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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0184-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/12/184
Enseignement
OBJET : approbation des modifications
aux règlements de la PSU et de
fonctionnement de la crèche l’île aux
enfants
Séance du l°" décembre 2025
Date de convocation : 25 novembre 2025
Membres en exercice : 33
25 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Magali NISSARD a donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE 2 donné procuration à Mohammed TOUHAMI
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Frédéric DUMAS a donné procuration à Jacky PASCAL
Florinda RACE a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Carole CALBA a donné procuration à Emmanuelle GAVANON
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christian SOMMACAL a été élu par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqn SOMMACAL, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON (2), Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 7
ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0184-DE
Suite délibération n° 2025/121184
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
EXPOSE: La création du service petite enfance communal au 1er janvier 2024 a permis à la crèche l'île aux enfants d'intégrer l’organisation de la commune et d’être rattaché à la Direction de l'éducation, donnant ainsi une cohérence éducative à l’action municipale en direction des 0/18 ans.
De nouvelles directives règlementaires instaurées en septembre 2025 par la Caisse d'allocations familiales nous obligent à porter au règlement de fonctionnement, adopté le 7 juillet 2025 en séance du conseil municipal et au règlement PSU les modifications nécessaires :
- Absence maladie : déduction immédiate de | à 3 jours sur attestation sur l'honneur des parents, certificat médical obligatoire à compter du 4ère jour.
- La contractualisation se fera au quart d’heure et non plus à la demi-heure pour répondre au mieux aux besoins des familles
En plus de ces 2 notions précédentes il sera rajouté au règlement intérieur : - l'externalisation de la fabrication des repas (procédure de marché public)
Considérant la nécessité de mettre à jour les règlements PSU et de fonctionnement de la crèche, au vu des textes en direction de la politique petite enfance ainsi que les nouvelles orientations de la Caisse Nationale des Allocations familiales.
Considérant que les modifications aux règlements PSU et de fonctionnement permettent de se mettre en conformité avec la législation en vigueur et de préciser les modalités de fonctionnement de l’équipe et de la structure.
PROPOSITION : Il est demandé au conseil municipal :
e D'approuver les nouveaux règlements PSU et de fonctionnement de la crèche l'île aux
enfants.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux documents.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON (2), Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
Bruno Pascal est sorti de la salle des délibérations. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0184-DE
Suite délibération n° 2025/12/184
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, | Le maire,
€ TT D
Christian SOMMACAL nr ean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le..….....................…
° sa notification le...................................
° sa publication le................,..,....,.,,..,...,.
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
ï FF Publié le 10/12/2025
ID :030-213003411-20251201-DE202512_0184-DE