Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 20 juin 2023
Procès Verbal - PV+DU+09+JUIN+2023
Procès Verbal - 495 pv du 09 juin 2023
Procès Verbal - 06 2024 PV du 18 juin 2024
Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023
Procès Verbal - PV du 3 juin 2025
Procès Verbal - PV du 07 novembre 2023
Procès Verbal - 02 2026 PV du 09 03 2026
Compte-Rendu - CR du 29 juin 2021
Procès Verbal - PV du 02 05 2023
Procès Verbal - PV du CM du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Sainte-Croix-en-Jarez – Séance du conseil municipal du 09 juin 2023
1/3
COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
PROCÈS-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 09 juin 2023 à 11H00
L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin à 11 h 00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel TORGUES, Maire.
Le secrétaire de séance désigné est : M. RAVACHOL Jean-Luc
Effectif légal :11
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents et représentés : 2
Nombre de membres absents et non représentés : 1
PRESENT(S) : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, MARTIN Stéphanie, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, SINIATOWIEZ Coraline, RAVACHOL Bernard, VALLUY Jean-Christophe. ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : CHAUVET Jean-Michel a donné pouvoir à RAVACHOL Bernard, REMILLIEUX Natacha a donné pouvoir à COMTE Brice.
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : LADAVIERE Audrey
M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 02 mai 2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ORDRE du JOUR :
Convocation en date du 02/06/2023
DELIBERATIONS :
1. Désignation d’un délégué et de 3 suppléants en vue de l'élection des sénateurs. L’arrêté préfectoral n°R15/2023 du 14 avril 2023 fixant le nombre et le mode de désignation des délégués et de leurs suppléants est joint à cette convocation.
QUESTIONS DIVERSES :
DECISIONS du MAIRE :
Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil :
Décision n°04-2023 en date du 15 mai 2023 : Appartement sis 08 place des Portes : location au 15 mai 2023. Commune de Sainte-Croix-en-Jarez – Séance du conseil municipal du 09 juin 2023
2/3
DELIBERATIONS :
N° 23-2023 : Election du délégué du Conseil Municipal et de ses suppléants au vue des élections sénatoriales :
Le maire rappelle que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs.
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l’arrêté préfectoral n°R15/2023 du 14 avril 2023 fixant le nombre et le mode de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,
Composition du bureau électoral :
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit donc de M. DAVAL Gérard et M. RAVACHOL Bernard (les plus âgés) et de M. COMTE Brice et Mme SINIATOWIEZ Coraline (les plus jeunes).
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Le secrétaire étant RAVACHOL Jean-Luc
Élection du délégué :
La candidature enregistrée : Daniel TORGUES.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote (scrutin secret majoritaire à deux tours). Après dépouillement, les résultats au 1er tour sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. TORGUES Daniel : 10 voix
M. Daniel TORGUES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Élection des délégués suppléants :
Les candidatures enregistrées : M. DAVAL Gérard, M. RAVACHOL Bernard et M. RAVACHOL Jean-Luc. M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales, au nombre de 3 pour la commune. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote (scrutin secret majoritaire à deux tours).
Après dépouillement, les résultats au 1er tour sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez – Séance du conseil municipal du 09 juin 2023
3/3
Ont obtenu :
- M. DAVAL Gérard : 10 voix
- M. RAVACHOL Bernard : 10 voix
- M. RAVACHOL Jean-Luc : 10 voix
M. DAVAL Gérard, M. RAVACHOL Bernard et M. RAVACHOL Jean-Luc (dans l’ordre décroissant des âges) ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
QUESTIONS DIVERSES
• NEANT
La séance est levée à 11H45.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 09 juin 2023 :
N° 23-2023 : Election du délégué du Conseil Municipal et de ses suppléants au vue des élections sénatoriales.
Le Maire Le Secrétaire de séance,
Daniel TORGUES RAVACHOL Jean-Luc