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Conseil Municipal - Affichage CM 27.06.2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 07.04.25 1
Procès Verbal - PV CM 21.01.2026 3
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.01.2026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Logement,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
21
Janvier
2026
L'an
2026
et
le
21
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
:
Mesdames
:
CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
BOURGOIN
Béatrice,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia.
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
LE
SQUER
Yann,
GUILLEMARD
Philippe,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absents
excusés
: Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à Pierre-François
PRIOUX),
Madame
JUDET-CHERET
Camille
(procuration
à
Nadège
CASTANO),
Monsieur
GRANDI
Marc
(procuration
à
Dominique
MEUNIER),
Monsieur
BARAIZE
Dominique
(procuration
à Fabienne
MAIGNAN)
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 15 janvier
2026
Date
d'affichage
: 15 janvier
2026
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
18
décembre
2025,
- Délibération
contrat
rural
2026,
- Délibération
autorisant
la vente
d’une
parcelle
à une
SCI
- Numérotation
de
voirie,
- Délibération
relative
à
la
révision
du
loyer
commercial
«
PROXT
»,
- Questions
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
18
décembre
2025
Aucune
observation
n'étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
contrat
rural
2026
réf: 21012026
01
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la
politique
des
contrats
ruraux,
élaborés
conjointement
par
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental,
et permettant
d’aider
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
syndicats
de
communes
de
moins
de
3000
habitants
à
réaliser
un
programme
pluriannuel
d’investissements
concourant
à l'aménagement
durable
d’une
partie
du
territoire
régional.
Après
un
examen
approfondi
du
territoire
de
la commune
et des
actions
à entreprendre
en
cohérence
avec
le
document
d’urbanisme
local
en
vigueur,
il
apparaît
souhaitable
de
solliciter
un
contrat
rural
portant
sur
l’opération
suivante : « Réhabilitation
et valorisation
du
bâtiment
dit “Hôtel
Relais
de
Pamfou”
pour
la création
de
logements
à l’étage
»
:
- Bien
que
l’opération
soit
estimée
et présentée
en
deux
volets
distincts,
à savoir
les
logements
et les
parties
communes,
elle
doit
être
considérée
et traitée
comme
une
seule
et même
opération.
Estimation
chiffrée
par
l’architecte :
-
Logements
pour
602
58435
EHT
-
Les
parties
communes
des
logements
pour
245
007.05
€ HT
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à
847
591.40
€
HT.
Le
complément
du montant
HT
ainsi
que
la TVA
à la charge
de
la commune
seront
financés
par
fonds
propres
et emprunts. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité,
le programme
de
travaux
présenté
par
Monsieur
le Maire,
et décide
de
programmer
l’opération
décrite
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé.
Le
Conseil
Municipal
s’engage
:
-
sur
le programme
définitif et l’estimation
de
l’opération,
-
sur
la maîtrise
foncière
et immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat,
-
sur
le plan
de
financement
annexé,
-
sur
une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
sur
le
financement
des
dépassements
éventuels,
-
à réaliser
le contrat
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans
à compter
de
la date
d’approbation
du
contrat
par
la dernière
assemblée
délibérante
et selon
l’échéancier
prévu,
-
à assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’entretien
des
opérations
liées
au
contrat,
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Séance
départementale
et
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional,
-
à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
-
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
Seine-et-Marne
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
SOLLICITE
Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
et Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
l’attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
des
nouveaux
Contrats
Ruraux,
au taux
de
40
%
pour
la Région
et de
30
%
pour
le Département.
DECIDE
de
déposer
un
dossier
en vue
de
la conclusion
d’un
nouveau
contrat rural
selon
les éléments
exposés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE
le
cabinet
d’architecte
ARCHITRACKS
à Fontainebleau,
pour
assurer
la
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
qui
le concerne,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
le contrat
de
maîtrise
d’œuvre,
en
date
du
20 janvier
2026,
relatif à une
mission
de
base
telle
que
définie
par
la loi
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et ses
décrets
d’application. Délibération
autorisant
la
vente
d’une
parcelle
à
une
SCI
réf : 21012026
02
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
la commune
a acquis
un
bâtiment
et le terrain
attenant
situés
rue
de
la Liberté
par acte
en date
du
30
décembre
2025,
Considérant
que
l’ensemble
foncier
acquis
comprend
notamment
une
parcelle
cadastrée
section
C263,
d’une
superficie
totale
de
761
m?,
Considérant
que
la commune
envisage
la cession
d’une
partie
seulement
de
ce
terrain
non
viabilisé,
Considérant
qu’une
procédure
de
division
parcellaire
est
en
cours,
afin
de
détacher
la partie
destinée
à
être
cédée,
se nommant
LOT
A
C
263a,
d’une
superficie
de
487
m?,
rue
de
Liberté,
Considérant
la
demande
d’acquisition
formulée
par
la
SCI
EGLoc77,
représentée
par
Steven
Jacques
Marie
GILLARD
et Françoise
Marie
Claudine
BARBE
nom
d’usage
GILLARD,
Considérant
que
le prix
de
cession
de
cette
parcelle
non
viabilisée
proposé,
soit
80
000
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
de
la
cession
de
la parcelle
cadastrée
LOT
A
C
263a,
d’une
superficie
de
487
m°,
rue
de
la Liberté,
non
viabilisée,
au profit
de
la SCI
EGLoc77 ;
FIXE
le prix
de
vente
à quatre-vingt
mille
euros
(80
000
€)
;
PRECISE
que
les
frais
d’acte
notarié
et annexes
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tout
document
s’y
rapportant
;
DIT
que
la recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal
2026.
Numérotation
de
voirie
réf : 21012026
03
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
relatives
à la numérotation
des
voies
et des
parcelles,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la numérotation
d’une
parcelle
afin
d’assurer
une
identification
claire
des
propriétés
et de
faciliter
l’adressage,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
LOT
A
C
263a,
d’une
superficie
de
487
m°,
rue
de
la Liberté,
ne
dispose
pas
actuellement
d’un
numéro,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
d’attribuer
le numéro
1 à
la parcelle
cadastrée
LOT
A
C
263a,
d’une
superficie
de
487
m?,
rue
de
la
Liberté ; PRECISE
que
cette
numérotation
sera
prise
en
compte
pour
l’adressage
administratif et postal; Délibération
relative
à
la
révision
du
loyer
commercial
« PROXI
»
réf: 21012026 04 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’acte
d’acquisition
par
la commune
du
bâtiment
situé
22
avenue
de
la Libération
77830
PAMFOU),
signé
le
30
décembre
2025,
Vu
le
bail
commercial
en
cours
conclu
le
05
Mai
2025
entre
l’ancien
propriétaire
et
PAMFOU
DISTRIBUTION
représentée
par
Kouevi
Dede
et
Lawson
Lategan,
repris
par
la
commune
en
sa
qualité
de
nouveau
bailleur,
Considérant
que
le
loyer
annuel
actuellement
fixé
à
920
€
apparaît
manifestement
supérieur
aux
valeurs
locatives
constatées
pour
des
locaux
de
nature
et de
situation
comparable,
Considérant
que
ce
niveau
de
loyer
fragilise
l’équilibre
économique
de
l’activité
exercée
dans
le local,
Considérant
que
la commune
souhaite
favoriser
le maintien
et la pérennité
d’une
activité
commerciale
sur
son
territoire, Considérant
qu’il
est dans
l’intérêt
communal
d’adapter
le montant
du
loyer
à la réalité
économique
locale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
le principe
de
la révision
amiable
du
loyer
du
local
commercial
situé
22
avenue
de la Libération
77830
PAMFOU,
occupé
par et PAMFOU
DISTRIBUTION
représentée
par Kouevi
Dede
et Lawson
Lategan.
FIXE
le nouveau
montant
du
loyer
à 500
€ hors
charges
par
an,
à compter
du
01
janvier
2026.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toute
négociation
nécessaire
avec
le locataire
et à signer
l’avenant
au bail
commercial
correspondant.
PRECISE
que
les
autres
clauses
du
baïl
demeurent
inchangées.
La
séance
s’est
levée
à
19h15.
A
Pamfou,
le
16
Février
2026
La
Secrétaire
de
Séance,
Nadège
CASTANCO.