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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 3 avril 2025 liste délibérations examinées)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
______________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 3 avril 2025 Page 1/1
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d’Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
Délibération n°2025/051 portant approbation du compte de gestion 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/052 portant approbation du compte administratif 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/053 portant affectation définitive du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Approuvée à la majorité
Délibération n°2025/054 portant fixation des taux communaux d’imposition 2025 Approuvée à la majorité
Délibération n°2025/055 portant fixation d’une subvention de fonctionnement d’équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/056 portant ajustement de l’AP 202201 « construction d’un nouveau groupe scolaire » et ouverture des crédits de paiement au titre de l’exercice 2025 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/057 portant ajustement de l’AP 202202 « construction d’un nouveau gymnase » et ouverture des crédits de paiement au titre de l’exercice 2025 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/058 portant vote du budget primitif 2025 de la Ville
Approuvée à la majorité
Délibération n°2025/059 portant rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2024
Prend acte
Délibération n°2025/060 portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de la société Compagnie Générale d’Environnement de Cergy- Pontoise (CGECP) à Saint-Ouen l’Aumône
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/061 portant attribution des subventions aux associations pour l’année 2025
Approuvée à l’unanimité