unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 3 Octobre 2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 3 Octobre 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 3 Octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 OCTOBRE 2019

Etaient présents : Mesdames et Messieurs FEHRENBACH Benoît, LERAT Catherine, DEFEZ Gérard, LABELLE Sylvie, DEJOLLAT Daniel, PESSIONNE Alain, BERTHOMIER Marie-Christine, CONFOLANT Philippe, DENYS Serge, MOINEREAU Marie- Thérèse, ANDRE René, BUCHMANN Etienne, CHAUDAGNE LE RAVALLEC Danièle, CIRET Didier, DELAVAU-LABRUX Chantal, GOMBERT Annick, ROBIN Wilfried, TAILLEBOURG Colette, PRAULY Jean-Claude, ROY Pascal, JACQUET Alain, MULTON Jean- Michel, CHAMPIGNY Daniel, JUNQUET Pascale, MERIOT Claude, JOLIVET Martine, CAILLAUD Roland, DARREAU Jean-Pierre, GUILLOT Jean-Paul, DARNAULT Joël, GIBAULT Wilfried, VACHAUD Edith, VERVIALLE Laurent, BERNARD Thierry, CHEZEAUX Jean-Louis, CALAS Elisabeth, PLANTUREUX Guy, HERVO Dominique, BARBARIN Nathalie, VARVOU Jean-Pierre, PINLON Roland, TRUFFAUT Jacqueline.

Etaient excusés : TROMPEAU Jean-François, TIDIERE Déborah, BERNARD René, STERVINOU Frédéric, MOREAU-JOANNES Véronique, PERREARD Alain, RIGOLLET LE BIHAN Erwan, LIAUDOIS Michel, CONFOLANT Patrice, JEUNESSE Hervé, DUCHENE Christian, VERNEAU Astrid, WIILIAMS Richard, AXISA Guy, LISSONET Gérard, GUERIN Philippe, BROUILLARD Patrick, DRUI Martial, BERTON Guy

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 Juin 2019.

BILAN RENTREE SCOLAIRE 2019/2020

Présenté par le Vice-Président Daniel CHAMPIGNY

- Les effectifs

ECOLE NOM Prénom Fonction

Ciron PATINIER Carine Dir 17

Ciron MOLINIER Frédéric Adj 22

Ciron TOTAL école 39

Concremiers DUVEAU Loïc Dir 17

Concremiers Mme Bordier Mme Philips Adj 24

Concremiers SERVAT Marianne Adj 19

Concremiers TOTAL école 60

Douadic Mme Blondeau Vanessa Dir 12

Douadic TOTAL école 12

La Pérouille LESUEUR Aurélie Dir 18

La Pérouille TOTAL école 18

Le Blanc J Ferry LEOSTIC Olivier Dir 26

Le Blanc J Ferry BROUARD Delphine Adj 23

Le Blanc J Ferry VALLADE Elodie Adj 23

Le Blanc J Ferry DURAND Isabelle Adj 22

Le Blanc J Ferry CIRET Denis Adj 15

Le Blanc J Ferry DELETANG Laëtitia Adj 26

Le Blanc J Ferry BABOT Judith Adj 10

Le Blanc J Ferry GUILLOU Angélique Adj 15

Le Blanc J Ferry TOTAL école 160

Le Blanc Mat G Sand LAVIGERIE Maxime Dir 20

Le Blanc Mat G Sand VIOUX Véronique Adj 22

Le Blanc Mat G Sand GUILLOUARD Nathalie Adj 15

Le Blanc Mat G Sand PINEAU Christine Adj 24

Le Blanc Mat G Sand MERIOT Héloïse Adj 26

Le Blanc Mat G Sand TOTAL école 107

Le Blanc V Haute BOUCHERIT Maxime Dir 18

Le Blanc V Haute GILLARD Murielle Adj 22

Le Blanc V Haute LEVAUFRE Sandrine Adj 26

Le Blanc V Haute PENAGUIN Mathilde Adj 21

Le Blanc V Haute Sonia Braudel Adj 17

Le Blanc V Haute CHAPIER Virginie Adj 25

Le Blanc V Haute FOUR Lucile Adj 10

Le Blanc V Haute TOTAL école 139Lureuil Mme NEEL Astrid Dir 17

Lureuil TOTAL école 17

Mérigny BLAIREAU Stéphanie Adj 12

Mérigny TROTIGNON Cécile Dir 28

Mérigny TOTAL école 40

Nuret le Ferron DEMERITENS Anne Dir 17

Nuret le Ferron TOTAL école 17

Oulches RODIER Bénédicte Dir 18

Oulches TOTAL école 18

Pouligny Saint Pierre LEROY Hélène Dir 24

Pouligny Saint Pierre MEUROT COURRIER Caroline Adj 20

Pouligny Saint Pierre LEVAUFRE Eric Adj 26

Pouligny Saint Pierre ALLAIN Sandrine Adj 19

Pouligny Saint Pierre CHAMPION Stéphane Adj 22

Pouligny Saint Pierre TOTAL école 111

Rivarennes LE LAN Sophie Adj 19

Rivarennes SABINO Laëtitia Dir 20

Rivarennes TOTAL école 40

Rosnay BONNET Gaelle Dir 11

Rosnay HOAREAU Isabelle Adj 25

Rosnay TOTAL école 36

Ruffec le Château LERAT Myriam Dir 15

Ruffec le Château POUGET Stéphanie Adj 14

Ruffec le Château SERTILLANGES Philippe Adj 17

Ruffec le Château TOTAL école 46

Thenay BABIN-MATHE Sophie Dir 19

Thenay CLAIRAMBAUD Carole Adj 18

Thenay LACROCQ Corinne Adj 22

Thenay PECOUT Dominique Adj 20

Thenay TOTAL école 79

Tournon G Sand BLANCHET Sonia Dir 20

Tournon G Sand BOURGUIGNON Sophie Adj 16

Tournon G Sand JELODIN Katia Adj 19

Tournon G Sand LEVRAULT Anne-Lise Adj 22

Tournon G Sand LEESE Laurence Adj 19

Tournon G Sand BOURBON Anaïs Adj 18

Tournon G Sand GUENIN Annick Adj 20

Tournon G Sand TOTAL école 134

Vigoux LAGNEAU Carine Dir 14

Vigoux ? Adj 18

Vigoux 32

TOTAL 1105

Ces chiffres sont ceux de la rentrée et peuvent s’affiner légèrement tout au long de l’année. Il faut souligner que certaines écoles sont encore fragilisées et laissent des craintes pour la prochaine carte scolaire. Nous sommes attentifs notamment à l’évolution sur Ruffec et nous souhaitons continuer la réflexion engagée autour du RPI Douadic-Lingé-Lureuil.

Le Président Claude MERIOT et le Vice-Président Daniel CHAMPIGNY rencontreront l’Inspecteur de Circonscription nouvellement arrivé le mercredi 9 octobre prochain.

Les visites des écoles pour rencontrer les enseignants et élus communaux ont commencé. Les élus ont reçu une invitation pour l’école qui les concerne.

Le Vice-Président rencontrera les enseignants de l’ensemble des écoles lors d’une réunion de rentrée prochainement.

Celon 41 enfants

Roussines 60 enfants

Migné 27 enfants

Ecole Ste Thérèse LB 185

Lingé 15La collectivité a été sollicitée par les services de l’Education Nationale pour la mise en place d’une charte des collaborations ATSEM-Enseignant. Les personnels ATSEM et les enseignants de maternelle vont donc travailler avec la Communauté de Communes et l’IEN à l’élaboration d’un document commun de référence. Il s’agit dans une démarche partenariale de clarifier les principes du bon fonctionnement du binôme ATSEM - professeur des écoles au quotidien.

- Travaux :

Les équipes ont été mobilisées pour de nombreuses interventions durant les vacances d’été. A noter que dorénavant les demandes d’interventions (autres que les urgences) sont faites par le biais d’un fichier informatique sous forme de tableau partagé accessible par tous.

Ce tableau qui a été retransféré aux mairies cette semaine, permettra de voir en temps réel les demandes, d’être informés des interventions et bien sûr d’intervenir avec les cantonniers le cas échéant. Le Vice-Président remercie d’ailleurs pour les interventions des personnels communaux qui en complément des équipes de la Communauté de Communes sont indispensables au bon fonctionnement des écoles. Actuellement un gros chantier est engagé à Ciron avec l’agrandissement de la cantine.

BILAN DES SERVICES PERI-SCOLAIRES

- Garderies périscolaires :

La Communauté de Communes Brenne - Val de Creuse s’engage dans une démarche de déclaration progressive auprès de la CAF des garderies périscolaires existantes en accueils périscolaires à compter janvier 2020. Les déclarations en accueils périscolaires subventionnés nécessitent que les personnels encadrant disposent de qualifications et diplômes reconnus : à minima il s’agit du BAFA ou du CAP Petite enfance. A l’horizon 2025, l’ensemble des garderies périscolaires seront concernées et l’ensemble des personnels affectés aux garderies devront donc disposer de l’un de ces diplômes.

Afin d’accompagner les personnels qui le souhaiteraient le service animation de la collectivité organise cette année encore des formations BAFA (démarrage durant les vacances de la Toussaint).

Une réflexion va également s’engager autour de la facturation des garderies périscolaires. Il est en effet envisagé une facturation au forfait pour éviter la comptabilisation à la minute source d’erreur et qui accapare les personnels.

- Facturation :

Un gros travail a été mené concernant la facturation des services de restauration et il se poursuit. 76 % des utilisateurs ont opté pour le prélèvement. C’est une grande satisfaction. Il reste toujours des problèmes d’impayés même si cela tend à diminuer. Les personnes concernées mettent de plus en plus souvent en place des échéanciers de remboursement et contactent les CCAS. Des enfants ont été refusés l’an passé. Mais il demeure nécessaire que les maires puissent intervenir auprès des familles pour voir avec elles ce qu’il est possible de faire.

Monsieur Pascal ROY demande à combien s’élèvent les impayés. Depuis la création de la Communauté de Communes, c’est plus de 100 000 €, pour la dernière année scolaire c’est environ 18 000 €.

Le Président Claude MERIOT souligne le travail des équipes et de Monsieur VANGAEVEREN trésorier pour améliorer le recouvrement.

Pour rappel Mme Viviane HOUSSIN est partie à la retraite et est remplacée par Emilie RETAUD. L’approvisionnement local se poursuit, augmenté de l’aide de l’association « Cagettes et Fourchettes » du PNR Brenne. Dorénavant 1 plat végétarien est servi par semaine.

Monsieur Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-Pierre demande pourquoi servir un repas végétarien et Madame Catherine LERAT, Maire de Chitray demande qui a rédigé le mot d’information qui a été diffusé aux familles. Le Président Claude MERIOT rappelle que c’est une obligation légale issue de la loi Egalim, qui, si elle n’est pas respectée peut faire l’objet de sanctions financières. Il indique que ce sont les services de la Communauté de Communes qui ont rédigé l’information mais que les éléments utilisés figurent dans les différentes études menées sur la qualité de l’alimentation. L’approvisionnement local se poursuit afin de permettre une meilleure qualité dans les assiettes.

ACTIONS ECONOMIQUES

Le Conseil Communautaire à l’unanimité émet un avis favorable à la

- clôture des budgets annexes « La Renauderie », « Chevron » « Les Auzannes » suite à la fin du crédit bail ;

- à la cession à la société IDEE de l’atelier loué depuis 2009 à Rivarennes et à la clôture de ce budget quand

toutes les écritures seront passées.Projet Méthanisation Ciron

Le montage envisagé est d’assurer une maîtrise d’ouvrage publique par la Communauté de Communes, en mobilisant une subvention régionale, et de louer l’équipement sous forme d’un crédit-bail immobilier d’une durée estimée à 15 ans. Le Conseil communautaire émet un avis favorable à ce projet.

Projet AB Bâtisseurs à Ciron

Le Conseil communautaire émet un avis favorable à la demande de la société AB Bâtisseurs pour la construction d’un bâtiment à Ciron permettant de regrouper ses différentes activités notamment depuis la reprise des établissements Ateliers du Breuil (taille de pierres). Monsieur Jean-Louis s’étonne de ne pas avoir été informé par le porteur de projet de son départ de la commune de Saint-Aigny.

Implantation d’un traiteur

A la suite de l’appel d’offres en procédure adaptée, le conseil communautaire autorise le Président à signer les actes d’engagements et les avenants éventuels pour l’aménagement d’un local professionnel au profit de la société « Le choix des saveurs ».

ZA Pouligny-Saint-Pierre

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention avec ENEDIS sur l’implantation et le raccordement d’un poste de type PSS-A sur la parcelle ZO 155 et sur la réalisation des tranchées pour la pose des câbles HTA et BTA.

PLUi

Urban’ism reprend les plans de zonage pour la fin du mois d’octobre en intégrant certaines remarques faites par les services de la DDT.

Les plans seront adressés aux communes pour retravailler sur le zonage de manière détaillée. Des réunions d’échanges et de travail seront organisées les 13, 15 et 19 novembre pour affiner les zonages. Dans le même temps, il sera demandé aux communes d’organiser au sein des conseils municipaux un débat sur le projet de PADD, si possible avant le 20 novembre, afin que celui-ci puisse être soumis au Conseil Communautaire pour la fin du mois de novembre.

Dans la première quinzaine de décembre, il est prévu l’organisation de réunions de travail sur le règlement du PLUi. L’objectif est que le projet de PLUI soit arrêté pour le mois de février 2020.

Il est rappelé que le PLUi s’inscrit dans une durée relativement courte et que les zonages pour l’urbanisation future doivent être pensés à une échelle relativement courte (5 à 10 ans grand maximum). Une révision du PLUi est possible à tout moment si un besoin d’extension des zones à construire apparait.

Il est également rappeler qu’il est nécessaire de bien réfléchir aux justifications qui peuvent être apportées quand aux terrains de plus ou moins grande surface qui se trouvent dans l’actuelle enveloppe urbaine (jardins, propriétés, …) et qui ne devraient pas être pris en compte dans les surfaces à urbaniser dans l’avenir. De même, il est important de réfléchir aux contenus des OAP qui sont obligatoires pour toutes les zones AU.

Par ailleurs, la communauté de commune Brenne Val de Creuse souhaite s’engager dans plusieurs diagnostics paysagistes dans le cadre du contrat régional de Solidarité Territoriale. Une dizaine de commune ayant fait la demande de ces diagnostics seront concernées sur le territoire de la communauté de communes. Ces diagnostics paysagistes se déroulent dans le cadre du Plan Paysage en cours et viendront enrichir le volet paysage du futur PLUi et les orientations d’aménagement et de programmations. Une visite et des échanges avec les acteurs du territoire seront organisés. Ces diagnostics viseront à élaborer un pré-programme via une esquisse paysagère permettant ainsi à la commune de se voir apporter une aide de professionnels paysagistes pour la conception de ses projets d’aménagements. Le rendu sera synthétisé sous la forme d’une fiche synthétique pour les aménagements envisagés, qui pourra être intégrée dans le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de commune Brenne Val de Creuse. Le coût total de cette action est estimé à 11 000 euros T.T.C.

- Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne finance 80% du coût de l’opération dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale.

- La communauté de communes apporte une participation financière de 20% du coût de l’opération.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Communautaire autorise le Président

1. à signer :

- une convention avec la ville du Blanc pour la mise à disposition d’une salle à proximité de la bibliothèque, - une convention de fin de mise à disposition pour l’ancienne école Jean Giraudoux, - une convention avec le SMABCAC pour la mise à disposition du service « équipe verte»

2. A déposer une demande de subvention auprès de la CAF de l’Indre pour le centre de loisirs dans le cadre de l’accueil des enfants porteurs de handicap.

Il donne un avis favorable à l’acquisition d’un ensemble immobilier à proximité du siège social.Le Président présente la nouvelle organisation du futur réseau de proximité de la DGFIP qui sera mis en place d’ici 2023 : - Spécialisation des trésoreries ;

- Accueil des particuliers sur rendez-vous

- Créations de nouveaux sites au service des collectivités avec un personnel dédié - Paiement en espèces auprès de buralistes agréés

- Dépôt des régies : un accord national est en cours de négociation avec des organismes financiers.

Monsieur Jean-Pierre DARREAU relaie la demande du syndicat des exploitants piscicoles de la Brenne de proposer l’inscription « des pratiques et savoir-faire de la pêche dans les étangs de Brenne » à l’Inventaire National du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Unesco.

Monsieur Laurent VERVIALLE indique qu’il faudrait relancer la réflexion sur le seuil de Ruffec. En effet, en raison des incendies très importants de ces dernières semaines, il serait intéressant de réfléchir à avoir des réserves d’eau. Le Président Claude MERIOT rappelle que le seuil de Ruffec est privé.