Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 09 juin 2023

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023

L’An deux mil vingt-trois, le 09 juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel WAJDA, Maire de Sérézin de la Tour. Date de la convocation : 05/06/2023

Secrétaire de séance : Mme DENIS Bernadette

Présents : Mr WAJDA Daniel, Madame Sylvie VINCENT, Mr DOMMARTIN Bertrand, Mme VERDIER Carole, Monsieur RIPET Yannick, Mr GOUREAU Jacky, Mme BABE Sandrine, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie-Claude, Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle et Monsieur JANIN Xavier.

Excusés : Mr GABILLON Ludovic (procuration Mr WAJDA Daniel), Mme BOURGEAT Stéphanie (procuration Mme VINCENT Sylvie), et Mr VELON Sébastien (procuration Mr Yannick RIPET), Mme DIDONE Candy (procuration Mr JANIN Xavier)

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 15

Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès-Verbal du 02 mai 2023

 Délibération portant sur l’élection des délégués et suppléants sénatoriaux

Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Vu l’arrêté n°38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2003 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune en indiquant le mode de scrutin pour leur désignation.

Vu la circulaire ministérielle n°1OMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Qui indique que le bureau électoral est composé par les deux membres les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme NOIR Marie-Claude, Mme MAC MULLIN FERNANDEZ Murielle, Mme DIDONE Candy et Mme BABE Sandrine

Monsieur le Maire assure la Présidence.

Elections des délégués :

Les candidatures enregistrées :

Mme VERDIER Carole, Mr GOUREAU Jacky, Mme DENIS Bernadette.

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletin : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrage exprimé : 15

- Majorité absolue :8

Ont obtenu :

Mme VERDIER Carole : 15 Voix

M GOUREAU Jacky: 15 Voix

Mme DENIS Bernadette : 15 Voix

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR - 38300Conseil Municipal du 09 juin 2023

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Elections des délégués suppléants :

Les candidatures enregistrées :

M GABILLON Ludovic

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletin : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrage exprimé : 15

- Majorité absolue :8

Ont obtenu :

M GABILLON Ludovic: 15 Voix

Ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections

sénatoriales.

 Délibération portant sur le tarif de la cantine pour les enfants.

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.

La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »

Il est proposé d’augmenter le tarif du prix de repas à 4.90 euros.

Cette modification de tarif devra faire l’objet d’un affichage en Mairie et dans tous les lieux de restauration.

Ainsi,

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Sur proposition de la commission scolaire et extrascolaire du 01 juin 2023 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’actualiser le tarif du repas du restaurant scolaire dans les conditions décrites ci-dessus. - Dit que le nouveau tarif sera applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023

 Délibération portant sur le tarif de la garderie

Monsieur le Maire et demande au Conseil Municipal de délibérer sur le tarif de la garderie à appliquer à partir de septembre 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

 1 prestation de 7h30 à 8h20 : 1.30 €

 1 prestation de 16h30 à 17h30 : 1,40 €

ou

 1 prestation de 16h30 à 18h15 : 1,80 €Conseil Municipal du 09 juin 2023

 Délibération portant sur la désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés. Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

Article 1er : décide d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 15.

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.Conseil Municipal du 09 juin 2023

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

 Délibération portant sur l’autorisation au Maire à signer une convention avec la commune de Succieu pour la mutualisation des salles à la location.

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec la commune de Succieu (38).

Cette convention consiste en la mise à disposition par la commune de Succieu aux habitants de Sérézin de la Tour de ses locaux de la salle des fêtes dont elle est propriétaire au tarif appliqué aux habitants de Succieu selon la délibération en vigueur de son Conseil municipal.

En parallèle la commune de Sérézin de la Tour s’engage à en faire de même avec ses salles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Succieu.

 Délibération portant sur les modalités d’attribution cadeau au personnel communal.

Le Maire explique au Conseil Municipal que pour pouvoir offrir un cadeau au personnel communal il est nécessaire de prendre une délibération.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires ou non titulaires pour des évènements tels qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage ou pour les fêtes de fin d’année.

Le cadeau sera d’une valeur maximum de 100.00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant sur l’attribution d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires dans le cadre d’évènements tels qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage ou pour les fêtes de fin d’année.

COMMISSION SCOLAIRE

Commande d’un miroir feuilleté pour le nouveau bâtiment qui sera posé par Jean-Marc. Une entreprise a été missionnée pour réparer un velux qui ne se ferme pas automatiquement. Le sol de la classe à l’étage de l’ancien bâtiment de l’école va être changé et une nouvelle peinture sera posée. Un lavabo abaissé pour les tous petits sera installé au restaurant scolaire pendant les vacances de la Toussaint. Le 27 juin 2023 aura lieu la traditionnelle remise des calculatrices aux CM2. Le 13 juin 2023 aura lieu le dernier conseil d’école de l’année scolaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prochain Conseil Municipal le 11 juillet 2023 à 20h00.

- L’éclairage public est actuellement éteint de minuit à 5h00 du matin. Le Maire va signer une convention avec la communauté d’agglomération porte de l’Isère qui a la compétence éclairage, afin de modifier ces horaires de 23h30 à 5h30 du matin. Dorénavant, entre le 21 mai au 21 août l’éclairage ne sera pas rallumé à 5h30.Conseil Municipal du 09 juin 2023

A compter du 1er juillet 2023, la mairie sera ouverte au public seulement le 1er samedi de chaque mois. Les autres tranches d’horaires d’ouverture sur la semaine restent inchangées.

- Un appel aux bénévoles pour l’organisation de la course de caisses à savon le 27 août est lancé. Une réunion d’information et de préparation aura lieu le mercredi 28 juin 2023 à 19h à la mairie. - Le Conseil Municipal déplore que les cages de foot situées sur le stade aient été déplacées sur la place du village. La commune a investi dans un city stade afin de créer un lieu d’accueil convivial pour les habitants.

- L’entreprise NW Joules a déposé une déclaration préalable pour installer une box reliée à la hausse tension. Des habitants, voisins, au terrain concerné ont déposés un recours. Une réunion publique aura lieu le mardi 27 juin 2023 à 17h00 à la mairie pour permettre à tous d’obtenir des informations. - Le plan et le planning des travaux concernant l’enfouissement des lignes électriques sont consultables en mairie.

- La remise des clés aux locataires d’Alpes Isère Habitat est prévue pour le 27 juin 2023 à 15h00. Les maisons seront proposées à la location en juillet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus