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Compte-Rendu - 2014 07 07 compte rendu de séance
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 07 07 compte rendu de séance)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
page 2014/ 38
SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 07 juillet 2014
Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité d’administration suite aux élections de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 07 juillet 2014 à 18 heures conformément aux convocations du 1er 2014.
Est inscrit à l’ordre du jour : ouverture d’une ligne de trésorerie ; Questions diverses.
Séance du 07 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le sept juillet à 18 heures, le Comité d'Administration du SIVOM du CHARLET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE.
Date de la Convocation du Comité d’Administration : 1er juillet 2014.
Présents : Messieurs Jean RUDEL, Jean-Baptiste COMTE, Madame Sylvie POUSSET- RODRIGUEZ, Messieurs Frédéric GIROIX, Robert VAURE, Madame Bernadette TROQUET.
Excusés : Messieurs Jean DESVIGNES, Bernard CAILLEY.
Procuration : de Monsieur Jean DESVIGNES à Monsieur Frédéric GIROIX.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ.
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Comité Syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.
2014/015 – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE :
Monsieur le président informe le comité syndicat des difficultés pour obtenir le versement des subventions accordées pour la mise en place des points de mesures sur le réseau syndical. En attente de leur versement et afin d’honorer les paiements des factures de travaux et d’honoraires, il serait nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie.
Monsieur le président présente une offre de la Caisse d’Epargne pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive dans les conditions suivantes :
• montant : 100 000 euros
• durée : 6 mois
• taux d’intérêts : 1,52 % fixe
• tirage et remboursement : crédit et débit d’office
• paiement des intérêts : chaque mois civil
• commission d’engagement : 0,20 %
• commission de non utilisation 0,25 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et de l’encours moyen des tirages sur le trimestre, payable selon les mêmes modalités que le paiement des intérêts
• date de départ de la LTI : déterminée par l’emprunteur sous réserve de la réception de l’accord au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de départ choisie.
Il est demandé au comité syndical d’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat d’ouverture de crédit d’une Ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit de la Caisse d’Epargne.
Unanime le comité syndical autorise Monsieur le président :
• à contracter auprès de la caisse d’épargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 100 000 euros telle qu’énoncée ci-dessus pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie ; page 2014/ 39
SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 07 juillet 2014
• à signer le contrat d’ouverture de crédit de Ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne ;
• à procéder aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues ;
• à signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
Délibération : publiée et/ou affichée le 08/07/2014 transmise au Préfet le 08/07/2014
2014/016 – ADMISSION EN NON-VALEUR - Budget 2014 :
Monsieur le président présente au comité syndical un rapport d’admission en non-valeur établi par le receveur en date du 12 février 2014, et un état des produits irrécouvrables relatif à la redevance assainissement sur l’exercice comptable 2006, pour un redevable du syndicat, et pour un montant total de 74,87 euros.
Il précise, conformément aux pièces produites par le comptable du trésor, que les poursuites pour recouvrer ce produit sont restées sans effet.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime : admet en non-valeur la redevance assainissement ayant fait l’objet du titre de recettes n°10 pour l’année 2006 d’un montant de 74,87 euros.
Délibération : publiée et/ou affichée le 08/07/2014 transmise au Préfet le 08/07/2014
Adoption des délibérations n°2014-015 à 2014-16 Fin de la séance à 19 heures.