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Déliberation - delib 592025 073009800 0901 13062025
Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°93/2025 Objet : Modification
du
règlement
du
Cimetière communal/ Délibération n°6/2020 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
le
ANLUPIPLS
/ C4
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20251212-D93_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
QU
À,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Eugène
DELAMBRE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
08
décembre
2025
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Présents:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Benjamin
DALLE,
Luc
ADAMS,
Arnaud
BARBET,
Bernard
FIEF,
Manuella
BERNASINSKI,
Nathalie
BISSETTE,
Juliette
DUNAISKI,
Laurent
MUCHEMBLED. Absents
excusés:
Catherine
GERARD,
Magalie
BOUTEMY,
Annaëlle
VERHAEGHE,
Anne-Marie
BARBIER
Procurations
:
Anne-Marie
BARBIER
donne
procuration
à
Laurent
MUCHEMBLED
Magalie
BOUTEMY
donne
procuration
à
Nathalie
BISSETTE
Anaëlle
VERHAEGHE
donne
procuration
à Juliette
DUNAJSKI
Secrétaire
: Nathalie
BISSETTE
La
séance
ouverte,
Monsieur
DELAMBRE
explique
qu'il
convient
d’ajouter
un
article
dans
le règlement
du
cimetière
communal,
à savoir
que
les
concessionnaires
n'aient
plus
la
possibilité
de
changer
l'emplacement
de
leur
terrain
déjà
concédé.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l'assemblée
accepte
l’ajout
de
cet
article
qui
entre
donc
en
vigueur.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE