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Déliberation - Deliberation 2023 144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/144
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE PROGRAMME/CREDITS
DE PAIEMENT
CREATION
CENTRE
HORTICOLE
— REVISION
DE
DE L'AP
ET AJUSTEMENT
DES
CP
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD),
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du...
cl.
ZE.
Identifiant
unique
de
l’acte :
N°
095-219505823
-.z
Publiée le ..Z£2. CC
Lee DL2023 -, 4 ll
1
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(001)
BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
CREATION
CENTRE
HORTICOLE
— REVISION
DE
DE
L'AP
ET
AJUSTEMENT
DES
CP
N°
2023/144
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1612-1,
L
2121-29,
L
2122-21,
L2311-3-I
et
R2311-9, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2021/137
du
16
décembre
2021
adoptant
l'Autorisation
de
Programme
2022-002
relative
à
la
création
du
centre
horticole
à Sannois,
Vu
la
délibération
n°2023/39
du
6
avril
2023
ajustant
les
crédits
de
paiement
de
l'Autorisation
de
Programme
2022-002
relative
à
la
création
du
centre
horticole
à Sannois
Considérant
que
les
Autorisations
de
Programme
(AP)
sont
créées
pour
la
durée
de
réalisation
des
projets
et
qu'elles
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
leur
financement,
Considérant
que
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
annuelles
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'Autorisations
de
Programme,
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réviser
cette
Autorisation
de
Programme
et
d'ajuster
ses
Crédits
de
Paiement
lors
du
vote
de
la
Décision
Modificative
n°4
du
budget
2023,
Considérant
que
ces
dépenses
seront
financées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
l'autofinancement
et
des
subventionnements,
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
28
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
5
DECIDE : Article
1:
d'adopter
la
révision
de
l'Autorisation
de
programme
2022-002
du
budget
principal
dans
les
conditions
suivantes
:
Numéro
AP
|
Libellé
de
l'Autorisation|
Montantde
|Chapitre
Libellé
Répartition
des
Crédits
de
Paiement
de
Programme
l'Autorisation
de
Programme
2022
2023
2024
2022-002
Création
centre
1872
285,00
€
20
Immobilisations
731,00
€
3 000,00
€
7
000,00
€
horticole
incorporelles
21
|Immobilisation
-
€
-
€|
17000,00€
corporelles
23
Immobilisations
51373,00€
|
1100
000,00
€
|
693
181,00
€
en
cours
TOTAL
CP
52
104,00
€
|
1 103
000,00
€ |
717
181,00
€
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à hauteur
de
l'Autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2023/144
du
14
décembre
2023
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DSFANC
4
À
7
|
f
F
É
Bernard
JAMET
Pierre/KERGOAT
Vice-Président
Conseiller
municipal