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Arrêté - N°21.09.09 01 zone 30 Rue des Lunetiers
Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - N°21.09.09 01 zone 30 Rue des Lunetiers)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
V-°2l/oS 1/08 . 0A COMMUNE DE CUISE LA MOTTE Arrêté portant instauration d’une « zone 30 » Le Maire de Cuise la Motte ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant que dans la Rue des Lunetiers, l’instauration d’une «zone 30 » permettra de renforcer la sécurité en raison de l’exiguïté de la rue et le danger que cela entraîne pour les usagers, ARRETE Article 1 : À partir du 1° octobre 2009, la‘rue des Lunetiers est classée « zone 30 ». Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse à 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 3. : Ampliation du présent arrêté sera transmise : - à la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac - À la DDE subdivision de Compiègne. Cuise la Motte, Le 21 septembre 2009 Le Maire, S.Liotard