Arrêté - N°28.06.11 01 STOP intersection RD335 et Rue de la Chapelle

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Arrêté - N°28.06.11 01 STOP intersection RD335 et Rue de la Chapelle Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune de Cuise-la-Motte. Lien du pdf (Arrêté - N°28.06.11 01 STOP intersection RD335 et Rue de la Chapelle)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, W 22% 1Pe/ AA - OA COMMUNE DE CUISE LA MOTTE Arrêté instaurant un panneau « STOP » Le Maire de la Commune de Cuise la Motte, Vu le code général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et suivants, Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la piste cyclable Rue de la Chapelle sur la partie venant du chemin latéral à la voie ferrée, ARRETE Article 1 : il sera installé un « STOP » à l’intersection de la RD335 et de la rue de la Chapelle sur la partie venant du chemin latéral à la voie ferrée. Les automobilistes et usagers de la piste cyclable sortant de cette voie marqueront en conséquence le STOP. Article 2 : les services techniques de la commune sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants. Article 3 : la Communauté de Brigades de Choisy au Bac est chargée en ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. Fait à Cuise la Motte, le 28 juin 2011 Le Maire, S. LIOTARD