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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 117 aide au développement économique dossier la bouillotte saint jean Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 117 aide au développement économique dossier la bouillotte saint jean)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert

BP 37

26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Le dix décembre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Laurent-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.

Date de la convocation : 04 décembre 2024

Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 28 Votants : 29 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 1

Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET,

2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président,

Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice- Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Jacqueline CHARVE,

Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Philippe

INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT,

Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.

Excusés : Olivier BERALDIN, Déborah DREVARD, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Jean-Michel TARIN.

Absent : Claude ROUSSET.

Procurations : Odile GERBES donne procuration à Mauricette VALLET, Jean-Michel TARIN donne procuration à Jacques ARMAND.

Secrétaire de séance : Jacqueline CHARVE

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

D2024/12/117 - Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente – Dossier La Bouillotte à Saint -Jean-en-Royans

VU la délibération du conseil communautaire n° D2018/06/84 du 26/06/2018 qui valide les grands enjeux économiques parmi lesquels l’accompagnement du commerce de centre-ville,

VU la délibération du conseil communautaire n°70_DE-D20190780 du 23/07/2019 approuvant le dispositif « Aides directes aux entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente » sur les 4 centres-bourg des communes de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans et La-Chapelle-en-Vercors ;

VU la délibération du conseil communautaire n°135_D2023/12/135 du 12/12/2023 qui approuve l’extension du périmètre d’intervention de l’aide directe aux entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente aux 18 communes du territoire Royans Vercors ;

VU la délibération du conseil communautaire n°96_D2024/10/96 du 08/10/2024 qui approuve les évolutions du règlement de l’aide au niveau régional lors de la Commission Permanente régionale du 28/06/2024

Considérant le dispositif « Aides directes aux entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente » mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes afin de soutenir les investissements de rénovation, les équipements destinés à assurer la sécurité du local, les investissements d’économie d’énergie et les investissements matériels, dans lequel la CCRV s’est également engagée ;

Considérant que l’aide régionale est fixée à 20% des dépenses éligibles, cumulée avec un cofinancement de l’EPCI à hauteur de 10% ;Considérant que les porteurs du projet La Bouillotte à St Jean en Royans, doivent transmettre leur dossier : - auprès de la plateforme en ligne Ambition Eco de la Région Auvergne Rhône-Alpes, - à la CCRV, avec l’ensemble des devis et le descriptif de l’activité et du projet (identique au dossier régional) ;

Considérant que le projet de La Bouillotte s’appuie sur la reprise de l’activité « Chez Yoda », spécialisée dans la vente de jeux, jouets, loisirs créatifs, et sur le développement d’une librairie généraliste. Pour mener à bien son projet, la Bouillotte occupera 2 locaux d’activité dans la rue principale du centre-ville : le local actuel de Chez Yoda, et un local libéré récemment, séparés d’une vingtaine de mètres l’un de l’autre, pour une surface de vente total de 124 m².

Autour de la librairie, du jeu et du jouet, les porteurs de projet développeront une activité de salon de thé/tisanerie et de petite restauration.

Les investissements envisagés concernent :

- Les matériaux pour l’aménagement du nouveau local : 1 734,78 € - Le matériel d’encaissement : 3 564 €

- Le matériel informatique : 775 €

- L’équipement de la cuisine : 4 495,37 €

- Enseigne et devanture : 4 800 € (estimés)

Considérant que les investissements envisagés s’élèvent à un montant total de 15 369,15 € HT ;

Considérant que les porteurs de projet sollicitent une subvention d’un montant maximum de 3 073,83 € auprès de la Région (20% du montant HT) et de 1 536,91 € auprès de la CCRV (10% du montant HT), sous réserve des dépenses éligibles de ce projet au titre du dispositif ;

Considérant que le dossier complet déposé en Région sera accusé réception prochainement, cette date d’accusé réception constituant l’autorisation de démarrage des investissements, sans pour autant préjuger de l’attribution de la subvention ;

Considérant que la validation du projet de La Bouillotte devra être faite en Commission Permanente Régionale, qui vaudra validation et attribution de la subvention (sur présentation des dépenses effectives et acquittées) ;

Considérant que la commission Economie de la CCRV qui étudie les demandes des commerçants, qui s’est réunie le 5 décembre 2024 à 18h, a donné un avis favorable au projet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité de 27 voix POUR et d’1 abstention (Christian MORIN) ;

DONNE un avis favorable au projet d’investissement de La Bouillotte à Saint Jean en Royans ;

ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 1 536,91 € sous réserve de la validation du projet par la Commission permanente du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et de la conformité des dépenses réalisées par rapport aux devis initiaux, et dans la limite de 10% des dépenses éligibles retenues par la Région.

AUTORISE le Président à signer les documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 10/12/2024

Le Président, Pierre-Louis FILLET