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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 116ann01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 116ann01)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
SEINE ET MARNE
Commune :
CHARTRETTES
Section : ZE
Feuille : 000 ZE 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 22/11/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Melun
Pôle topographique et de gestion
cadastrale 22 BLD Chamblain 77010
77010 Melun Cedex
tél. -fax
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1676600
1676600
1676800
1676800 8143200 8143200
8143400 8143400
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-116-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024