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Procès Verbal - PV du 14.12.2021 1
Procès Verbal - PV du 30.10.2023 2 1
Procès Verbal - PV du 20.05.2021 1
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.05.2021 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
L'an
2021
et le 20
Mai
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu salle polyvalente
de
la commune
de
Pamfou,
sous
la présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
BOURGOIN
Béatrice,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia,
JUDET
CHERET
Camille.
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
GRANDI
Marc,
GUILLEMARD
Philippe,
LE
SQUER
Yann,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absents
excusés
: Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à Pierre-François
PRIOUX)
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 14
Date
de
la convocation
: 12/05/2021
Date
d'affichage
: 12/05/2021
Secrétaire
de Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de la séance
du
08 Avril 2021,
- Approbation
du pacte
de gouvernance
avec
la communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et Châteaux,
- Révision
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et Châteaux,
- Convention
avec
Valence-En-Brie
dans
le cadre
de la formation
Sauveteur
Secouriste
au
Travail,
- Convention
avec
la Société
CDP
MOBILIER
URBAIN
-— Exploitation
et entretien
mobiliers
urbains,
- Subvention
DSIL
2021
— Liaison
douce
rue
des
Ecrennes,
- Mise
en place
de la nomenclature
de la M57,
- Questions
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
08
AVRIL
2021
Aucune
observation
n'étant
soulevée,
le compte
rendu
de la séance
est adopté
à l'unanimité.
Approbation
du
pacte
de
gouvernance
avec
la communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et Châteaux
réf: 20052021_01 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
5211-11-2
créé
par
la
loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique, Vu
la Délibération
du
conseil
communautaire
n°2021-15
approuvant
l'opportunité
de
d’élaborer
un
pacte
de
gouvernance, Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
ou
une
opération
prévue
aux
articles L. 5211-5-1
A
ou
L.
5211-41-3,
le président
de l’établissement
public
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
inscrit
à l’ordre
du jour
de
l’organe
délibérant
un
débat
et une
délibération
sur l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les communes
et l’établissement
public,
Considérant
que
si
l’organe
délibérant
décide
de
l’élaboration
du
pacte
de
gouvernance,
il
l’adopte
dans
un
délai
de
neuf mois
à compter
du
renouvellement
général,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la transmission
du
projet
de
pacte,
Considérant
la loi n°2021-160
du
15
février 2021
prorogeant
l'état d'urgence
sanitaire
prévoit
en
son
article 4
que
le
conseil
des
EPCI
à
fiscalité
propre
a finalement
jusqu'au
28
juin
2021
pour
adopter
leur
pacte
de
gouvernance, Considérant
que
le pacte
de
gouvernance
nommée
« Charte
de
gouvernance
» a été
adressée
aux
communes
membres
de
l’EPCI
le
9
avril
et
doit
par
conséquent
être
adoptée
dans
les
deux
mois
par
les
conseils
municipaux
soit avant
le 9 juin
prochain.
Considérant
que
ce pacte
a pour
objectifs
et pour
valeurs
:
-
De
reconnaitre
la juste
place
des
maires
dans
la
construction,
la
mise
en
œuvre
et
l’évaluation
de
la
démarche
communautaire,
-
De
rechercher
la
complémentarité
et
la
subsidiarité
entre
les
communes
membres
et
la communauté
de
communes,
-
De
déterminer
les grands
principes
de la relation
entre
la communauté
de communes
et les communes
qui
la composent,
ainsi
qu'entre
les communes
elles-mêmes,
-
De
définir
le rôle des
différentes
instances
de la communauté
de communes.
Les
élus
communautaires
s’accordent
sur
les
valeurs
de
gouvernance
suivantes
:
La
solidarité
: Consolider
des
liens
entre
communes
et
communauté
de
communes
quelle
que
soit
leur
spécificité,
liens
basés
sur des
principes
de
respect
et d'échanges
mutuels
;
La
complémentarité : assurer une réelle complémentarité
entre les plus petites communes
et les plus grandes
;
La
multipolarité
: outre
la centralité
naturelle
des
villes
du
Chatelet
en
Brie
et de
Guignes,
la communauté
de
communes
s’oblige
en
conséquence
à
un
aménagement
multipolaire,
consacrant
le
rôle
des
pôles
structurants
du
territoire
;
L’équité
et l’égalité
: valeurs
fondamentales
et fédératrices,
afin de permettre
à chaque
citoyen
d’avoir
accès
aux
services
sur
le
territoire
et
afin
d'assurer
l’équité
des
communes
par
rapport
aux
politiques
à
mettre
en
œuvre
;
La
coopération
: favoriser
les
démarches
participatives
au
sein
du
bloc
communal/intercommunal
mais
également
envers
toutes
les structures
intéressées
par
le développement
du
territoire
;
La
mutualisation
: rechercher
les solutions
les plus harmonieuses
et les plus cohérentes
en matière
de services
et
de
moyens
pour
apporter
des
réponses
adaptées
et
optimisées
en
matière
d'équipements
et
de
services
publics
; La
confiance
mutuelle
et l’engagement
de
chacun
pour
la construction
du
projet
de
territoire
et sa mise
en
œuvre,
reconnaitre
et respecter
le rôle
des
différentes
instances
de
gouvernance
de
l’EPCI.
La
transparence
: rendre
compte
des
activités
de
l’intercommunalité
et de
l’utilisation
des
ressources
de
la
communauté. Considérant
les
éléments
présentés
dans
la charte
de
gouvernance
qui
sera
annexée
à la délibération,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
cette
charte
proposée
par
la
communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et Châteaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
le
Pacte
de
gouvernance
nommée
«
charte
de
gouvernance
»
proposée
par
la
communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et Châteaux.
Révision
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et Châteaux
réf : 20052021_02 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
la loi « NOTRe
» n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la République
et
notamment
ses
articles
35,
64
et
81
;
VU
l'arrêté préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/103
du
10 décembre
2016
portant
création
de la communauté
de
communes
de
Brie
des
rivières
et châteaux
;
VU
la délibération
n°
2017-04
du
12 janvier
2017
et la délibération
n° 2017-22
du
2 février
2017
portant
sur
la définition
de
l’intérêt
communautaire
action
sociale
;
VU
la délibération
n°2018-77-01
du
6 avril
2018
portant
déclaration
d’intérêt
communautaire
concernant
le
portage
de repas
sur le territoire de
la communauté
de communes
relativement
à la compétence
action
sociale,
VU
la délibération
n°2018-96
du
29
mai
2018
portant
déclaration
d’intérêt
communautaire
sur la compétence
action
sociale,
VU
la
délibération
n°2018-119-01
du
26
juin
2018
du
portant
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
suite
à la
modification
des
statuts,
VU
la
délibération
n°2018-158
du
29
novembre
2018
portant
sur
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales,
VU
la
délibération
n°2018-159
du
29
novembre
2018
portant
sur
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
action
sociale
en
matière
de
santé,
VU
la
délibération
n°
2019-63
du
6
mai
2019
portant
sur
la
modification
de
l’intérêt
communautaire
action
sociale
en
matière
d’enfance-jeunesse,
VU
la
délibération
n°
2019-82
du
26
juin
2019
sur
la
modification
de
l’intérêt
communautaire
suite
à
la
décision
de
porter
la
réalisation
des
équipements
sportifs
extérieurs
et la
Voirie
associée
au
future
collège
situé
à Coubert, VU
Parrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI
n°119
du
25
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Brie
des
rivières
et Châteaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses articles
L. 5214-16,
L.
5211-17
et
L.
5211-20
et
suivants
;
VU
la délibération
n °2021_65
du
14 avril
2021
de
la communauté
de communes
Brie
des
Rivières
et Châteaux
portant
modification
des
statuts,
Considérant
le projet
de statuts
sera annexé
à la délibération,
Considérant
la nécessité
de compléter
les statuts
au
regard
de
la réglementation
et des
nouveaux
projets
de
la
communauté
de communes,
Considérant
la prise
en
compte
de ces
modifications
de compétences
dans
les statuts
figurent
en annexe
de
la
délibération, Considérant
que
ce projet
de
statuts
doit
être
adopté
à la majorité
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
au
minimum
la
moitié
de
la
population
totale
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
minimums
de
la
population,
y
compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
la plus peuplée
si elle regroupe
plus
du
quart
de
la population
totale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le projet
de
statuts
de
la communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et Château
figurant
en
annexe
de
la délibération.
sur
les
points
suivants
:
-
Elaboration
d’un
schéma
directeur
de
mobilité
multimodal
avec
l’accent
sur
un
schéma
directeur
des
liaisons
douces.
-
Mise
en place
d’une
programmation
culturelle
sur le territoire de la communauté
de communes
faisant
l’objet
d’un
conventionnement
avec
les partenaires
(accueil
d’artistes,
diffusion
de
spectacles
vivants,
ateliers,
expositions,
évènements).
-
Accès
à la lecture
publique.
-
Créer
de
nouveaux
itinéraires
de
chemins
de
randonnées,
-
Créer
et entretenir
le balisage
d’itinéraires
de
randonnées.
Convention
avec
Valence-En-Brie
dans
le
cadre
de
la
formation
Sauveteur
Secouriste
au
Travail,
réf:
20052021
03
Monsieur
le
Maire
informe
l’ Assemblée
que
la
commune
de
Valence-en-Brie
a organisé
les
2 et
3 mars
2021
une
formation
« Sauveteur
Secouriste
au
Travail
».
Deux
de
nos
agents
ont
bénéficié
de cette
formation,
La
commune
de
Valence-en-Brie
a pris
à sa
charge
la
totalité
des
frais
de
cette
formation.
Par
conséquent,
une
convention
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
de
Valence-en-
Brie
a été
rédigée
dans
ce
sens,
la
somme
de
340
€ (170
€ par
agent
X
2)
devrait
être
reversée
à cette
dernière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
de
Valence-en-Brie
dans
le
cadre
de
la
formation
Sauveteur
Secouriste
au
Travail. S'ENGAGE
à rembourser
la somme
de
340
€ à la commune
de
Valence-en-Brie.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
administratif
relatif à cette
délibération
Convention
avec
la
Société
CDP
MOBILIER
URBAIN
—
Exploitation
et entretien
mobiliers
urbains
réf: 20052021 _04 Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
société
CDP
MOBILIER
URBAIN
propose
une
nouvelle
convention
en
ce qui
concerne
la gestion
des
supports
de communication.
Le
mobilier
publicitaire
implanté
se trouve
au
53
et au
19 avenue
de la Libération.
La
convention
a pour
objet
de
fixer les modalités
d'installation
et d’exploitation
des deux
mobiliers.
Ces
derniers
sont
mis
gratuitement
à
la
disposition
de
la
commune,
à
charge
de
la
société
de
financer
sa
prestation
globale
par
l’exploitation
publicitaire.
La
Commune
bénéficiera
de
trois campagnes
annuelles
pour
sa communication.
CDP
MOBILIER
URBAIN
exploitera
à
des
fins
publicitaires
sur
le
dynamisme
de
l’économie
locale
et
régionale.
L’autre
face
sera
réservée
à l’usage
de
la commune
pour
informations
à caractère
général
ou
local.
La
commune
percevra
annuellement
à titre
accessoire
une
redevance
de
150
€ par
panneau
soit
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la convention
de prestations
de services
avec
la société
CDP
MOBILIER
URBAIN.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
administratif relatif à cette
délibération
Demande
de
subvention
DSIL
2021
— Liaison
douce
rue
des
Ecrennes,
réf : 20052021
05
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
de
créer
une
liaison
douce
rue
des
Ecrennes.
La
commune
souhaite
développer
son
réseau
afin d’interconnecter
les différents
sites du village.
Cette
liaison
douce
rejoindra
le
chemin
des
Côtes
à
l’avenue
de
la
Libération,
D605,
en
respectant
les
prescriptions
légales
d’accessibilité.
Afin
de
mettre
en
œuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la DSIL
2021. Dans
ce contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l’appui
de cette
demande
de subvention
est le suivant
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
16 735.00
€
30.02%
Emprunts
€
#
Sous-Total
autofinancement
16
735.00
€
30.02%
Union
européenne
€
%
Etat — DETR
ou
DSIL
39
000.00
€
69.97
%
Etat — autre
(à préciser)
€
% Conseil
Régional
€
%
Conseil
Départemental
€
%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
€
%
Autres
(à préciser)
€
%
Sous-Total
subventions
publique*
39
000.00
€
69.90
%
Total
HT.
55
735.00
€
100.00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
l'opération
de
la création
de
la
liaison
piétonne
de
la rue
des
Ecrennes,
AUTORISE
la Maire
à signer
tout document
relatif à cette opération.
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1°"
janvier
2022
réf: 20052021_06 La norme
comptable
M57
permet
le suivi budgétaire
et comptable
d’entités
publiques
locales variées
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
Départemental
et Régional).
Elle
est applicable
:
De
plein
droit,
par
la loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à la collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
Par
droit
d'option,
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
III
de
la loi
NOTRe)
;
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la loi NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la comptabilité
M14 :
budget
général,
budget
annexe
commerce
et artisanat.
Les
principaux
apports
induits
par le passage
à la norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
les suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de règles
budgétaires
assouplies,
en matière
de gestion
pluriannuelle
des crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de gestion
des dépenses
imprévues
;
2.
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de sa réception
par
le représentant
de l’Etat.
La
M57
nécessitera
la dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et
du
PES
Budget).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
par
droit
d'option
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1er janvier
2022
; PRÉCISE
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés actuellement
en M14
: budget
général
de
la commune
et budget
annexe
Commerce
et
Artisanat
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. La
séance
s’est
levée
à
19h50.
A
Pamfou,
le
25
Mai
2021
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nadège
CASTANO.
Pierre-François
PRIOUX.