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Déliberation - liste deliberations examinees 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
_____________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 14 décembre 2023 Page 1/1
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d’Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2023
Délibération n°2023/299 portant complément à la délibération n°2023/245 préalable aux opérations de transfert de l’actif de l’ex budget annexe de l’assainissement au SIAVOS
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/300 portant autorisations spéciales d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation au budget 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/301 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/302 portant régime des amortissements induit par l’adoption de l’instruction comptable M57 au 1er janvier 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/303 portant fongibilité des crédits dans le cadre de l’instruction M57 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/304 portant nomenclature budgétaire et comptable M57 – Règlement budgétaire et financier Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/305 portant signature d’une convention avec l’association « Le Festival d’Auvers » pour le financement des travaux d’aménagement du local mis à leur disposition au Pavillon de l’Horloge Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/306 portant signature d’une convention de réservation de logements sociaux en flux avec le bailleur CDC Habitat Social
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/307 portant signature d’une convention de réservation de logements sociaux en flux avec le bailleur Val d’Oise Habitat
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/308 portant signature d’une convention d’objectifs et financement avec la CAF du Val d’Oise pour le Multi-accueil La Luciole
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/309 portant soutien de la commune aux projets d’activités 2023/2024 des écoles maternelles et élémentaires
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/310 portant subvention exceptionnelle attribuée à l’association VO Aviron pour soutenir le projet sportif d’une jeune mérysienne
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/311 portant signature d’une convention de mécénat avec la sté SAS NOFRA Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/312 portant signature d’une convention de mécénat avec la sté DESPIERRE SA Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/313 portant mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de la commune Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/314 portant signature d’une convention de participation de la prévoyance du CIG Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/315 portant mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023/316 portant mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Approuvée à l’unanimité