Déliberation - 30 juin 2017

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Déliberation - 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Déliberation - 30 juin 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Manche EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Canton de Bréhal DU CONSEIL MUNICIPAL ______________

COMMUNE DE FOLLIGNY L'an deux mille dix sept, le trente juin à dix neuf heures trente Tél : 02.33.61.33.11 le Conseil Municipal de la commune de Folligny

Fax : 02.33.61.09.96 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie de Folligny, sous la présidence

Communes Associées de M. Jean-Pierre GIRARD, Maire LE MESNIL DREY Etaient présents :

LA BESLIERE Georges BELIN,

Christine CATILINA , adjoints,

Nombre de Conseillers Yves BEUVE, Maire délégué la Beslière, Bernard DEFORTESCU En exercice : 14 Michèle LAINE, Maire délégué Le Mesnil Drey, Jean-Marie SEHIER Procurations : 4 Jocelyne BENSET,

Présents : 9 DURAND Sophie,

DATE DE CONVOCATION Absent excusé ayant donné procuration : Michaël SEBIRE, (pouvoir à JP GIRARD) Germain NEEL(pouvoir à B. DEFORTESCU)

23/06/2017 Stéphanie TIROT, (pourvoir à S.DURAND ) Florence GOUJAT (pouvoir à G. BELIN)

DATE D'AFFICHAGE Absent excusé : Sébastien BUYTAERT 03/07/2017 Secrétaire de séance : Jocelyne BENSET

ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VU DE L’ELECTION DES SENATEURS du 24 septembre 2017

Elections de 5 délégués titulaires

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ….. 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)………………………….. 13 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ……………….…………………. 0 Nombre de vote blancs …………….…………………………………………………............ 0 Nombre de suffrages exprimés ………….………………………………………………… 13 Ont obtenu

Liste d’Avenir pour Folligny (JP. Girard ) 13 voix Nombre de délégués……………………………………………………………. 5

Nombre de délégués suppléants………………………………………………. 9

Délégués délégués suppléants

GIRARD Jean-Pierre SEBIRE Michaël

LAINÉ Michèle TIROT Stéphanie

BEUVE Yves BELIN Georges

CATILINA Christine DURAND Sophie

DEFORTESCU Bernard NÉEL Germain

BENSET Jocelyne

SEHIER Jean-Marie

GOUJAT Florence

BUYTAERT Sébastien

2017- 51- GRANVILLE TERRE ET MER – MODIFICATION DES STATUTS

DEVELOPPEMENT DE L’ACTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES POUR LE MAINTIEN A

DOMICILE

Monsieur le Maire rappelle les compétences exercées par la Communauté de communes en matière

d’action sociale d’intérêt communautaire (article 2.5 des statuts) :

a. En matière de petite enfance

- Accueil de la petite enfance de 0 à 3 ans révolus (Relai Assistantes Maternelles - RAM, Multi

accueil, crèche, Maisons d’Assistantes Maternelles, reconnues par la Collectivité).- La limite d’âge est portée jusqu’à 5 ans révolus aux enfants bénéficiaires de l’AEEH

(Allocation pour l’Education de l’Enfant Handicapé) afin de faciliter l’accueil d’enfants en

situation de handicap dans les services de la petite enfance.

b. En matière d’enfance et jeunesse

- Mise en réseau de la politique périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

- Gestion du contrat Enfance-jeunesse

- Politique en faveur de la jeunesse par les actions suivantes :

➢ Conseil communautaire des jeunes

➢ adhésion à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes

c. Autres actions d’intérêt communautaire

- Participation au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Avranches Granville

- Participation au fonctionnement de la navette transports du Centre Hospitalier Avranches

Granville

- Adhésion au centre local d’information de coordination en gérontologie et handicap (CLIC)

- Soutien financier aux secteurs d’action gérontologique (SAG)

- Soutien à la banque alimentaire de la Manche avec maintien des structures de distributions

actuelles

Plusieurs éléments amènent aujourd’hui la Communauté de communes à envisager une extension

des compétences dans le domaine du développement de l’action sociale en faveur des personnes

âgées.

Monsieur le Maire présente le projet de Maison d’Accueil Temporaire (M.A.T.) de Carolles,

établissement médico-social qui a pour objectif de favoriser le maintien à domicile et de répondre :

➢ Au besoin de répit des aidants,

➢ A l’accueil après une hospitalisation ou une convalescence,

➢ A la perte d’autonomie et ceci sur un territoire Supra-Communautaire couvrant les trois

intercommunalités du Sud Manche.

Avec les autorisations obtenues en 2015 par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et le Conseil

Départemental de la Manche, la M.A.T. disposera dans la limite de 120 jours :

➢ D’un accueil temporaire de 12 places pour personnes âgées dépendantes, et d’un accueil de

jour pour personnes âgées désorientées de 6 places,

➢ D’un accueil temporaire de 8 places et de 6 places d’accueil de jour pour personnes âgées.

Il expose le contexte dans lequel ce projet a vu le jour.

C’est l’association « Vivre et vieillir dans son village » qui a initié ce projet dès 2004.

La Commune de Carolles a fait appel en 2010 à l’association « La Croix Rouge » pour porter

l’établissement. En 2015, la Croix Rouge s’est retirée du projet et la commune de Carolles a alors fait

appel au C.C.A.S. de Saint-Pair-Sur-Mer qui a accepté la gestion de cette M.A.T.

L’A.R.S. et le Conseil Départemental ont transféré leurs autorisations en date du 25 juin 2016.

Néanmoins le C.C.A.S. et la commune de Saint-Pair-Sur-Mer ne souhaitent pas porter le projet

d’investissement.

Celui-ci est estimé à 2 500 000 € et bénéficie de 700 000 € de subventions :

Département - Contrat de Territoire : 200 000 €

Département - Aide spécifique : 200 000 €

Etat - Contrat de ruralité : 300 000 €

Celui-ci sera entièrement couvert par des loyers pris en charge par le C.C.A.S. de Saint-Pair-Sur-Mer

sur un temps long, 40 ans, avec le concours potentiel de la Caisse des Dépôts.

S’agissant d’un projet rayonnant sur un territoire bien plus large que la seule commune de Carolles,

puisque le besoin de ce type de structure s’exprime sur tout Granville Terre et Mer, mais aussi sur

une partie du territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie,Monsieur le Président propose que Granville Terre et Mer porte cet investissement et prenne la

compétence au 1er octobre 2017.

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose la situation du Centre Local d’Information et de Coordination

(C.L.I.C.) du bassin granvillais qui existe depuis octobre 2006 et est compétent sur les cantons de

Bréhal, Granville, la Haye-Pesnel, Villedieu-Les Poêles et Sartillly,

Depuis 2015, le Conseil Départemental a décidé de réinternaliser les fonctions d’accueil,

d’information et d’orientation des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes en situation

d’handicap.

L’association C.L.I.C. du bassin granvillais a désormais pour seul objet l’animation et la coordination

des actions de prévention en faveur des personnes âgées, dont le soutien des Secteurs d’Action

Gérontologique (SAG).

Un poste de Coordinatrice est dédié à cette mission et est basé au Centre Médico-social à Granville.

Depuis cette réinternalisation, le soutien du Conseil Départemental a fortement diminué, la

subvention du Département passant de 75 000 € à 25 000 € par an.

En parallèle, la sollicitation du C.L.I.C auprès de la Communauté de Communes est passée de 0,25 €

à 0,53 € par habitant.

Monsieur le Maire propose que Granville Terre et Mer prenne la compétence « Animation et

Coordination des Actions de prévention en faveur des personnes âgées » au 1er janvier 2018. Le

poste de coordinateur et les missions seraient ainsi intégralement repris par Granville Terre et Mer.

Ceci serait réalisé avec le maintien du financement du Conseil Départemental. Quant à la

Communauté de Communes de Villedieu Intercom, elle prendrait en charge 40% du poste.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Granville

Terre et Mer en modifiant l’article 2.5 - Action sociale d’intérêt communautaire de

la façon suivante :

c) Développement de l’action sociale pour le maintien à domicile des personnes âgées

➢ Construction et financement d’une Maison d’Accueil Temporaire publique

expérimentale en cœur de bourg à Carolles labellisée petites unités de vie (au

1er octobre 2017)

➢ Animation et coordination des actions de prévention en faveur des personnes

âgées (au 1er janvier 2018)

➢ Soutien financier et développement des secteurs d’action gérontologique

d) Autres actions d’intérêt communautaire

➢ Participation au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Avranches

Granville

➢ Participation au fonctionnement de la navette transports du Centre Hospitalier

Avranches Granville

➢ Soutien à la banque alimentaire de la Manche avec maintien des structures de

distributions actuelles

• DONNE tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération

2017 – 52- GRANVILLE TERRE ET MER -AMENAGEMENT DE L'ESPACE – APPROBATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE POUR ACCOMPAGNER LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU DOCUMENT D'URBANISME ET ELABORER UN PLUI Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération en date du 29 Novembre 2016, la Communauté de Communes Granville Terre & Mer a engagé le transfert de la compétence "gestion et élaboration de document d'urbanisme"; pour un transfert de compétence effectif au 1er Janvier 2018. Les communes se sont prononcées sur ce transfert entre le 26 Décembre 2016 et le 26 Mars 2017.La délibération de Novembre 2016, prévoyait la rédaction d'une charte de gouvernance pour : - garantir l'association de l'ensemble des élus de Granville Terre & Mer tout au long de la démarche d'élaboration d'un PLUi ;

- assurer la poursuite des procédures d'élaboration et de révision de PLU communaux déjà engagées, pour les communes qui le souhaitent ;

- définir la composition et le fonctionnement des instances en charge d'élaborer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Un comité de pilotage composé d'une quinzaine d'élus communautaires s'est réuni 4 fois en Janvier et Février 2017 pour établir une charte de gouvernance adaptée aux attentes de chacun et tenant compte des spécificités locales. La charte de gouvernance issue de ce travail a été présentée en conférence intercommunale des maires le 22 Février dernier.

La charte de gouvernance, annexée à la présente délibération, s'articule autour de 3 grands volets : - la gouvernance de l'élaboration du PLU Intercommunal ;

- les modalités de reprise et d'évolution des documents d'urbanisme existants ; - l'exercice des compétences liées.

Le préambule de la charte de gouvernance affirme les principes politiques qui guideront l'élaboration du PLUi, à savoir :

- Traduire le projet de territoire au sein du PLUi. Le PLUi sera un outil opérationnel permettant de traduire spatialement le projet politique communautaire et les projets communaux ; - Co-construire le PLUi avec les communes. Le PLUi sera un document issu d'une co-construction entre l'ensemble des communes et la communauté en répondant aux objectifs de chacun. La gouvernance mise en place permet de garantir l'implication des élus du territoire dans les instances d'élaboration, de décision et d'information ;

- Préserver la diversité du territoire. Le PLUi sera le reflet de la diversité du territoire de Granville Terre & Mer et permettra un développement équilibré durable et solidaire de ce territoire singulier partagé par 32 communes.

A partir de ces principes, des déclinaisons opérationnelles ont été établies pour construire un schéma de gouvernance et définir les missions de chaque instance. (voir 2. Gouvernance pour l'élaboration du PLUi). Ainsi l'élaboration du PLUi s'appuiera sur :

- Un comité de pilotage chargé de la coordination du projet ;

- Un groupe de travail ou commission d'urbanisme dans chaque commune ; - Les conseils municipaux et le conseil communautaire en tant qu'instances de décision ; - La conférence des maires et le bureau communautaire en tant qu'instance d'arbitrage ; - L'ensemble des conseillers communautaires réunis au sein de la "toutes commissions" ; - L'ensemble des conseillers municipaux réunis dans 4 secteurs d'information. Concernant les modalités de reprise et d'évolution des documents existants, la charte de gouvernance précise comment seront géré les documents d'urbanisme communaux (PLU ou carte communale) à compter du transfert effectif de la compétence "gestion et élaboration de document d'urbanisme" à la Communauté de Communes. Ces précisions concernent les procédures d'évolution d'un document communal en cours au moment du transfert (révision, élaboration ou modification) et les procédures à mener après le transfert. Les dispositions inscrites dans la charte de gouvernance permettent une association étroite entre la commune et la Communauté de Communes. Il s'agit de concilier le volet opérationnel de suivi de la procédure par la commune avec les obligations administratives de la Communauté de Communes devenue compétente. Concernant l'exercice des compétences liées, la charte de gouvernance précise comment les compétences automatiquement transférées à la Communauté de Communes seront exercées. Il s'agit des compétences d'exercice du droit de préemption urbain, d'établissement et gestion d'un règlement local de publicité et d'élaboration d'un site patrimonial remarquables (anciennement Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine). Le droit de préemption urbain sera délégué aux communes en dehors des zones urbaines et à urbaniser à vocation économique. L'opportunité d'établir un Règlement Local de Publicité Intercommunal sera étudiée au moment de la prescription du PLU intercommunal. Enfin l'AVAP en cours d'élaboration sur les communes de Granville, St Pair, Jullouville et Carolles sera poursuivie selon les modalités actuelles en association avec la Communauté de Communes. L'objectif est de veiller à ce que l'application conjointe de l'AVAP et du PLUi soit possible.Par les dispositions contenues dans la charte de gouvernance, les élus de Granville Terre & Mer entendent :

- Affirmer qu'à travers l'élaboration du PLU intercommunal, chaque commune soit pleinement partie prenante de la construction du projet d'urbanisme communautaire ; - Acter le caractère évolutif de la présente charte, laquelle pourra être amendée par décision concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux La charte de gouvernance approuvée fera l’objet d’une validation par les conseils municipaux. Vu les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre & Mer ; Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153 et suivants

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- APPROUVE la charte de gouvernance pour accompagner le transfert de la compétence document d'urbanisme et élaborer un PLUi.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2017- 53 Rythmes scolaires. - retour de la semaine de 4 jours

Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. La Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Folligny

Vu l’’enquête effectuée auprès des parents d’élèves

Vu l’avis du Conseil Municipal de la commune de Beauchamps en date du 19 juin 2017 Après avis du conseil d’école en date du 20 juin 2017

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours

2017-54 - COMMUNAUTE DE COMMUNES – ACCORD LOCAL

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La composition du conseil communautaire de la communauté de commune de Granville Terre et Mer a été fixée sur la base d’un accord local entre les communes membres. Compte tenu de l’organisation d’une élection partielle à Bréville sur Mer cela conduit à la recomposition du Conseil communautaire.

Un accord local améliorant la représentation des communes de taille intermédiaire au sein du conseil communautaire a été proposé mais le Préfet impose de revoir la répartition des sièges entre les communes selon le droit commun (Granville gagne 1 siège et les communes de Bricqueville sur Mer, Carolles, Coudeville sur Mer, Folligny, Hudimesnil, Jullouville, la Haye Pesnel, St Jean des champs, St Planchers et Yquelon perdent 1 siège.

La commune de Folligny comptant plus de 1000 habitants, les membres du nouvel organe sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortant au scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.Il est donc procédé à l’élection selon les régles précitées :

Sont élus : M. Bernard DEFORTESCU, titulaire

Et Mme Michèle LAINÉ, suppléante

ECOLES

M. Le Maire informe les élus qu’un courrier adressé à l’Inspecteur d’académie a été adressé le 01 juin sollicitant un comptage à la rentrée prochaine afin de pouvoir maintenir le 7ème poste, auquel ce dernier a répondu, en fonction de l’évolution des effectifs, que la situation sera étudiée lors du comité technique spécial départemental de rentrée le 05 septembre 2017 à l’issue duquel pourront être prononcées des mesures d’affectation provisoire d’emploi.

MONTANT DES FOURNITURES ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

M le Directeur demande que le montant attribué à chaque enfant soit revu de 41€ par enfant à 72€. Le conseil municipal demande d’attendre les textes

2017-55 ACHAT DE MATERIEL POUR L’ECOLE MATERNELLE

L’achat de matériel a été demandée pour la classe de maternelle : un vidéo projecteur avec un ordinateur.

M. le maire présente les devis, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- retient celui de MANUTAN pour un montant de 1301.87 € TTC (vidéo projecteur, tableau, rétroprojecteur

- autorise l’achat d’un ordinateur en plus qui sera pris chez Leclerc pour un montant de 402.36€ TTC

2017-56 -CONVENTION CONVIVIO

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pour la restauration scolaire arrive à échéance et qu’il est nécessaire de la renouveler.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- retient la proposition de Convivio à compter de la rentrée 2017 pour un montant du prix du repas à 2.38 € TTC (sans augmentation) mais avec en plus un repas par semaine bio facturé 2.49 € TTC

- autorise M. le Maire à signer une nouvelle convention.

CHEMIN DU LOTISSEMENT DU PRESBYTERE A LE MESNIL DREY

Suite à l’accident entre une moto sortant du chemin et un véhicule, le conseil municipal à l’unanimité décide la pose de blocs d’enrochement pour un montant de 108 € TTC et la pose de panneaux de signalisation.

LAGUNES / BATIMENT TECHNIQUE

Suite au passage de la Directrice du SATESE, M. Belin, informe le conseil municipal, que le coffret de commande situé dans le bâtiment doit faire l’objet d’une vérification électrique tous les 10 ans, le conseil municipal charge M. le Maire de faire le nécessaire auprès de l’entreprise Perdreaux à Créances.

2017-57 - Document unique d’évaluation des risques professionnels. Depuis la sortie du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a modifié le Code du Travail, les employeurs territoriaux ont obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique ». Ce document comporte le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Le « Document Unique » n’est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Afin de mettre en place ce document au sein de la collectivité, un élève en licence professionnelle (formation en alternance) au sein de l’IUT de Caen a été recruté, et réalisera le document unique durant l’année scolaire 2017/2018

Cette démarche est mutualisée entre 4 communes : Champrépus, Hocquigny, Saint Pierre Langers et Folligny. Cette dernière assurera le pilotage du dossier (convention, demande de subvention, prise en charge des frais de transport et/ou d’hébergement du stagiaire. . .)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise la réalisation de ce projet mutualisé

• Prend acte que le projet sera piloté par la commune de Folligny et autorise Monsieur le Maire

de Folligny à signer la convention et tous autres documents nécessaires à la réalisation du

document unique, notamment la demande de subvention auprès du Fonds National de

Prévention

• Autorise le remboursement des frais inhérents à ce dossier (quote-part calculée au prorata

du nombre d’agents)

2017-59 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE

Conformément à la réglementation, et à la circulaire du 05 AVRIL 2017, l’indemnité de gardiennage des églises est revalorisée et sera à partir du 01 janvier 2017, pour Folligny, le Mesnil Drey et la Beslière de 120.97 € x 3