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Déliberation - Deliberation 39 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 39 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-39-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
sur-orge longpont
Q 39/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL . | Mise en
ligne je
2 1 AVR. 2026
Longpont-sur-Orge
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Objet : Droit à la formation des élus.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le seize avril à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Charlène BADINA, Maire.
Conseillers présents :
Mme Charlène BADINA, Maire
Mme Julie CANAL, 1èe Maire-Adjointe Mme Emilie GASPAR, 3ème Maire-Adijointe M. Sébastien GONCALVES, 4ème Maire-Adijoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-Adjointe M. Jean-Patrick LEMARE, é ème Maire-Adijointe Mme Elisabeth LOPES, 7 ème Maire-Adjointe M. Julien FOURTANIER, Conseiller municipal M. Julien PENDINO, Conseiller municipal Mme Nelly GRANDER, Conseillère municipale Mme Fanny LOCHU, Conseillère municipale M. François GERBAUD, Conseiller municipal Mme Cherifa IGHOUD, Conseillère municipale M. Mathéo DUMONT BARTOLOMEU, Conseiller municipal Mme Magali FACCHIN SAUVERGEAT, Conseillère municipale M. Jean-Régis GUILLON, Conseiller municipal Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale M. Hervé GNK, Conseiller municipal Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère municipale M. John MALGUY, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale M. Brian MERZ, Conseiller municipal Mme Carole SCIMECA, Conseillère municipale M. Philippe HAMON, Conseiller municipal Mme Béatrice FAYETTE, Conseillère municipale Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-39-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
Conseillers absents excusés :
Rémi MARTEAU donne pouvoir à Nelly GRANDER, Alain LAMOUR donne pouvoir à Julie CANAL.
Secrétaire de séance : Corinne GAZAGNOL.
Rapporteur : Julie CANAL
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les assemblées des collectivités territoriales doivent délibérer sur l'exercice du droit à la formation de leurs membres, dans les trois mois qui suivent leur renouvellement,
CONSIDERANT les orientations proposées comme prioritaires pour les élus,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE les orientations du droit à la formation des élus suivantes :
e _ Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal,
e Relations entre élus et fonctionnaires,
es Pouvoirs de police et responsabilité des élus,
+ Les finances locales et le budget communal,
e La gestion des ressources humaines d'une commune,
e Communication institutionnelle et réseaux sociaux,
+ _ L'intelligence artificielle au service de l'élu,
e Thématiques des délégations et des commissions {urbanisme, relations aux
associations, politiques culturelle, sportive, sociale, transition écologique.….).
DIT que l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée à la formation des élus s'élèvera à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-39-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
Fait et délibéré, le 16 avril 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Charlène BADINA
Adopte par {29 voix)
29 POUR : Charlène BADINA, Rémi MARTEAU, Julie CANAL, Sébastien GONCALVES, Emilie GASPAR, Jean-Patrick LEMARE, Silvia THIEBAULT, Julien FOURTANIER, Elisabeth LOPES, Julien PENDIDO, Nelly GRANDER, Alain LAMOUR, Fanny LOCHU, François GERBAUD, Cherifa IGHOUD, Mathéo DUMONT BARTOLOMEU, Magali FACCHIN SAUVERGEAT, Jean-Régis GUILLON, Florence GRULOIS, Hervé GNIS, Corinne GAZAGNOL, John MALGUY, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE, Brian MERZ, Carole SCIMECA, Philippe HAMON, Béatrice FAYETTE.
0 ABSTENTION
0 CONTRE