein centre
bâtiment dispose d’une position stratégique. Accessible
directement par la Rue du Générale Lambert, celui
s’impose comme une véritable porte d’entrée dans le cœur
de ville.
Ce bâtiment s’inscrit dans le prolongement d’un axe
structurant allant de la place de la Mairie à la gare routière.
CCI
Non connu
Plan de financement prévisionnel //
2024-2025
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
32
LA HALLE DES PRODUITS FRAIS
Favoriser un développement économique et commercial
des métiers de bouche dans le centre-ville
Dans le cadre de la revitalisation commerciale de son centre-
ville, la Ville des Avirons a pour ambition d’ouvrir une halle
des produits frais en lieu et place de l’ancien local des
Le principe du projet est de répondre aux ambitions de
dynamisme que souhaite insuffler la ville par l’ouverture
d’une halle couverte, d’accueillir un espace gourmand dédiée
aux plus beaux produits à vocation alimentaires du territoire
et de participer au développement des circuits courts.
Situé sur la parcelle cadastré AS 1448 en plein centre-ville, le
bâtiment dispose d’une position stratégique. Accessible
directement par la Rue du Générale Lambert, celui-ci
s’impose comme une véritable porte d’entrée dans le cœur
Ce bâtiment s’inscrit dans le prolongement d’un axe
structurant allant de la place de la Mairie à la gare routière.
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »Conséquence sur la fonction de
centralité
Offrir aux habitants et usagers du centre-ville un commerce
de proximité pour les achats du quotidien.
Il n’y actuellement pas de boucherie, d’espaces de ventes de
produits locaux, de primeur ou encore de poissonnerie sur la
commune.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
KIOSQUES A CARACTERES ECONOMIQUE
« Favoriser un développement économique et commercial
équilibré »
Etude d’implantation d’espaces économique le long de la RD11
32
Engagée
Moyen
CIVIS
Soutenant la démarche porte de Parc au Tévelave depuis 2018, la
Civis souhaite valoriser l’itinéraire d’accès jusqu’au centre bourg
tout en favorisant la découverte des grands sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO.
La volonté d’un développement éco touristique
exprimée par la commune des Avirons. Elle souhaite favoriser
l’implantation d’activités économiques viables tout en permettant
la découverte du territoire et la valorisation du patrimoine local.
À ce titre, quatre espaces ont été identifiés :
▪ La parcelle AM 1670 d’une surface d’environ 8 928 m² ;
▪ Les parcelles AI 1010 et AI 320 d’une surface d’environ 5 660
m² ;
▪ La parcelle AR 540 d’une surface d’environ 46 900 m² ;
CIVIS
50 000 €
Plan de financement prévisionnel //
2023/2024
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
fonction de Créer un cheminement de découverte du paysage de l’entrée de
ville des Avirons jusqu’au Tévelave.
33
KIOSQUES A CARACTERES ECONOMIQUE
Favoriser un développement économique et commercial
Etude d’implantation d’espaces économique le long de la RD11
Soutenant la démarche porte de Parc au Tévelave depuis 2018, la
Civis souhaite valoriser l’itinéraire d’accès jusqu’au centre bourg
tout en favorisant la découverte des grands sites classés au
éco touristique a clairement été
exprimée par la commune des Avirons. Elle souhaite favoriser
l’implantation d’activités économiques viables tout en permettant
orisation du patrimoine local.
À ce titre, quatre espaces ont été identifiés :
La parcelle AM 1670 d’une surface d’environ 8 928 m² ;
Les parcelles AI 1010 et AI 320 d’une surface d’environ 5 660
La parcelle AR 540 d’une surface d’environ 46 900 m² ;
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Créer un cheminement de découverte du paysage de l’entrée de
ville des Avirons jusqu’au Tévelave.Orientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnel
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier
CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES
« Favoriser un développement économique
équilibré »
Etude pour la création d’une zone d’activité économique
33
En projet
Fort
CIVIS
Afin de renforcer son attractivité économique et de
attentes des entreprises du territoire, la commune des Avirons
souhaite réaliser deux Zones d’Activités Economiques.
Elle a classé deux zones dans le projet de révision du PLU afin
d’accueillir ces deux ZAE (voir en annexe) :
- Une zone d’environ 3 hectares en AUe
- Une zone d’environ 5 hectares en AUe
Il sera donc nécessaire de déterminer les conditions techniques,
juridiques et financières garantissant la réussite de ces opérations.
L’objectif est donc de définir le programme d’aména
périmètre et le bilan d’aménagement en recettes et dépenses des
deux ZAE. Le programme des travaux devra donc être défini avec
la mise en place d’un planning pour la réussite de l’opération.
Partenaires institutionnels : COMMUNE,CC
…
Autres partenaires : Association des acteurs économiques, …
- 50 000 €
prévisionnel / - CIVIS
- La réalisation de cette opération de dépendra de la
maitrise foncière du projet.
- Les études de faisabilité sont en cours pour définir le
programme. Une étude de maitrise d’œuvre sera lancée à
la suite.
34
CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES
Favoriser un développement économique et commercial
réation d’une zone d’activité économique
Afin de renforcer son attractivité économique et de répondre aux
attentes des entreprises du territoire, la commune des Avirons
souhaite réaliser deux Zones d’Activités Economiques.
Elle a classé deux zones dans le projet de révision du PLU afin
d’accueillir ces deux ZAE (voir en annexe) :
Il sera donc nécessaire de déterminer les conditions techniques,
juridiques et financières garantissant la réussite de ces
L’objectif est donc de définir le programme d’aménagement, le
périmètre et le bilan d’aménagement en recettes et dépenses des
deux ZAE. Le programme des travaux devra donc être défini avec
la mise en place d’un planning pour la réussite de l’opération.
: COMMUNE,CCI, CMA, REGION,DEAL,
: Association des acteurs économiques, …
La réalisation de cette opération de dépendra de la
Les études de faisabilité sont en cours pour définir le
programme. Une étude de maitrise d’œuvre sera lancée à
CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS ECONOMIQUESLien autres programmes et
contrats territorialisés.
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Le développement d’une zone d’activité économique contigu au
centre-ville va permettre de ramener des emplois sur la
commune, contribuer a la diminution de la dépendance aux flux
migratoire vers les communes avoisinantes et inciter à la
consommation dans le cœur de ville.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
ETUDE D’IMPLANTATION D’ESPACES DE COWORKING
« Favoriser un développement économique et commercial
équilibré »
Etude d’implantation d’espaces de lieu de travail ou de
formations sur le territoire de la CIVIS.
34
En projet
Moyen
CIVIS
Afin d’accompagner et d’encadrer le phénomène du coworking, la
CIVIS souhaite la réalisation d’une étude relative à
de ces espaces.
Les objectifs sont de déterminer quels espaces de coworking peuvent se développer sur le territoire intercommunal, sous quelle
forme et pour quel public.
Pour ce faire, le prestataire devra réaliser dans un premier temps
une étude de marché, qui permettra de définir les besoins et
potentiels du territoire, puis, dans un deuxième et dernier temps,
élaborer un programme d’implantation de ces espaces, en détaillant leur typologie, leur portage et le modèle économique
privilégié.
Les partenariats sont à engager.
50 000 €
Plan de financement prévisionnel //
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Permettre aux habitants qui le désirent de travailler non loin de leur lieu d’habitation. Resserrement de l’activité économique au
niveau des centres-villes et amélioration de l’attractivité des
commerces.
35
ETUDE D’IMPLANTATION D’ESPACES DE COWORKING
Favoriser un développement économique et commercial
Etude d’implantation d’espaces de lieu de travail ou de
territoire de la CIVIS.
Afin d’accompagner et d’encadrer le phénomène du coworking, la
CIVIS souhaite la réalisation d’une étude relative à l’implantation
Les objectifs sont de déterminer quels espaces de coworking peuvent se développer sur le territoire intercommunal, sous quelle
Pour ce faire, le prestataire devra réaliser dans un premier temps
une étude de marché, qui permettra de définir les besoins et
potentiels du territoire, puis, dans un deuxième et dernier temps,
élaborer un programme d’implantation de ces espaces, en détaillant leur typologie, leur portage et le modèle économique
la CIVIS à travers le pilier «
le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Permettre aux habitants qui le désirent de travailler non loin de
leur lieu d’habitation. Resserrement de l’activité économique au
villes et amélioration de l’attractivité des
ETUDE D’IMPLANTATION D’ESPACES DE COWORKINGOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
ELABORATION D’UNE CHARTE DES
ENSEIGNES COMMERCIALES
« Favoriser un développement économique et commercial
équilibré »
Elaboration d’une charte des devantures et enseignes
commerciales
35
En projet
Fort
Commune
La qualité des devantures participe à l’image de votre rue, à la
perception globale de la ville et à la qualité du cadre de vie. Une
devanture et une enseigne de qualité sont les premi
simples et efficaces de séduire en un clin d’œil les clients,
visiteurs ou touristes, et d’inciter le passant à entrer dans un
établissement. Proposer une devanture soignée, c’estcontribuer à
la qualité du cadre urbain dans l’intérêt général.
Ainsi, la mise en œuvre d’une charte des devantures et des
enseignes à destination des commerçants est un levier important
pour répondre aux enjeux cités ci-dessus.
La charte prendra la forme d’un guide pour les tous les porteurs
de projet souhaitant réaliser des travaux d’embellissement de leur
façade ou de leur devanture. Elle est un outil d’aide à la
conception pour les propriétaires et les commerçants ainsi qu’un
outil d’aide à la décision pour les services instructeurs qui
délivrent les autorisations d’urbanisme pour la bonne mise en
œuvre des travaux.
Partenaires institutionnels : CIVIS,CCI, CMA, REGION,DEAL, …
Autres partenaires : Association des acteurs économiques, CAUE,
…
36
ELABORATION D’UNE CHARTE DES DEVANTURES ET
ENSEIGNES COMMERCIALES
Favoriser un développement économique et commercial
Elaboration d’une charte des devantures et enseignes
La qualité des devantures participe à l’image de votre rue, à la
perception globale de la ville et à la qualité du cadre de vie. Une
devanture et une enseigne de qualité sont les premiers moyens
simples et efficaces de séduire en un clin d’œil les clients,
visiteurs ou touristes, et d’inciter le passant à entrer dans un
établissement. Proposer une devanture soignée, c’estcontribuer à
la qualité du cadre urbain dans l’intérêt général.
insi, la mise en œuvre d’une charte des devantures et des
enseignes à destination des commerçants est un levier important
dessus.
La charte prendra la forme d’un guide pour les tous les porteurs
réaliser des travaux d’embellissement de leur
façade ou de leur devanture. Elle est un outil d’aide à la
conception pour les propriétaires et les commerçants ainsi qu’un
outil d’aide à la décision pour les services instructeurs qui
ons d’urbanisme pour la bonne mise en
: CIVIS,CCI, CMA, REGION,DEAL, …
: Association des acteurs économiques, CAUE,
DEVANTURES ETDépenses prévisionnel/définitif 8 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
- A déterminer
Calendrier - Lancement des consultations : Premier semestre 2024 - Réalisation de l’étude : Second semestre 2024
- Signature de la charte : Début 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés.
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Renforcement du linéaire commercial
Amélioration du cadre de vie
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier
IMPLANTATION D’UNE GALERIE COMMERCIALE ET D’UNE
HALLE MULTI USAGES
« Favoriser un développement économique et commercial
équilibré »
Implantation d’une galerie commerciale et d’une halle multi usage
36
En projet
MOYEN
Commune
Le site du stade du centre-ville est un atout majeur pour la
commune et représente un levier de développement pour le
territoire des Avirons par sa situation géographique mais
également la taille du foncier.
Dans l’objectif de renforcer son attractivité notamment en terme
économique, le site du stade accueillera une galerie commerciale
(1 000 m²) permettant de compléter l’offre commerciale sur les
Avirons mais également une halle multifonction (2
offrira la possibilité d’organiser des manifestations diverses.
La halle multifonction accueillera également un rooftop offrant
ainsi une nouvelle offre de services sur le centre
d’activités diurnes et nocturnes (restaurants, animations,
Partenaires institutionnels : CIVIS,CCI, CMA, REGION, DEAL, …
Autres partenaires : Association des acteurs économiques, …
Les principaux postes de dépenses sont :
- Etudes de Maîtrise d’œuvre et de positio
économique
- Travaux : VRD, Aménagement paysager, Infrastructure et
etc.
15 000 000 €
Plan de financement prévisionnel / - A déterminer
- Lancement des consultations : Second semestre 2024
37
IMPLANTATION D’UNE GALERIE COMMERCIALE ET D’UNE
HALLE MULTI USAGES
développement économique et commercial
Implantation d’une galerie commerciale et d’une halle multi usage
ville est un atout majeur pour la
commune et représente un levier de développement pour le
territoire des Avirons par sa situation géographique mais
Dans l’objectif de renforcer son attractivité notamment en terme
économique, le site du stade accueillera une galerie commerciale
(1 000 m²) permettant de compléter l’offre commerciale sur les
Avirons mais également une halle multifonction (2 000 m²) qui
ffrira la possibilité d’organiser des manifestations diverses.
La halle multifonction accueillera également un rooftop offrant
ainsi une nouvelle offre de services sur le centre-ville en matière
d’activités diurnes et nocturnes (restaurants, animations, etc.)
: CIVIS,CCI, CMA, REGION, DEAL, …
: Association des acteurs économiques, …
:
Etudes de Maîtrise d’œuvre et de positionnement
: VRD, Aménagement paysager, Infrastructure et
: Second semestre 2024
IMPLANTATION D’UNE GALERIE COMMERCIALE ET D’UNE- Lancement des études : Premier semestre 2025
- Début des travaux : Second semestre 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés.
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Renforcement de l’attractivité du centre-ville notamment en
matière économique
Développement de l’offre d’équipement sur le territoire
Annexes
37
MISE EN PLACE D’UN MANAGER DE COMMERCESOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés.
Indicateurs de suivi et d’évaluation
CREER DES MICROARCHITECTURES A VOCATION
ECONOMIQUE
« Favoriser un développement économique et
équilibré »
Créer Des Microarchitectures A Vocation Economique
38
En projet
MOYEN
Commune
Le déplacement du collège permettra de libérer un foncier
stratégique au cœur du centre-ville.
L’implantation d’un poumon vert sur ce secteur offre la possibilité
d’installer des microarchitectures à vocation économique sur le
secteur. Ces installations qui accueilleront des activités
économiques (snacking, glacier et etc.) offriront une offre unique
sur le territoire de la commune.
Ces installations viendront en complément de la fiche action n°21.
Partenaires institutionnels : CIVIS,CCI, CMA, REGION,DEAL, …
Autres partenaires : Association des acteurs économiques, …
Les principaux postes de dépenses sont :
- Etudes de Maîtrise d’œuvre et de positionnement économique
- Travaux : VRD, Infrastructure et etc.
35 000 €
prévisionnel / - A déterminer
- Conditionné par le déplacement du collège
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
38
CREER DES MICROARCHITECTURES A VOCATION
Favoriser un développement économique et commercial
Créer Des Microarchitectures A Vocation Economique
Le déplacement du collège permettra de libérer un foncier
L’implantation d’un poumon vert sur ce secteur offre la possibilité
d’installer des microarchitectures à vocation économique sur le
secteur. Ces installations qui accueilleront des activités
ier et etc.) offriront une offre unique
Ces installations viendront en complément de la fiche action n°21.
: CIVIS,CCI, CMA, REGION,DEAL, …
urs économiques, …
:
Etudes de Maîtrise d’œuvre et de positionnement
: VRD, Infrastructure et etc.
Conditionné par le déplacement du collège
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
à travers l’orientation 7 « stratégie deConséquence sur la fonction de
centralité
Renforcement de l’attractivité du centre-ville notamment en
matière économique
Améliorer le cadre de vie des habitants
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépensesprévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés.
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
DEPLACER LA SURFACE COMMERCIALE EXISTANTE
« Favoriser un développement économique et commercial
équilibré »
Déplacer la surface commerciale existante
39
En projet
FORT
Privé
La surface commerciale du centre-ville est un levier important
d’attractivité sur le centre-ville. De plus, c’est la seule surface
commerciale sur les Avirons. Cependant, elle montre ses limites
de part son dimensionnement, son emplacement et son manque
de place de stationnement.
Le propriétaire souhaite construire une surface commerciale plus
grande avec une offre de stationnement adaptée en entrée de
ville.
Partenaires institutionnels : COMMUNE, CIVIS,CCI, CMA, REGION,
DEAL, …
Autres partenaires : Association des acteurs économiques, …
//
Plan de financement prévisionnel / //
2024/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf annexe 9
Conséquence sur la fonction de Renforcement de l’attractivité du centre
matière économique
39
DEPLACER LA SURFACE COMMERCIALE EXISTANTE
Favoriser un développement économique et commercial
Déplacer la surface commerciale existante
ville est un levier important
ville. De plus, c’est la seule surface
ons. Cependant, elle montre ses limites
de part son dimensionnement, son emplacement et son manque
Le propriétaire souhaite construire une surface commerciale plus
grande avec une offre de stationnement adaptée en entrée de
: COMMUNE, CIVIS,CCI, CMA, REGION,
: Association des acteurs économiques, …
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
Renforcement de l’attractivité du centre-ville notamment en
DEPLACER LA SURFACE COMMERCIALE EXISTANTEOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
FAVORISER L’IMPLANTATION DE RESIDENCE
« Favoriser un développement économique et commercial
équilibré »
Favoriser l’implantation de résidences hôtelières sur le territoire
41
En projet
Fort
Privé
La commune des Avirons comptabilise moins de 1% des capacités
d’accueil du département et n’arrive pas à retenir les touristes et
visiteurs. Pourtant, le patrimoine naturel, les paysages avec la
vue sur la mer et la montagne mais aussi la présence du vill
du Tevelave donne un charme inconstatable permettant le
développement de l’offre en hébergement touristique.
Aussi, la commune souhaite par le développement de ce type de
structure, attirer les touristes et les voyageurs d'affaires, pour
stimuler l'économie locale en générant des revenus touristiques,
des emplois dans l'industrie de l'hôtellerie, et des dépenses dans
les commerces avoisinants.
Par ailleurs, la gestion d'une résidence hôtelière nécessite du
personnel pour l'entretien, la sécurité, la
créera des opportunités d'emploi estimés entre 100 et 150 selon
la taille de la structure, sans compter les emplois indirects pou les
futurs fournisseurs et la période de chantier.
Aussi, la commune souhaite proposer des évènements cu
sportif de grande ampleur sur son territoire, l’augmentation du
nombre de chambres d’hébergement peut contribuer à soutien
l’organisation de ces événements locaux en permettant
d’accueillir en masse des participants, contribuant ainsi au succès
40
FAVORISER L’IMPLANTATION DE RESIDENCES HOTELIERES
Favoriser un développement économique et commercial
Favoriser l’implantation de résidences hôtelières sur le territoire
La commune des Avirons comptabilise moins de 1% des capacités
d’accueil du département et n’arrive pas à retenir les touristes et
visiteurs. Pourtant, le patrimoine naturel, les paysages avec la
vue sur la mer et la montagne mais aussi la présence du village
du Tevelave donne un charme inconstatable permettant le
développement de l’offre en hébergement touristique.
Aussi, la commune souhaite par le développement de ce type de
structure, attirer les touristes et les voyageurs d'affaires, pour
conomie locale en générant des revenus touristiques,
des emplois dans l'industrie de l'hôtellerie, et des dépenses dans
Par ailleurs, la gestion d'une résidence hôtelière nécessite du
personnel pour l'entretien, la sécurité, la restauration, ce qui
créera des opportunités d'emploi estimés entre 100 et 150 selon
la taille de la structure, sans compter les emplois indirects pou les
futurs fournisseurs et la période de chantier.
Aussi, la commune souhaite proposer des évènements culturel et
sportif de grande ampleur sur son territoire, l’augmentation du
nombre de chambres d’hébergement peut contribuer à soutien
l’organisation de ces événements locaux en permettant
d’accueillir en masse des participants, contribuant ainsi au succès
HOTELIERESde ces événements et à leur attractivité.
Enfin, l'existence d'une résidence hôtelière peut aider à
promouvoir la région en tant que destination touristique, attirant
ainsi plus de visiteurs et d'investissements.
Partenaires Les partenariats sont à initier.
Dépenses prévisionnelles //
Plan de financement prévisionnel Non connu
Calendrier 2023/2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans le projet de territoire de la CIVIS à
travers le pilier « Préserver, sauvegarder et valoriser le
Patrimoine, la Culture et l’Art de vivre du Sud », à travers le pilier
«Contribuer à l’équilibre territorial» et le CRTE à travers
l’orientation 7 « stratégie de déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
L'accueil d'une résidence hôtelière peut stimuler l'économie locale,
créer des emplois, augmenter les recettes fiscales, améliorer l'infrastructure, et promouvoir la commune en tant que destination touristique, ce qui profite à la collectivité dans son
ensemble et renforce son rôle de centralité.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
CREATION D’UNE BOUCLE DE CIRCULATION AU CŒUR DU
CENTRE-VILLE
« Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Création d’une boucle de circulation au cœur du centre
41
En projet
Fort
Commune
La RD11 traverse le centre-ville des avirons d’Est en Ouest reliant
l’Etang-Salé à Saint-Leu. Le centre-ville est dans un profil type de
ville rue, laissant une place prépondérante à l’automobile. Cette
configuration n’incite pas les habitants à s’arrêter dans le centre
ville et met en péril le tissu commercial présent qui est déjà
fortement fragilisé. De plus, cette typologie urbaine combiné à un
fort taux d’équipement dans le centre engendre des situations
conflictuels et des embouteillages.
L’objectif de la création de cette boucle de cir
- Pacifier la circulation en centre-ville;
- Développer les circulations douces entre
quartiers des Avirons ;
- Réduire la place de la voiture dans le mode circulation au
sein des Avirons ;
- Proposer une offre de stationnement coh
- Développer la mobilité piétonne au centre
création de cheminements piétons sécurisés
- Développer un pôle multimodal dans le centre
Avirons.
Dans le nouveau plan de circulation, la RD11 sera en sens unique
montant de l’église à la poste. Une nouvelle voie de
contournement sera créer après le déplacement du collège qui
viendra se reporter sur la rue Edouard Sarthe et interconnecté la
boucle de circulation, le parking souterrain du centre
gare routière, pour inciter d’une part à s’arrêter et consommer
dans le centre, mais aussi favoriser l’intermodalité.
41
CREATION D’UNE BOUCLE DE CIRCULATION AU CŒUR DU
mobilité et les connexions »
Création d’une boucle de circulation au cœur du centre-ville
avirons d’Est en Ouest reliant
ville est dans un profil type de
ville rue, laissant une place prépondérante à l’automobile. Cette
configuration n’incite pas les habitants à s’arrêter dans le centre-
le tissu commercial présent qui est déjà
fortement fragilisé. De plus, cette typologie urbaine combiné à un
pement dans le centre engendre des situations
conflictuels et des embouteillages.
L’objectif de la création de cette boucle de circulation est de :
ville;
Développer les circulations douces entre les différents
Réduire la place de la voiture dans le mode circulation au
Proposer une offre de stationnement cohérente ;
Développer la mobilité piétonne au centre-ville à travers la
création de cheminements piétons sécurisés ;
Développer un pôle multimodal dans le centre-ville des
Dans le nouveau plan de circulation, la RD11 sera en sens unique
l’église à la poste. Une nouvelle voie de
contournement sera créer après le déplacement du collège qui
viendra se reporter sur la rue Edouard Sarthe et interconnecté la
boucle de circulation, le parking souterrain du centre-ville et la
inciter d’une part à s’arrêter et consommer
dans le centre, mais aussi favoriser l’intermodalité.
CREATION D’UNE BOUCLE DE CIRCULATION AU CŒUR DUCette configuration permettra également de donner plus de place
aux modes doux de déplacements et la végétalisation du centre-
ville.
Partenaires Porteur du projet : COMMUNE
Partenaires institutionnels : CIVIS, DEAL, DEPARTEMENT
Autres partenaires : Commerçants, habitants, CAUE….,
Dépenses prévisionnel/définitif Les principaux postes de dépenses sont :
- Les études :
- Les travaux (VRD, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS,) :
3 900 000 €
Plan de financement prévisionnel /
définitif
- A déterminer
Calendrier - Démarrage des travaux a la livraison du nouveau collège - Lancement des consultations maitrise d’œuvre : premier
semestre 2024
- Démarrage des études : second semestre 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés.
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Mobilité et Déplacements »
- le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les mobilités
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Fluidifier la circulation
Améliorer l’attractivité du centre-ville
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
DEFINIR UN PLAN DE MOBILITES/STATIONNEMENT A
L’ECHELLE DE LA COMMUNE
« Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Définir un plan de mobilités/stationnement à l’échelle de la
commune
42
En projet
Moyen
Commune
Dans le cadre du projet PVD, une réflexion a été portée sur
la reconfiguration des déplacements dans l’hyper
Néanmoins, sans une réflexion à l’échelle communale, les
orientations prises pour le centre-ville pourraient ne pas être
totalement fonctionnelles.
Aussi, e plan de mobilités/stationnement devra contribuer à
réduire la congestion routière en encourageant des modes de
transport alternatifs, tels que la marche, le vélo, les
transports en commun, le covoiturage, tout en régulant le
stationnement.
Cette initiative doit permettre à la commune d’être plus
agréable à vivre en réduisant le bruit et en favorisant des
déplacements plus rapides et moins stressants. Cela peut
également encourager les habitants à être plus actifs
physiquement.
Aussi, en rendant la commune plus accessible et attrayante,
en favorisant les commerces de proximité et en facilitant
l'accès aux entreprises locales, le plan de mobilités
contribuera au développement économique.
Enfin, en optimisant l'utilisation de l'esp
réduisant la pression sur le stationnement en voirie, et en
encourageant l'utilisation de parkings en ouvrage, un plan de
mobilités permet de mieux gérer l'espace urbain, objectif
42
DEFINIR UN PLAN DE MOBILITES/STATIONNEMENT A
L’ECHELLE DE LA COMMUNE
Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions»
Définir un plan de mobilités/stationnement à l’échelle de la
Dans le cadre du projet PVD, une réflexion a été portée sur
la reconfiguration des déplacements dans l’hyper-centre.
Néanmoins, sans une réflexion à l’échelle communale, les
ville pourraient ne pas être
Aussi, e plan de mobilités/stationnement devra contribuer à
réduire la congestion routière en encourageant des modes de
transport alternatifs, tels que la marche, le vélo, les
transports en commun, le covoiturage, tout en régulant le
Cette initiative doit permettre à la commune d’être plus
agréable à vivre en réduisant le bruit et en favorisant des
déplacements plus rapides et moins stressants. Cela peut
également encourager les habitants à être plus actifs
Aussi, en rendant la commune plus accessible et attrayante,
en favorisant les commerces de proximité et en facilitant
l'accès aux entreprises locales, le plan de mobilités
contribuera au développement économique.
Enfin, en optimisant l'utilisation de l'espace disponible, en
réduisant la pression sur le stationnement en voirie, et en
encourageant l'utilisation de parkings en ouvrage, un plan de
mobilités permet de mieux gérer l'espace urbain, objectif
DEFINIR UN PLAN DE MOBILITES/STATIONNEMENT Aimportant dans le cadre de l’objectif ZAN.
Partenaires Banque des territoires
Dépenses prévisionnelles 40 000 €
Plan de financement prévisionnel //
Calendrier 2023/2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Mobilité et Déplacements »
- le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les mobilités
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Amélioration du cadre de vie par le biais de l’aménagement
de la voirie, fluidification du trafic et aménagement d’espace
dédiés au stationnement des résidents et des visiteurs du
territoire.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
ETUDE DE DEFINITION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE
COVOITURAGE
« Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Réaliser une étude de définition d'un schéma directeur de
covoiturage
43
Engagée
Fort
CIVIS
L'étude a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur d'aires
de covoiturages afin de matérialiser la création de lignes
dédiées.
L'objectif est d'étudier le potentiel de covoiturage, de définir
une stratégie de rabattement et d'étudier l'adaptation
infrastructures et équipements publics existants nécessaires à
l'essor de ce type de déplacement.
Accompagnement par l’Etat va le Fond Vert. Les communes et
la CIVIS travailleront en partenariat.
Ce projet pourra compter des partenaires techniques ou
financiers à cibler au fur et à mesure de son avancée.
150 000 €
Plan de financement prévisionnel Fond Vert : 120 000 €
CIVIS : 30 000 €
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Mobilité et Déplacements »
- le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les nouveaux
modes de mobilité.
- Le Plan de Mobilité de la CIVIS à travers l’action
« expérimentation des solutions innovantes de
covoiturage et d’autopartage »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Diminuer le nombre de voiturages faisant des déplacements domicile – travail, ou les trajets touristique
cadre de vie des centres en diminuant le trafic.
43
ETUDE DE DEFINITION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE
l'accessibilité, la mobilité et les connexions»
Réaliser une étude de définition d'un schéma directeur de
objet l'élaboration d'un schéma directeur d'aires
de covoiturages afin de matérialiser la création de lignes
L'objectif est d'étudier le potentiel de covoiturage, de définir
une stratégie de rabattement et d'étudier l'adaptation
t équipements publics existants nécessaires à
Accompagnement par l’Etat va le Fond Vert. Les communes et
CIVIS travailleront en partenariat.
Ce projet pourra compter des partenaires techniques ou
financiers à cibler au fur et à mesure de son avancée.
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les nouveaux
Le Plan de Mobilité de la CIVIS à travers l’action
des solutions innovantes de
Diminuer le nombre de voiturages faisant des déplacements
travail, ou les trajets touristiques amélioration du
cadre de vie des centres en diminuant le trafic.
ETUDE DE DEFINITION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DEOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
RESTRUCTURER ET MODERNISER LA GARE ROUTIERES EN POLE
D’ECHANGES MULTIMODAL
« Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Restructurer et moderniser la gare routière en Pôle d’Echanges
Multimodal
44
En projet
Moyen
CIVIS
La création d'un pôle d'échange multimodal prévoit une
d’un secteur en centre-bourg pour l’accueil des voyageurs, l’aménagement de la voirie et des espaces publics, la création de
quais d'attente pour les bus, d’un bâtiment d’environ 600m² sur
trois niveaux et ses abords accueillant diverses activités
l'accueil de l'agence Alterneo ou encore des boutiques valorisant
l’artisanat local.
Région (FEDER), Département, CIVIS
Ce projet pourra compter des partenaires techniques ou financiers
à cibler au fur et à mesure de son avancée.
2 500 000 €
Plan de financement prévisionnel //
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier « Mobilité
et Déplacements »
- le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les nouveaux
modes de mobilité.
- Le Plan de Mobilité de la CIVIS à travers l’action
« hiérarchiser le réseau, renforcer les axes principaux et
améliorer la visibilité de l’offre »
de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Amélioration du cadre de vie par l’aménagement de la voirie, fluidification du trafic et aménagement d’un espace partagé, agence Alternéo et des nouvelles offres de service. Re
de l’accessibilité du territoire.
44
RESTRUCTURER ET MODERNISER LA GARE ROUTIERES EN POLE
D’ECHANGES MULTIMODAL
Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions»
Restructurer et moderniser la gare routière en Pôle d’Echanges
La création d'un pôle d'échange multimodal prévoit une mutation
bourg pour l’accueil des voyageurs,
l’aménagement de la voirie et des espaces publics, la création de
quais d'attente pour les bus, d’un bâtiment d’environ 600m² sur
trois niveaux et ses abords accueillant diverses activités dont l'accueil de l'agence Alterneo ou encore des boutiques valorisant
Région (FEDER), Département, CIVIS
Ce projet pourra compter des partenaires techniques ou financiers
à cibler au fur et à mesure de son avancée.
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier « Mobilité
le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les nouveaux
Le Plan de Mobilité de la CIVIS à travers l’action
« hiérarchiser le réseau, renforcer les axes principaux et
Amélioration du cadre de vie par l’aménagement de la voirie,
fluidification du trafic et aménagement d’un espace partagé, agence Alternéo et des nouvelles offres de service. Renforcement
RESTRUCTURER ET MODERNISER LA GARE ROUTIERES EN POLEOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés.
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
METTRE EN PLACE DEUX ASCENCEURS URBAINS
« Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Mettre en place deux ascenseurs urbains
47
En projet
Fort
Commune
La topographie actuelle du centre-ville des Avirons impact
grandement l’accessibilité piétonne entre sa partie haute et sa
partie basse. Afin de permettre un accès piéton plus aisé depuis
le stade actuel jusqu’à la RD 11, deux ascenseurs urbains doivent
être aménagés. Aujourd’hui, il la liaison existante n’offre pas
d’accès PMR depuis la gare routière jusqu’à la RD 11, lieu des
principaux services et commerces du centre
Partenaires institutionnels : CIVIS,REGION, …
Autres partenaires : Association des acteurs économiques, …
Les principaux postes de dépenses sont : Études
AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS) : 500 000
prévisionnel / A déterminer
Lancement des études : 1er semestre 2024
démarrage des travaux : 2025
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier « Mobilité
et Déplacements »
- le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les nouveaux
modes de mobilité.
- Le Plan de Mobilité de la CIVIS à travers l’action «
réseau, renforcer les axes principaux et améliorer la visibilité de
l’offre »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 8
Conséquence sur la fonction de Amélioration des conditions de mobilités douces dans le centre
ville favorisant la déambulation.
45
METTRE EN PLACE DEUX ASCENCEURS URBAINS
Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions »
Mettre en place deux ascenseurs urbains
ville des Avirons impact
grandement l’accessibilité piétonne entre sa partie haute et sa
ermettre un accès piéton plus aisé depuis
le stade actuel jusqu’à la RD 11, deux ascenseurs urbains doivent
être aménagés. Aujourd’hui, il la liaison existante n’offre pas
d’accès PMR depuis la gare routière jusqu’à la RD 11, lieu des
t commerces du centre-ville.
: CIVIS,REGION, …
: Association des acteurs économiques, …
: Études et travaux (VRD,
: 500 000€
semestre 2024
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier « Mobilité
le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les nouveaux
Le Plan de Mobilité de la CIVIS à travers l’action « hiérarchiser le
réseau, renforcer les axes principaux et améliorer la visibilité de
Amélioration des conditions de mobilités douces dans le centreOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier
Lien autres programmes et
CREATION D’UN PARKING EN LIEU ET PLACE DU STADE DE
FOOTBALL
« Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Création d’un parking en lieu et place du
46
En projet
Fort
Mairie des Avirons
Le stationnement constitue aujourd’hui une problématique
importante au niveau du Centre-ville
situées le long de la RD 11 et à proximité du collège sont
fortement occupées avec une faible rotation. Elles sont
majoritairement occupées par les personnels des différents
services et commerces.
De plus la modification du sens de circulation va nécessiter de
créer des places de parking supplémentaires afin de faciliter
l’accès aux commerces et services du centre
Ainsi le terrain de football, situé au cœur du centre
un emplacement stratégique pour la création de 400 places de
parking environs.
Partenaires institutionnels : CIVIS, DEAL, ABF
Autres partenaires : Commerçants, habitants,
Les principaux postes de dépenses sont :
- Les études : 150 000€ € HT
- Les travaux (VRD, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS,)
000€ HT
prévisionnel / - A déterminer
- Lancement des consultations pour études
Semestre 2024
- Démarrage des études : 1er semestre 2025
- Démarrage des travaux : second semestre 2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans :
46
CREATION D’UN PARKING EN LIEU ET PLACE DU STADE DE
Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions »
Création d’un parking en lieu et place du stade de football
Le stationnement constitue aujourd’hui une problématique
des Avirons. Les places
situées le long de la RD 11 et à proximité du collège sont
fortement occupées avec une faible rotation. Elles sont
majoritairement occupées par les personnels des différents
e circulation va nécessiter de
créer des places de parking supplémentaires afin de faciliter
l’accès aux commerces et services du centre-ville.
Ainsi le terrain de football, situé au cœur du centre-ville, constitue
un emplacement stratégique pour la création de 400 places de
: CIVIS, DEAL, ABF
: Commerçants, habitants,
:
Les travaux (VRD, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS,) : 2 400
consultations pour études : Second
semestre 2025
Démarrage des travaux : second semestre 2026
CREATION D’UN PARKING EN LIEU ET PLACE DU STADE DEcontrats territorialisés. - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier « Mobilité et Déplacements »
- le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les nouveaux
modes de mobilité.
- Le Plan de Mobilité de la CIVIS à travers l’action « hiérarchiser le
réseau, renforcer les axes principaux et améliorer la visibilité de
l’offre »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Améliorer l’offre de stationnement
Améliorer l’attractivité du centre-ville et mettre fin au
fonctionnement de la ville rue
Pacifier les déplacements au centre-ville
Améliorer l’accessibilité au centre-ville
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
ETUDE DE DÉFINITION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR VÉLO
« Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions »
Etude de définition d’un schéma directeur vélo à l’échelle communale
47
En projet
Fort
Commune
Un schéma directeur cyclable, ou plan vélo
d'une politique cyclable globale. C’est un outil de programmation
et de planification qui permet de définir les actions à mettre en
place à court, moyen et long terme pour améliorer et encourager
la pratique cyclable et de programmer les investissements dans
un plan pluriannuel.
Ce schéma doit permettre de mettre en cohérence avec les
pratiques d’aujourd’hui et celles souhaitées demain. Il mettra
l’accent sur la pratique du vélo utilitaire (déplacements
quotidiens) tout en cherchant les synergies possibles avec des
usages loisirs ou touristiques.
Le schéma directeur cyclable proposera des réponses aux besoins
en aménagements cyclables (pistes cyclables, voies vertes,
bandes cyclables, zones apaisées,…), aux besoins en
stationnements vélo, en services (vente, réparation,
et à toutes les animations et actions de communication qui
peuvent encourager et favoriser la pratique du vélo au quotidien
afin d’en faire un mode de déplacement attractif.
Banque des territoires.
Les partenariats sont à initier.
35 000 €
//
2024
47
ETUDE DE DÉFINITION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR VÉLO
« Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions »
définition d’un schéma directeur vélo à l’échelle
plan vélo, s’inscrit dans le cadre
cyclable globale. C’est un outil de programmation
définir les actions à mettre en
place à court, moyen et long terme pour améliorer et encourager
et de programmer les investissements dans
Ce schéma doit permettre de mettre en cohérence avec les
pratiques d’aujourd’hui et celles souhaitées demain. Il mettra
l’accent sur la pratique du vélo utilitaire (déplacements
quotidiens) tout en cherchant les synergies possibles avec des
Le schéma directeur cyclable proposera des réponses aux besoins
en aménagements cyclables (pistes cyclables, voies vertes,
bandes cyclables, zones apaisées,…), aux besoins en
stationnements vélo, en services (vente, réparation, location,…)
et à toutes les animations et actions de communication qui
peuvent encourager et favoriser la pratique du vélo au quotidien
afin d’en faire un mode de déplacement attractif.
ETUDE DE DÉFINITION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR VÉLOLien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans :
- le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Mobilité et Déplacements »
- le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les nouveaux
modes de mobilité.
- Le Plan de Mobilité de la CIVIS à travers l’action
« hiérarchiser le réseau, renforcer les axes principaux et
améliorer la visibilité de l’offre »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe
Conséquence sur la fonction de
centralité
Diminuer le nombre de voiturages faisant des déplacements
domicile – travail, amélioration du cadre de vie des centres en
diminuant le trafic.
Annexes /Orientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
PROPOSER UNE OFFRE DE MOBILITE POUR LES SENIOR
« Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions »
Proposer une offre de mobilité pour les séniors
En projet
Fort
Commune
Avec le vieillissement de la population
construction de résidence pour personnes âgées dans le centre
ville des Avirons, il est impératif de proposer une offre de
pour les séniors afin de faciliter leurs déplacements vers et depuis
le centre-ville, les équipements publics, les services et commerces
Les partenariats sont à initier.
//
Non connu
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Contribuer à l’équilibre territorial»
- Le PLH à travers l’objectif « Relancer la
logements sociaux »
- Le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
déploiement des grandes fonctions »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de En facilitant la mobilité des seniors dan commerciale du centre-ville sera renforcée.
48
PROPOSER UNE OFFRE DE MOBILITE POUR LES SENIOR
Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions »
Proposer une offre de mobilité pour les séniors
Avec le vieillissement de la population réunionnaise et la
construction de résidence pour personnes âgées dans le centre-
, il est impératif de proposer une offre de mobilité
pour les séniors afin de faciliter leurs déplacements vers et depuis
ville, les équipements publics, les services et commerces
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Le PLH à travers l’objectif « Relancer la production de
Le CRTE à travers l’orientation 7 « stratégie de
dans l’hyper-centre, l’activité
ville sera renforcée.
PROPOSER UNE OFFRE DE MOBILITE POUR LES SENIOROrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
ETUDE DE FAISABILITE TELEPHERIQUE URBAIN
« Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Lancer une étude de faisabilité pour développer de nouvelles
mobilités sur la commune - Téléphérique
49
En projet
Moyen
CIVIS
Afin d’apporter une réponse durable aux habitants des Avirons sur
le volet transport, la commune souhaite porter une réflexion sur
la réalisation d’une ligne de téléphérique allant de Bois Blanc
(entrée littoral) à Cilaos en passant par centre ville et le
Ce projet revêt plusieurs avantages
- Offrir un moyen de transport alternatif durable
- Réduire la pollution et la congestion automobile
- Développer l’attractivité touristique avec la liaison jusqu'à
Cilaos
- Permettre le désenclavement de Cilaos p
innovante et durable
- Créer de l’emploi (exploitation et maintenance de
l’équipement)
Ce projet permettra de rejoindre le Tevelave en 22 minute puis
Cilaos en moins de 45min.
//
Non connu
Plan de financement prévisionnel //
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
Mobilité et Déplacements »
- le CRTE à travers l’orientation 5 concernant les mobilités
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Amélioration du cadre de vie par le biais de l’aménagement d’un mode de transport innovant et durable, fluidification du
aménagement d’espace dédiés au stationnement des résidents et
des visiteurs du territoire.
49
ETUDE DE FAISABILITE TELEPHERIQUE URBAIN
Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions»
de faisabilité pour développer de nouvelles
Téléphérique
Afin d’apporter une réponse durable aux habitants des Avirons sur
le volet transport, la commune souhaite porter une réflexion sur
la réalisation d’une ligne de téléphérique allant de Bois Blanc
(entrée littoral) à Cilaos en passant par centre ville et le Tévelave.
:
Offrir un moyen de transport alternatif durable
Réduire la pollution et la congestion automobile
Développer l’attractivité touristique avec la liaison jusqu'à
Permettre le désenclavement de Cilaos par une solution
Créer de l’emploi (exploitation et maintenance de
Ce projet permettra de rejoindre le Tevelave en 22 minute puis
le projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier «
l’orientation 5 concernant les mobilités
Amélioration du cadre de vie par le biais de l’aménagement d’un
mode de transport innovant et durable, fluidification du trafic et
aménagement d’espace dédiés au stationnement des résidents et
ETUDE DE FAISABILITE TELEPHERIQUE URBAINOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
LANCER UN APUI
« Thématiques transversales »
Lancer un appel à projets urbains innovants
50
En projet
Moyen
Commune
La commune des Avirons dispose de nombreux foncier dans le
centre-ville. En ce sens, l’étude urbaine menée dans le cadre de
petites villes de demain a donné les grandes orientations quant à
la destination de ces sols pour la revitalisation
La municipalité souhaite lancer un appel à projets sur ces fonciers
afin d’impliquer des acteurs privés et créer une dynamique créative pour le centre ville de demain des Avirons. En effet, les
appels à projet encouragent l'innovation et la créativité en
les parties prenantes à élaborer des solutions nouvelles et novatrices pour répondre aux défis locaux. Cela peut conduire à
des projets plus efficaces et plus adaptés aux besoins de la collectivité.
Ce type de procédure permet également d’attirer
financements ou des compétences extérieures à la collectivité contribuant à la mise en œuvre de projets ambitieux qui dépassent les capacités financières ou techniques locales.
Les partenariats sont à engager.
//
Plan de financement prévisionnel //
2024
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le PCAET de la CIVIS
- Le projet de territoire
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
la fonction de Ce type d’initiative permet de mettre en avant un territoire à
l’échelle nationale. L’innovation territoriale est un fort levier
d’attractivité pour un territoire et permet de renforcer le caractère
de centralité d’une commune.
50
Lancer un appel à projets urbains innovants
La commune des Avirons dispose de nombreux foncier dans le
ville. En ce sens, l’étude urbaine menée dans le cadre de
petites villes de demain a donné les grandes orientations quant à
revitalisation de la commune.
La municipalité souhaite lancer un appel à projets sur ces fonciers
afin d’impliquer des acteurs privés et créer une dynamique créative pour le centre ville de demain des Avirons. En effet, les
appels à projet encouragent l'innovation et la créativité en incitant
les parties prenantes à élaborer des solutions nouvelles et novatrices pour répondre aux défis locaux. Cela peut conduire à
des projets plus efficaces et plus adaptés aux besoins de la
Ce type de procédure permet également d’attirer des financements ou des compétences extérieures à la collectivité contribuant à la mise en œuvre de projets ambitieux qui dépassent les capacités financières ou techniques locales.
Ce type d’initiative permet de mettre en avant un territoire à
l’échelle nationale. L’innovation territoriale est un fort levier
d’attractivité pour un territoire et permet de renforcer le caractèreOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
FRANCE VUE SUR MER
« Thématiques transversales »
Reconquête du front de mer et apaisement de l’
projet France vue mer
51
En projet
Fort
CIVIS
La CIVIS regroupe six communes membres dont la commune des
Avirons, ainsi que les communes de L’Etang
de Saint-Pierre, de Cilaos et de Petite-Ile.
Dans le cadre du projet France Vue
programme national France Relance, la CIVIS souhaite mettre en
place une réflexion sur la valorisation de sa longue façade maritime en créant des lieux d’observation et de découverte des
grands paysages et des richesses naturelles e
son littoral exceptionnel. L’intercommunalité voudrait innover dans l’exploitation de son linéaire littoral, le valoriser et redynamiser certains des espaces qui le composent.
Le projet a pour ambition de :
• S’approprier les lieux pour proposer des espaces de
respiration au service de la population,
• Améliorer l’accueil du public, notamment des personnes
PMR,
• Créer de nouveaux linéaires longitudinaux, transversaux et
boucles pédestres,
• Créer des espaces d’observation de la faune et de la f
• Promouvoir l’écomobilité, véritable atout de découverte du
territoire,
• Etoffer les activités touristiques disponibles dans le Sud,
• Être au service du site,
• Sensibiliser les visiteurs, usagers aux préoccupations de
développement durable et de protect
l’environnement,
• Et les sensibiliser aux risques naturels.
Sur le territoire avironnais, cette action vise à reconquérir la seule
interface littorale de la commune, de créer une continuité avec les
communes limitrophes, d’offrir une nouvelle porte
51
FRANCE VUE SUR MER
Reconquête du front de mer et apaisement de l’entrée de ville -
membres dont la commune des
Avirons, ainsi que les communes de L’Etang-Salé, de Saint-Louis,
Ile.
Dans le cadre du projet France Vue Sur Mer, financé par le programme national France Relance, la CIVIS souhaite mettre en
place une réflexion sur la valorisation de sa longue façade maritime en créant des lieux d’observation et de découverte des
grands paysages et des richesses naturelles et patrimoniales de
L’intercommunalité voudrait innover
dans l’exploitation de son linéaire littoral, le valoriser et redynamiser certains des espaces qui le composent.
roposer des espaces de
respiration au service de la population,
Améliorer l’accueil du public, notamment des personnes
Créer de nouveaux linéaires longitudinaux, transversaux et
Créer des espaces d’observation de la faune et de la flore,
Promouvoir l’écomobilité, véritable atout de découverte du
Etoffer les activités touristiques disponibles dans le Sud,
les visiteurs, usagers aux préoccupations de
développement durable et de protection de
Et les sensibiliser aux risques naturels.
Sur le territoire avironnais, cette action vise à reconquérir la seule
interface littorale de la commune, de créer une continuité avec les
communes limitrophes, d’offrir une nouvelle porte d’entréequalitative sur les Avirons avec la création d’une boucle pédestre
rejoignant la Ravine des Avirons et de pacifier l’accès au littoral.
(Les scénarios du projet en annexe.)
Partenaires Porteur du projet : CIVIS
Partenaires institutionnels : COMMUNE DES AVIRONS, COMMUNE
DE L’ETANG-SALE, DEAL, CONSERVATOIRE DU LITTORAL,
REGION, ONF…
Autres partenaires : habitants de la Pointe des
Avirons, associations environnementales …
Dépenses prévisionnel/définitif Les principaux postes de dépenses sont :
- Les études :
- Les travaux (AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, RENATURATION) :
Plan de financement prévisionnel /
définitif
- A déterminer
Calendrier - LANCEMENT DES CONSULTATIONS MAITRISE D’ŒUVRE : PREMIER SEMESTRE 2023
- DÉMARRAGE DES ÉTUDES : SECOND SEMESTRE 2023
- DÉMARRAGE DES TRAVAUX DES 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans :
- le PCAET de la CIVIS
- Le projet de territoire
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Redonner une image positive et attractive de la commune
Offrir un parcours de découverte du territoire qui aurait le centre-
ville comme point d’accroche
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement prévisionnel
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
COMMUNAUX
« Thématiques transversales »
Rénovation énergétique des équipements publics communaux
52
En projet
Moyen
Commune
La municipalité a lancé un vaste programme de relamping et de
rénovation énergétique des équipements communaux.
L’objectif est de réduire l’empreinte environnementale et la facture énergétique de la collectivité.
Région, Etat
//
Plan de financement prévisionnel //
2023/2026
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : e projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier « créer
des pôles énergétiques dans le Grand
- le CRTE à travers l’orientation 10 « veiller au maintien des
grands équilibres environnementaux du territoire pour
faire face aux défis environnementaux »
- le PCAET
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Permettre au territoire d’accéder à l’autonomie énergétique et confirmer le rôle de moteur de la centralité dans la transition du
cirque.
52
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Rénovation énergétique des équipements publics communaux
La municipalité a lancé un vaste programme de relamping et de
rénovation énergétique des équipements communaux.
L’objectif est de réduire l’empreinte environnementale et la facture énergétique de la collectivité.
e projet de territoire de la CIVIS à travers le pilier « créer
des pôles énergétiques dans le Grand Sud »
le CRTE à travers l’orientation 10 « veiller au maintien des
grands équilibres environnementaux du territoire pour
faire face aux défis environnementaux »
Permettre au territoire d’accéder à l’autonomie énergétique et
confirmer le rôle de moteur de la centralité dans la transition du
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICSOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
INSTALLATIONS DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIES
« Thématiques transversales »
Etude portant sur l’installation de récupérateurs d’eaux de pluies
sur les bâtiments publics
55
En projet
Moyen
Commune
Les récupérateurs d'eau de pluie permettent de prélever et d'utiliser l'eau de pluie pour des besoins non potables, tels que
l'arrosage des espaces verts, le nettoyage des voiries, ou encore
le remplissage des fontaines publiques. Cela contribue à la préservation des ressources en eau douce, en particulier dans les
régions sujettes à la sécheresse ou aux restrictions d'eau.
En utilisant l'eau de pluie gratuitement pour les besoins de la
collectivité, la commune a pour ambition de réduire sa facture
d'eau potable. Cela représente une économie budgétaire significative à long terme.
Aussi, es systèmes de récupération d'eau de pluie peuvent contribuer à la gestion des inondations en stockant temporairement l'eau de pluie, ce qui réduit la pression sur les
systèmes d'égout pluvial en cas de fortes précipitations. Cela peut
aider à prévenir les débordements et les dégâts matériels.
Enfin, l'installation de récupérateurs d'eau de pluie sur les bâtiments communaux peut servir d'exemple pour les résidents et
les entreprises locales. Cela encourage l'adoption de pratiques
durables et incite d'autres à investir dans des technologies similaires.
.
En résumé, l'installation de récupérateurs d'eau de pluie sur les
bâtiments communaux représente un investissement judicieux pour une collectivité, offrant des avantages environnementaux,
financiers et sociaux importants tout en contribuant à une gestion
durable de l'eau et à la résilience face aux défis climatiques.
Région, Etat
53
INSTALLATIONS DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIES
Etude portant sur l’installation de récupérateurs d’eaux de pluies
récupérateurs d'eau de pluie permettent de prélever et
d'utiliser l'eau de pluie pour des besoins non potables, tels que
l'arrosage des espaces verts, le nettoyage des voiries, ou encore
le remplissage des fontaines publiques. Cela contribue à la ion des ressources en eau douce, en particulier dans les
régions sujettes à la sécheresse ou aux restrictions d'eau.
En utilisant l'eau de pluie gratuitement pour les besoins de la
collectivité, la commune a pour ambition de réduire sa facture
le. Cela représente une économie budgétaire
es systèmes de récupération d'eau de pluie peuvent
contribuer à la gestion des inondations en stockant temporairement l'eau de pluie, ce qui réduit la pression sur les
d'égout pluvial en cas de fortes précipitations. Cela peut
aider à prévenir les débordements et les dégâts matériels.
l'installation de récupérateurs d'eau de pluie sur les
bâtiments communaux peut servir d'exemple pour les résidents et
rises locales. Cela encourage l'adoption de pratiques
durables et incite d'autres à investir dans des technologies
En résumé, l'installation de récupérateurs d'eau de pluie sur les
bâtiments communaux représente un investissement judicieux ur une collectivité, offrant des avantages environnementaux,
financiers et sociaux importants tout en contribuant à une gestion
durable de l'eau et à la résilience face aux défis climatiques.
INSTALLATIONS DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIESDépenses prévisionnelles //
Plan de financement prévisionnel //
Calendrier 2023/2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Cette action s’inscrit dans :
- le CRTE à travers l’orientation 10 « veiller au maintien des
grands équilibres environnementaux du territoire pour
faire face aux défis environnementaux »
- le PCAET
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de
centralité
Permettre au territoire de mieux gérer ces ressources et
confirmer le rôle de moteur de la centralité dans la transition
écologique de la commune.
AnnexesOrientation stratégique
Action nom
Action n°
Statut
Niveau de priorité
Maître d’ouvrage
Description de l’action
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
CRÉATION D’UNE DÉCHETTERIE
« Thématiques transversales »
Création d’une déchetterie
54
En projet
Fort
CIVIS
Afin d’améliorer la gestion des différents types de déchets
générés par ses habitants (cela inclut les déchets ménagers, les
déchets verts, les déchets encombrants, les déchets
électroniques, les matériaux recyclables, etc.), la CIVIS en
collaboration avec la commune des Avirons prévoit la réalisation
d’une déchetterie sur le territoire.
La déchetterie sera équipée de zones de tri sélectif, ce qui
encourage les habitants à recycler davantage en séparant les
matériaux recyclables des déchets destinés à l'enfouissement ou à
l'incinération. Cela contribue à l'atteinte des objectifs de recyclage
et de réduction des déchets.
Ce projet doit permettre de minimiser les risques de décharges
sauvages et de pollution de l'environnement en donnant aux
habitants un endroit approprié pour se débarrasser de leurs
déchets de manière responsable.
CIVIS / Commune
Non connu
prévisionnel / Non connu
2024/2025
Lien autres programmes et Cette action s’inscrit dans : - le CRTE à travers l’orientation 10 « veiller au maintien des
grands équilibres environnementaux du territoire
faire face aux défis environnementaux »
- le PCAET
Indicateurs de suivi et d’évaluation Cf Annexe 9
Conséquence sur la fonction de Permettre au territoire de mieux gérer ces ressources et confirmer le rôle de moteur de la centralité dans la transition
54
CRÉATION D’UNE DÉCHETTERIE
Afin d’améliorer la gestion des différents types de déchets
générés par ses habitants (cela inclut les déchets ménagers, les
déchets verts, les déchets encombrants, les déchets
ectroniques, les matériaux recyclables, etc.), la CIVIS en
collaboration avec la commune des Avirons prévoit la réalisation
La déchetterie sera équipée de zones de tri sélectif, ce qui
r davantage en séparant les
matériaux recyclables des déchets destinés à l'enfouissement ou à
l'incinération. Cela contribue à l'atteinte des objectifs de recyclage
Ce projet doit permettre de minimiser les risques de décharges
sauvages et de pollution de l'environnement en donnant aux
habitants un endroit approprié pour se débarrasser de leurs
le CRTE à travers l’orientation 10 « veiller au maintien des
grands équilibres environnementaux du territoire pour
Permettre au territoire de mieux gérer ces ressources et
de moteur de la centralité dans la transitioncentralité écologique de la commune.
AnnexesANNEXE 7 : CALENDRIER PREVISIONNEL 2023 2024 2025 2026 2027 et au delà
AXES SECTORIELS -
CONVENTION
D'ADHESION
N° ACTIONS PORTEURS
Axe 1 : Mettre en
valeur les formes
urbaines, l'espace
public et le
patrimoine
1
Imposer un cahier strict des
prescriptions architecturales local au
PLU
Commune
2
Réhabiliter l’ancienne Maison du Dr
Hoareau pour valoriser le patrimoine
(Parcelle AS 755)
Commune
3 Créer un poumon vert dans le centre- ville en lieu et place du collège Commune
4
Renaturer le centre-ville notamment sur
les espaces publics (aire de jeux, parc
boisé sur les parcelles AS 178, 180, 181
et 755, végétaliser les abords de voirie)
Commune
5 Créer la maison de la biodiversité sur le Tévelave (Parcelle AD443) Département
6
Etude pour réhabiliter et valoriser la le
foncier de la maison blanche au
Tévelave d’un point de vue touristique
CIVIS
7 Etudier le concept de village forestier sur le Bourg du Tévelave Commune
8
Création d’un arboretum d’espèce
indigène et endémique dans le bourg du
Tévelave à vocation pédagogique
Commune
9 Etudier le potentiel de renaturation des centres-villes à l’échelle communautaire CIVIS
Axe 2 : Proposer
une offre attractive
et adaptée de
l'habitat
10 Développer des nouvelles formes de logements sur le territoire Commune
11 Favoriser l’installation de résidences pour personnes âgées Commune12
Mener une étude pré-opérationnelle «
Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat » (OPAH)
CIVIS
13 Elaborer une charte du bien vieillir en partenariat avec le RFVAA Commune /CCAS
14
Mise en place d’un EHPAD
Département
Axe 3 : Développer
et faciliter l'accès
aux équipements et
aux services publics
15
Réhabiliter l’hôtel de ville
Commune
16 Créer des maisons de quartiers sur la commune (Fond Maurice / Tévelave) Commune
17
Réhabilitation de l’école Paul Hermann
Commune
18 Créer une maison de santé Commune / Privé
19 Mettre en place un contrat de sécurité et un CLSPD Commune
20 Développer les actions de concertation citoyenne sur le territoire Commune
21
Créer un théâtre de plein air sur la
parcelle en lieu et place du collège
(Parcelles AS 98, 404 et 1461)
Commune
22
Restructurer et moderniser l’offre
culturelle notamment avec la
réhabilitation de la salle Georges
Brassens, la médiathèque et des
extérieurs (Parcelles AS 262, 422 et 537)
Commune
23
Créer 3 city-stades afin de conforter
l’offre sportive de proximité dans le
centre-ville (Parcelle AS 420)
Commune
24 Construction d’un bâtiment administratif (CCAS + PM AS 1481) Commune25 Mettre en place la Convention Territoriale Globale (CTG) CCAS
26 Mettre en place un centre social dans le centre-ville CCAS
27
Rénover / Proposer des équipements
sportif de proximité dans les différents
quartiers (plateau sportif, mur
d’escalade, gradin)
Commune
28 Construire une nouvelle école dans le bourg du Tévelave
29 Construire un nouveau collège dans le centre-ville
Axe 4 : Favoriser un
développement
économique et
commercial
équilibré
30 Structurer le secteur économique pour concevoir une dynamique commerciale Commune
31
Mettre en place un outil numérique
rendant visible l'offre commerciale et
touristique disponible dans le centre-
ville
Commune
32
Ouvrir une halle des métiers de bouche
(alimentaire) dans le centre-ville
(Parcelle AS 1448)
Commune /
CCI
33 Etude sur la construction des kiosques à caractère économique le long de la RD11 CIVIS
34 Etudier l’implantation d’une Zone d’Activité Economique / touristique CIVIS
35 Etudier le potentiel pour la création d’espace de co-working CIVIS
36 Elaborer une charte des devantures et enseignes commerciales Commune
37
Implanter une galerie commerciale (R+1)
et une halle multi-usage rooftoop (R+2)
au cœur du centre-ville en lieu et place
du stade (Parcelle 421)
Commune38
Créer des microarchitectures à vocation
économique sur la parcelle du collège
(Parcelles AS 98, 404 et 1461)
Commune
39 Déplacer la surface commerciale
existante (Parcelle AS 1338)
PRIVE
40 Favoriser l’implantation de résidences
hôtelières sur le territoire
PRIVE
Axe 5 : Développer
l'accessibilité, la
mobilité et les
connexions
41
Créer une boucle de circulation au cœur
du centre-ville avec la requalification de
la Rue du Général de Gaulle, de la Rue
du Stade, de la Rue Edouard Sartre et de
la Rue Henry Enault et piétonniser la Rue
Edouard Sartre et une partie de la Rue
du Stade
Commune /
Département
42
Définir un plan de
mobilités/stationnement à l’échelle de la
commune
Commune
43
Réaliser une étude de définition d'un
schéma directeur de covoiturage et de
mobilités douces sur le territoire
CIVIS
44 Restructurer et moderniser la gare routière en Pôle d’Echanges CIVIS
45
Mettre en place deux ascenseurs urbains
Commune
46 Créer un parking (R+0) en lieu et place
du stade (Parcelle 421)
Commune
47 Etude de définition d’un schéma directeur vélo à l’échelle communale Commune
48 Proposer une offre de mobilité pour les séniors Commune / Département
49 Lancer une étude de faisabilité pour
développer de nouvelles mobilités sur la
CIVIScommune - Téléphérique
Thématiques
transversales
50
Lancer un appel à projet urbains
innovants (APUI) pour la redynamisation
commerciale du centre-ville
Commune
51
Reconquérir le front de Mer et apaiser
l’entrée de ville littorale (France Vue sur
Mer)
CIVIS
52 Rénovation énergétique des
équipements publics communaux
Commune
53 Déployer des dispositifs de
récupérations des eaux de pluie sur les
équipements publics
Commune
54
Créer une déchetterie sur le territoire
CIVISAXES
SECTORIELS -
CONVENTION
D'ADHESION
N° ACTIONS Maître d’Ouvrage
Montant
prévisionnel
Total (HT)
Commune CIVIS ETAT REGION DEPARTEMENT BDT AFD AUTRES
1 Imposer un cahier strict des prescriptions architecturales local au PLU Commune 8 000,00 X CAUE
2 Réhabiliter l’ancienne Maison du Dr Hoareau pour valoriser le patrimoine Commune 600 000,00 X X
3 Créer un poumon vert dans le centre-ville en lieu et place du collège Commune 3 600 000,00 X
4 Renaturer le centre-ville notamment sur les espaces publics (aire de jeux, parc boisé sur les parcelles AS 178, 180, 181 et 755, végétaliser les abords de voirie) Commune 1 300 000,00 X Fond Vert 2024 –
demande de
subvention à 80%
5 Créer la maison de la biodiversité sur le Tévelave (Parcelle AD443) Département à définir X
6 Etude pour réhabiliter et valoriser la le foncier de la maison blanche au Tévelave d’un point de vue touristique CIVIS 50 000,00 50 000,00
Fond Vert 2023 :
32 000,00
8 Création d’un arboretum d’espèce indigène et endémique dans le bourg du Tévelave à vocation pédagogique Commune 1 500 000,00 Fond Vert 2024 –
demande de
subvention à 80%
Fond Vert 2023 :
280 000,00
10 Développer des nouvelles formes de logements sur le territoire // Temps agents
11 Favoriser l’installation de résidences pour personnes âgées // Temps agents
12 Mener une étude pré-opérationnelle « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat » (OPAH) CIVIS 117 050,00 30 725,00 58 525,00 27 800,00
13 Elaborer une charte du bien vieillir en partenariat avec le RFVAA Commune /CCAS 25 000,00 5 000,00 20 000,00
14 Ouvrir un EHPAD dans le centre-ville Département à définir X
15 Réhabiliter l’hôtel de ville Commune 3 960 000,00 X
16 Créer des maisons de quartiers sur la commune (Fond Maurice / Tévelave) Commune 2 000 000,00 X
Fonds vert 2023 (314
400) + DETR 2023 (
400 000)
714 400,00
18 Créer une maison de santé Privé //
19 Mettre en place un contrat de sécurité et un CLSPD Commune Temps agents
20 Développer les actions de concertation citoyenne sur le territoire Commune Temps agents
21 Créer un théâtre de plein air sur la parcelle en lieu et place du collège (Parcelles AS 98, 404 et 1461) Commune 1 500 000,00 X
22 Restructurer et moderniser l’offre culturelle notamment avec la réhabilitation de la salle Georges Brassens, la médiathèque et des extérieurs (Parcelles AS 262, 422 et 537) Commune 3 500 000,00 X
23 Créer 3 city-stades afin de conforter l’offre sportive de proximité dans le centre-ville (Parcelle AS 420) Commune 300 000,00 X
24 Construction d’un bâtiment administratif (CCAS + PM AS 1481) Commune 3 000 000,00 X
25 Mettre en place la Convention Territoriale Globale (CTG) CCAS Temps agents X
26 Mettre en place un centre social dans le centre-ville CCAS à définir X
17
ANNEXE 8 - MAQUETTE FINANCIERE
80 000,00
Axe 2 : Proposer
une offre
attractive et
adaptée de
l'habitat
Axe 1 : Mettre
en valeur les
formes urbaines,
l'espace public
et le patrimoine
7 Etudier le concept de village forestier sur le Bourg du Tévelave Commune 40 000,00
9 Etudier le potentiel de renaturation des centres-villes à l’échelle communautaire CIVIS 350 000,00
Commune 1 373 902,00 659 502,00
70 000,00
Axe 3 :
Développer et
faciliter l'accès
aux
équipements et
aux services
publics
Réhabilitation de l'école Paul hermann27 Rénover / Proposer des équipements sportif de proximité dans les différents quartiers (plateau sportif, mur d’escalade, gradin) Commune 634 000,00 X
28 Construire une nouvelle école dans le bourg du Tévelave Commune 3 500 000,00 X
29 Construire un nouveau collège dans le centre-ville Département 20 000 000,00 X
30 Structurer le secteur économique pour concevoir une dynamique commerciale Commune Temps agent
31 Mettre en place un outil numérique rendant visible l'offre commerciale et touristique disponible dans le centre- ville Commune 20 000,00 x
32 Ouvrir une halle des métiers de bouche (alimentaire) dans le centre-ville (Parcelle AS 1448) CCI à définir
33 Etude pour la construction de kiosques à caractère économique le long de la RD11 CIVIS 50 000,00 50 000,00
34 Etude pour l’implantation d’une Zone d’Activité Economique CIVIS 50 000,00 50 000,00
35 Etudier le potentiel pour la création d’espace de co-working CIVIS 50 000,00 X
36 Elaborer une charte des devantures et enseignes commerciales Commune 8 000,00 x
37 Implanter une galerie commerciale (R+1) et une halle multi-usage rooftoop (R+2) au cœur du centre-ville en lieu et place du stade (Parcelle 421) Commune / Privé 15 000 000,00 X
38 Créer des microarchitectures à vocation économique sur la parcelle du collège (Parcelles AS 98, 404 et 1461) Commune 35 000,00 X
39 Déplacer la surface commerciale existante (Parcelle AS 1338) PRIVE //
40 Favoriser l’implantation de résidences hôtelières sur le territoire PRIVE //
41
Créer une boucle de circulation au cœur du centre-ville avec la requalification de la Rue du Général de
Gaulle, de la Rue du Stade, de la Rue Edouard Sartre et de la Rue Henry Enault et piétonniser la Rue
Edouard Sartre et une partie de la Rue du Stade
Commune /
Département 3 900 000,00 X X
42 Définir un plan de mobilités/stationnement à l’échelle de la commune Commune 35 000,00 X X
Fonds Vert 2023
30 000,00 120 000,00
44 Restructurer et moderniser la gare routière en Pôle d’Echanges CIVIS à définir X
45 Mettre en place deux ascenseurs urbains Commune 500 000,00 X
46 Créer un parking (R+0) en lieu et place du stade (Parcelle 421) Commune 2 400 000,00 X
47 Réaliser une étude de définition d’un schéma directeur vélo à l’échelle communale Commune 35 000,00 X X
48 Etudier une offre de mobilité pour les séniors Commune / Département à définir X X
49 Lancer une étude de faisabilité pour développer de nouvelles mobilités sur la commune - Téléphérique CIVIS à définir X
50 Lancer un appel à projet urbains innovants (APUI) pour la redynamisation commerciale du centre-ville Commune Temps agents X
51 Reconquérir le front de Mer et apaiser l’entrée de ville littorale Commune à définir X X
52 Rénover énergétiquement les équipements publics communaux Commune à définir X Fond Vert 2024 –
demande de
subvention
53 Déployer de dispositifs de récupérations des eaux de pluie sur les équipements publics Commune à définir X
54 Créer une déchetterie sur le territoire CIVIS à définir
69 590 952,00 744 502,00 280 725,00 1 204 925,00 - - 27 800,00 - 20 000,00
150 000,00
Légende :
X : partenaire envisagés ciblé de manière indicative pour accompagner la commune dans la réalisation de ce projet. Les modalités d’intervention resteront à définir.
Ce n’est en aucun cas un engagement formel des partenaires. L’accompagnement est mentionné à un instant T et est susceptible d’évoluer dans les années à venir.
TOTAL PROJET
43 Réaliser une étude de définition d'un schéma directeur de covoiturage et de mobilités douces sur le territoire CIVIS
Axe 4 :
Favoriser un
développement
économique et
commercial
équilibré
Axe 5 :
Développer
l'accessibilité, la
mobilité et les
connexions
Thématiques
transversalesFA 39 : Déplacer la surface commerciale existante (Parcelle AS 1338)
FA 17 : Réhabilitation de l'école Paul hermann
FA 43 : Réaliser une étude de définition d'un schéma directeur de covoiturage et de mobilités douces sur le territoire
FA 7 : Etudier le concept de village forestier sur le Bourg du Tévelave
ANNEXE 8 - MAQUETTE FINANCIERE
Fiches actions par phases
Temps 3 : 2026 - 2028 et au-delà Temps 2 : 2024-2026 Temps 1 : 2023 -2024 Fiches actions
FA 6 : Etude pour réhabiliter et valoriser la le foncier de la maison blanche au Tévelave d’un point de vue touristique
FA 8 : Création d’un arboretum d’espèce indigène et endémique dans le bourg du Tévelave à vocation pédagogique
FA 16 : Créer des maisons de quartiers sur la commune (Fond Maurice / Tévelave)
FA 32 : Etude pour la construction de kiosques à caractère économique le long de la RD11
FA 33 : Etude pour l’implantation d’une Zone d’Activité Economique
FA 2 : Réhabiliter l’ancienne Maison du Dr Hoareau pour valoriser le patrimoine
FA 4 : Renaturer le centre-ville notamment sur les espaces publics (aire de jeux, parc boisé sur les parcelles AS 178, 180, 181
et 755, végétaliser les abords de voirie)
FA 13 : Elaborer une charte du bien vieillir en partenariat avec le RFVAA
FA 19 : Mettre en place un contrat de sécurité et un CLSPD
FA 25 : Mettre en place la Convention Territoriale Globale (CTG)
FA 29 : Structurer le secteur économique pour concevoir une dynamique commerciale
FA 1: Imposer un cahier strict des prescriptions architecturales local au PLU
FA 12 : Mener une étude pré-opérationnelle « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat » (OPAH)
FA 9 : Etudier le potentiel de renaturation des centres-villes à l’échelle communautaire
FA 18 : Créer une maison de santé
FA 24 : Construction d’un bâtiment administratif (CCAS + PM AS 1481)
FA 26 : Mettre en place un centre social dans le centre-ville
FA 27 : Rénover / Proposer des équipements sportif de proximité dans les différents quartiers (plateau sportif, mur d’escalade,
gradin)
FA 30 : Mettre en place un outil numérique rendant visible l'offre commerciale et touristique disponible dans le centre-ville
FA 31 : Ouvrir une halle des métiers de bouche (alimentaire) dans le centre-ville (Parcelle AS 1448)
FA 34 : Etudier le potentiel pour la création d’espace de co-working
FA 35 : Elaborer une charte des devantures et enseignes commercialesFA 52 : Rénover énergétiquement les équipements publics communaux
FA 40 : Favoriser l’implantation de résidences hôtelières sur le territoire
FA 53 : Déployer de dispositifs de récupérations des eaux de pluie sur les équipements publics
FA 44 : Restructurer et moderniser la gare routière en Pôle d’Echanges
FA 45 : Mettre en place deux ascenseurs urbains
FA 46 : Créer un parking (R+0) en lieu et place du stade (Parcelle 421)
FA 10 : Développer des nouvelles formes de logements sur le territoire
FA 11 : Favoriser l’installation de résidences pour personnes âgées
FA 20 : Développer les actions de concertation citoyenne sur le territoire
FA 22 : Restructurer et moderniser l’offre culturelle notamment avec la réhabilitation de la salle Georges Brassens, la
médiathèque et des extérieurs (Parcelles AS 262, 422 et 537)
FA 23 : Créer 3 city-stades afin de conforter l’offre sportive de proximité dans le centre-ville (Parcelle AS 420)
FA 28 : Construire une nouvelle école dans le bourg du Tévelave
FA 36 : Implanter une galerie commerciale (R+1) et une halle multi-usage rooftoop (R+2) au cœur du centre-ville en lieu et
place du stade (Parcelle 421)
FA 38 : Créer des microarchitectures à vocation économique sur la parcelle du collège (Parcelles AS 98, 404 et 1461)
FA 41 : Créer une boucle de circulation au cœur du centre-ville avec la requalification de la Rue du Général de Gaulle, de la Rue
du Stade, de la Rue Edouard Sartre et de la Rue Henry Enault et piétonniser la Rue Edouard Sartre et une partie de la Rue du
Stade
FA 51 : Reconquérir le front de Mer et apaiser l’entrée de ville littorale
FA 54 : Créer une déchetterie sur le territoire
FA 3 : Créer un poumon vert dans le centre-ville en lieu et place du collège
FA 5 : Créer la maison de la biodiversité sur le Tévelave (Parcelle AD443)
FA 14 : Ouvrir un EHPAD dans le centre-ville
FA 21 : Créer un théâtre de plein air sur la parcelle en lieu et place du collège (Parcelles AS 98, 404 et 1461)
FA 15 : Réhabiliter l’hôtel de ville
FA 29 : Construire un nouveau collège dans le centre-ville
FA 42 : Définir un plan de mobilités/stationnement à l’échelle de la commune
FA 47 : Réaliser une étude de définition d’un schéma directeur vélo à l’échelle communale
FA 48 : Etudier une offre de mobilité pour les séniors
FA 49 : Lancer une étude de faisabilité pour développer de nouvelles mobilités sur la commune - Téléphérique
FA 50 : Lancer un appel à projet urbains innovants (APUI) pour la redynamisation commerciale du centre-villeAXES SECTORIELS -
CONVENTION
D'ADHESION
N° ACTIONS Indicateur 1 (indicateur de suivi) Indicateur 2 (indicateur d’évaluation) Source Unité Indicateur 3 (indicateur d’évaluation) Source Unité
Indicateur 4
(indicateur
d’évaluation)
Nombre/
Mois
Nombre
/mois
3 Créer un poumon vert dans le centre-ville
Lancement des études pré-opérationnelles – définition du programme
du parc – lancement des études préliminaires et de MOE – concertation
et validation – lancement des travaux – réception des travaux
Surface végétalisée Mairie M²
Evolution de la
fréquentation du parc
urbain
Mairie Nombre
4 Renaturer le centre-ville notamment sur les espaces publics (aire de jeux, parc boisé, végétaliser les abords de voirie)
Lancement des études pré-opérationnelles – définition du programme
du parc – lancement des études préliminaires et de MOE – concertation
et validation – lancement des travaux – réception des travaux
Surface végétalisée Mairie M²
Evolution de la
fréquentation du parc
urbain
Mairie Nombre
5 Créer la maison de la biodiversité sur le Tévelave)
Lancement des études pré-opérationnelles – définition du programme
du parc – lancement des études préliminaires et de MOE – concertation
et validation – lancement des travaux – réception des travaux
Evolution de la
fréquentation touristique
Départemen
t
Nombre/
mois
6 Réhabiliter et valoriser l’écomusée au Tévelave
Lancement des études pré-opérationnelles – définition du programme
du parc – lancement des études préliminaires et de MOE – concertation
et validation – lancement des travaux – réception des travaux
Evolution de la
fréquentation touristique CIVIS
Nombre/
mois
7 Etudier le concept de village forestier sur le Bourg du Tévelave Fin de l’étude – Elaboration du concept autour du village forestier Evolution de la fréquentation touristique Mairie Nombre/ mois Avis des habitants sur le
concept de village
forestier
Commune Nombre
8 Création d’un arboretum d’espèce indigène et endémique dans le bourg du Tévelave à vocation pédagogique Fin de l’étude – Elaboration du concept autour du village forestier
Nombre d’espèce
indigène et endémique
préservée et replantée
Mairie Nombre Evolution de la fréquentation Commune Nombre/mois
9 Etudier le potentiel de renaturation du centre-ville Fin de l’étude – Elaboration du programme de renaturation Surface végétalisée CIVIS M²
Impact direct et indirect
de la végatalisation sur
les bienfaits
écosystémique
Commune/ CIVIS Nombre
10 Développer des nouvelles formes de logements sur le territoire
Etude d’opportunité – définition du projet et des nouvelles typologies
de logements – recherche d’investisseurs – travaux – livraison des
logements
SDP des nouveaux
logements crées par
typologie
SDP
Evolution des typologies
de logements crées sur
la commune
Nombre
Avis des habitants
par rapport à la
nouvelle offre de
logements
proposés sur la
11 Favoriser l’installation d’une résidence adaptée pour personnes âgées (AS 525, AS 641)
Etude d’opportunité – définition du projet et des nouvelles typologies
de logements – recherche d’investisseurs – travaux – livraison des
logements
Nombre de personnes
âgées bénéficiant de la
résidence
Nombre
Nombre d’emploi crées
suite à la mise en service
de la résidence
Nombre
Qualité des
services proposés
par la résidence
pour les personnes
âgées
Rendu de l’étude pré opérationnelle
Formalisation de la convention OPAH
Concertation / Financement
13 Elaborer une charte du bien vieillir en partenariat avec le RFVAA Lancement de la consultation – concertation – rédaction du cahier des charges
Evolution du nombre de
déclarations préalables
déposées en mairie en
lien avec les
Mairie Nombre/ Mois
Quelle image porte les
personnes âgées sur
l’architecture des
bâtiments dans le centre-
Enquête auprès
des habitants
Nombre
Nombre de
personnes
bénéficiant du
point info et
conseil de l’OPAH
Tous les 6 mois
Tous les 6 mois
Nombre de dossiers de
subventions validés par
l’ANAH
Nombre
Nombre de logements
réhabilités dans le cadre
de la convention OPAH
(propriétaire
occupants/locataire)
Tous les 6 mois
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an
Axe 2 : Proposer une offre
attractive et adaptée de
l'habitat
1 fois par an
1 fois par an
12 Mener une étude pré-opérationnelle « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat » (OPAH)
Tous les 6 mois
Tous les 6 mois
Tous les 6 mois
Enquête auprès
des habitants
2
Réhabiliter l’ancienne Maison du Dr Hoareau pour favoriser
l’installation d’une micro-folie et d’un pôle culturel,
touristique et artisanal
Lancement des études pré-opérationnelles – définition du programme–
lancement des études préliminaires et de MOE – concertation et
validation – lancement des travaux – réception des travaux
Tous les 6 mois Evolution de la fréquentation Mairie
ANNEXE 9 – INDICATEURS DE SUIVI PAR FICHE ACTIONS
Périodicité
Axe 1 : Mettre en valeur
les formes urbaines,
l'espace public et le
patrimoine
1 Imposer un cahier strict des prescriptions architecturales local au PLU Lancement de la consultation – concertation – rédaction du cahier des charges Tous les 6 mois
Evolution du nombre de
déclarations préalables
déposées en mairie en
lien avec les
Mairie
Quelle image porte les
habitants sur
l’architecture des
bâtiments dans le centre-14 Mise en place d’un EHPAD Définition du projet - réalisation du plan d'actions - lancement de la démarche 1 fois par an
Nombre de personnes
âgées bénéficiant de la
résidence
Nombre
Nombre d’emploi crées
suite à la mise en service
de la résidence
Nombre
Qualité des
services proposés
par la résidence
pour les personnes
15 Réhabiliter l’hôtel de ville (Parcelle AS 82)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Nombre de visiteurs Moyenne/ mois
Quelle image porte les
personnes hébergées sur
l’équipement
Enquête
qualitative
16 Créer des maisons de quartiers sur la commune (Fond Maurice /Tévelave) Fin des travaux - livraison
Nombre de personnes
utilisant ces
équipements rénovés
Mairie
17 Réhabilitation de l’école Paul hermann
Lancement des études pré-opérationnelles – définition du programme
du parc – lancement des études préliminaires et de MOE – concertation
et validation – lancement des travaux – réception des travaux
Evolution de la
consommation
énergétique de
l’équipement
Mairie Kw/an
18 Créer une maison de santé (Parcelle AS 525)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Evolution du nombre
maximal de
professionnels de santé
regroupés dans un rayon
de 1km²
Evolution de
la durée
moyenne de
l'exercice
des
professionne
ls de santé
mois/ an
Evolution des spécialités
de soins proposées dans
la maison de santé
1 fois par an
Evolution du
nombre maximal
de professionnels
de santé
regroupés dans un
rayon de 1km²
19 Mettre en place un contrat de sécurité et un CLSPD Lancement du diagnostic - réalisation du plan d'actions - convention signée Nombre de COPIL Mairie /an Nombre d’actions mise en place Commune/gendar merie / an
20 Développer les actions de concertation citoyenne sur le territoire Définition des évènements/réunions/ateliers en lien avec les différents projets de la commune - réalisation Nombre d'évènements mis en place Commune Nombre
Nombre de personnes
participant aux
différents actions mises
en place
Commune Nombre
Définition des
évènements/réuni
ons/ateliers en
lien avec les
différents projets
de la commune -
21 Créer un théâtre de plein air sur la parcelle en lieu et place du collège (Parcelles AS 98, 404 et 1461)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Nombre de visiteurs Mairie Moyenne/ mois
22
Restructurer et moderniser l’offre culturelle notamment
avec la réhabilitation de la salle Georges Brassens, la
médiathèque et des extérieurs (Parcelles AS 262, 422 et
537)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Nombre de visiteurs Mairie Moyenne/ mois
23 Créer 3 city-stades (Parcelle AS 420)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Nombre de visiteurs Mairie Moyenne/ mois
Quelle image porte les
personnes sur
l’équipement
Enquête
qualitative
24 Construction d’un bâtiment administratif (CCAS + PM AS 1481)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Nombre de visiteurs Mairie Moyenne/ mois
Quelle image porte les
personnes hébergées sur
l’équipement
Enquête
qualitative
Tous les ans
Tous les 3 mois
Tous les 3 mois
Tous les 6 mois
Tous les 6 mois
Axe 3 : Développer et
faciliter l'accès aux
équipements et aux
services publics
Tous les 6 mois
1 fois par an
Tous 6 mois
1 fois par an
1 fois par an25 Mettre en place la Convention Territoriale Globale (CTG) Mise en place du dispositif
Nombre de projets
réalisés cités dans la
convention
Mairie
26 Mettre en place un centre social dans le centre-ville
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Nombre de visiteurs CCAS Moyenne/ mois
Quelle image porte les
personnes hébergées sur
l’équipement
Enquête
qualitative
27
Rénover / Proposer des équipements sportif de proximité
dans les différents quartiers (plateau sportif, mur
d’escalade, gradin)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Nombre d’utilisateurs
des équipements Mairie
Moyenne/
mois
Quelle image porte les
personnes utilisateurs
sur l’équipement
Enquête
qualitative
28 Construire une nouvelle école dans le bourg du Tévelave
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Avis des usagers sur le
confort thermique et
acoustique des nouveaux
locaux
Mairie Nombre Economie d’énergie Commune Kw/an
29 Construire un nouveau collège dans le centre-ville
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Avis des usagers sur le
confort thermique et
acoustique des nouveaux
locaux
Mairie Nombre
Quelle image porte les
personnes utilisateurs
sur l’équipement
Enquête
qualitative
30 Structurer le secteur économique pour concevoir une dynamique commerciale Mise en place d’une association des acteurs économiques des Avirons
Evolution du nombre
d’adhérents à
l’association
Mairie /an
Nombre de projet réalisé
pour mettre en avant le
commerce et l’artisanat
3 Mettre en place un outil numérique rendant visible l'offre commerciale et touristique disponible dans le centre-ville
Etudes "stratégie commerciale" - définition d'un programme -
consultation des entreprises - lancement de la création de l'outil
numérique
Evolution du nombre de
clients dans les
commerces des Avirons
Commerçant
s /an
Nombre de réservations
réalisées sur l'application /an
32 Ouvrir une halle des métiers de bouche (alimentaire) dans le centre-ville (Parcelle AS 1448) Etudes "stratégie commerciale" - définition d'un programme -
Evolution du nombre de
clients dans les
commerces des Avirons
Commerçant
s /an
Chiffre d’affaires des
commerces /an
33 Construire des kiosques à caractère économique le long de la RD11 Etudes "stratégie commerciale" - définition d'un programme -
Evolution du nombre de
clients dans les
commerces des Avirons
Commerçant
s /an
Chiffre d’affaires des
commerces /an
34 Favoriser l’implantation d’une Zone d’Activité Economique
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Commercialisation des
terrains viabilisés CIVIS Prix/m2
Nombre d’entreprises
installées dans la ZAE
35 Etudier le potentiel pour la création d’espace de co-working Définition du concept / Etablissement du budget/ Recherche du lieu/ Design intérieur du lieu et équipements / Mise en service Evolution de la fréquentation du lieu CIVIS /mois
Nombre d’entreprise
installée dans le lieu de
co-working
36 Elaborer une charte des devantures et enseignes commerciales Etudes "stratégie commerciale" - définition d'un programme - consultation des entreprises
Evolution du nombre de
clients dans les
commerces des Avirons
Mairie /an Chiffre d’affaires des commerces /an
1 fois par an
Tous les 6 mois
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an
Axe 4 : Favoriser un
développement
économique et
commercial équilibré
4 fois par an
Tous les 6 mois
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an37
Implanter une galerie commerciale (R+1) et une halle multi-
usage rooftoop (R+2) au cœur du centre-ville en lieu et
place du stade (Parcelle 421)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Evolution du nombre de
clients dans les
commerces des Avirons
Mairie /an Chiffre d’affaires des commerces /an
38 Créer des microarchitectures à vocation économique sur la parcelle du collège (Parcelles AS 98, 404 et 1461)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Evolution du nombre de
clients dans les
commerces des Avirons
Commerçant
s /an
Chiffre d’affaires des
commerces /an
39 Déplacer la surface commerciale existante (Parcelle AS 1338)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Evolution du nombre de
clients dans les
commerces des Avirons
Privé /an Chiffre d’affaires des commerces /an
40 Favoriser l’implantation de résidences hôtelières sur le territoire Rencontrer des promoteurs privés pour favoriser l’implantation de résidences hôtelières sur le territorie
Evolution du nombre de
chambre à vocation
d’hébergement
touristique sur la
commune
Privé /mandat Evolution de la fréquentation des hôtels /an Privé
41
Créer une boucle de circulation au cœur du centre-ville avec
la requalification de la Rue du Général de Gaulle, de la Rue
du Stade, de la Rue Edouard Sartre et de la Rue Henry
Enault et piétonniser la Rue Edouard Sartre et une partie de
la Rue du Stade
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Evolution du trafic et de
la congestion automobile
dans le centre-ville
Mairie /
Départemen
t
Evolution
de la
densité du
trafic en
heure de
pointe et
heure
creuse
Comptage
Evolution de la
fréquentation du
centre-ville
42 Définir un plan de mobilités et de stationnement à l’échelle du centre-ville Lancement de l'étude - élaboration du plan de circulation- validation et mise en place du nouveau plan de circulation
Evolution du nombre de
places de stationnement
dans le centre bourg
Mairie
Evolution
de la
densité du
trafic en
heure de
pointe et
heure
comptage
nombre de
véhicules circulant
dans le centre-
bourg, tous sens
confondus en
heure de pointe et
heure creuse
43 Réaliser une étude de définition d'un schéma directeur de covoiturage et de mobilités douces sur le territoire
Fin de l'étude - Elaboration d'un programme de covoiturage-
Identification d'une aire de co-voiturage- Mise en place de la
signalétique
Evolution du nombre de
personnes de la
commune inscrites sur
Karos pour faire des
trajets non réguliers
Karos /semaine
Nombre de voitures
utilisant l'aire de
covoiturage par mois (
week-end/ semaine/
vacances)
Comptage sur
différentes
périodes
44 Restructurer et moderniser la gare routière en Pôle d’Echanges (Parcelle AS 1173)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Evolution de l’utilisation
des transports en
communs
CIVIS /an
Evolution de l’utilisation
du vélo à assistance
électrique
45 Mettre en place deux ascenseurs urbains
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Evolution du nombre de
personnes utilisant le
service
Commue Moyenne/ mois 1 fois par an
Axe 5 : Développer
l'accessibilité, la mobilité
et les connexions
Durée du
mandat
1 fois par an
Tous les 6 mois
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an46 Créer un parking (R+0) en lieu et place du stade (Parcelle 421)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison - exploitation et maintenance
Evolution du nombre de
personnes utilisant le
service
Commune Moyenne/ mois
Nombre de voitures
utilisant le parking par
mois ( week-end/
semaine/ vacances)
Comptage sur
différentes
périodes
47 Réaliser une étude de définition d’un schéma directeur vélo à l’échelle communale Lancement de l'étude - élaboration du plan de vélo- validation et mise en place du nouveau plan de circulation
Evolution du nombre de
pratiquant du vélo à
l’échelle communale
Commune Moyenne/ mois Evolution du report modal Enquête ménage déplacement
48 Proposer une offre de mobilité pour les séniors Lancement de l’étude de définition d’une offre de mobilité pour senior
Evolution de la
fréquentation du mode
de transport
Commune /
CCAS
Moyenne/
mois
Enquête auprès des
usagers sur le mode de
transport proposé
Nombre
49 Lancer une étude de faisabilité pour développer de nouvelles mobilités sur la commune - Téléphérique
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison
Nombre de mètre
linéaire de transport par
câble crée
CIVIS
Evolution de la
fréquentation de
l’équipement
Nombre/mois
50 Lancer un appel à projet urbains innovants (APUI) pour la redynamisation commerciale du centre-ville Lancement de l’appel à projet – analyse des offres reçues - Nombre de candidature reçu Commune Nombre
51 Reconquérir le front de Mer et apaiser l’entrée de ville littorale (France Vue sur Mer)
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison
Evolution de la
fréquentation du site Commune
Moyenne/
mois
52 Rénover énergétiquement les équipements publics communaux
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison
Evolution de l’économie
d’énergie Commune KW/an
53 Déployer des dispositifs de récupérations des eaux de pluie sur les équipements publics
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison
Evolution de la
consommation d’eau
potable
Commune M3/an
54 Créer une déchetterie sur le territoire
Lancement des études de faisabilité - définition du projet - réalisation
des plans - demande d'autorisation administrative d'urbanisme -
lancement des travaux - livraison
Volume de déchets CIVIS M3/an/ha bitant Fréquentation du site Nombre/an
Thématiques
transversales
1 fois
1 fois par an
Durée du
mandat
Durée du
mandat
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an
1 fois par an