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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 04 41 aide au développement des petites entreprises dossier epicerie st jean tamponnée pref Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 04 41 aide au développement des petites entreprises dossier epicerie st jean tamponnée pref)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert

BP 37

26190 SAINT JEAN EN ROYANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Le neuf avril deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Agnan-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.

Date de la convocation : 3 avril 2024

Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON , Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.

Excusés : Damien FERLIN, Odile GIRBES, Rémi SAUDAX, Pascal GIVERT.

Absent : Claude ROUSSET.

Procurations : Damien FERLIN, donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES, donne procuration à Mauricette VALLET, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Denis PARMENTIER.

Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

D2024/04/41 - Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente – Dossier l’Epicerie à Saint Jean en Royans

Vu la délibération du conseil communautaire n° D2018/06/84 du 26/06/2018 qui valide les grands enjeux économiques parmi lesquels l’accompagnement du commerce de centre-ville,

Vu la délibération du conseil communautaire n°70_DE-D20190780 du 23/07/2019 approuvant le dispositif « Aides directes aux entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente » sur les 4 centres- bourg des communes de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans et La- Chapelle-en-Vercors,

Vu la délibération du conseil communautaire n°135_D2023/12/135 du 12/12/2023 qui approuve l’extension du périmètre d’intervention de l’aide directe aux entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente aux 18 communes du territoire Royans Vercors ;

Considérant le dispositif « Aides directes aux entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente » mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes afin de soutenir les investissements de rénovation, les équipements destinés à assurer la sécurité du local, les investissements d’économie d’énergie et les investissements matériels, dans lequel la CCRV s’est également engagée.

Considérant que l’aide régionale est fixée à 20% des dépenses éligibles, cumulée avec un cofinancement de l’EPCI à hauteur de 10% ;Considérant que M. DARRE, gérant de l’épicerie à Saint Jean en Royans, a transmis son dossier : - auprès de la plateforme en ligne Ambition Eco de la Région Auvergne Rhône-Alpes, le 05/03/2024 ; cette plateforme réceptionne les dossiers des commerçants sur ce dispositif (les chambres consulaires n’étant désormais plus leurs interlocuteurs sur la constitution des dossiers).

- au Pôle Economie de la CCRV en date du 14/03/2024, avec l’ensemble des devis et le descriptif de l’activité et du projet (identique au dossier régional).

Considérant que M. Pascal DARRE et son épouse ont repris l’épicerie de Mme BEGUIN située en centre-ville de St Jean en Royans et qu’ils ont à cœur de poursuivre l’activité d’épicerie de centre-bourg au service de la population locale. Dans cette optique, ils proposeront également un service de livraison aux personnes ne pouvant pas se déplacer, aux personnes âgées ou souffrantes. Ils souhaitent également développer une offre à portée plus touristique en lien avec les producteurs locaux et en proposant des horaires d’ouverture plus larges sur la période estivale (avec notamment une ouverture le dimanche après-midi de 16h à 20h).

Considérant que les travaux envisagés concernent des travaux de rénovation intérieure, d’aménagement et d’agencement ainsi que d’acquisition de matériel, le tout s’élevant à 53 571,93 € HT.

Considérant que le montant du projet est plafonné à 50 000 € HT, le porteur de projet sollicite une subvention d’un montant de 10 000 € auprès de la Région (20% du montant HT) et de 5 000 € auprès de la CCRV (10% du montant HT) ;

Considérant que le dossier complet déposé en Région sera accusé réception prochainement, cette date d’Accusé Réception constituant l’autorisation de démarrage des investissements, sans pour autant préjuger de l’attribution de la subvention ;

Considérant que la validation du projet de M. Pascal DARRE devra être faite en Commission Permanente Régionale, qui vaudra validation et attribution de la subvention (sur présentation des dépenses effectives et acquittées). A noter que cette validation sera effective d’ici plusieurs mois, compte tenu des délais de traitement actuels de la Région AURA en matière économique.

Considérant que la commission Economie de la CCRV qui étudie les demandes des commerçants et donne son avis sur le projet, s’est réunie le 4 avril 2024 à 18h en visioconférence.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DONNE un avis favorable au projet d’investissement de l’Epicerie, située au 39 rue Pasteur à Saint Jean en Royans ;

ACCORDE une subvention d’un montant de 5 000 € sous réserve de la validation du projet par la Commission permanente du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et de la conformité des dépenses par rapport aux devis initiaux.

AUTORISE le Président à signer les documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 09/04/2024.

Le Président,

Pierre-Louis FILLET

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