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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 106 Ouverture de Credit 2024 bg AEP Asst tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 106 Ouverture de Credit 2024 bg AEP Asst tampon)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
S' LOT 2
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL. COMMUNAUTAIRE
08 décembre 2023 Séance du 18 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : RE À 5 L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 18 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Cécile JORY-JANVIER à donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),
Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-Sur-Cosson), Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT a été désignée secrétaire de
séance.
Délibération 041-106-2023 à
Obiet : Ouverture des crédits BP 2024 - tous budgets
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique rappelle que
l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998, permet à compter du 1er janvier 2024, et jusqu'à
l'adoption du budget pour l'année 2024, à l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant,
d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2023 hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
EN PLEIN CE PER PP NPD A OR ISE RNV N SA N T R R
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_106_2023-DE BUDGET GENERAL
SO
Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2023, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se
sont élevées à 8 227 440,90 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2024 est donc de 8 227 440,90 € / 4 soit 2 056 860,24 €.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :
- à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2024, les dépenses d'investissement concernées, dans la
limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2023, selon le détail estimatif
joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;
- àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption.
Crédit maximum utilisable avant le vote du BP 2024 - (25% de 2023) Autorisation de l'organe délibérant
2 056 860.24 € 854 747.00 €
La répartition des crédits à hauteur de 854 747.00 € se fera de la façon suivante :
Chapitre Opération | Objet Montant TTC
20 Immobilisations Incorporelles 15 000
Immobilisations Corporelles (informatique - Eclairage Public - 21 ; ‘ 150 000
Logements - Equipements Sportifs)
202 Documents d'Urbanisme 30 000
20422 Subventions OPAH aux particuliers 50 000
20421 Subventions - Fonds d'aide matériel aux entreprises 30 000
165 Dépôt de Garanties 1 000
2111 0129/1 Les Clairières de Chambord à Maslives 13 289
2317 1001 1001 - Voiries communautaires 50 000
2313 1017 1017 - Bâtiments communautaires (tourisme) 30 000
2313 1027 1027 - Rénovation du gymnase de Bracieux et création d'un dojo 189 000
2313 1023 1023 - Agrandissement des locaux de la CCGC 9 497
2031 1038 1038 - Site internet 1 000
2313 1035 1035 - Rénovation Eclairage Public 285 961
TOTAL 854 747
AEP REGIE
Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2023, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se
sont élevées à 3 288 654,76 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2024 est donc
de 3 288 654,76 € / 4, soit 822 163,69 €.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :
- à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2024, les dépenses d'investissement concernées, dans la
limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2023, selon le détail estimatif
joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;
- àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption
Crédit maximum utilisable avant le vote du BP 2024 - (25% de 2023) Autorisation de l'organe délibérant
822 163,69 € 315#5602<€
La répartition des crédits à hauteur de 315 562 € se fera de la façon suivante :
Compte Opération Objet Montant HT
2315 85/8 85/8 - Interconnexion La Ferté-Saint-Cyr / Saint-Laurent-Nouan 63 562
2315 0061 0061 - Travaux diverses communes 200 000
2315 15018 15018 - Réhabilitation forage 4 arpents MPC suite diag ITV 52 000
TOTAL 315 562
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_106_2023-DE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SO
Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2023, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se
sont élevées 10 858 878,54 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2024 est donc de 10 858 878,54 € / 4, soit 2 714 719,64 €.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président :
- à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2024, les dépenses d'investissement concernées, dans la
limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2023, selon le détail estimatif
joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;
- àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption
Crédit maximum utilisable avant le | Autorisation de l'organe
vote du BP 2024 - (25% de 2023) délibérant
2714 719,64 € 693 227 €
La répartition des crédits à hauteur de 693 227 € se fera de la façon suivante :
Compte | Opération | Objet Montant TTC 2315 260/4 260/4 - Réhabilitation de réseaux à Thoury 10 849 2313 220/7 220/7 - Nouvelle STEP de Saint-Laurent-Nouan 253 007 2315 220/11 220/11 - Renouvellement Canalisation SLN (dont route de Blois) 153 200 45810255 025/5 - Déconnexion Pluvial - Bracieux 50 000 45811003 Autosurveillance système Assainissement 10113 2315 1001 1001 - Travaux diverses communes 200 000 2315 071/5 Réhabilitation de réseaux - Crouy-sur-Cosson 16 058 TOTAL 693 227
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2024, les
dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du budget de l'exercice 2023, selon le détail estimatif joint précisant le montant et
l'affectation des crédits ;
Y
adoption tels que détaillés ci-dessus ;
Y
cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance
Extrait certifié conforme.
AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_106_2023-DE