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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 06 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Investissement et développement économique,
C- 51-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - AMÉNAGEMENT DU SITE DU CNAM - 10, PLACE DE LA COMÉDIE À NIORT - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 51-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - AMÉNAGEMENT DU SITE DU CNAM - 10, PLACE DE LA COMÉDIE À NIORT - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a acquis récemment un immeuble de bureaux situé 10 Place de la Comédie à NIORT, dans lequel se trouve le quotidien la Nouvelle République.
Dans le cadre de son Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation, des actions sont menées pour le développement des pôles d’enseignement supérieur et la CAN projette l’installation du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) dans ce bâtiment.
Afin d’accueillir les premiers étudiants à la rentrée de septembre 2021, une première phase des travaux (dite phase 0), a été programmée pour un montant total d’opération de 387 200 € HT.
L’Agglomération du Niortais peut prétendre à des co-financements selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT Travaux
Honoraires de maîtrise
d’œuvre
Etudes diverses, aléas et im-
prévus
Autres prestations intellec-
tuelles
270 000
31 200
81 000
5 000
Subvention Etat (France Re-
lance)
Subvention Conseil Départe-
mental Deux-Sèvres CAP RE-
LANCE 2021
Autofinancement Commu-
nauté d’Agglomération du
Niortais
155 000
154 760
77 440
TOTAL HT 387 200 € HT TOTAL HT 387 200 € HT
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré : - Valide le plan de financement prévisionnel de l’opération CNAM ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les différents financeurs, à dépo- ser les dossiers de demandes de subvention et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué