Procès Verbal - PV du CM du 20 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 09 juin 2023

Procès Verbal - PV du 3 juin 2025

Compte-Rendu - CR du 20 octobre 2020

Procès Verbal - PV du 3 octobre 2023

Procès Verbal - 06 2024 PV du 18 juin 2024

Procès Verbal - 03 2026 PV du 20 03 2026

Procès Verbal - PV du 25 juillet 2023

Procès Verbal - PV du 07 novembre 2023

Procès Verbal - PV du 28 mars 2023

Procès Verbal - PV du 12 janvier 2023

Procès Verbal - PV du CM du 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, S Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 20 juin 2023

É il . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

oi PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 juin 2023 à 19H30

L’an deux mil vingt-trois et le vingt juin à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Daniel TORGUES, Maire.

Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard

Effectif légal :11

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7 jusqu’à la délibération 25-2023, 9 ensuite

Nombre de membres absents et représentés : 0

Nombre de membres absents et non représentés : 4 jusqu’à la délibération 25-2023, 2 ensuite

PRESENT(S): DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, CHAUVET Jean-Michel, MARTIN Stéphanie, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, RAVACHOL Bernard, SINIATOWIEZ Coraline (à partir de la délibération n°26-2023) et VALLUY Jean-Christophe (à partir de la délibération n°26-2023).

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Néant

ABSENT(S) NON_REPRÉSENTÉ(S): LADAVIERE Audrey, REMILLIEUX Natacha, SINIATOWIEZ Coraline (jusqu’à la délibération n°25-2023), VALLUY Jean-Christophe (jusqu’à la délibération n°25-2023).

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ORDRE du JOUR :

Convocation en date du 13/06/2023

DELIBERATIONS :

pa Convention de partenariat et d’objectifs « Lecture publique » avec le Département de la Loire.

2. Convention constitutive de groupement de commande pour l’achat et / ou la maintenance des défibrillateurs. 3. Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

4... Tarifs de l’Accueil de Loisirs Périscolaire -année scolaire 2023-2024,

5. Dénomination d’une nouvelle voie sur la commune (secteur Jurieux).

6. Approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

7... Décision Modificative Budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Affaires et travaux en cours.

DECISIONS du MAIRE :

Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code

général des collectivités territoriales.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil :

1/5Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 20 juin 2023

Décision n°05-2023 en date du 12 juin 2023 : Réalisation d’un emprunt d’un montant de 300 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE pour les travaux de rénovation de l’église médiévale — Tranche 2.

DELIBERATIONS :

Convention de partenariat et d’objectifs « Lecture publique » avec le Département de la Loire : reportée au

prochain conseil.

N° 24-2023 : SIPG : groupement de commande pour l’achat et / ou la maintenance des défibrillateurs : Monsieur le Maire, explique que les communes en qualité de chefs d’établissements doivent faire effectuer des contrôles périodiques obligatoires afin de s’assurer de la conformité de leurs locaux, équipements de travail et installations conformément à la réglementation et de les maintenir en état pour assurer la santé, la salubrité et la sécurité du personnel et des usagers. Pour organiser ces contrôles périodiques et profiter de meilleures conditions, les communes du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier et leurs groupements ont souhaité mutualiser différents marchés via des groupements de commande. Cette mutualisation permet un gain financier pour toutes les communes adhérentes à la démarche.

Un groupement de commande est créé afin de retenir des organismes agréés pour l’achat et / ou la maintenance des défibrillateurs ainsi que pour le renouvellement des électrodes. M. le Maire rappelle qu’un défibrillateur est installé place des Portes.

La convention annexée à la présente prévoit les modalités concrètes d’organisation et de fonctionnement du groupement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le principe et la constitution d’un groupement de commande pour l’achat et / ou la maintenance des défibrillateurs ainsi que pour le renouvellement des électrodes ;

- Décide de participer au groupement de commande pour la consultation relative à l’achat et / ou la maintenance des défibrillateurs ainsi que pour le renouvellement des électrodes, - Approuve les termes de la convention à conclure avec les communes et intercommunalités concernés, telle qu’elle figure en annexe à la présente,

- Autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent, notamment le marché et ses éventuels avenants.

N°25-2023 : Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles: signature d’un acte d’engagement :

Vu la délibération n°58-2019 du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2019 approuvant la signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) valable jusqu’au 31 décembre 2022, qui constituent le cadre contractuel de financement,

Vu la délibération n° 21-2021 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2021 approuvant la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et le périmètre du territoire de la CTG, Considérant que la Convention Territoriale Globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, qu’elle s’appuie sur un diagnostic territorial partagé avec les partenaires à l’échelle du périmètre dans lequel la commune est comprise mais également à l’échelle des 3 périmètres définis dans le cadre du S.I.P.G., pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions dont les étapes ont été les suivantes : Phase 1 : Diagnostic territorial partagé

Phase 2: Ateliers thématiques centrés sur les enjeux, de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse et de Animation de vie sociale pour identifier les enjeux prioritaires du diagnostic Phase 3 : Déclinaison de la stratégie par des fiches actions en vue de répondre aux problématiques identifiées et de plans d’actions

Considérant que la Convention Territoriale Globale constitue le seul contrat de développement en direction des collectivités locales et qu’elle engage la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à maintenir le soutien financier aux équipements de services,

2/5Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 20 juin 2023

Considérant qu’il est nécessaire de permettre au gestionnaire d’équipement de contractualiser au plus vite avec la CAF pour leur verser un acompte de bonus territoire à l'été 2023 et avant la signature de la convention territoriale par la collectivité, la CAF propose la signature d’un acte d’engagement avec la commune (ci annexé), Vu le projet de plan d’actions et le projet de Convention Territoriale Globale 2023-2026,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- approuve le plan d’actions proposé et la Convention Territoriale Globale de services aux familles entre les communes signataires de la CTG et la CAF de la Loire du ler janvier 2023 au 31 décembre 2026.

- approuve l’acte d'engagement pour une convention territoriale de services aux familles. - autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement tel qu’il est proposé et l’ensemble des documents de la Convention Territoriale Globale de services aux familles nécessaires à la mise en œuvre de la CTG et de la présente délibération.

N°26-2023 : Tarifs de l’Accueil de Loisirs Périscolaire Municipal et de la cantine : année 2023/2024 :

Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année scolaire 2023/2024 :

1.Le tarif du temps d’accueil comme suit (idem année 2022/2023) :

Quotient 0/ 301 /|451 /|601 /|751 / | 1001 / | 1251 / | 1501 et

Familial 300 450 600 750 1000 1250 |1500 | au-delà

Tarif du quart | 0,26 € | 0,30 € | 0,37 € | 0,44€ | 0,49€ [0,55€ | 0,58€ 0,61 €

d'heure

Tout quart d’heure commencé étant dû.

2.Le prix du repas de cantine est fixé à 5 € 00

Dénomination d’une nouvelle voie sur la commune (secteur Jurieux) : reportée au prochain conseil.

N°27-2023 : Approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l'Association des Maires Ruraux

de France (AMREF) :

Considérant que la commune partage l’ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales :

Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;

Considérant que l’atteinte de l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) passera par l’octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable

droit au projet communal ;

Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience face à ses effets, et notamment son article 194 ;

Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires :

Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ;

Le conseil municipal, après délibération et à la majorité (3 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS) :

- approuve la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des Maires Ruraux de France annexée

à la présente délibération

- décide d’adresser la présente délibération et la motion au député de la circonscription.

N°28-2023 : Décision Modificative Budgétaire n°1 : Révision de crédits :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de l'Eglise Médiévale et notamment la 2ème tranche. Il rappelle également les subventions obtenues pour ces travaux (DRAC 60% et Région 30%).

3/5Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 20 juin 2023

Pour avancer ces subventions, un emprunt à court terme de 300 000 euros est nécessaire. Il propose donc la

décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses Recettes

Diminution de | Augmentation [Diminution de| Augmentation

Désignation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENTS

D 16451 : Remboursements temporaires sur emprunts en euros 300 000,00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 €

R 16451 : Remboursements temporaires sur emprunts en euros 300 000,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 €

TOTAL 300 000,00 € 300 000,00 €

[ TOTAL GENERAL] [| __ 300000,00€| | __300000,00€ |

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette Décision Modificative Budgétaire n°1.

QUESTIONS DIVERSES

e Suite à la réunion de la commission « Aire Multisports », il a été prévu d’aller voir des aires de jeux réalisées dans d’autres collectivités. L’aire devrait comporter : une table de ping-pong, un demi-terrain de sport, deux couloirs de courses, un abri pour les adolescents, une structure agréée de fitness, une balançoire, un jeu pour enfant avec deux tours et toboggan, des bancs. Le revêtement de sol reste à définir. L’éclairage n’est pas prévu pour le moment.

Un cahier des charges devrait être rédigé courant de l’été afin que le conseil municipal puisse approuver le projet en septembre. Viendront ensuite les différentes démarches administratives: autorisation d’urbanisme, marché

public, subventions.

e Afin d'améliorer le confort de chacun, ainsi que les conditions de travail pour les agents de collecte, la mairie de Sainte-Croix-en-Jarez et Saint-Etienne Métropole ont décidé que la collecte des déchets serait assurée en bacs individuels (sauf pour les habitants du Bourg et d’autres secteurs où le camion poubelle ne peut pas passer). Saint-Etienne Métropole a donc procédé à la mise en place de bacs roulants individuels pour les ordures ménagères (couvercles verts) et les emballages recyclables/papiers (couvercles jaunes) courant mai suite au retour des formulaires distribués en amont.

e Rappel sur le stationnement dans les cours: il est indispensable que les usagers respectent l’arrêté de stationnement n°22-2022 du 28 juillet 2022 et plus précisément le stationnement aux abords de l’entrée du

passage des Voûtes afin de laisser ce dernier libre à la circulation.

e Ecole : effectifs pour la rentrée 2023/2024 : 37 élèves à Ste Croix en Jarez (de la PS au CP) et 38 élèves à Pavezin (du CEI au CM2). Les institutrices remercient les élus pour l’achat de matériel plus spécifique à la petite enfance. D’ailleurs, une personne sera recrutée en Contrat d’Accompagnement à l'Emploi, à la rentrée, pour aider les institutrices le matin, elle interviendra également au périscolaire le matin et le midi.

e Périscolaire: la directrice du Périscolaire titulaire, Ingrid AUGIER-THOMAS, reprendra en septembre 2023 à 80%. Elle effectuera certaines tâches à la médiathèque municipale.

e La réfection de la route de la Croix du Sud a été faite mi-juin 2023.

e Une campagne d’enrobé à froid va être effectuée début juillet 2023.

e La réhabilitation de la station d’épuration est prévue pour milieu 2024.

La séance est levée à 21H45.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 20 juin 2023 :

N° 24-2023 : SIPG : groupement de commande pour l’achat et / ou la maintenance des défibrillateurs : N°25-2023: Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles: signature d’un acte d’engagement :

4/5Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 20 juin 2023

N°26-2023 : Tarifs de l’Accueil de Loisirs Périscolaire Municipal et de la cantine : année 2023/2024 :

N°27-2023 : Approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l'Association des Maires Ruraux de

France (AMRPF) :

N°28-2023 : Décision Modificative Budgétaire n°1 : Révision de crédits :

Le Maire Le Secrétaire de Éande,

Daniel TORGUES DAVAL Gérard

5/5