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Procès Verbal - PV 16.02.2026 1
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.02.2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
16
Février
2026
L'an
2026
et
le
16
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
:
Mesdames
:
CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
BOURGOIN
Béatrice,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia.
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
BARAIZE
Dominique,
MEUNIER
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
LE
SQUER
Yann,
GUILLEMARD
Philippe,
GRANDI
Marc.
Absents
excusés
: Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à Pierre-François
PRIOUX),
Madame
JUDET-CHERET
Camille
(procuration
à
Jérémy
DUBOIS),
Monsieur
MARTIN-LIMOUSIN
Guy
(procuration
à
Philippe
GUILLEMARD) Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 10
février
2026
Date
d'affichage
: 10
février
2026
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Obiet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
21
Janvier
2026,
- Annulant
et remplaçant
la délibération
n°10112025 05
- Relative
au
bail de
la Maison
Médicale
Côté
kinésithérapie,
- Avenant
2- Relatif au
bail de
l'entreprise
SELLERIE
3000
pour
l'activité
de
bar,
brasserie,
restauration
rapide,
- Avenant
1
—
Relatif au
bail
commercial
pour
le
local
situé
au
2 À
zone
artisanale
du
ru
des
Caves
Avenue
André
Guédon-
Local
1 —- YOUPICHEZVOUS,
- Avenant
2 —
Relatif au
bail
du
Docteur
PAVLOVSKI,
- Bail
d’un
local
communal
pour
l'installation
d’une
boulangerie,
- Questions
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
21
Janvier
2026
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité.
Annulant
et
remplacant
la
délibération
n°10112025
05
- Relative
au
bail
de
la
Maison
Médicale
Côté
kinésithérapie réf:
16022026 01
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°10112025-05
en
date
du
10
novembre
2026,
relative
au
bail
de
la
Maison
Médicale
—
côté
kinésithérapie ; Considérant
que
la délibération
n°10112025-05
mentionne
comme
locataire
Mme
OAGA
née
CONSTANTIN
Raluca
Florentina,
alors
que
l’exploitation
du
cabinet
de
kinésithérapie
est désormais
assurée
par
M.
OAGA
Ioan-Dragos,
son
époux
;
Considérant
la demande
de
modification
du
nom
du
locataire
afin
de
refléter
la situation
réelle
de
l’occupant
des
locaux
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
Article
1 :
La
délibération
n°10112025-05
est
annulée
et remplacée
par
la présente
délibération.
Article 2 : Le
bail
de
la Maison
Médicale
— côté
kinésithérapie
est désormais
établi
au
nom
de
M.
OAGA
loan-Dragos,
kinésithérapeute,
en
remplacement
de
Mme
OAGA
née
CONSTANTIN
Raluca
Florentina,
initialement
désignée
comme
locataire.
Article 3 : Les
autres
clauses
du
bail
demeurent
inchangées
et continuent
de
s’appliquer.
Article
4 :
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Avenant
2
-
Relatif
au
bail
de
l’entreprise
SELLERIE
3000
pour
l’activité
de
bar,
brasserie,
restauration
rapide
réf: 16022026 02 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°03072025
02
en
date
du
03
juillet
2025
relative
au
bail
commercial
pour
le local
situé
au
2 À
zone
artisanale
du
ru
des
Caves
— Avenue
André
Guédon
-
LOCAL
2
-
SELLERIE
3000
;
Vu
la délibération
10112025 03
avenant
n°1
au
bail
commercial
pour
le local
situé
au
2 A
zone
artisanale
du
ru
des
Caves
—
Avenue
André
Guédon
—
Local
2
-
SELLERIE
3000
;
Considérant
que
la
délibération
n°03072025
02
mentionnait
un
nom
d’entreprise
à
titre
provisoire
pour
le
commencement
des
travaux ;
Considérant
que
le Kbis
de
l’entreprise
exerçant
cette
activité
a été
établi
récemment
;
Considérant
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
prendre
en
compte
le
nom
définitif
de
l’entreprise
tel
qu’il
figure
sur
le Kbis
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE :
Article
1 :
Il est
approuvé
l’avenant
n°2
au
bail
commercial
relatif au
local
situé
au
2 A
zone
artisanale
du
ru
des
Caves
— Avenue
André
Guédon
-
LOCAL
2,
conclu
par
délibération
n°03072025
02
du
3 juillet
2025,
ayant
pour
objet
la prise
en
compte
de
la dénomination
définitive
de
l’entreprise
telle
qu’elle
figure
sur
l’extrait
Kbis.
Article
2 :
Le
bail
commercial
est désormais
établi
au nom
de
l’entreprise
MOYA,
en
remplacement
de
la dénomination
2 précédemment
mentionnée
à titre provisoire.
Article
3 :
Toutes
les
autres
clauses
du
bail
commercial
et
de
ses
avenants
demeurent
inchangées
et
continuent
de
s’appliquer
dans
les
mêmes
conditions.
Article
4
:
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
l’avenant
n°2
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Avenant
1 — Relatif
au
bail
commercial
pour
le local
situé
au
2 À
zone
artisanale
du
ru
des
Caves
Avenue
André
Guédon-
Local
1 -
YOUPICHEZ
VOUS
réf:
16022026
03
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le bail
commercial
conclu
le 01
Juillet 2025
entre
la commune
de PAMFOU
et YOUPICHEZ VOUS,
relatif
à l’activité
de
d’épicerie/primeur
située
2 A
zone
artisanale
du
ru des
Caves
— Avenue
André
Guédon
— Local
1; Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2025
validant
le bail
initial,
avec
une
clause
de
gratuité
de
loyer
temporaire
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
et
la préparation
à
l’ouverture
de
l’établissement ;
Considérant
que
la commission
d’accessibilité
et de
sécurité
est en
cours
d’instruction ;
Considérant
que
l’ouverture
est conditionnée
à la réception
de
l’avis
favorable
de
ladite
commission ;
Considérant
qu’il
convient,
dans
ce
contexte,
de
prolonger
la
période
de
gratuité
des
loyers
afin
de
ne
pas
pénaliser
l’exploitant,
tout
en
fixant
une
facturation
à compter
du
1er
Avril
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APRROUVE
la conclusion
d’un
avenant
n°
1 au
bail
commercial
conclu
avec
YOUPICHEZVOUS,
portant
sur
les
locaux
communaux
à usage
d’épicerie/primeur
situés
2
A
zone
artisanale
du
ru
des
Caves
—
Avenue
André
Guédon
— Local
1.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
prolonger
la
gratuité
de
loyer
pour
une
durée
supplémentaire
d’un
mois,
soit
jusqu’au
ler
avril
2026
afin
de
tenir
compte
de
la
commission
d’accessibilité
et
de
sécurité
qui
conditionne
l’ouverture
du
commerce.
Le
loyer
mensuel
prévu
au
bail
sera
redevable
à compter
du
ler Avril
2026.
Toutes
les
autres
clauses
et conditions
du
bail
initial
demeurent
inchangées.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à son
exécution. Avenant
2 —
Relatif
au
baïl
du
Docteur
PAVLOVSKI
réf :
16022026
04 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le bail
professionnel
en
date
du
01
Juillet
2017
conclu
avec
DR
PAVLOVSKI,
praticien,
pour
l’occupation
d’un
cabinet
au
sein
de
la maison
médicale
située
rue
du
19
Mars
1962
;
Vu
l’avenant
n°1
en
date
du
15
décembre
2020,
sur
le transfert
des
charges
sur
le nettoyage
des
locaux
;
Considérant
la demande
du
praticien
visant
à disposer
d’un
local
annexe
supplémentaire
destiné
à l’accueil
et
au
secrétariat
médical,
Considérant
que
ce
local
permettra
d'améliorer
les
conditions
d’accueil
et
de
réception
de
la
patientèle,
Considérant
que
cette
modification
ne
remet
pas
en
cause
les
autres
clauses
et conditions
du
bail
initial,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l’avenant
n°2
au
bail
professionnel
conclu
avec
Dr
PAVLOVSKI ;
CONSENT
la mise
à disposition
d’un
local
annexe jouxtant
le cabinet
du Dr
PAVLOVSKI,
destiné
à l’accueil
et
au
secrétariat
médical
;
PRECISE
que
toutes
les
autres
clauses
et conditions
du
bail
initial
et de
l’avenant
n°1
demeurent
inchangées
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
décision.
Baïl
d’un
local
communal
pour
l’installation
d’une
boulangerie
réf : 16022026 05 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le projet
d'installation
d’une
boulangerie
au
sein
du
local
communal
situé
au
22
avenue
de
la Libération
(local
1 et local
2),
Considérant
la volonté
de
la commune
de
favoriser
le maintien
et le développement
du
commerce
de proximité
; Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
et
de
mise
aux
normes
du
local
communal
destiné
à accueillir
une
boulangerie ;
Considérant
que
le futur
locataire
s’engage
à réaliser,
à ses
frais
exclusifs,
l’intégralité
des
travaux
nécessaires
à l’exploitation
de
l’activité
;
Considérant
qu’en
contrepartie
de la prise
en charge
totale
de
ces travaux,
il est proposé
d’accorder
une
gratuité
de
loyer
pendant
une
durée
de
six
(6)
années
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la conclusion
d’un
bail
commercial
avec
M.
AHAGOUR
Sofiane,
entreprise
AHAGOUR
PERE
&
FILS,
Centre
Commercial
de
la
Plaine
77820
LE
CHATELET
EN
BRIE,
pour
l'exploitation
d’une
boulangerie
dans
les
deux
locaux
situés
au
22
rue
de
la Libération ;
FIXE
la date
de
prise
d’effet
du
bail
au
ler
avril
2026 ;
PRECISE
que
le locataire
prendra
à sa
charge
exclusive
la totalité
des
travaux
d’aménagement,
de
mise
aux
normes
et d’équipement
nécessaires
à l’exploitation
de
son
activité
;
ACCORDE,
en
contrepartie,
une
exonération
totale
de
loyer
pendant
une
durée
de
six
(6)
années
à compter
de
la date
d’ouverture
de
la boulangerie
; PRECISE
qu’à
l'issue
de
cette
période
de
gratuité,
le loyer
sera
fixé
à
1 000
€ (mille
euros)
par
mois
;
PRECISE
que
le
loyer
sera
révisé
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.145-38
et suivants
du
Code
de
commerce,
sur
la base
de
l’indice
des
loyers
commerciaux
(ILC),
la révision
intervenant
annuellement
à la
date
anniversaire
du
bail
;
DIT
que
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
sera
intégralement
supportée
par
Le locataire
;
DIT
que
les
consommations
d’eau,
de
gaz
et
d’électricité
seront
exclusivement
à la
charge
du
locataire,
les
compteurs
étant
souscrits
et établis
à son
nom ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
le bail
commercial
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
décision.
La
séance
s’est
levée
à
19H20.
À
Pamfou,
le 20
Mars
2026
Le
Maire,
Pierre-Fra:
La
Secrétaire
de
Séance,
Nadège
CASTANO.
çois
PRIOUX.