Compte-Rendu - 2014 07 07 compte rendu séance

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Compte-Rendu - 2014 07 07 compte rendu séance Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 07 07 compte rendu séance)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, page 2014/ 119

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 07 juillet 2014 à 19 heures conformément aux convocations du 23 mai 2014.

Est inscrit à l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal du 02 juin 2014 ; Transport scolaire — participation financière; Projet SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Allier aval: avis ; GrDF (Gaz réseau Distribution France): convention; Point sur les programmes d'investissement; Organisation territoriale : soutien de la commune au maintien du Conseil Général; questions diverses.

Séance du 07 juillet 2014

L'an deux mille quatorze, le sept juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean- Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2014.

Présents: Madame Annie SERRE, Messieurs Jean-Baptiste COMTE, Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Ornella MIMY, Isabelle MERZEREAU,

Monsieur Yves CHAMBON, Alexandre RIBEROLLE, Madame Catherine PLANEIX, Monsieur André FEUNTEUN.

Excusés : Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Monsieur Stéphane MATHIEU.

Procurations: de Madame Aude AYOUL-GUILMARD, à Madame Annie SERRE, de Monsieur Stéphane MATHIEU à Monsieur Jean-Claude ROCHE.

Secrétaire de séance : Madame Isabelle MERZEREAU.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02 JUIN 2014 :

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l'ordre du jour.

2014/034 TRANSPORT SCOLAIRE — PARTICIPATION FINANCIERE : Vu l'article L.3111-9 du code des transports,

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu la convention en date du 10 décembre 1984, conclue avec le Département du Puy-de- Dôme pour le suivi et la gestion de proximité des transports scolaires,

Par convention en date du 11 décembre 2012, Département du Puy-de-Dôme avait confié à la commune d’Authezat le soin de contribuer à l’organisation et la gestion des services de transports scolaires.

Sur le fondement de cette convention, la commune d’Authezat avait notamment pour mission de collecter et d’encaisser le montant de la participation due par les familles au titre des transports scolaires.

Par ailleurs, la commune d’Authezat prend à sa charge l'intégralité de cette participation incombant aux familles.

Or, dans le cadre de l'organisation du transport scolaire 2014/2015, les services du Département du Puy-de-Dôme ont mis en place un nouvel outil de gestion dénommé « PEGASE »,

En raison de ce nouveau mode de gestion, les familles verseront directement au Département la participation financière due au titre des transports scolaires.

A ce titre, la convention conclue entre la commune d’Authezat et le Département du Puy- de-Dôme sera modifiée afin que l’encaissement du montant de la participation familiale ne relève plus des missions de la commune.

Pour autant, la commune d’Authezat souhaiterait participer aux frais de transport supportés par l'ensemble des familles domiciliées sur le territoire communal.

Commune d'Authezat 63114 - délibérations du 07 juillet 2014page 2014/ 120

Sur proposition du Maire, et après délibération, le conseil municipal unanime décide de rembourser à hauteur de 50 %, les frais de transport scolaire aux familles de la commune d’Authezat, dont les enfants sont scolarisés au RPI Authezat-La Sauvetat

Délibération : publiée etlou affichée le 15/07/2014 transmise au Préfet le 15/07/2014

2014/035 SAGE ALLIER AVAL (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) - Avis :

Par courrier en date du 22 avril 2014 et en application de larticle L212-6 du Code de l'environnement, Monsieur le Président de la Commission Locale de l'Eau sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Allier aval adopté par les membres de la Commission Locale des Eaux (CLE) le 19 février 2014.

Ce document de planification, élaboré de manière collective à l'échelle du bassin versant Allier aval, fixe les objectifs et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau conciliant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il définit pour cela un ensemble de mesures prescriptives ou volontaristes visant à orienter l’utilisation, la mise en valeur et la protection quantitative et qualitative des ressources en eau en vue de l'atteinte du bon état des eaux.

Conformément au Code de l'environnement, ce projet est composé de deux documents principaux qui disposeront, une fois adopté, d’une portée réglementaire : " le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) des ressources en eau est opposable aux décisions de l’administration de l'Etat et des collectivités. A ce titre, les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales), les schémas départementaux de carrières et les décisions prises dans le domaine de l’eau devront être mise en compatibilité dans un délai fixé par ce dernier.

“ le règlement, renforce la portée réglementaire de certaines dispositions du PAGD), étant quant à lui opposable aux tiers et à l'administration dans un rapport de conformité.

Le tableau ci-après présente, les enjeux définis sur le bassin Allier aval pour gérer durablement les ressources en eau, en vue de l'atteinte du bon état des eaux ;

Thématiques Enjeux

Enjeui «mettre en place une

gouvernance et une animation

adaptées aux ambitions du SAGE

et à son périmètre»

Gestion quantitative de la Enjeu 2 «gérer les besoins et les

ressource milieux dans un objectif de

satisfaction et d'équilibre à long

terme»

Enjeu 3 «vivre avec/à côté de la

rivière en cas de crues»

Enjeu 4 «restaurer et préserver la

qualité de la nappe alluviale de

l'Allier afin de distribuer une eau

potable à l'ensemble des usagers

du bassin versant»

Enjeu 5 «restaurer les masses

Gestion qualitative de la ressource | d'eau dégradées afin d’atteindre le bon état écologique et chimique

demandé par la Directive Cadre sur

l'Eau»

Enjeu 6 «empêcher la dégradation,

préserver voire restaurer les têtes

de bassin versant»

SU OS OEM OHOMEN MORE RENE HOMO MORE OUEN HEEEN MONNEU HEOMEUS DONNE OUEN HMS OMRUEEN EUROS EMEEU ERREUR (CORRE MENU EEE OHUUEEEN MONS OŒRRUES GOMEUS ERUEN MENCEN

Commune d'Authezat 63114 - délibérations du 07 juillet 2014page 2014/ 122

ORGANISATION TERRITORIALE — SOUTIEN DE LA COMMUNE AU MAINTIEN DU CONSEIL GENERAL :

Une information complémentaire est souhaitée.

2014/038 — CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - Adjoint administratif :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi de d’adjoint administratif à temps non complet pour assurer le renforcement momentané du secrétariat de Mairie.

L'emploi serait créé pour la période du 15 juillet 2014 au 15 octobre 2014 Pour un emploi à temps non complet. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 11 heures.

La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 330 de la fonction publique.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

Après avoir entendu monsieur Le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité :

e décide la création d'un emploi non permanent à temps non complet pour le renforcement du secrétariat de Mairie représentant 11 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 15 juillet 2014 au 15 octobre 2014, e autorise Monsieur le maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

e précise que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l'indice brut 330 de la fonction publique,

e dit que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Délibération : publiée etfou affichée le 15/07/2014 transmise au Préfet le 15/07/2014

INSTITUTION DU BUREAU DE VOTE AU 1° MARS 2015 :

Monsieur le Maire, porte à connaissance du Conseil Municipal les dispositions de la circulaire préfectorale, du 05 juin 2014, concernant l'institution des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016. Cette circulaire n’appelle aucune observation particulière, quant à la modification du siège, du nombre ou du périmètre géographique du bureau de vote.

Adoption des délibérations n°2014-034 à 2014-038

Fin de la séance à 22 heures.

éan-Claude ROCHE.

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 07 juillet 2014