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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0202-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/12/202
Finances locales - Divers
OBIET : Tarification des activités de la
Maison pour tous —
Séance du l+" décembre 2025
Date de convocation : 25 novembre 2025
Membres en exercice : 33
26 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Magali NISSARD à donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON 2 donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Mohammed TOUHAMI
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Frédéric DUMAS a donné procuration à Jacky PASCAL
Florinda RACE a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Carole CALBA a donné procuration à Emmanuelle GAVANON
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christian SOMMACAL. a été élu par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON (2), Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2025/12/202
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
… not Publié le 10/12/2025
ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0202-DE
EXPOSE : Depuis le 1er août 2024 la Maison pour Tous applique des tarifs correspondant aux tranches de quotients familiaux préconisés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'objectif de cette application étant de permettre à chacun, l'accès aux ateliers et activités de la Maison Pour Tous.
Application du tarif de la carte annuelle des adhérents :
Vauvert Extérieur à la
commune
Familles/Foyer 5€ 15 €
Association 25 € 50€
Application des tarifs de stages :
Stage à la 5€ 8€
journée
Stage à la 20 35
semaine € €
Une grille tarifaire pour chacune des activités programmées au sein de la Maison pour tous est proposée. Malgré l'application de 8 tranches de quotients familiaux, certains foyers ont des difficultés à régler le montant annuel de ces cotisations.
Il convient d'ajuster les modalités de paiements des cotisations des activités pour permettre aux usagers de régler leur cotisation, mensuellement ou trimestriellement, répartie sur la base de la cotisation annuelle de l'activité ou du cumul d'activités de leur choix lorsque le montant cumulé
est supérieur à 200 €.
Ces tarifs correspondent aux critères applicables ci-dessous, ils sont dégressifs en fonction du quotient familial :
Tranche | QF 0 à 250€
Tranche 2 251€ à 470€
Tranche 3 471€ à 620€
Tranche 4 __ | 621€ à 750€
Tranche 5 751€ à 880€
Tranche 6 881€ à 1040€
Tranche 7 1041€ à 1200€
Tranche 8 Plus de 1200€ Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0202-DE
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Suns Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0202-DE
Suite délibération n° 2025/12/202
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
- d'autoriser la mise en place d’un tarif mensuel et d’un tarif trimestriel de la
cotisation due au titre du montant de l’activité annuelle.
Le tarif mensuel s'établira à 1/10°"° du tarif annuel.
Le tarif trimestriel s’établira à 1/3 du tarif annuel.
- d'autoriser le Maire à signer tout document aux effets ci-dessus.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON (2), Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, DT Le maire,
TT CK _ er | eg \S ed
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C7? - d# l
Christian SOMMACAL Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le........................…
+ sa notification le............,.....,.,,,,.,.....,....
+ sa publication le...................,..,.............
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .............,......,..,,.,,.,
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier