Compte-Rendu - 2017 10 09 compte rendu séance

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Compte-Rendu - 2017 10 09 compte rendu séance Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 09 compte rendu séance)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Justice et droit, page 2017/ 117

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 octobre 2017

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité Syndical se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 09 octobre à 20 heures conformément aux convocations du 27 septembre 2017. Est inscrit à l’ordre du jour : approbation du compte rendu du 11 avril 2017 ; relevé topographique- choix d’un cabinet de géomètres ; Plan de financement Leader ; SIEG-désignation de délégués ; devis CEN pour le suivi du verger conservatoire ; devis CEN pour l’achat d’un éco compteur ; renouvellement de l’adhésion au pôle santé du centre de gestion-convention ; choix du scenario pour l’aménagement du centre de loisirs ; décision financière modificative ; questions diverses.

Séance du 09 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept, le neuf octobre à 20 heures, le Comité Syndical de Chadieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Pierre METZGER, Président.

Date de la Convocation du Conseil Syndical : 28 septembre 2017.

Présents : Mesdames Agnès ROCHE, Anne-Marie GUILLAUMIN, Monsieur Gilles PÉTEL, Madame Nicole ROUX, Messieurs Yves CHAMBON, Claude DUCHET, Didier FOURNIER, Jean- Christophe VICTORI ;

Absents : Madame Ludivine MEISSONNIER, Monsieur Nicolas BERNARD ;

Excusés : Mesdames Aude AYOUL-GUILMARD, Edwige MOLINIER, Messieurs Mickaël SANTOS, Henri SAUZEDDE ;

Procurations : Madame Edwige MOLINIER à Madame Nicole ROUX, Monsieur Mickaël SANTOS à Madame Anne-Marie GUILLAUMIN, Monsieur Henri SAUZEDDE à Monsieur Gilles PÉTEL ;

Secrétaire de séance : Monsieur Yves CHAMBON.

Avant d’ouvrir la séance le président invite M. LONGCHAMBON Laurent, responsable CPIE du centre de loisirs de Chadieu, à présenter un premier bilan des activités 2017 sur le site.

M. LONGCHAMBON détaille les réalisations de l’exercice et les compare aux prévisions. Il fait part au comité d’une importante fuite d’eau sur le chauffe-eau du centre de loisirs.

Le président propose d’ajouter le remplacement du chauffe-eau à l’ordre du jour de la séance ; cette proposition est acceptée à l’unanimité.

A 20h30 le comité passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11AVRIL 2017

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le comité syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2017/010 – ETUDE DE PROGRAMMATION DE LA TRANSFORMATION DES BATIMENTS DU CENTRE DE LOISIRS ET DU CHAI – Choix d’un géomètre – relevé topographique

Pour mener à bien son étude de programmation sur le chai, le cabinet d’architecture Panthéon a besoin d’un relevé topographique, notamment pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, et de quelques éléments de plan du bâtiment. Deux cabinets de géomètres ont été sollicité et leurs offres analysées par le cabinet d’architecture.

Après en avoir débattu, le comité unanime retient l’offre du cabinet «Geoval», la moins disante, pour un montant de 1950 euros HT, et autorise le président à signer le bon de commande.

Délibération : publiée et/ou affichée le 11/10/2017 transmise au Préfet le 16/10/2017page 2017/ 118

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 octobre 2017

2017/011 – ETUDE DE PROGRAMMATION DE LA TRANSFORMATION DES BATIMENTS DU CENTRE DE LOISIRS ET DU CHAI – Plan de financement Le syndicat de Chadieu s’est porté volontaire pour participer à la «Valorisation du Val d’Allier» et pour accueillir la « Voie Verte » dès la genèse de ces projets.

Le syndicat est propriétaire d’un domaine exceptionnel composé d’une forêt alluviale, de prairies, d’un ancien arboretum, d’un verger conservatoire, et de bâtiments.

Historiquement ces derniers ont été restaurés pour accueillir les enfants du centre de loisirs mais les volumes disponibles pourront recevoir d’autres publics moyennant des travaux d’aménagements nécessitant une étude de programmation et un relevé topographique notamment pour la réalisation de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite au chai.

Suite au dépôt d’une première fiche projet de demande d’aide le 1er décembre 2016, Monsieur le Président informe le Comité Syndical, qu’une demande d’aide LEADER pour le financement de l’opération «Etude de programmation de la transformation des bâtiments du centre de loisirs et du chai du Domaine de Chadieu» va être déposée selon le plan de financement suivant :

Récapitulatif des

dépenses

Montant HT

présenté

Financements Montants

HT

Relevé topographique

sur le Chai, le bâtiment

principal et le hangar du

domaine de Chadieu

1 950,00 €

Union

Européenne

FEADER

(Leader) 12 220,00 €

Etude de programmation

pour la transformation du

bâtiment du centre de

loisir et du chai du

Domaine de Chadieu

13 325 €

Autofinancement

Syndicat

Intercommunal

de Chadieu

3 055,00 €

Total HT des dépenses

prévisionnelles 15 275,00 €

Total HT des recettes

prévisionnelles 15 275,00 €

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

• décide d'approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la subvention et à signer tous documents liés à cette demande.

Délibération : publiée et/ou affichée le 11/10/2017 transmise au Préfet le 16/10/2017

2017/012 – SIEG 63 (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz) – Désignation de délégués

Monsieur le Président rappelle au conseil que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme a été approuvée par la préfecture du Puy-de-Dôme par arrêté n°17-01599 du 08 août 2017.

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, le syndicat doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie de Veyre- Monton.page 2017/ 119

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 octobre 2017

Après proposition et délibération à l’unanimité, le comité syndical désigne : • M. METZGER Pierre, délégué titulaire ;

• Mme ROCHE Agnès, délégué suppléant.

Délibération : publiée et/ou affichée le 11/10/2017 transmise au Préfet le 16/10/2017

2017/013 – VERGER CONSERVATOIRE – Continuité du suivi par le CEN Lors de la plantation du verger conservatoire en 2014, le comité syndical avait estimé qu’il était important d’assurer le suivi de ce verger avec l’appui de personnes qualifiées.

Jusqu’à présent le Conservatoire des Espaces Naturels assurait ce suivi. Le comité unanime reconduit cette prestation et autorise le président à signer l’avenant financier 2017 de la Convention d’assistance technique «verger», d’un coût de 356,40 €, avec cet organisme.

Délibération : publiée et/ou affichée le 11/10/2017 transmise au Préfet le 16/10/2017

DEVIS CEN POUR L’ACHAT D’UN ÉCO COMPTEUR

Pour mesurer la fréquentation du site par les piétons et les vététistes il est nécessaire de disposer d’un outil de mesure qui peut être financé par le Contrat Territorial Val d’Allier Aval.

Un seul devis, d’un montant de 3416,40 €, proposé par la société «Eco Compteur» étant disponible, le comité souhaite solliciter d’autres fournisseurs et différer cet achat.

2017/014 – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – Adhésion 2018-2020 au pôle santé

Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la proposition de renouvellement d’adhésion au pôle santé au travail, du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4 ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018-2020 ;

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions ;page 2017/ 120

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 octobre 2017

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion ; Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité ;

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération.

Le comité syndical après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1. adhère à compter du 1er janvier 2018 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé au travail (option 1)

2. autorise Monsieur Le Président à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

3. inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Délibération : publiée et/ou affichée le 11/10/2017 transmise au Préfet le 16/10/2017

CHOIX DU SCENARIO POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS Le 18 septembre dernier, à la Mairie des Martres de Veyre, le cabinet d’architecture a présenté trois scénarios pour adapter le bâtiment du centre de loisirs à l’arrivée d’autres publics qui pourraient être accueillis au 1er étage.

Les projets proposés sont conformes aux attentes formulées dans le cahier des charges.

Le comité ne pourra arrêter son choix qu’après l’examen de la deuxième partie de l’étude consacrée aux aménagements du chai, actuellement en cours.

2017/015 - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – ACHAT D’UN CHAUFFE EAU

Le CPIE Clermont-Dôme informe le syndicat que le chauffe-eau de 1000L du centre de loisirs fuit et qu’il est urgent de le changer. Les besoins actuels en eau chaude devraient être couverts par un modèle de 300L.

Monsieur le Président présente un devis qui s’élève à 1 704,71 euros.

Le comité unanime souhaite qu’un deuxième devis soit établi et autorise le président, après réception de celui-ci, à passer commande à concurrence du montant du devis initial.

Délibération : publiée et/ou affichée le 11/10/2017 transmise au Préfet le 16/10/2017

QUESTIONS DIVERSES

Musée de la vigne

«Plauzat Patrimoine» est une association qui gère un musée «de la vigne» et un musée «de la vie rurale» qui sont hébergés depuis 28 ans dans des locaux privés à Plauzat.

Ces locaux devant être mis en vente, les responsables de l’association s’inquiètent du devenir de leurs collections et proposent de les céder au syndicat. Mme Nicole Roux et M. Pierre Metzger ont visité ces musées le 3 octobre dernier avec 3 membres de l’association.

Considérant que le chai fait l’objet d’une étude de programmation de travaux, le comité souhaite qu’une visite des musées soit organisée pour mieux évaluer les volumes des collections.Mairie d'AUTHEZAT\ 63114

page 2017/ 121

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 octobre 2017

Adoption des délibérations n°2017-010 à 2017-015

Fin de la séance à 22 h15.