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Déliberation - delib 682024 051635300 1203 17102024
Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°92/2025 Objet
:
Cimetière/ Application
de
nouveaux
tarifs
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20251212-D92_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Eugène
DELAMBRE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
08
décembre
2025
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Présents
:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Benjamin
DALLE,
Luc
ADAMS,
Arnaud
BARBET,
Bernard
FIEF,
Manuella
BERNASINSKI,
Nathalie
BISSETTE,
Juliette
DUNAISKI,
Laurent
MUCHEMBLED. Absents
excusés:
Catherine
GERARD,
Magalie
BOUTEMY,
Annaëélle
VERHAEGHE,
Anne-Marie
BARBIER
Procurations
:
Anne-Marie
BARBIER
donne
procuration
à
Laurent
MUCHEMBLED
Magalie
BOUTEMY
donne
procuration
à
Nathalie
BISSETTE
Anaëlle
VERHAEGHE
donne
procuration
à Juliette
DUNAJSKI
Secrétaire
: Nathalie
BISSETTE
La
séance
ouverte,
Monsieur
DELAMBRE
rappelle
les
délibérations
n°204/2007,
n°119/2015
et
n°28/2023
concernant
le
tarif
des
cavurnes,
des
concessions
et
des
cases
de
columbarium.
Il
informe
qu’il
convient
de
proposer
aux
concessionnaires
des
tarifs
valables
50
ans
en
plus
de
ceux
délibérés
pour
30
ans,
à savoir :
Cave-urne
Pour
30
ans
Pour
50
ans
4 urnes
900
€
1500€
Concession
cimetière
Pour
30
ans
Pour
50
ans
3m2
1,20
x 2,50
150€
250€
6m2
2,40
x 2,50
300
€
500
€
Columbarium
2urnes
Pour
30ans
Pour
50
ans
450
€
750€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20251212-D92_2025-DE
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’assemblée
décide
l'application
de
ces
tarifs
à
partir
du
15
décembre
2025.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
2/2