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Déliberation - 1 cm 30 juin 2022 liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - 1 cm 30 juin 2022 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d'Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2022
Délibération n°2022/136 portant approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la CCOV3F du 13 avril 2022 déterminant le mode de calcul et montant des Attributions de Compensation 2022
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022/137 portant décision modificative n°1 au budget primitif de la Ville
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022/138 portant régularisation d’opération sous mandat — corrections d'erreur sur exercices antérieurs
Approuvée l’unanimité
Délibération n°2022/139 portant actualisation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure pour
l'année 2023
Approuvée à Punanimité
Délibération n°2022/140 portant approbation des modifications des statuts du SMDEGTVO Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/141 portant modification du projet 2021/2022 de l’école élémentaire Jean Jaurès Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022/142 portant attribution des subventions exceptionnelles 2022 aux associations qui
participent au « Méry Plouz’ »
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/143 portant reconduction du « Pass” Méry »
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022/144 portant modification de la délibération n°2004/88 : Directeur de la culture, vie
associative et sport H/F
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/145 portant modification de la délibération n°2020/56: Détermination de la
composition du Comité social territorial
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022/146 portant désignation du coordonnateur principal et du suppléant et création
d’emplois d'agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population Approuvée l’unanimité