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Arrêté - Arrete n° 26 07 04
Arrêté - 2024 02 26 arrete danger cite du soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 26 arrete danger cite du soleil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
é EI VILLE
DE
o
:$ | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°
24.02.10
Portant
interdiction
d’évoluer
sur
un
périmètre
de
danger
installé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
61,
en
pied
de
talus,
à
hauteur
des
parkings
privés
de
la résidence
« La Cité
du
Soleil
»
Nos
références
: LP/CO/SYB/CC-2024-108
Le
Maire
de
La
Trinité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2212-2
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire;
VU
le rapport
n°
E101
du
26
février
2024,
émanant
de
la
Police
Municipale,
faisant
état
de
l’éboulement
du
talus
situé
en
surplomb
des
parkings
privés
de
la résidence
en
question
et de
la
chute
d’un
mur
de soutènement
sur des véhicules
qui étaient
stationnés
sur ledit parking;
CONSIDERANT
qu’au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les précautions
utiles
pour
préserver
la sécurité
publique
sur le territoire
de
sa Commune.
ARRÊTE:
Article
1 :
L'accès
au
périmètre
de protection
installé sur site est interdit à toutes
les personnes,
à compter
de
la date
de signature
du
présent
arrêté et
jusqu’à
la suppression
du
risque.
Article
2 :
L’interdiction
d'accès
ordonnée
à l’article
1°
du
présent
arrêté
s'impose
à tous,
à
l'exception
des
experts,
hommes
de
l'Art,
des
services
de
secours,
des
agents
communaux
habilités
et entreprises
qualifiées
mandatées
pour
exécuter
des
études
et
travaux
de
mise
en
sécurité,
sous
leur
responsabilité. Article
3 :
La
durée
de
l'interdiction
ordonnée
à
l’article
1%
du
présent
arrêté
s'étend
jusqu’à
la
date
de
suppression
du
risque.
La
levée
de
l'interdiction
sera
notifiée
par
arrêté. Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
syndics
des
copropriétés
impactées,
à savoir
:
- Pour
la résidence
« La
Cité
du
Soleil
» (en
contrebas)
: Cabinet
SYNGESTONE,
sis 40/42,
rue
BARBERIS,
06300
NICE ;
- Pour
la copropriété
horizontale
« Trinité
Soleil
» (en
surplomb)
: SAFI
Méditerranée,
sis118,
rue
de
Roquebillière,
06300
NICE
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
administratif
devant
le Maire
de
La Trinité
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
sis
18,
avenue
des
Fleurs
- 06000
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
déposé
au
préalable,
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
Le site
www.telerecours.fr
Article
6 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
site
et en
mairie.
Une
signalétique
appropriée
sera
mise
en
place
par
leurs
soins.
Article
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le Chef
de
service
de
la
Police
municipale
de
la Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le 26
février
2024.
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La
Trinité,
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
.
2
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
SERVICE
RISQUES,
DROIT
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
CONTENTIEUX
SGR
ET
URBANISME
Tél: 04 93 27 64 07 | sgr@villelt.fr Mairie
de
La
Trinité
| 19, rue de
l’ Hôtel
de
Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
wwuvilledelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire